1. Généralités.

La loi 71-424 du 10 juin 1971 modifiée, portant code du service national et l' arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif ont fixé les règles générales d'admission au cycle de formation des EOR du contingent.

Compte tenu de ces règles générales, l'objet de la présente instruction est de préciser les modalités relatives au recrutement, à la formation et à la nomination des EOR du contingent dans l'armée de l'air.

Elle entre en vigueur dès réception. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent texte, en particulier l'instruction n^o 2000/DEF/EMAA/3/INS du 23 juin 1987, relative au recrutement et à la formation des élèves officiers de réserve du contingent sont abrogées.

2. Recrutement.

Dans la limite des besoins de l'armée de l'air, l'accès au corps d'officiers de réserve est ouvert aux jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif remplissant les conditions ci-après.

2.1. Conditions générales.

Posséder la nationalité française.

Etre volontaire.

Jouir de ses droits civiques ⁽¹⁾.

Etre titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.

Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction d'officier de réserve.

Posséder l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant ⁽²⁾ :

2.2. Niveau d'instruction militaire requis.

Les candidats au cycle EOR doivent avoir subi une phase préparatoire et appartenir en conséquence à l'une des catégories suivantes :

• être titulaire du brevet de préparation militaire supérieure air (PMS air) ;

• avoir été reconnu apte à l'issue du cycle préparatoire au peloton des EOR (pré-EOR prévu § 3.2 ci-après) et avoir été sélectionné par la commission de sélection de l'école des officiers de réserve de l'armée de l'air (EORAA), en fonction des besoins de l'armée de l'air déterminés par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau du contingent et de la réserve (DPMAA/BCR) ;

• avoir été admis à l'école de l'air ou à l'école du commissariat de l'air et avoir été éliminé pour raisons autres que disciplinaires ;

• avoir, en tant qu'élève officier du personnel navigant (EOPN), été radié des écoles du personnel navigant (PN) pour résultats insuffisants à l'issue de la sélection en vol, sous réserve d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 au stage « pré-EOR ».

Remarque. Les élèves officiers de réserve, élèves de l'école polytechnique, de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, de l'école nationale d'administration, de l'école nationale de la magistrature, de l'école nationale supérieure de police, de l'école nationale du patrimoine, et les élèves diplômés des grandes écoles recrutés sur titres reçoivent une formation dont les modalités sont définies par des instructions particulières.

2.2.1. Candidats issus de la PMS (EOR/PMS).

Les jeunes gens titulaires du brevet de la PMS air sont inscrits sur une liste nominative publiée au Journal officiel.

La DPMAA/BCR est responsable de la gestion des titulaires du brevet de préparation militaire supérieure air. En conséquence, elle détermine pour chaque incorporation du peloton EOR le nombre de brevetés incorporables et dresse la liste des candidats qui se sont déclarés volontaires pour être incorporés selon la procédure qu'elle a définie. Cette liste est transmise à la direction centrale du service national, aux bureaux du service national et à l'EORAA au moins trois mois avant la date d'incorporation prévue.

Les incorporations sont effectuées au début des mois impairs, directement à l'EORAA sur la base aérienne 105 d'Evreux.

2.2.2. Candidats incorporés dans un centre d'instruction militaire (CIM) ou un centre d'instruction des fusiliers commandos (CIFC) (EOR issus de la sélection).

Les candidats incorporés dans un CIM ou un CIFC doivent faire acte de candidature au cours des cinq premiers jours suivant la date d'incorporation de leur contingent.

Les opérations de présélection doivent respecter scrupuleusement les modalités et les délais impartis (cf. annexe 1ANNEXE 1).

La commission de sélection de l'EORAA décide de l'admission des candidats au cycle pré-EOR.

Les candidats retenus sont mis en route et affectés à l'EORAA Evreux suivant les directives de cette école.

Une instruction équivalente à celle de la PMS leur est dispensée au cours du cycle de préparation au peloton EOR (PP-EOR). Elle est sanctionnée par l'octroi d'une note d'aptitude à suivre le stage EOR (cf. ANNEXE 2annexe 2).

En fonction du classement des candidats, du plan de formation élaboré par la DPMAA/BCR et les candidats brevetés PMS retenus, l'EORAA établit la liste des EOR issus de la sélection, admis à suivre le peloton EOR.

3. Préformation des EOR.

3.1. Préparation militaire supérieure air.

La préparation militaire supérieure air donne à des jeunes gens sélectionnés une formation qui leur permet d'être admis directement à leur incorporation dans l'armée de l'air dans un peloton d'élèves officiers de réserve. L'organisation et le fonctionnement de la PMS au sein de l'armée de l'air font l'objet de l' instruction 1612 /DEF/EMAA/OPS/INS du 26 avril 1994 (BOC, p. 1854).

