1. Principes.

L'organisation du commandement de la marine en Atlantique et en Manche, mer du Nord prend en compte :

• l'organisation du commandement des zones et des forces maritimes, qui fait l'objet de décrets séparés fixant les dispositions relatives aux responsabilités de commandant de zone maritime [réf. a)] et de commandant organique de force maritime [réf. b)] ;

• les responsabilités attachées au commandement maritime à compétence territoriale, au niveau de la région pour ce qui concerne la protection-défense, notamment dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense [réf. c)] et de la défense maritime du territoire [réf. d)] (avec, en outre, la responsabilité particulière du commandement de la défense du Finistère) [réf. e)], et au niveau de l'arrondissement pour les autres attributions, en particulier le soutien des forces [réf. f)] ;

• la responsabilité générale dont est investi le préfet maritime en mer, en tant que représentant direct du Premier ministre, autorité de police administrative générale en mer, et chargé de la coordination de l'action en mer des administrations de l'État [réf. g)].

Cette distinction des trois domaines de compétence conduit à trois appellations différentes :

• commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT) ;

• commandant la région maritime Atlantique (CECLANT) ;

• préfet maritime de l'Atlantique (PREMARATLANT).

2. Commandement opérationnel et commandement organique [réf. h) ].

2.1. Commandement opérationnel.

L'officier général de marine commandant en Atlantique (CECLANT) est commandant de la zone maritime Atlantique. Selon les directives du chef d'état-major des armées (CEMA), il exerce, pour l'exécution des missions permanentes de la marine, le commandement opérationnel des forces maritimes ou éléments de force maritime présents dans cette zone, à l'exclusion de ceux que le CEMA a conservés sous son commandement ou confiés à une autre autorité [réf. i)].

CECLANT exerce normalement le contrôle opérationnel des forces maritimes opérant dans la zone maritime Atlantique.

Il dispose d'un centre d'opérations maritimes (COM).

CECLANT est commandant d'une zone de responsabilité permanente (ZRP) dont les limites sont définies par l'état-major des armées (EMA) [réf. j)].

Une zone d'intérêt, dans laquelle il est tenu informé des principaux événements par la direction du renseignement militaire (DRM) et les attachés de défense, lui est également attribuée. Ses limites sont définies dans l'instruction citée en référence k).

Sur décision du CEMA, CECLANT peut être désigné comme commandant interarmées de théâtre et être chargé de la conduite d'une opération de circonstance. Il est étroitement associé aux travaux de planification conduits par l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA) concernant l'Atlantique et la Manche, mer du Nord.

En cas de crise, CECLANT est chargé de mettre sur pied, à partir de son état-major (cf. 4.2 de la présente instruction), l'ossature d'un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) [réf. j)].

2.2. Commandement organique.

CECLANT est commandant de force maritime indépendant. A ce titre, il arbore sa marque sur un bâtiment placé sous son autorité. Il exerce le commandement organique des éléments de force maritime qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant.

Ces éléments comprennent notamment :

• les bases navales de Brest et de l'Adour ;

• des bâtiments de surface affectés à la base navale de Brest et au groupe des écoles du Poulmic (GEP) ;

• les bases d'aéronautique navale implantées dans l'arrondissement maritime de Brest ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Brest (STIR ATLANT).

CECLANT établit et tient à jour la liste des éléments de force maritime placés sous son autorité organique. Il en fixe l'organisation par instruction d'application prise sous son timbre.

3. Commandement maritime à compétence territoriale.

3.1. Région maritime Atlantique.

La région maritime Atlantique comprend le littoral situé entre la frontière belge et la frontière espagnole [réf. l)].

CECLANT est commandant de la région maritime Atlantique et exerce ses attributions conformément à l'article 11 du décret de référence f), sous réserve des attributions de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) [réf. m) et n)].

CECLANT est commandant de la défense du Finistère, entité territoriale particulière. Il relève à ce titre de l'officier général de la zone de défense Ouest [réf. o)].

CECLANT est membre des comités interarmées de zone de défense (CIZD) des zones de défense Sud-Ouest, Ouest, Nord et Est [réf. o)].

La région maritime Atlantique est subdivisée en arrondissements maritimes, dont les limites géographiques sont fixées par le décret de référence l) et précisées par l'instruction de référence p).

3.2. Arrondissements maritimes.

A la tête de chaque arrondissement maritime est placé un commandant d'arrondissement qui exerce ses attributions conformément à l'article 10 du décret de référence f), sous réserve des attributions d'ALFOST [réf. m) et n)].

Le commandant de l'arrondissement de Brest est CECLANT en personne.

Un officier général de marine est commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg).

En tant que commandant de la région maritime Atlantique, CECLANT a autorité sur COMAR Cherbourg pour :

• la défense maritime du territoire ;

• la protection et la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense du territoire.

