Texte(s) modifié(s) : Décret N° 96-634 du 16 juillet 1996 relatif au financement de certaines dépenses occasionnées par les stages organisés par le ministère de la défense au bénéfice des ressortissants étrangers dans le cadre de la formation aux postes d'inspecteur international de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 juillet 1996 fixant les modalités de prise en charge de certaines dépenses occasionnées par la formation aux postes d'inspecteur international de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dispensée par le centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2013.

Référence(s) : Code du 24 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 430075/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 8 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 7 mai 2013, texte 1.

Référence de publication : BOC N°21 du 7 mai 2013, texte 2.

Abrogé le 21 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence(s) : Code du 24 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 26 juillet 2012 relative aux attributions et à l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 21 du 7 mai 2013, texte 3.

Abrogé le 21 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 253/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités combat de l'infanterie et à la formation de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire du domaine. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Circulaire N° 7532/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 18 juillet 2011 relative à la formation générale initiale des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 7432/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 30 avril 2002 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ». Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC N°21 du 7 mai 2013, texte 4.

Abrogé le 25 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014. Référence(s) : Code du 24 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 06 avril 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°21 du 7 mai 2013, texte 5.