3.2. Cycle préparatoire au peloton (PP-EOR) des candidats non PMS.

Ce cycle préparatoire dure trois semaines. Il concerne les jeunes gens déjà incorporés, volontaires EOR, et entrant dans l'une des catégories suivantes :

• sélectionnés air (SEL) : volontaires, incorporés dans les CIM ou CIFC, titulaires du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent ;

• brevetés de préparation militaire air ayant obtenu la mention très bien (PMATB) titulaires du baccalauréat (ou d'un titre reconnu équivalent) admissibles de droit.

Aucun désistement n'est autorisé au cours de ce cycle.

Les modalités de contrôle et la sanction de l'instruction, ainsi que la notation des candidats admis à suivre le cycle PP-EOR sont définies dans les annexes 2 et 3 de la présente instruction.

3.3. Cas des candidats non retenus.

Sous réserve qu'ils aient suivi le cycle complet d'instruction PP-EOR, les candidats non admis au peloton EOR ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, se voient attribuer par équivalence l'examen de qualification à l'encadrement militaire (EQEM).

3.3.1. Cas des candidats d'origine fusiliers commandos.

Ces candidats, sous réserve de présenter l'aptitude requise sont admis au CIFC d'Evreux afin d'y suivre une formation spécifique d'une semaine.

A l'issue de cette période, ils sont remis à la disposition de leur région d'origine qui prononce l'affectation dans une unité de protection.

3.3.2. Cas des autres candidats non retenus.

Les affectations sont prononcées par la DPMAA en fonction des taux de satisfaction des bases aériennes, du classement et des desiderata exprimés par les intéressés.

4. Formation des EOR.

4.1. Généralités.

La formation des EOR a pour but de fournir à l'armée de l'air des officiers de réserve aptes à tenir pendant leur service militaire les mêmes postes que les officiers subalternes de l'armée d'active.

Elle doit donner à chacun une conscience précise du rôle futur de l'officier de réserve de l'armée de l'air au sein de la nation.

Selon ces principes, cette formation d'une durée totale de 12 semaines qui se décompose en deux phases [formation militaire et générale (5 semaines), spécialisation (7 semaines)] doit permettre :

• de développer, chez les élèves officiers, les qualités indispensables à tout officier et notamment :

  • l'esprit militaire ;

  • la pratique du commandement ;

  • le goût des responsabilités ;

• de leur donner :

  • les connaissances militaires et l'information sur l'armée de l'air nécessaires à tout officier de réserve ;

  • les connaissances particulières à l'exercice de la spécialité vers laquelle ils auront été orientés.

La liste des candidats admis à suivre le stage EOR (cf. ANNEXE 4annexe 4) est adressée dès le début du stage à : état-major de l'armée de l'air, bureau emploi : emploi 3 (EMAA/B/EMPLOI/E/3), DPMAA/BCR, commandements des écoles de l'armée de l'air, direction des études du service général (CEAA/DESG).

L'EORAA ouvre pour chaque élève la fiche prévue en annexe 5.

Les modalités du contrôle et la sanction de l'instruction dispensée ainsi que la notation de l'aptitude à la fonction d'aspirant, sont explicitées dans les annexes 6 et 7 de la présente instruction.

4.2. Phase de formation militaire et générale.

Commune à tous les EOR, la phase de formation militaire et générale dont la durée est de 5 semaines se déroule à l'EORAA d'Evreux, selon un programme établi par le CEAA. Le contrôle des connaissances est obtenu lors d'un examen de fin de phase qui se matérialise par :

• l'établissement d'une note et d'un classement, selon des modalités définies par le CEAA ;

• l'établissement d'une note d'aptitude à la fonction d'aspirant (cf. annexe 7ANNEXE 7).

A l'issue de cette phase de formation, les EOR sont orientés vers une spécialité (cf. annexe 9ANNEXE 9) en fonction :

• du plan de production de l'armée de l'air ;

• de leurs aptitudes ;

• du classement attribué.

Cette orientation est effectuée par le commandant de l'EORAA suivant les directives de la DPMAA.

4.3. Phase de spécialisation.

D'une durée de sept semaines, la phase de spécialisation est normalement assurée en unité. Cependant, elle peut comporter, en fonction de la spécialité, un stage dont le programme et les modalités de déroulement sont définis par les autorités responsables (cf. ANNEXE 9annexe 9) en accord avec le CEAA.

Ce stage peut être dispensé en totalité ou en partie dans une école au sein d'un centre d'instruction.

Les résultats obtenus en cours de la phase de spécialisation sont portés sur la fiche de fin de formation EOR, dont le modèle est donné en annexe 8.

