Conformément aux dispositions de l'article 6 de l' arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense (CAD), la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation et les règles de fonctionnement de ce centre.

1. Dispositions générales.

1.1. Mission du centre automobile de la défense.

Le centre automobile de la défense :

• pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes stationnés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ;

• assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense ;

• participe à la préparation des textes réglementaires traitant de l'organisation et du fonctionnement des parcs automobiles centraux et extérieurs, ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation en matière de circulation automobile militaire et de prévention des accidents de la route dans les armées.

1.2. Organisation générale.

Le CAD est un organisme extérieur qui relève du service des moyens généraux (SMG) du secrétariat général pour l'administration (SGA). Il est placé sous les ordres d'un officier supérieur ou assimilé, chef du centre, désigné par le ministre ⁽¹⁾ sur proposition du chef du SMG.

Le chef du centre est assisté d'un officier supérieur ou assimilé, chef de centre adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le CAD est articulé en (voir ANNEXE I) :

• un échelon de commandement et d'administration (ECA) ;

• un centre d'exploitation de véhicules légers (CEVL) ;

• un centre d'exploitation de véhicules utilitaires (CEVU) ;

• une chaîne de réparation automobile (CRA) ;

• un centre de formation automobile (CEFA).

Le CAD assure à partir de ses moyens la mise en œuvre et le soutien de la mission prévention et sécurité routières dans les armées conformément aux prescriptions de l' instruction 9473 /DEF/C/4 du 17 mars 1988 (BOC, p. 1149) relative à l'organisation à l'échelon central de la prévention des accidents de la route.

1.3. Conseil de gestion.

Le conseil de gestion dont le rôle et la composition sont définis par l' arrêté du 03 juin 1992 est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il examine à partir du budget et du compte de gestion du CAD, l'ensemble des aspects de la gestion en cours et prévisionnelle, notamment :

• la politique des achats ;

• le niveau des coûts du centre automobile ;

• l'évolution du coût des prestations fournies ;

• la politique et l'évolution des effectifs.

Il propose au ministre les recommandations qui résultent de cet examen.

1.4. Signature des documents.

Pour la mise en œuvre des attributions qui lui sont dévolues par l' arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense, le chef du CAD :

Soumet à l'approbation du chef du SMG toutes les décisions du ressort du cabinet du ministre ou du SGA relatives :

• à la réglementation en matière d'attribution de véhicules ;

• aux questions juridiques et financières ;

• aux décisions intéressant les armées et la délégation générale pour l'armement.

Soumet à la décision du chef du SMG les textes relatifs :

• à l'organisation générale du centre automobile de la défense ;

• à la désignation des chefs de centre et du chef de la chaîne de réparation automobile.

Signe, après autorisation du cabinet du ministre ou du SGA :

• les conventions ou protocoles établis au profit d'autorités ou d'organismes dont le personnel est transporté à titre exceptionnel par les moyens du CAD ;

• les protocoles de soutien automobile au profit d'organismes extérieurs à l'administration centrale de la défense.

Signe toutes les autres décisions, directives et notes concernant notamment :

• les autorisations de circuler délivrées dans les conditions définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (BOC, p. 4361) modifiée ;

• les ordres de mission du personnel civil et militaire du centre automobile, se déplaçant sur le territoire métropolitain ;

• les ordres d'attributions des véhicules de fonction aux autorités bénéficiaires en fonction des droits ouverts par le cabinet du ministre.

2. Moyens.

2.1. Personnel.

Les effectifs sont définis par un tableau de répartition des effectifs autorisés (TREA) arrêté par le ministre de la défense. Ils comprennent des militaires et des personnels civils de la défense. Leur répartition pour emploi dans les différents organismes du CAD est effectuée par le chef du centre selon le tableau unique des effectifs (TUE).

Le chef du CAD est le seul interlocuteur des organismes du ministère de la défense pour toutes les questions relatives au personnel affecté au CAD.

2.1.1. Personnel militaire.

2.1.1.1. Affectation.

Le personnel d'active est affecté au CAD par les différentes directions du personnel militaire concerné et par le commandement de la marine à Paris en fonction des besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par le chef du centre.

