Sommaire du BOC n°39 du 25/09/2018
Texte signalé
Administration Centrale
21 mars 2012
21 mars 2012
Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale.
NOR : D E F D 1 2 0 8 5 1 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Administration Centrale
14 août 2018
14 août 2018
Texte réglementaire permanent
Texte
1
26 mars 2018
26 mars 2018
Instruction N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.
NOR : A R M D 1 8 5 0 7 8 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.1.
Texte
2
28 juin 2018
28 juin 2018
Instruction N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS du 28 juin 2018 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées.
NOR : A R M E 1 8 5 1 7 1 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.2.2.
Texte
3
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Texte réglementaire temporaire
Texte
4
27 août 2018
27 août 2018