4.4. Sanction de la formation.

4.4.1. Généralités.

Les élèves officiers de réserve sont déclarés reçus à l'issue du cycle complet de formation EOR, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• avoir obtenu, lors de la formation militaire, une note d'aptitude égale ou supérieure à 12 sur 20 ;

• avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'examen clôturant la formation militaire ;

• avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'examen sanctionnant le stage inclus dans la phase de spécialisation ;

• avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 au cours de leur phase de spécialisation.

Aucun redoublement de phase n'est autorisé.

Les résultats des examens ainsi que la note d'aptitude à la fonction d'aspirant sont portés sur la fiche (cf. annexe 8ANNEXE 8) établie par le commandant de l'EORAA dès la fin de la phase de formation militaire et générale. Ce document, à insérer dans le livret d'instruction des EOR, doit impérativement être joint à tout dossier administratif ou disciplinaire établi pour les intéressés [demande de volontariat service long (VSL), demande d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA), dossier de radiation, de réorientation, etc.]. Une liste d'aptitude à la fonction d'aspirant, dont le modèle figure en annexe 10, établie par l'EORAA à l'issue de la phase de formation militaire et générale, est adressée au CEAA et à la DPMAA.

4.4.2. Changement de spécialité. Réorientation.

Lors d'un échec en phase de spécialisation et dans des cas qui doivent demeurer tout à fait exceptionnels, le commandant de base d'affectation ou du centre de formation établit et adresse à la DPMAA pour décision, un rapport circonstancié motivant une réorientation. Le changement de spécialité proposé ne doit en aucun cas nécessiter une formation spécifique dispensée dans une école ou un centre d'instruction.

5. Radiation.

5.1. Cas de radiation.

La radiation peut être prononcée :

A l'issue de la phase de formation militaire et générale :

• pour résultats insuffisants ;

• pour inaptitude à la fonction d'aspirant.

Au cours ou à l'issue de la phase de spécialisation :

• pour résultats insuffisants ;

• pour inaptitude à la fonction d'aspirant non décelée lors de la phase précédente.

A tout moment du cycle de formation :

• soit sur demande de l'intéressé ;

• soit d'office pour l'un des motifs suivants :

  • manquement grave à la discipline ;

  • faute contre l'honneur, condamnation inscrite au casier judiciaire ;

  • décision du ministre consécutive aux résultats de l'enquête de sécurité ;

  • réforme définitive ou temporaire.

5.2. Proposition de radiation.

Les propositions de radiation sont établies soit par le commandant de l'EORAA pendant ou à l'issue de la phase de formation militaire et générale, soit par le commandant de base d'affectation ou du centre de formation durant la phase de spécialisation.

Elles sont adressées à la DPMAA/BCR suivant la procédure ci-après :

• envoi d'un message motivé adressé dans les meilleurs délais (avant la fin du 3e mois de service) signalant l'inaptitude au grade d'aspirant et la proposition de radiation ;

• envoi d'un rapport circonstancié motivant la proposition de radiation du cycle de formation, avec notification à l'intéressé. Doit être joint à ce rapport la fiche du modèle prévue en annexe 8.

Si la procédure de radiation est engagée durant la phase de spécialisation, une copie du message doit être adressée à l'EORAA.

5.3. Décision de radiation.

Toute radiation du cycle de formation des EOR est prononcée par le ministre (DPMAA). Elle fait l'objet d'une notification individuelle. Une copie de la décision de radiation est adressée au CEAA et à l'EORAA.

Le militaire radié du cycle reçoit une affectation par la DPMAA.

6. Avancement.

6.1. Au grade d'aspirant.

Exception faite de ceux faisant l'objet du paragraphe 5.2 ci-dessus, les élèves officiers de réserve déclarés reçus à l'issue de la phase de formation militaire et générale et de la phase de spécialisation sont normalement nommés au grade d'aspirant :

• après avoir accompli trois mois de service pour les titulaires d'une PMS ;

• après avoir accompli quatre mois de service pour les sélectionnés incorporés un mois pair ;

• après avoir accompli cinq mois de service pour les sélectionnés incorporés un mois impair.

Il importe donc que la DPMAA soit rapidement informée, par message, des propositions et des motifs de radiation (cf. 5.2 supra).

Nota. — Les ex-EOPN et les recrues originaires des départements et territoires d'outre-mer (RDTOM) sont rattachés à la promotion EOR suivante.

6.2. Au grade de sous-lieutenant.

Les aspirants de réserve sont nommés au grade de sous-lieutenant, selon leur manière de servir, dans les conditions fixées par l'article R. 146 du code du service national et les articles 30 et 31 du décret n^o 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251) modifié, portant statut des officiers de réserve.

Conformément à l' instruction 950 /DEF/DPMAA/BCR/CH du 23 février 1994 (BOC, p. 818), erratum du 7 avril 1994 (BOC, p. 1521), les aspirants de réserve du contingent font l'objet d'une notation dans les deux mois qui précèdent la fin des obligations légales d'activité. La nomination au grade de sous-lieutenant procédant de cette notation, il importe donc que la DPMAA soit rapidement informée par message, avant cette échéance, de tout inaptitude constatée pouvant amener à prononcer un sursis à nomination (cf. § 4 de l'inst. n^o 950).