2.1.1.2. Administration.

Les militaires affectés au CAD sont administrés, selon leur armée d'appartenance, par le 1er régiment du train, le commandement de la marine à Paris ou la base aérienne 117.

Les dossiers administratifs et les dossiers individuels sont détenus par les organismes d'administration désignés à l'alinéa ci-dessus.

Les dossiers « deuxième partie » (ou carnets de notes ou fiches générales de personnel) des officiers, sous-officiers ou officiers mariniers sont détenus par le CAD.

Compte tenu des sujétions et horaires particuliers en vigueur dans les différentes entités du CAD et de la réglementation relative à la conduite automobile avec notamment les prescriptions traitant des durées de travail, le personnel militaire ne participe pas aux services extérieurs au CAD.

2.1.1.3. Notation, avancement (réalisation et transmission des dossiers), sanctions.

En matière de notation, d'avancement, de décoration, de récompenses et de punitions le chef du CAD exerce les pouvoirs dévolus au chef de corps. A ce titre :

Il transmet les feuilles de notes ou mémoires de proposition du personnel militaire selon la chaîne de notation et d'avancement ci-après :

• au chef du SMG, notateur de même niveau que l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps pour les officiers des trois armées et les sous-officiers de l'armée de terre ;

• au commandant de la marine à Paris pour les officiers mariniers ;

• au cabinet militaire du ministère de la défense pour les travaux d'avancement du personnel sous-officier de l'armée de l'air ;

• à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air pour la notation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Il exerce son pouvoir disciplinaire dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale dans les armées.

Lorsque le chef du centre n'est pas un militaire, les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux d'un chef de corps sont exercés par l'officier, en activité, le plus ancien dans le grade le plus élevé du SMG.

L'autorité militaire exerçant les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de l'autorité militaire immédiatement supérieure est l'officier, en activité, le plus ancien dans le grade le plus élevé, placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration.

2.1.2. Personnel civil.

Le personnel civil de la défense affecté au CAD comprend des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat.

2.1.2.1. Affectation.

Le personnel civil est affecté par la direction dont il relève [direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou délégation générale pour l'armement/direction de la gestion et de l'organisation (DGA/DGO)]. Les besoins sont exprimés par le chef du CAD en fonction des postes vacants inscrits au tableau de répartition des effectifs autorisés.

2.1.2.2. Administration.

Le personnel civil est administré par ses direction ou service d'appartenance (DGA/DGO, SMG). Tous les éléments relatifs à ces travaux ainsi que ceux nécessaires au rémunérations sont réalisés et transmis par le CAD.

2.1.2.3. Notation, avancement, sanctions.

Le chef du CAD exerce, à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement en matière de notation.

L'avancement, les récompenses et sanctions sont réalisés selon les textes régissant les différents statuts au niveau du SMG ou de la DGA/DGO.

2.2. Véhicules.

2.2.1. Dotations.

Les dotations en véhicules du CAD sont fixées par un tableau de dotation (TDV) approuvé par le secrétaire général pour l'administration. Elles comprennent :

• les véhicules de fonction ;

• les véhicules de contingent ;

• les véhicules utilitaires.

2.2.2. Affectation des véhicules.

Les véhicules sont répartis au sein des différentes entités du CAD suivant un tableau de répartition interne défini par le chef du CAD.

Hormis les véhicules de la réserve ministérielle gérés par le bureau logistique du CAD, et ceux spécialisés nécessaires à l'instruction et à la chaîne de réparation automobile, l'ensemble des véhicules du CAD est mis pour emploi auprès des centres d'exploitation (CEVL, CEVU).

2.2.3. Positions réservées.

2.2.3.1. Réserve ministérielle.

La réserve ministérielle est constituée par des véhicules neufs (VGL).

Ils sont destinés :

• à remplacer les véhicules de fonction attribués à de très hautes autorités et retirés du service en cours d'année ;

• à permettre l'affectation d'un véhicule de ce type à de nouvelles autorités désignées par le cabinet du ministre.

La réserve ministérielle est mise en œuvre sur ordre du chef du CAD.

2.2.3.2. Véhicules pour délégations et autorités de passage.

Ces véhicules, de grande liaison (VGL), sont regroupés à l'école militaire au profit des délégations de haut niveau et des autorités de passage (AP 2).

