Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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70. Organisation et règles générales de fonctionnement de la direction générale de l'armement.
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71. Personnel et écoles de la direction générale de l'armement.
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72. Réglementation en matière d'armement.
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73. Dispositions spéciales à certains organismes dépendant de la direction générale de l'armement.
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731. Régime des poudres et substances explosives.
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Table Analytique :
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731.1. TITRE PREMIER. POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
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731.1.1. CHAPITRE PREMIER. RÉFORME DU RÉGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
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9 texte(s) attaché(s)21.12.1970 LOI DE FINANCES POUR 1971 N° 70-1199 (art. 20 ; art. 87 : créant le compte de commerce exportations des arsenaux, art. 92 : clôturant le compte d'affectation spéciale réception des équipements et matériels du plan d'assistance militaire).23.09.1970 DÉCRET N° 70-876 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.10.09.1971 DÉCRET N° 71-755 pris pour l'application de l'article 6-V de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.01.10.1971 DÉCRET N° 71-823 fixant la date d'entrée en vigueur du régime fiscal des poudres à feu et substances explosives prévu par l'article 20 de la loi de finances pour 1971 ( n° 70-1199 du 21 décembre 1970).08.08.1979 DÉCRET N° 79-704 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6.1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.24.12.1979 DÉCRET N° 79-1208 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les décrets du 10 septembre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
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731.1.2. CHAPITRE II. COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES.
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3 texte(s) attaché(s)
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731.1.3. CHAPITRE III. AUTORISATIONS ET AGRÉMENTS.
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Table Analytique :
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731.1.3.1. Section 1. Autorisations et agréments exigés.
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4 texte(s) attaché(s)10.09.1971 DÉCRET N° 71-753 pris pour l'application de l'article premier de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.10.09.1971 DÉCRET N° 71-753 pris pour l'application de l'article premier de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.10.09.1971 DÉCRET N° 71-753 pris pour l'application de l'article premier de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.10.09.1971 DÉCRET N° 71-753 pris pour l'application de l'article premier de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
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731.1.3.2. Section 2. Agrément technique des produits.
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2 texte(s) attaché(s)18.12.1972 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 14 du décret 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article premier de la loi 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.18.12.1972 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 14 du décret 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article premier de la loi 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
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731.1.3.3. Section 3. Autorisation des personnes.
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1 texte(s) attaché(s)11.04.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL réglementant les dispositions relatives aux études et recherches sur les poudres et explosifs.
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731.1.3.4. Section 4. Importation. Exportation.
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5 texte(s) attaché(s)07.11.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.07.11.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.12.01.1977 AVIS aux importateurs et aux exportateurs de poudres et substances explosives à usage civil.19.01.2018 ARRÊTÉ relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs.
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731.1.4. CHAPITRE IV. CONTRÔLE ET FABRICATION DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINÉES À L'APPROVISIONNEMENT DES ARMÉES.
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731.1.5. CHAPITRE V. MARQUAGE, ACQUISITION, CIRCULATION ET EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
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13 texte(s) attaché(s)21.10.1981 DÉCRET N° 81-972 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.21.10.1981 DÉCRET N° 81-972 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.21.10.1981 DÉCRET N° 81-972 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.02.07.1979 LOI N° 79-519 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs.15.12.1980 DÉCRET N° 80-1022 pris pour l'application de la loi 79-519 du 02 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs.03.03.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.03.03.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.03.03.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.09.11.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 et des arrêtés du 3 mars 1982 concernant les produits explosifs.18.07.2007 INSTRUCTION N° 2007-1/INSP/IPE relative aux dispositions à appliquer pour le transport d'échantillons dans le cadre de l'instruction interministérielle n° 1623 DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC 1, 2007, texte 3 ; BOEM 123*).
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731.2. TITRE II. SÉCURITE PYROTECHNIQUE.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).20.04.2007 ARRÊTÉ fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.12.07.2016 ARRÊTÉ relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense.
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731.3. TITRE III. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION POUR SON APPLICATION.
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13 texte(s) attaché(s)21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.29.12.1976 DÉCRET N° 76-1323 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées.15.10.1980 DÉCRET N° 80-813 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.19.12.1980 ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.28.12.1983 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie relative aux installations classées (application de la directive communautaire « Séveso ».21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).02.12.2009 ARRÊTÉ fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).13.10.2014 INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.06.11.2015 ARRÊTÉ fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure.
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731.4. TITRE IV. RAPPEL DU RÉGIME DES MATERIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS.
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1 texte(s) attaché(s)17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
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731.5. TITRE V. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES.
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1 texte(s) attaché(s)17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
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731.6. TITRE VI. TEXTES RELATIFS À L'ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
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2 texte(s) attaché(s)22.06.1972 INSTRUCTION relative aux attributions de l'inspecteur technique de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique.17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
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731.7. TITRE VII. TEXTES RELATIFS À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS.
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3 texte(s) attaché(s)28.05.1975 DÉCRET N° 75-435 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
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08. Documentations techniques.
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