Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté. Décret N° 2001-822 du 05 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Décret N° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État. Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté. Arrêté interministériel du 07 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense. Autre du 12 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien. Autre du 15 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles. Autre du 22 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie. Autre du 29 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300161/DEF/SGA/DFP du 25 janvier 2005 relative aux modalités de gestion, d'administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 1.

Abrogé le 23 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) :

Code de la défense - Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2016 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches. Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 2.

Référence(s) :

a) Décret n° 82-453 du 18 mai 1982 (n.i BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Arrêté du 01 décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 3.

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 octobre 2015 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 509803/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 01 juillet 2015 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 4.