2.2.3.3. Réserve technique.

Cette réserve fixée à 10 p. 100 de la dotation en véhicules du CAD est mise en œuvre pour :

• remplacer les véhicules de fonction indisponibles ;

• effectuer des missions à caractère exceptionnel (salons, colloques, etc.) ;

• renforcer, en cas de nécessité, le parc des autorités de passage ;

• doter les nouveaux organismes ou postes nouvellement créés quand la réserve ministérielle est insuffisante.

2.2.4. Règles d'utilisation.

2.2.4.1. Véhicules de fonction.

Les véhicules dits de fonction sont affectés à de hautes personnalités, à des officiers généraux ou supérieurs et à des fonctionnaires de rang correspondant.

Le nombre de postes ouvrant droit au bénéfice d'un véhicule de fonction est fixé par le décret du 23 novembre 1960 . Les postes d'autorités bénéficiaires sont arrêtés par décision ministérielle.

L'attribution des véhicules ainsi que les rattachements auprès de gares routières sont définis et suivis par le CAD.

Le classement en catégorie I ouvre droit à un véhicule de fonction avec conducteur.

Le classement en catégorie I bis ouvre droit à un véhicule de fonction sans conducteur mais permet, pour une mission donnée et de façon prioritaire, de disposer d'un conducteur de pool.

Le classement en catégorie II ouvre droit à un véhicule de fonction sans conducteur.

Tout véhicule de fonction attribué à titre personnel peut être utilisé aussi bien pour le service que pour les déplacements privés et familiaux en métropole. Toutefois, l'attribution de l'autorisation de circuler modèle F qui permet cette utilisation est subordonnée à la présentation d'une police d'assurance souscrite selon les modalités définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 . L'autorisation de circuler modèle F entraîne obligatoirement l'immatriculation civile du véhicule.

2.2.4.2. Véhicules de contingent.

Les véhicules dits de contingent sont destinés à un usage collectif. Ils sont mis en œuvre au sein des gares routières ou groupes de régulation du CAD, et ne peuvent, en aucun cas, être affectés à l'usage exclusif d'un utilisateur ou d'un organisme.

Les missions assurées par ces véhicules sont limitées à un rayon de 200 kilomètres autour de Paris. Des dérogations peuvent cependant être accordées par le chef du CAD pour l'exécution de missions sur des sites non desservis par les transports en commun ou la réalisation de missions particulières. Les demandes de dérogations adressées au chef du CAD doivent être précisément argumentées.

Le chef du CAD est chargé de veiller à la stricte observation des prescriptions ministérielles relatives à l'utilisation des véhicules, notamment celles concernant les missions longues distances.

2.2.4.3. Double immatriculation.

Pour les véhicules du CAD ayant fait l'objet d'une décision autorisant la double immatriculation (militaire et civile), la taxe différentielle sur les automobiles (vignette) est imputée au budget du CAD.

2.2.4.4. Vignette assurance.

Les véhicules à immatriculation civile doivent avoir la vignette « assurance » apposée de manière visible sur le pare-brise.

Celle-ci est fournie par le bénéficiaire du véhicule de fonction titulaire d'un modèle F ou par le bureau logistique du CAD pour les véhicules de contingent.

2.2.4.5. Accidents, contentieux.

En cas d'accident entraînant des dégâts matériels ou des blessures aux personnes le conducteur et le chef de bord du véhicule du CAD en cause doivent appliquer les directives définies par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (BOC, p. 4361). Le CAD/bureau contentieux est chargé d'ouvrir et d'initier les dossiers correspondants qui sont ensuite transmis aux bureaux contentieux des organismes concernés en vue d'être instruits.

2.2.5. Entretien, réalisation, renouvellement.

La maintenance des véhicules est assurée par la chaîne de réparation automobile. L'entretien est réalisé selon les règles en vigueur dans les armées et les normes constructeurs. Les coûts sont imputés sur les crédits du titre III du budget du CAD.

La réalisation et le renouvellement des véhicules sont réalisés sur les crédits du titre V du budget du CAD selon les critères définis en annexe II.

2.3. Carburants.

Les allocations en carburant sont calculées pour chaque catégorie de véhicules selon des bases mensuelles définies en annexe III.

