1. Préambule.

La conduite des opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration implique des actions communes au génie et au commissariat de l'armée de terre tout au long du processus de déroulement de ces opérations.

Elles nécessitent une coordination entre ces deux services, tant au niveau de la définition qu'à celui de la réalisation.

Cette volonté partagée de travailler ensemble s'inscrit dans une démarche de qualité pour une meilleure satisfaction des besoins de l'utilisateur.

Elle ne remet pas en cause les spécificités de chaque service et respecte le domaine de compétence de chacun d'eux.

2. Objet.

La présente instruction a pour objet de définir et de préciser les modalités de la conduite d'opération commune entre les deux services pour les opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration.

3. Champ d'application.

La procédure conjointe génie-commissariat décrite ci-après concerne les constructions d'organismes de restauration de type centre de production d'alimentation (CPA) ou toute autre opération d'importance (opérations centralisées ou suivies au niveau central) ainsi que les opérations majeures de rénovation d'ensembles de restauration.

Les responsabilités dans la conduite d'opération sont assurées par le personnel des deux services. Ces dispositions ne sont pas applicables aux réalisations qui font appel à une maîtrise d'œuvre privée. Ce cas est traité par ailleurs.

Le principe de la répartition des missions entre les deux services repose sur le schéma suivant :

	Conduite d'opération.	Maîtrise d'œuvre.	Personne responsable des marchés.
Infrastructure.	GEN + CAT	GEN	GEN
Equipements.		CAT	CAT

 

Les niveaux de responsabilité correspondant à chaque catégorie d'opérations et concernant chacun des deux services sont décrits en annexe IV.

4. Déroulement d'une opération conjointe de construction.

Le schéma de principe à appliquer dans le cadre d'une opération conjointe de construction figure sur le tableau porté en annexe I. Les commentaires particuliers qui s'y rattachent sont présentés en annexe II.

Ces documents doivent servir de référence et de guide pour les responsables du projet.

Cependant, les points importants sur lesquels une attention particulière doit être portée sont les suivants :

  1. Connaissance mutuelle des personnes chargées de l'opération.

Il est primordial qu'une première réunion soit organisée avec les parties prenantes concernées par le projet au sein des deux services, afin que le rôle et les missions de chacun soient connus de tous (cf. ANNEXE IV). Elle est provoquée par le directeur du commissariat de l'armée de terre du niveau de responsabilité correspondant à l'importance de l'opération. Cette réunion a lieu préalablement à la commission militaire initiale (CMI).

  2. Prise en compte des facteurs décisionnels.

Chaque service doit avoir connaissance des données techniques qui peuvent influer sur la faisabilité du projet, à savoir :

• les contraintes liées au site et à son environnement ;

• la nature des fluides, des puissances et des débits des diverses énergies ;

• les réservations d'infrastructure ;

• etc.

  3. Coordination indispensable entre les deux services.

Cette coordination est impérative tout au long du déroulement de l'opération :

• à la conception, par la cohérence des procédures administratives et la concordance des calendriers ;

• lors de l'exécution, par une progression conjointe à tous les stades du déroulement et par des vérifications de compatibilité d'ordre technique.

  4. Nécessité de points de rendez-vous dans la conduite de l'opération.

La synchronisation des actions doit donner lieu à des réunions de conduite d'opération selon un calendrier défini à l'avance pour chaque opération.

En outre, des points d'arrêt sont fixés à chaque étape importante du déroulement de l'opération. Ces étapes sont celles pour lesquelles les décisions prises conditionnent la mise en œuvre de l'étape suivante (cf. schéma en annexe I). Elles se concrétisent par une réunion entre tous les services concernés qui est provoquée par le service du génie au niveau concerné. Cette réunion donne lieu à la rédaction, par le service du génie, d'un procès-verbal.

5. Opération majeure de réhabilitation d'un ensemble de restauration.

Les dispositions des paragraphes 1 à 4 ci-avant demeurent valables dans le cas d'une opération majeure de réhabilitation d'un ensemble de restauration. Ces actions conjointes, menées sur le plan local, doivent permettre également une réalisation harmonieuse et cohérente des procédures propres à chaque service (cf. ANNEXE III et ANNEXE IV).

6. Modalités d'application.

La présente instruction entre en vigueur dès sa diffusion.

Pour les opérations d'infrastructure en cours, les dispositions qui précèdent sont applicables pour les phases non encore exécutées.

7. Dispositions diverses.

Les éventuelles difficultés d'application rencontrées seront portées sous présent timbre à la connaissance des directeurs centraux des deux services.

Tous les cas non traités par la présente instruction font l'objet de décisions particulières.