6.3. Aux grades de caporal, caporal-chef, sergent, des élèves radiés du cycle de formation.

Conformément au décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, dont les différentes règles relatives à l'avancement ont été étendues aux appelés du contingent par le décret 74-325 du 17 avril 1974 (BOC, p. 901) modifié, les élèves officiers de réserve radiés du cycle de formation des EOR peuvent être nommés au grade de sergent sans passage préalable par le ou les grades inférieurs, s'ils remplissent les conditions prévues par la circulaire relative à l'avancement des militaires du rang du contingent.

6.4. Publications des promotions et nominations.

Les nominations et les promotions sont prononcées :

• au grade de sous-lieutenant de réserve : par décret, publié au Journal officiel de la République française (JORF) ;

• au grade d'aspirant de réserve : par arrêté ministériel, publié au Bulletin officiel des armées (BOA) ;

• au grade de caporal, caporal-chef et sergent, par décision du commandant de la base aérienne d'affectation.

7. Dispositions diverses.

7.1. Tenue.

Les effets dont les élèves officiers de réserve doivent être dotés sont ceux définis par l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858) modifiée, et l' instruction 900 /DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 19 mars 1993 (BOC, p. 2131).

7.2. Solde.

Les EOR perçoivent la solde de leur grade à compter de la date à laquelle ils ont été admis au cycle de formation militaire EOR [cf. inst. n^o 6000/A/DCCA/1/2 du 7 novembre 1968 ABROGÉE LE 26 JUIN 2000, BOC, p. 3138 (mention au BOC/A, 1969, p. 349) modifiée].

La solde spéciale de sergent est accordée aux candidats déclarés reçus à l'examen clôturant cette formation, à compter de la date de leur affectation sur les bases aériennes où ils effectuent la phase de spécialisation.

La solde afférente au grade d'aspirant de réserve leur est accordée à partir de leur nomination à ce grade.

Les EOR radiés, au cours, ou à l'issue de la phase de spécialisation perdent les avantages de la solde spéciale de sergent, à compter du lendemain du jour de notification de la décision de radiation.

7.3. Alimentation.

Les « pré-EOR », PMS et EOR prennent leurs repas au mess mixte de la BA 105 d'Evreux durant la période de formation militaire.

Pendant la phase dite « de spécialisation » effectuée sur les bases aériennes, les EOR ont accès au mess des officiers.

Les aspirants prennent leurs repas au mess des officiers.

7.4. Permissions.

Les EOR sont soumis à la réglementation en vigueur concernant le régime des permissions applicables aux appelés du contingent.

Aucune permission de longue durée n'est accordée pendant la phase de formation militaire et générale, en dehors des permissions particulières accordées par le CEAA.

7.5. Port des insignes d'aspirant.

7.5.1. Règle générale.

A l'exclusion des droits à solde, accessoires de solde et indemnités de déplacements qui ne peuvent être pris en considération qu'à la parution officielle de leur nomination au grade d'aspirant publiée au BOC/PA, les intéressés sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers dès qu'ils sont déclarés reçus à la phase de formation militaire.

7.5.2. Port anticipé des galons d'aspirant.

7.5.2.1. Autorisation.

Les EOR déclarés reçus à l'issue de la phase de formation militaire sont autorisés à porter, par anticipation, les insignes afférents au grade d'aspirant de réserve.

Cette autorisation est systématique, et vaut jusqu'à la nomination officielle dans le grade.

Elle est révocable et ne préjuge pas de la nomination effective.

7.5.2.2. Retrait de l'autorisation.

L'autorisation de port anticipé a pour but de permettre aux EOR de s'imposer plus facilement dans leur poste et ce, dès la période de formation de spécialisation.

Cependant, elle peut être retirée à tout moment si les intéressés se trouvent dans l'un des cas de radiation du peloton EOR prévus par le paragraphe 5.1. ci-dessus. La décision de radiation du peloton EOR, prononcée par la DPMAA, entraîne de ce fait le retrait de l'autorisation.

Dans les cas graves, sur proposition du commandant de base, la DPMAA peut décider du retrait de l'autorisation de port anticipé avant de prononcer la décision de radiation du peloton EOR.

Dans tous les cas, il appartient au commandant de base de rendre compte au commandement gestionnaire.

7.6. Affectation des EOR qui n'ont pas été nommés aspirants à la fin de la phase de spécialisation.

Les EOR qui ne sont pas nommés aspirants à l'issue de la phase de spécialisation sont en principe mutés sur une autre base par la DPMAA.