La comptabilité est tenue conformément à la réglementation en vigueur.

2.4. Crédits budgétaires.

Le CAD dispose d'un budget autonome.

Les crédits du titre III et du titre V sont notifiés et mis en place en début d'exercice par le chef du SMG. Le chef du CAD en est le gestionnaire. Il peut, si besoin est, désigner un ou plusieurs délégataires.

Certaines prestations concernant les personnels militaires (frais de déplacement, habillement, alimentation, hébergement, etc.) n'apparaissant pas au budget du CAD sont fournies directement par les organismes d'administration respectifs.

Le CAD tient un compte de gestion annuel qui est présenté lors de la réunion du conseil de gestion.

2.5. Infrastructure.

2.5.1. Entretien propriétaire.

Les travaux de gros œuvre et de modifications de structure des immeubles occupés par le CAD sont à la charge des organismes attributaires du domaine concerné.

Les demandes de travaux sont faites par le chef du CADsur propositions des chefs de centre ou de chaîne.

2.5.2. Entretien locatif.

Les demandes de travaux d'entretien émises par les chefs de centre ou de chaîne, sont systématiquement soumises à la décision du chef du CAD.

2.6. Règles relatives à l'exercice de la surveillance administrative et technique.

Les chefs de bureau du CAD ainsi que le chef de la chaîne de réparation automobile sont détenteurs dépositaires des matériels du CAD. Responsables de ces matériels, ils font prendre par les détenteurs usagers, les mesures réglementaires visant à en assurer le suivi et la conservation.

La surveillance administrative et technique des matériels est assurée :

• par le chef du CAD dans le cadre de la surveillance interne du centre ;

• par le SMG et sa sous-direction du soutien logistique.

3. Échelon de commandement et d'administration.

3.1. Mission.

L'échelon de commandement et d'administration (ECA) du CAD a pour mission de préparer les décisions du chef du CAD et d'en suivre leur exécution. Il est également chargé de suivre, de coordonner et d'harmoniser les actions des centres d'exploitation, de la chaîne de réparation et du centre de formation automobile du CAD.

3.2. Chef de centre adjoint.

Le chef de centre adjoint remplace le chef du CAD en cas d'absence ou d'empêchement. Il assume les fonctions de chef de l'échelon de commandement et d'administration du centre automobile.

Il suit plus particulièrement les questions relatives à la prévention et au contrôle de gestion du CAD.

3.3. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint est plus particulièrement chargé du service général, sur le site du quartier Galliéni. Il traite également les problèmes relatifs à l'organisation de la sécurité et aux habilitations des personnels pour l'ensemble du CAD.

3.4. Organisation générale.

L'échelon de commandement et d'administration comprend un secrétariat et quatre bureaux :

• bureau logistique (B LOG) ;

• bureau administration-budget (BAB) ;

• bureau informatique (BI) ;

• bureau formation-environnement (BFE).

Chaque bureau est placé sous les ordres d'un chef de bureau qui, dans les domaines relevant de sa compétence :

• est un conseiller du chef du centre ;

• assure des fonctions de direction courante ;

• peut exercer des attributions particulières ès qualités.

3.5. Attributions générales des bureaux.

3.5.1. Bureau logistique.

Le chef du bureau logistique est chargé :

• de définir les dotations en véhicules du CAD et d'en assurer la répartition ;

• d'assurer la gestion, la comptabilité et la conservation des véhicules dont il est détenteur dépositaire ;

• de définir les conditions d'emploi des véhicules et d'en assurer le suivi technique ;

• de planifier et faire exécuter les missions particulières et celles relatives aux manifestations programmées ;

• de gérer les carburants ;

• de gérer les postes d'autorités ;

• de mettre en œuvre la politique de prévention routière interne au CAD, d'initier et de suivre les opérations consécutives aux accidents de circulation.

Il représente en outre, le centre automobile à la commission consultative des matériels communs et prépare tous les documents et études y afférent.

Il exerce son autorité sur les sections :

• véhicules ;

• prestations, transports ;

• carburants ;

• postes d'autorités ;

• autorités de passage ;

• contentieux.

