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2012
BOC n°49
Sommaire du BOC n°49 du 14/11/2012
Texte réglementaire permanent
Texte 1
19 octobre 2012
Archivé
Arrêté
du 19 octobre 2012 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
NOR : D E F B 1 2 5 2 0 8 8 A
Abrogé le 06 mars 2013 par :
ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Texte(s) abrogé(s) :
Arrêté N° 0-23750-2011 du 06 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Pièce(s) jointe(s) :
Sept annexes.
Référence de publication :
BOC N°49 du 14 novembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) :
BOEM 523-0.3.
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