Dans ces domaines, CECLANT a pouvoir d'inspection générale sur l'arrondissement maritime de Cherbourg ; il peut déléguer à COMAR Cherbourg certaines de ses attributions dans les conditions définies par l'arrêté de référence q).

3.3. Commandement de la marine en un lieu déterminé.

CECLANT et COMAR Cherbourg disposent dans leur arrondissement maritime respectif des commandants de la marine :

• à Lorient, à Rochefort-La Pallice, à Bordeaux et à Bayonne ;

• à Dunkerque et au Havre.

3.4.

Pour mémoire, CECLANT, en tant que commandant de la région maritime Atlantique, est préfet maritime de l'Atlantique [réf. g)].

4. Organisation.

4.1. Les adjoints.

CECLANT/PREMAR ATLANT dispose d'adjoints :

• un « adjoint opérations-logistique » pour les opérations aéromaritimes, la logistique opérationnelle et la préparation des plans correspondants ;

• un « adjoint territorial » pour l'exercice du commandement organique en sous-ordre et du commandement maritime à compétence territoriale ;

• un « adjoint protection-défense » pour la défense du Finistère (officier de l'armée de terre) ;

• un « adjoint au préfet maritime » chargé de l'action de l'État en mer.

CECLANT précise dans une instruction les attributions de chaque adjoint et fixe l'étendue des délégations de signature qui leur sont consenties dans les conditions définies par arrêté [réf. r)].

4.2. L'état-major.

4.2.1.

L'état-major est commun à CECLANT/PREMAR ATLANT et à ses adjoints.

4.2.2.

Il comprend des divisions et des bureaux.

4.2.3.

Il n'y a pas de chef d'état-major. La coordination est assurée par un « assistant pour la coordination » (ASC).

5. Articulation du commandement.

L'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord est conçue pour :

• assurer la mise en condition des forces placées sous le commandement organique respectif de CECLANT et de COMAR Cherbourg en vue de leur emploi opérationnel ;

• assurer l'exécution des missions de la posture permanente de sûreté liées à la dissuasion, à la sûreté des approches maritimes et aux actions en Atlantique et en Manche, mer du Nord ;

• faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en favorisant la continuité et l'unité du commandement ;

• mettre le préfet maritime à même d'exercer les attributions relatives à l'action de l'État en mer.

Les attributions des commandants de forces maritimes indépendants présents dans les limites de la région maritime sont fixées par instruction ministérielle. CECLANT, et COMAR Cherbourg le cas échéant, interviennent en amont dans l'élaboration des programmes d'activité des forces opérant ou susceptibles d'opérer en Atlantique, Manche et mer du Nord.

5.1. Cas particulier des forces de surface.

Le commandant du GEP est commandant organique en sous-ordre de CECLANT pour les bâtiments affectés au GEP, à l'exception des bâtiments école (BE) qui relèvent de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

L'adjoint territorial de CECLANT est commandant organique, en sous-ordre de CECLANT, des bâtiments affectés à la base navale de Brest.

5.2. Cas particulier des éléments terrestres de la marine.

L'adjoint territorial de CECLANT est commandant organique en sous-ordre des éléments terrestres de la marine implantés dans l'arrondissement maritime de Brest qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant.

5.3. Cas particulier des écoles et centres d'instruction.

Les écoles et centres d'instruction implantés dans la région maritime Atlantique qui ne relèvent pas d'un commandant de force maritime indépendant relèvent du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ou du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) [art. 8 du décret cité en réf. f)], sauf pour les affaires de compétence territoriale pour lesquelles ils relèvent du commandant de l'arrondissement maritime dans lequel ils sont situés (art. 10 du même décret).

5.4. Cas particulier des formations de l'aviation navale.

Les commandants de base d'aéronautique navale (BAN), en tant que commandants d'aéronautique navale locale, sont autorités organiques en sous ordre du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) pour les formations de l'aviation navale affectées sur leur BAN.

6. Dipositions propres au commandement dans l'arrondissement maritime de cherbourg.

6.1.

COMAR Cherbourg est commandant de la zone maritime Manche, mer du Nord.

Il exerce normalement le contrôle opérationnel des forces opérant dans cette zone maritime.

Il dispose d'un centre d'opérations maritimes (COM).

6.2.

COMAR Cherbourg est commandant de force maritime indépendant. A ce titre, il arbore sa marque à bord d'un bâtiment placé sous son autorité. Il assure le commandement organique des éléments de force maritime de Cherbourg qui ne sont pas placés sous l'autorité d'un autre commandant de force maritime indépendant.

Ces éléments comprennent notamment :

• la base navale de Cherbourg ;

• les bâtiments de surface affectés à la base navale de Cherbourg ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Cherbourg (STIR Cherbourg).

COMAR Cherbourg établit et tient à jour la liste des éléments de forces placés sous son autorité organique. Il en fixe l'organisation par instruction d'application prise sous son timbre.

6.3.

