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2011
BOC n°41
Sommaire du BOC n°41 du 03/10/2011
Texte réglementaire permanent
Texte 1
06 septembre 2011
Archivé
Instruction N° 230747/DEF/SGA/DRH-MD
du 06 septembre 2011 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense et des inspecteurs de sûreté navale.
NOR : D E F P 1 1 5 1 7 9 0 J
Référence(s) :
Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Texte(s) abrogé(s) :
Instruction N° 201617/DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 relative à la formation des sous-officiers et officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité de la défense ou d'inspecteur de sûreté navale.
Pièce(s) jointe(s) :
Quatre annexes.
Référence de publication :
BOC N° 41 du 3 octobre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) :
BOEM 644.1. , 323.1. , 641.1.
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