3.5.2. Bureau administration-budget.

Le chef du bureau administration budget est chargé :

• de la gestion élémentaire du personnel ;

• de l'élaboration et du suivi du budget ;

• du suivi du compte de gestion ;

• de la gestion, la comptabilité et la conservation des matériels dont il est le détenteur dépositaire.

Il exerce son autorité sur les sections :

• finances-budget ;

• gestion du personnel militaire ;

• gestion du personnel civil ;

• compte de gestion.

Nota.

Les travaux de chancellerie du personnel militaire et civil sont directement soumis au chef du CAD.

3.5.3. Bureau informatique.

Le chef du bureau informatique est chargé :

• de concevoir la politique informatique du CAD ;

• de la gestion des réseaux et de l'organisation du soutien technique des matériels ;

• de la mise en œuvre des progiciels ;

• de la mise en œuvre de la politique de sécurité informatique du centre ;

• de la gestion, la comptabilité et la conservation des matériels dont il est détenteur dépositaire.

Il exerce son autorité sur les sections :

• études et développements ;

• administration, technique.

3.5.4. Bureau formation-environnement.

Le chef du bureau formation-environnement est chargé :

• de la prévention, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel du CAD ;

• du suivi des infrastructures mises à la disposition du CAD ;

• du suivi des installations classées dans le domaine de la protection de l'environnement ;

• de la formation du personnel ;

• des essais professionnels relevant du domaine de compétence du CAD.

Il exerce son autorité sur les sections :

• infrastructure ;

• hygiène et sécurité des conditions de travail (HSCT), environnement ;

• formation, stages.

4. Le centre d'exploitation des véhicules légers.

4.1. Mission.

Le chef du centre d'exploitation des véhicules légers (CEVL) a pour mission de pourvoir aux besoins en transport des organismes et autorités relevant de l'administration centrale de la défense ou désignés par le cabinet du ministre.

4.2. Commandement, subordination.

Le chef du CEVL est un officier supérieur nommé par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD. Il est directement subordonné à ce dernier dont il reçoit les ordres, directives et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il est habilité à établir les liaisons nécessaires avec les organismes et autorités dont il a la charge du soutien.

Il est assisté d'un chef de centre adjoint qui le remplace en cas d'absence et d'empêchement. Celui-ci est plus particulièrement chargé de suivre les questions relatives à la sécurité, à l'instruction et à la formation du personnel.

La liste des documents que peut signer le chef du CEVL est arrêtée par le chef du CAD.

4.3. Organisation.

Le centre d'exploitation des véhicules légers est composé d'un échelon de commandement situé à la cité de l'air et de gares routières implantées en fonction de la situation géographique des organismes abonnés.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de ce centre et les conditions de son fonctionnement.

4.3.1. L'échelon de commandement.

Il comporte :

• un secrétariat ;

• une division opérations chargée d'authentifier et valider les demandes de transport, de planifier les missions entre gares routières et d'établir les documents réglementaires de circulation. La section réserve technique (RT) lui est également rattachée ;

• une division coordination soutien logistique chargée plus particulièrement du suivi et de la mise en œuvre des véhicules, des moyens techniques et informatiques. Elle assume également le suivi des effectifs, des dépenses et de la formation du personnel.

4.3.2. Les gares routières.

Les gares routières sont des éléments organiques du CEVL implantés sur des sites relevant de la défense. Elles sont chargées de faire exécuter les missions planifiées par le CEVL ou demandées par les autorités abonnées et de veiller à leur bonne exécution.

Les gares routières (GR) sont mises en œuvre par un chef de gare routière officier ou sous-officier supérieur, ou civil de rang équivalent appartenant au CAD, à l'exception de celle du cabinet du ministre groupe de régulation 1 A (GR 1 A), dirigée par un personnel militaire relevant du chef du quartier général du cabinet. Chaque gare routière dispose organiquement des moyens nécessaires en personnels et véhicules pour satisfaire les demandes de transport des organismes qu'elle soutient.

Les gares routières ⁽²⁾ sont subordonnées au chef du CEVL en ce qui concerne l'emploi et la gestion administrative du personnel, les conditions réglementaires d'utilisation et d'exploitation des véhicules ainsi que l'exécution des opérations élémentaires d'entretien effectuées par les conducteurs. En ce qui concerne la définition des missions, les priorités qui s'y rattachent et leur exécution, elles satisfont les demandes de transport transmises par les organismes qui leur sont rattachés.