COMAR Cherbourg commande le secteur territorial marine de Cherbourg [réf. e)] et relève à ce titre de l'officier général de la zone de défense Ouest [réf. o)].

Sur ordre de CECLANT, il peut accompagner ou représenter ce dernier au sein des CIZD des zones de défenses Ouest et Nord.

6.4.

Conformément aux dispositions du décret de référence g), le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg est préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (PREMAR Manche).

6.5.

COMAR Cherbourg/PREMAR Manche dispose d'adjoints :

• un « adjoint territorial ». Cet adjoint est commandant organique en sous-ordre des éléments terrestres et navals de l'arrondissement placés sous le commandement organique de COMAR Cherbourg ;

• un « adjoint au préfet maritime », pour l'action de l'État en mer et les opérations, qui l'assiste dans les domaines de la réglementation et de la coordination de l'action en mer des administrations de l'État.

COMAR Cherbourg/PREMAR Manche et ses adjoints disposent d'un état-major commun, organisé en divisions et en bureaux.

Il n'y a pas de chef d'état-major. La coordination est assurée par un ASC.

7. Gestion et administration.

7.1. Administration.

7.1.1.

Dans leurs attributions de commandants de force maritime indépendants, CECLANT et COMAR Cherbourg :

• exercent la surveillance administrative et technique des formations qui relèvent de leur autorité organique [réf. s)] ;

• reçoivent délégation permanente du ministre pour exercer, à leur niveau les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations [réf. t)].

7.1.2.

Dans leurs attributions de commandant d'arrondissement maritime, CECLANT et COMAR Cherbourg :

• exercent la surveillance administrative et technique des formations qui n'appartiennent ni aux services de soutien ni aux forces maritimes ;

• reçoivent délégation permanente du ministre pour exercer, à leur niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations ;

• reçoivent délégation de pouvoirs du ministre en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers, dans les conditions fixées par le décret de référence u) et l'arrêté de référence v) ;

• assurent la tutelle des restaurants du personnel civil de l'arrondissement maritime [réf. w)] ;

• ont autorité sur les directeurs locaux de l'action sociale des armées [réf. x)].

7.2. Attributions relatives au personnel militaire.

7.2.1. Notation.

Les commandants d'arrondissement maritime notent en dernier ressort :

• les officiers relevant de leur commandement ;

• les officiers en service dans leur arrondissement, à l'exclusion de ceux qui relèvent d'un autre commandant de force maritime indépendant, et sous réserve des attributions du directeur du personnel militaire de la marine vis-à-vis des organismes de formation et de celles des directeurs centraux de service à l'égard des organismes extérieurs qui leur sont rattachés.

CECLANT et COMAR Cherbourg peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, rédiger une fiche d'appréciation pour les commandants ne relevant pas de leur autorité organique mais qui ont opéré sous leur commandement ou leur contrôle opérationnel.

CECLANT rédige une fiche d'appréciation pour COMAR Cherbourg pour les questions de défense maritime du territoire et de protection-défense.

7.2.2. Discipline

[réf. y), annexe « Dispositions spécifiques à la marine »].

Les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de chef de corps sont détenus par les ASC des états-majors de CECLANT et de COMAR Cherbourg à l'égard du personnel militaire respectivement affecté dans ces états-majors.

CECLANT et COMAR Cherbourg exercent les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps pour l'ensemble des fautes, à l'égard du personnel militaire des organismes et formations placés sous leur commandement organique respectif.

Ils exercent les pouvoirs d'AMIS pour les fautes autres que celles commises dans le fonctionnement intérieur des formations ou dans l'exécution des missions, à l'égard du personnel des organismes et formations placés sous le commandement organique d'une autre autorité et qui sont implantés, basés ou de passage dans leur arrondissement maritime respectif.

7.3. Attributions relatives au personnel civil.

Dans leur arrondissement maritime respectif, CECLANT et COMAR Cherbourg reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la gestion et l'administration du personnel civil [réf. z)] :

• fonctionnaire et contractuel en activité dans les formations, directions et services relevant de l'état-major de la marine (EMM) ;

• ouvrier en activité dans un établissement relevant du commandant d'arrondissement maritime.

8. Succession au commandement, intérim.

En cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement CECLANT/PREMAR ATLANT est remplacé :

• dans ses fonctions de commandant de la région maritime Atlantique, par le plus ancien des officiers généraux de marine entre le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et l'adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime de Brest ;

• dans ses autres fonctions, normalement par l'adjoint territorial de l'arrondissement maritime de Brest.

En cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement COMAR Cherbourg/PREMAR Manche est remplacé normalement par l'officier de marine le plus ancien parmi ses adjoints.

9. Texte abrogé.

La présente instruction entre en vigueur le 1er juillet 2000, date à laquelle l'instruction n^o 394/DEF/EMM/PL/ORA du 18 juin 1996 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en mer du Nord est abrogée.