5. Le centre d'exploitation des véhicules utilitaires.

5.1. Mission.

Le centre d'exploitation des véhicules utilitaires (CEVU) a pour mission de satisfaire les demandes de transport en véhicules lourds et de transport en commun émanant du bureau logistique du CAD ou des différentes gares routières. Il est chargé de veiller à leur bonne exécution.

5.2. Commandement, subordination.

Le chef du CEVU est un officier subalterne nommé par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD. Il est directement subordonné à ce dernier dont il reçoit les ordres, directives et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il est assisté d'un chef de centre adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence et d'empêchement.

La liste des documents que peut signer le chef du CEVU est arrêtée par le chef du CAD.

5.3. Organisation.

Le CEVU comprend un échelon de commandement et une cellule d'exécution.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de ce centre et les conditions de son fonctionnement.

5.3.1. L'échelon de commandement.

Il comprend :

• un secrétariat ;

• une section régulation, chargée de planifier les missions, les ordonner et vérifier leur bonne exécution ;

• une section logistique chargée du suivi du personnel, des véhicules, des moyens techniques et informatiques, des dépenses et de la formation.

5.3.2. La cellule d'exécution.

Composée par les conducteurs du CEVU, elle est chargée d'exécuter les missions planifiées par la section régulation.

6. Chaine de réparation automobile.

6.1. Mission.

La chaîne de réparation automobile (CRA) à pour mission d'assurer :

• la maintenance et le contrôle technique des véhicules appartenant au CAD et aux organismes soutenus au titre d'un protocole ;

• le dépannage et l'enlèvement 24 heures sur 24 y compris les samedis, dimanches et jours fériés :

  • de tous les véhicules militaires dans Paris intra-muros ;

  • des véhicules du CAD dans un rayon de 100 kilomètres autour de Paris.

6.2. Commandement, subordination.

La chaîne de réparation automobile est commandée par un officier supérieur, désigné par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD.

Le chef de la CRA est directement subordonné au chef du CAD qui lui donne les ordres, directives, priorités et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il est habilité à établir les liaisons nécessaires avec les organismes et autorités dont il a la charge du soutien.

Il est assisté d'un officier adjoint qui le remplace en cas d'absence et d'empêchement et qui assume plus particulièrement la fonction de chef des ateliers.

La liste des documents que peut signer le chef de la CRA est arrêtée par le chef du CAD.

6.3. Organisation.

La chaîne de réparation automobile comprend :

• un échelon de commandement ;

• une chaîne technique de maintenance et de dépannage ;

• une chaîne logistique.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de la chaîne de réparation automobile et les conditions de son fonctionnement.

6.3.1. L'échelon de commandement.

Il comprend :

• un secrétariat ;

• une section administrative chargée des vérifications, recensements et de la formation du personnel ;

• un bureau de coordination technique chargé de la répartition des charges entre les différentes composantes de la CRA et de la mise en œuvre des indicateurs nécessaires à l'exécution du commandement.

6.3.2. La chaîne technique.

Placée sous les ordres de l'officier adjoint chef des ateliers, elle comprend :

• des ateliers de réparation pour toutes les opérations programmées et les interventions de 1er, 2e et 3e niveau technique sur l'ensemble des véhicules soutenus ;

• des ateliers de carrosserie, peinture ;

• une section de dépannage ;

• une section contrôle technique pour les véhicules légers.

6.3.3. La chaîne logistique.

Placée sous les ordres d'un officier adjoint logistique, elle comprend les sections finances, achat, fichier et magasin chargées d'assurer le soutien logistique des ateliers de la CRA.

7. Centre de formatiojn automobile.

7.1. Mission.

Le centre de formation automobile (CEFA) a pour mission de former et de perfectionner le personnel du CAD à la fonction de conducteur. Cette mission peut être étendue aux organismes abonnés.

7.2. Commandement, subordination.

Le centre de formation automobile est commandé par un officier ou un major désigné par le chef du SMG sur proposition du chef du CAD.

Le chef du CEFA est directement subordonné au chef du CAD qui lui donne les ordres, directives, priorités et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Il se tient en liaison directe avec les chefs de centre du CAD et les organismes abonnés en ce qui concerne la désignation des stagiaires et l'organisation des stages et des examens.

La liste des documents que peut signer le chef du CEFA est arrêtée par le chef du CAD.

7.3. Organisation.

Le centre de formation automobile comprend :

• un échelon de commandement ;

• une école de conduite.

Une note d'organisation définit les structures détaillées du centre de formation automobile et les conditions de son fonctionnement.

7.3.1. L'échelon de commandement.

Il comprend :

• un secrétariat ;

• une cellule administrative chargée du suivi des dossiers des stagiaires et de l'établissement des documents sanctionnant les résultats obtenus ;

• une cellule technique responsable du suivi des véhicules et des matériels techniques et informatiques. Elle assume également le suivi des effectifs et des dépenses.

7.3.2. L'école de conduite.

L'école de conduite :

• assure la formation initiale des conducteurs (moto, VL, PL, TC, SPL) du CAD et des formations abonnées et organise les examens aux brevets et permis correspondants ;

• contrôle l'aptitude du personnel à conduire dans Paris et sa proche banlieue et assure, si nécessaire, la formation complémentaire ;

• dispense la formation d'entretien et promotionnelle au profit des conducteurs du CAD.

8. Sécurité.

8.1. Prévention routière.

Le chef du CAD est responsable de la prévention routière au sein du CAD.

Le chef du bureau logistique est responsable de la mise en œuvre de la politique de prévention qui consiste avant tout à développer l'esprit de prévention dans le but de réduire au minimum le nombre des accidents occasionnés par les conducteurs du CAD. Il dispose d'un adjoint de prévention routière plus particulièrement chargé des actions de prévention.

Les chefs du CEVL, CEVU, CRA et CEFA sont responsables de l'application des mesures prévention routière au sein de leur unité.

Une note d'organisation définit les structures détaillées de la fonction prévention routière au sein du CAD.

8.2. Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Les règles applicables au personnel civil et militaire en matière d'hygiène et de sécurité du travail ainsi que l'organisation et la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein du CAD sont réalisées conformément au décret n^o 85-755 du 19 juillet 1985 et à l' arrêté du 15 avril 1997 .

8.2.1. Organisation générale.

Compte tenu de la dispersion des unités du CAD au sein de divers organismes de la défense, le personnel est rattaché à différents comités ou commissions dans lesquels le chef du CAD est représenté par son chargé de prévention.

8.2.1.1. Comité, commission du centre automobile de la défense.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) se réunissent semestriellement sous la présidence du chef du CAD.

Une note d'organisation interne définit les structures et le fonctionnement du CHSCT et de la CCHPA du CAD.

8.2.1.2. Commission du secrétariat général pour l'administration à Balard.

La CCHPA du SGA de Balard est placée sous la présidence du chef du CEVL.

8.2.2. Dispositions communes.

Quel que soit le site d'emploi du personnel, le chef du CAD, par l'intermédiaire des agents de prévention et des correspondants d'unités doit toujours être tenu informé de tout problème relatif à l'hygiène, à la prévention et aux conditions de travail.

Les chefs de centre et le chef de la chaîne de réparation automobile sont directement responsables dans leurs unités de la mise en application des mesures relatives :

• aux conditions de travail et à la prévention des accidents et maladies professionnelles ;

• à la prévention en matière d'incendie ;

• à la protection de l'environnement.

9. Textes de référence.

9.1. Fonctionnement.

Décret du 23 novembre 1960 (n.i. BOC) relatif aux dotations en véhicules automobiles de liaison des administrations centrales du ministère des armées.

Arrêté du 03 juin 1992 (BOC, p. 2142) portant création du conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées (SAACMA).

Arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010) relatif au centre automobile de la défense (CAD).

9.2. Sécurité.

Décret n^o 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié par le décret n^o 97-239 (BOC, p. 1560) relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

Arrêté du 15 avril 1997 (BOC, p. 2328) relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense.

10. Texte abrogé.

L'instruction n^o 5127/DEF/DGA/SAACMA du 11 avril 1996 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogée.