INSTRUCTION N° 1299/DEF/EMA/OL/5 relative au soutien des opérations.
Abrogé le 15 mai 2008 par : INSTRUCTION N° 827/DEF/EMA/SLI/DO relative au soutien interarmées des opérations. Du 04 juillet 1996NOR D E F E 9 6 5 4 0 8 0 J
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne, chef d'état-major des armées,
Jean-Philippe DOUIN.
GLOSSAIRE.
Administration.
Ensemble des activités consistant à assurer, aux individus et aux formations, la satisfaction des droits de nature statutaire et financière, en garantissant au commandement le respect du cadre légal et réglementaire. La participation aux opérations induit des droits spécifiques au profit des individus et des formations.
Articles critiques.
Articles de ravitaillement auxquels le commandement attache une importance particulière du fait de leur rareté, de leur coût ou de leur sensibilité.
Armée pilote.
En opération, une armée peut se voir confier la responsabilité entière ou partielle d'une fonction commune à plusieurs armées. L'armée responsable du type de soutien envisagé aura donc à réaliser la totalité des moyens nécessaires à la fonction considérée, moyennant soit un renfort, soit une compensation financière, soit un mixage de ces deux types de prestations à prévoir dans des protocoles initiaux (réf. : instruction sur la coordination logistique au sein de la défense 192 /DEF/EMA/OL/5 du 31 janvier 1996 (BOC, p. 665).
Conduite des opérations.
Art d'employer et de coordonner, dans une aire géographique donnée, les actions de systèmes de forces de nature différente pour atteindre les objectifs fixés. Elle s'exerce au niveau opérationnel et au niveau tactique (réf. : terminologie dans le domaine de l'emploi des forces no 546/DEF/EMA/EMP/1 du 7 juillet 1995 n.i. BO).
Logistique spécifique.
Partie des fonctions logistiques pour laquelle l'organisme considéré (armée ou service interarmées) est seul à détenir les ressources et les compétences nécessaires à leur mise en œuvre.
Logistique non spécifique.
Partie des fonctions logistiques pour laquelle les ressources et les compétences nécessaires à leur mise en œuvre peuvent être réunies par un autre organisme que celui considéré (armée ou service interarmées).
Logistique commune.
Partie des fonctions logistiques nécessaires à une opération, planifiées préalablement au déclenchement de cette opération pour être organisées et conduites de manière centralisée au niveau du théâtre. Cette logistique commune recouvre au minimum les prestations fournies par les services interarmées.
Ressources.
Les ressources nécessaires aux forces représentent l'ensemble des articles de ravitaillement destinés à permettre les engagements prévus par le concept d'emploi des armées. La nature de ces articles se décompose en articles de ravitaillement santé, vivres et équipements destinés au soutien de l'homme, munitions, carburant et ingrédients associés, rechanges et équipements techniques.
Soutien médical (niveaux ou rôles).
L'échelonnement sur le théâtre des moyens nécessaires à l'exécution de la « manœuvre santé » comporte quatre rôles (selon la dénomination OTAN), ou quatre niveaux :
le niveau 1 correspond à la relève et à la prise en charge au poste de secours de l'unité pour un conditionnement médical de survie (médicalisation de l'avant) ; les moyens qui y sont consacrés sont situés au sein de chaque unité élémentaire et à l'échelon régimentaire (ou équivalent) ;
le niveau 2 correspond au ramassage, au triage et à la prise en charge chirurgicale des blessés les plus urgents (réanimation et chirurgicalisation de l'avant) ; les moyens qui y sont consacrés sont situés à l'échelon de la brigade, de la division ou du secteur ;
le niveau 3 correspond à l'évacuation primaire ou secondaire précoce, au traitement sur le théâtre des blessés dont les délais préopératoires n'autorisent pas une évacuation primaire à longue distance ; les moyens qui y sont consacrés sont situés à l'échelon de la grande unité, du groupement de forces ou du théâtre ;
le niveau 4 correspond à l'évacuation sanitaire hors du théâtre d'opération, à l'accueil et au traitement dans les hôpitaux d'infrastructure en métropole.
Les unités nécessaires au ravitaillement sanitaire (matériels médicaux, médicaments, oxygène, sang) sont réparties en tant que de besoin à chaque niveau.
Soutien de l'homme.
Ensemble des activités consistant à maintenir, en tout temps, tous lieux et toutes circonstances, la capacité opérationnelle du combattant par la satisfaction de ses besoins vitaux et la mise à disposition de ressources et d'équipements divers.
Soutien fourni par la nation hôte.
Aide civile et militaire fournie en temps de paix et de guerre par une nation à des forces alliées et à des organisations internationales implantées ou en transit sur son territoire. Ce soutien est fondé sur des engagements résultant soit du traité de l'Atlantique Nord, soit d'accords bilatéraux ou multilatéraux conclus avec la nation hôte, les organisations telles que l'OTAN, l'UEO ou l'ONU, … et les nations auxquelles appartiennent les forces opérant sur le territoire de la nation hôte.
Soutien pétrolier.
Ensemble des actions qui permettent de répondre, en tout temps, en tous lieux, en quantité et en qualité voulues, aux besoins des forces dans le domaine de l'approvisionnement en carburants et produits connexes et dans le domaine de la maintenance des matériels pétroliers.
Quel que soit le territoire d'engagement, le soutien pétrolier comporte également le choix des produits pétroliers à employer, le contrôle continu de la qualité des produits distribués et l'exploitation de dépôts d'infrastructure si ceux-ci sont en état de servir.
Transit.
Sous le vocable transits opérationnels est regroupé l'ensemble des opérations coordonnées permettant, dans les délais impartis et dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficacité, d'assurer de bout en bout la continuité des acheminements intermodaux.
Préambule.
Le commandement s'exerce à travers deux chaînes de responsabilités, complémentaires l'une de l'autre :
la chaîne opérationnelle, relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), qui couvre la préparation et la conduite des opérations ;
la chaîne organique, relevant du chef d'état-major de chaque armée ou du directeur de chaque service interarmées, qui couvre la préparation, la mise sur pied et le maintien en condition des forces.
La présente instruction définit les principes, le rôle des acteurs et les modes d'organisation qui seront appliqués par les forces françaises pour le soutien des opérations définies dans le concept d'emploi des forces, que celles-ci soient menées dans un cadre multinational ou non.
Elle est destinée à être complétée par des directives particulières d'application dont la rédaction incombe aux armées et aux services interarmées.
1. Généralités.
1.1. Définitions.
En termes généraux, le « soutien » est la mission qui consiste, pour une unité, à être en mesure d'intervenir au profit d'une autre, soit par le feu, soit par la manœuvre, soit par la fourniture de moyens ou de services.
Dans ce cadre, et de manière plus restrictive, le « soutien logistique du combat (1) » est l'assistance fournie aux unités, principalement dans les domaines de l'administration et de la logistique.
L'administration regroupe l'ensemble des activités consistant à assurer, aux individus et aux formations, la satisfaction des droits de nature statutaire et financière tout en garantissant au commandement le respect du cadre légal et réglementaire. La participation aux opérations induit des droits spécifiques au profit des individus et des formations.
La logistique est l'ensemble des activités qui visent, en toutes circonstances, à :
donner aux forces armées, au moment et à l'endroit voulus, en quantité et en qualité nécessaires, les moyens de vivre, de combattre et de se déplacer ;
assurer les soins médicaux, préventifs et curatifs, du personnel ;
assurer la maintenance des matériels.
La logistique recouvre les domaines suivants :
soutien médical ;
soutien de l'homme ;
maintenance (2) ;
soutien pétrolier ;
transport ;
transit ;
infrastructure.
1.2. Cadre des opérations.
1.2.1. Opération nationale.
On appelle « opération nationale » tout engagement dont la conduite est assurée par une chaîne de commandement nationale. Le volume de forces est habituellement limité ; il permet de :
maintenir ou rétablir la souveraineté dans un département ou territoire d'outre-mer ;
porter assistance à un pays auquel la France est liée par un accord de défense.
Le commandant de l'opération est le CEMA. Il assure la conduite générale des actions militaires décidées par le gouvernement. Les instances de planification sont françaises.
Le commandant de la force (COMTHEATRE) est désigné par le CEMA. Commandant ou assurant le contrôle opérationnel des forces engagées, il assure la conduite des opérations sur le théâtre. Des forces alliées réduites peuvent être placées sous contrôle opérationnel français. Une ou plusieurs nations hôtes peuvent contribuer au soutien des forces.
1.2.2. Opération multinationale.
On appelle « opération multinationale (3) » tout engagement dont la conduite est assurée par une chaîne de commandement multinationale [OTAN (4), UEO (5), coalition de circonstance]. Le volume de forces est généralement important ; il permet de prévenir ou de maîtriser une crise régionale. Parallèlement aux structures multinationales coexistent des structures strictement nationales.
1.2.2.1. Structures multinationales.
Le commandement de l'opération peut être assuré par :
un grand commandement de l'OTAN ;
un commandement d'opération de l'UEO (COMOPER) ;
le commandement désigné par une coalition de circonstance.
Ce commandement assure la planification et la conduite générale de l'opération.
Le commandement des forces peut être assuré par :
un haut commandement subordonné de l'OTAN ou un commandant de groupement de forces interarmées multinationales (GFIM) ;
un commandement des forces de l'UEO (COMFORCE) ;
le commandement désigné des forces coalisées.
Ce commandement assure la conduite des opérations sur le théâtre.
Dans tous les cas, l'engagement français est assorti d'une participation française à tous les niveaux de planification, de décision et de conduite des opérations.
1.2.2.2. Structure nationale.
Une interface entre les organismes de soutien nationaux et la structure opérationnelle multinationale est mise en place pour assurer le soutien des unités françaises et coordonner l'emploi des moyens français avec ceux des autres nations, dans le cadre de la coordination interalliée sur le théâtre.
1.2.3. Cas particulier des opérations menées dans le cadre de l'ONU.
Dans le cas particulier des opérations menées dans le cadre de l'ONU, la structure mise en place par l'organisation joue le rôle de la structure multinationale évoquée ci-dessus. La structure nationale est adaptée au cas par cas. Le soutien, y compris dans ses aspects financiers, est généralement à la charge de l'ONU. Seules la gestion et l'administration du personnel restent des prérogatives nationales.
1.3. Règles et principes.
1.3.1. Dispositions générales.
Elément essentiel de la manœuvre, le soutien constitue un critère majeur de faisabilité des modes d'action envisagés. Quel que soit le cadre d'emploi, le soutien demeure une responsabilité de chaque nation et de chaque armée. Les chefs d'état-major d'armée conservent les attributions organiques qui sont les leurs, conformément au décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) modifié. L'organisation du soutien et la mise en place d'une partie des moyens nécessaires sont, sauf exception, préalables à l'engagement des forces.
L'organisation du soutien d'une opération est adaptée à chaque opération en fonction des paramètres suivants :
le cadre d'emploi ;
la mission ;
le type et la durée prévue de l'engagement ;
l'adversaire ;
les caractéristiques géographiques, la nature et les ressources du théâtre ;
les capacités logistiques des participants ;
les besoins générés par les affaires civilo-militaires et l'action humanitaire.
Sauf accord explicite, chaque nation, armée, ou service interarmées, est responsable de la mise en place initiale et du recomplètement des moyens dont elle est détentrice [unités logistiques et ressources (6)] nécessaires à sa composante engagée dans une opération. Par défaut de moyens propres, le soutien des services et des organismes interarmées incombe aux formations bénéficiaires ou à des unités désignées à cet effet.
Les modalités particulières de soutien sont, dans la mesure du possible, définies dans le cadre de règles nationales et par des accords de soutien ou d'arrangements bi ou multilatéraux, préalables à l'engagement. Elles peuvent être définies en phase de planification de l'opération ou, le cas échéant, décidées par le commandant de théâtre après qu'il en a reçu délégation des nations (7).
Sauf décision contraire, la fourniture de prestation de soutien entre armées alliées (transports, ravitaillement, soins médicaux,…) s'effectue à titre onéreux. Le règlement de ces prestations peut intervenir sur le théâtre ou au niveau central, par remboursement ou prestations de services réciproques.
Le soutien de l'opération est assuré par une combinaison de logistique projetée avec la force et de logistique d'origine locale ou régionale, relevant du soutien des nations hôtes (6) ou de celui des forces nationales ou alliées prépositionnées au voisinage du théâtre. Chaque fois que la proximité d'une plate-forme nationale ou alliée et la situation le permettent, ce point d'appui est intégré dans la chaîne de soutien de l'opération.
Certains domaines logistiques sont spécifiques par leur nature et propres à une composante de la force. Pour les autres domaines, à défaut d'une organisation interarmées ou interalliée préexistante, la logistique potentiellement commune ne le devient qu'après concertation entre toutes les parties prenantes à l'opération. Ainsi, chaque fois qu'une force interarmées ou interalliée est constituée, une organisation rationnelle et efficace du soutien est recherchée et mise au point dans le cadre des réunions de planification ou de mise sur pied du système logistique.
La coopération logistique entre armées ou nations participantes peut revêtir quatre formes :
responsabilité exclusive de chaque armée ou nation ;
fonctions partagées et placées sous la responsabilité de l'une d'elles, désignée comme pilote ;
répartition des tâches par la prise en compte de la totalité d'une fonction par une armée ou une nation (spécialisation des rôles en terminologie OTAN) ;
soutien intégral de la force par une armée ou une nation.
Dans le cadre d'une opération déterminée et dans des circonstances exceptionnelles, le commandant d'une force multinationale peut être autorisé à redistribuer certaines ressources françaises à d'autres contingents nationaux.
1.3.2. Dispositions particulières.
Dans le cadre particulier des opérations menées sous l'égide de l'ONU, le soutien des forces est organisé en deux temps :
dans un premier temps, les forces sont projetées avec la capacité d'assurer leur soutien de manière autonome pendant soixante à quatre-vingt-dix jours et, le cas échéant, avec un renfort temporaire de moyens nationaux destinés à faciliter la phase initiale de l'opération jusqu'à l'établissement du système logistique de l'ONU ;
dans un deuxième temps, l'ONU pourvoit au soutien des contingents engagés dans l'opération grâce à une combinaison de prestations logistiques civiles et militaires ; l'approvisionnement en articles de ravitaillement spécifiquement nationaux s'effectue par le canal administratif de l'ONU qui passe les commandes correspondantes aux nations ;
pour faire face à l'ensemble des besoins spécifiques du contingent français, une structure nationale est mise en place pour assurer les liens organiques nécessaires avec la métropole.
1.4. Concept du soutien.
1.4.1. Nature.
Assurer le soutien d'une opération implique de mettre en place et d'entretenir sur le théâtre pendant la totalité de l'opération, phase de désengagement incluse, les moyens nécessaires à l'accomplissement de l'action, tout en garantissant la continuité des chaînes fonctionnelles du soutien jusqu'en métropole.
Atteindre cet objectif nécessite la réalisation de cinq actes majeurs :
définir une organisation logistique et administrative adaptée à l'opération ;
doter la force de capacités logistiques propres lui permettant un fonctionnement efficace sur le théâtre ;
doter la force de l'autonomie initiale suffisante lui permettant de préserver ses capacités opérationnelles jusqu'à l'établissement d'un flux de soutien régulier ;
assurer la mise en place, puis le désengagement de la force, moyens de soutien inclus, ainsi constituée ;
dimensionner, entretenir et, si nécessaire, adapter les flux permettant de garantir la capacité opérationnelle de la force.
1.4.2. Organisation générale de la logistique.
Bien que l'organisation logistique soit propre à chaque opération, il existe des dispositions communes et permanentes qui visent à garantir l'exercice de l'ensemble des fonctions logistiques nécessaires sur le théâtre d'opération.
Elles se traduisent par la définition :
des fonctions à assurer en volume et en intensité ;
des capacités requises par fonction ;
des moyens à mettre en œuvre pour les exécuter ;
des zones où s'exercent les opérations logistiques statiques ;
des flux d'approvisionnement et d'évacuation qui permettent d'en assurer le fonctionnement.
Elles comportent trois volets :
l'organisation en amont du théâtre, c'est-à-dire en métropole et, le cas échéant, sur des bases intermédiaires placées aux ordres ou sous la coordination du commandant de l'opération ;
l'organisation du transport stratégique vers et depuis le théâtre, sous les ordres ou la coordination du commandant de l'opération ;
l'organisation propre du théâtre, sous l'autorité du commandant de théâtre ou du commandant des éléments français. Cette organisation repose sur un dispositif évolutif, tenant compte du déroulement de l'opération. Ce dispositif comprend des zones de déploiement où s'exercent des activités de soutien et entre lesquelles s'organisent les flux logistiques de théâtre.
1.4.3. Fonctions à assurer.
1.4.3.1. Sur le territoire national ou allié de départ.
Il s'agit de :
créer, stocker et gérer l'ensemble des ressources nécessaires à la force ;
effectuer la mise en condition de la force ;
procéder au rassemblement et à l'expédition de la force, à sa réception et à sa dispersion au retour ;
assurer les flux de soutien et d'évacuation ;
procéder à la prise en charge des malades et des blessés et porter éventuellement assistance aux familles ;
exécuter les réparations à caractère industriel des matériels ;
contrôler la qualité du soutien fourni ainsi que la régularité de l'usage des moyens matériels et financiers mis en place sur le théâtre.
1.4.3.2. Entre le territoire national et le théâtre d'opération.
Il s'agit d'établir et d'assurer les quatre flux indispensables au soutien de l'opération :
flux de personnel : mise en place, relève, redéploiement, évacuation des blessés, rapatriement des dépouilles mortelles ;
flux de ressources : mise en place, relève, recomplètement et retrait ;
flux financiers nécessaires au fonctionnement de la force (solde, dépenses d'alimentation et de fonctionnement) ;
flux d'informations logistiques : assurer les échanges de données permettant de suivre la situation et d'exprimer les demandes, donner les ordres et envoyer les comptes rendus.
1.4.3.3. Sur le théâtre d'opération.
Il s'agit de faire face aux besoins de la force, et, le cas échéant, d'assurer une part de soutien humanitaire en liaison avec les actions civilo-militaires, dans huit domaines majeurs :
Soutien administratif et financier : assurer l'administration de la force et lui fournir les moyens de s'insérer dans son environnement géo-économique. Ceci implique :
d'assurer l'administration générale :
de la force (vérification des comptes, surveillance administrative et technique par délégation) ;
des individus (suivi administratif des effectifs, préservation des droits individuels, état civil, affaires mortuaires,…) ;
de satisfaire les besoins financiers de la force dans les domaines de la solde, de l'alimentation et des dépenses de fonctionnement ;
de procéder à la passation des marchés, conventions ou contrats ;
de procéder au règlement des affaires juridiques (contentieux, actes authentiques, problèmes douaniers, …).
Soutien médical : contribuer à sauver des vies humaines et, dans la mesure du possible, à préserver les fonctions vitales en limitant les séquelles fonctionnelles des blessures. Cette mission englobe :
la mise en condition sanitaire des combattants ;
la prévention médicale ;
les soins médicaux courants ;
le ramassage, le triage et le traitement des blessés ;
l'évacuation des blessés vers la métropole, y compris les opérations de régulation, d'embarquement et de débarquement des vecteurs de transport (transit sanitaire aérien) ;
le ravitaillement sanitaire.
Le concept du soutien médical s'appuie sur les principes ci-après :
médicalisation de l'avant ;
réanimation et chirurgicalisation de l'avant ;
évacuations sanitaires pécoces vers l'infrastructure nationale.
Soutien de l'homme : maintenir en tout temps, tous lieux et toutes circonstances, la capacité opérationnelle du combattant, par la satisfaction de ses besoins vitaux et la mise à sa disposition de ressources et d'équipements divers en matière :
d'alimentation (vivres, eau, matériels de restauration individuelle et collective) ;
d'effets et équipements de protection et d'habillement ;
de matériel de bureau et de bureautique ;
d'hébergement (campement, couchage, hygiène collective) ;
de détente (loisirs, liaisons téléphoniques, courrier, articles d'usage individuel) ;
de cultes.
Maintenance : ce domaine, sauf exception, est propre à chaque armée. La responsabilité interarmées consiste à faciliter le déploiement des unités et le déroulement des opérations de maintenance exécutées au sein de chaque armée.
Celles-ci consistent à :
assurer le maintien en condition des matériels et des systèmes d'armes ;
gérer, livrer et distribuer les stocks de ressources et notamment les munitions ;
récupérer et évacuer les matériels amis selon les priorités fixées par le commandement ainsi que ceux pris à l'adversaire et justifiant d'un intérêt particulier ;
éliminer certains matériels.
Soutien pétrolier (6) :
rechercher la ressource en carburant ;
transporter et stocker ;
distribuer les carburants et les produits connexes ;
contrôler la qualité des produits distribués ;
assurer la maintenance des matériels pétroliers.
Transport : assurer les transports du théâtre par voie de surface (voie routière, ferrée, fluviale ou lacustre), voie aérienne ou voie maritime en utilisant soit les vecteurs militaires intégrés dans les éléments de chaque armée soit des vecteurs civils affrétés.
Transit : organiser et faire fonctionner les plates-formes permettant la continuité des flux de mise en place, d'entretien et de retrait des forces, d'évacuation des blessés et, du matériel réparable.
Infrastructure : rendre une zone déjà conquise ou affectée, au minimum apte au stationnement et à la circulation des unités. Cela suppose de maintenir, restaurer ou créer l'infrastructure nécessaire :
aux hommes : hébergement… ;
au soutien médical ;
aux matériels : dépôts, ateliers, hangars ;
à la production d'eau (forage, épuration, désalinisation) ;
à la fourniture d'énergie (électricité, gaz, produits pétroliers,…) ;
à la protection des troupes et des matériels ;
à la mobilité (infrastructure routière, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire) ;
aux réseaux locaux de communications ;
au traitement et à l'élimination des déchets.
Pour permettre l'exercice du soutien, des dispositions visant à assurer la sûreté des déplacements et des stationnements, et à contrôler les mouvements sur le théâtre doivent être mises en place (8). Ce sont des fonctions liées à l'emploi des forces.
Une coordination étroite de l'ensemble de ces fonctions doit être réalisée.
2. Organisation générale du soutien.
But : il s'agit de définir les capacités nécessaires au soutien de l'opération envisagée et de concevoir une organisation centralisée capable de conduire et d'adapter, en nature, en volume et selon des priorités, les flux nécessaires à l'entretien des forces sur le théâtre, en fonction des actions prévues et des contraintes subies.
2.1. Généralités.
Le soutien d'un théâtre d'opération est normalement défini lors d'une phase de planification, préalable à la décision d'engagement. Ces travaux de planification sont utilisés comme support pour le choix de l'organisation générale du soutien qui sera arrêtée une fois la décision d'engagement prise. Les adaptations ultérieures, tenant compte du déroulement des opérations sur le théâtre, constituent la conduite du soutien.
Chaque fois que cela sera possible, les travaux de planification et la mise au point de l'organisation logistique seront précédés de missions de reconnaissance. Au minimum, une actualisation des renseignements logistiques de documentation sera effectuée.
2.1.1. Planification.
Une planification spécifique est élaborée pour répondre au mandat qui est fixé par l'autorité opérationnelle. Lorsque l'urgence l'exige, on procédera autant que possible par dérivation d'un plan d'emploi préexistant. Les travaux de planification donnent lieu à des plans d'emploi et à des plans d'opération qui traitent, dans le domaine du soutien, des points suivants :
organisation de la force ;
définition des capacités requises ;
concept général du soutien ;
principe d'organisation du soutien ;
en amont du théâtre ;
sur le théâtre ;
organisation des flux :
d'acheminement ;
d'entretien ;
de redéploiement ;
définition des priorités ;
élaboration du plan de transport ;
structure administrative et financière de la force.
La concertation entre les parties prenantes à l'opération est réalisée dans le cadre de réunions de planification :
de logistique générale, visant à définir les capacités, les contributions respectives et l'organisation retenue pour l'opération considérée ;
de transport et de transit, visant à définir une économie générale souhaitable de ces fonctions.
Lors de cette phase, sont définies les conditions du soutien interrallié et du soutien de la nation hôte qui sont formalisées par des accords bi ou multilatéraux.
Le plan de l'opération et les plans spécialisés qu'il englobe et synthétise, sont approuvés par l'autorité opérationnelle ayant donné le mandat.
2.1.2. Déclenchement de l'opération.
La décision d'emploi étant prise, le plan correspondant est actualisé et, si nécessaire, aménagé. Il est ensuite validé par l'autorité d'emploi. A défaut de travaux de planification préalables, ceux-ci sont réalisés, sous le signe de l'urgence, en comprimant les délais de concertation et d'étude.
La concertation avec les parties prenantes est, dans tous les cas, indispensable car elle permet de cerner les besoins réels de la force, de préciser les moyens logistiques disponibles et donc de garantir l'adéquation de l'organisation proposée au soutien de l'opération décidée. Cette concertation prend la forme de :
réunions de mise au point du soutien. Ce type de réunion rassemble les responsables logistiques et administratifs de chaque armée et service interarmées engagés dans l'opération qui expriment chacun, en fonction de la situation du moment, des besoins et des capacités. Ce type de réunion est destiné à réaliser l'adéquation globale entre demandes et capacités afin de satisfaire les besoins de toutes les composantes de la force ;
réunions de mise au point de transport réunissant les demandeurs et les fournisseurs de vecteurs de transport, destinées à arrêter l'économie générale de celui-ci, compte tenu de la disponibilité des forces et des vecteurs (nature, volume et calendrier) ainsi que des priorités de mise en place accordées.
Cette phase, liée au déclenchement de l'opération, débouche sur la diffusion d'un ordre d'opération qui comporte l'idée de manœuvre pour le soutien de l'opération. Cet ordre fixe également :
l'organisation générale du soutien de l'opération ;
les moyens donnés initialement au commandant de théâtre ;
les moyens d'entretien de la force ;
les priorités.
Un plan de transport stratégique pour la mise en place de la force et un plan de transport adapté à la phase d'entretien de la force pendant l'engagement sont rédigés et approuvés en même temps.
Une directive générale pour le soutien est jointe en annexe à l'ordre d'opération. Cette annexe détaille les mesures de déploiement du dispositif logistique ainsi que les mesures propres à chaque domaine du soutien. Cette directive, dont le plan figure en annexe 1, précise notamment la liste des articles critiques (6) à suivre pendant l'opération. Cette directive générale est complétée en tant que de besoin par des ordres administratifs et logistiques émis par les états-majors d'armée et les directives particulières émises par les directions de service interarmées.
La force à mettre en place est précédée par un élément précurseur ou avancé au sein duquel les éléments logistiques jouent un rôle essentiel.
Il s'agit à ce niveau de préparer concrètement l'accueil de la force en mettant en place le dispositif nécessaire à sa réception (cf. instruction citée en troisième référence) et de prendre les dispositions initiales pour le déploiement, en liaison avec la nation hôte (infrastructure, ravitaillement local, usage de moyens de transport,…).
2.1.3. Conduite générale du soutien.
Le soutien de l'opération est conduit à partir des éléments figurant dans l'ordre d'opération. Pour tenir compte de l'évolution réelle de la situation sur le théâtre, voire en amont de celui-ci, l'ordre d'opération est aménagé au vu :
des comptes rendus de synthèse émis par le commandant de la force décrivant notamment :
l'effectif réalisé ;
la situation logistique ;
les consommations ;
les besoins de ravitaillement urgents et à temps ;
la situation sanitaire ;
les besoins supplémentaires éventuels d'évacuation sanitaire ;
les difficultés particulières ;
des comptes rendus périodiques des armées, nations ou organismes chargés d'assurer le soutien et mentionnant leur aptitude à fournir celui-ci ;
des comptes rendus d'évènements logistiques graves affectant la conduite ou le soutien des opérations.
Le soutien médical, mis en place pour faire face à des pertes estimées a priori, fait l'objet d'une conduite centralisée. Ce soutien est ajusté en fonction du nombre réel de blessés, notamment pour l'organisation des évacuations sanitaires.
Les états-majors d'armée et les directions de service interarmées doivent pouvoir envoyer sur le théâtre d'opération les missions qu'ils estiment nécessaires au contrôle et à l'évaluation du soutien des éléments dont ils ont la responsabilité. Ces actions devant cependant s'exercer dans le cadre opérationnel, les conditions d'accès au théâtre de ces missions d'évaluation sont précisées, au cas par cas, par le commandant de la force et accordées par l'EMA.
En fin d'opération, lors du retrait de la force, un élément postcurseur assure le rembarquement de celle-ci. Il joue un rôle administratif essentiel pour régler les affaires administratives, financières et contentieuses encore en suspens concernant la nation hôte.
2.2. Opération nationale.
La définition des objectifs du soutien, l'emploi des services interarmées, l'organisation des transports stratégiques et des transits ainsi que la conduite générale du soutien relèvent de l'EMA. Ces fonctions impliquent la chaîne de commandement opérationnel et les chaînes organiques dont les actions se conjugent au sein de la force constituée et projetée.
Les décisions concernant la définition des chaînes de soutien interarmées spécialisées relèvent de l'EMA, que les moyens spécialisés appartiennent aux services interarmées ou aux armées.
Le commandant de la force projetée assure le maintien du potentiel de toutes ses unités avec les moyens qui lui sont attribués. Cette responsabilité comprend le soutien non spécifique des éléments du commandement des opérations spéciales (COS), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la gendarmerie, agissant sous son commandement, ou placés sous sa responsabilité logistique.
2.2.1. Planification.
Le processus de planification est conduit selon les dispositions prévues par l'instruction de seconde référence.
L'EMA émet une directive de planification, ou un mandat, à destination de l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMA) et informe les commandements et directions organiques, opérationnels et alliés concernés.
L'EMIA planifie le volet soutien de l'opération.
A cet effet :
il communique à l'EMA le résultat de ses travaux de planification et participe, le cas échéant, à l'adaptation de ceux-ci ;
il participe à la rédaction de la directive logistique de l'EMA en liaison avec le responsable logistique désigné pour seconder le commandant de théâtre ;
il se tient prêt à détacher temporairement auprès de l'EMA et auprès du commandant de l'opération pour faciliter la mise en place du soutien, des officiers ayant participé à l'établissement de cette planification ;
il propose à l'EMA une ébauche des accords de soutien de la nation-hôte et des accords de soutien mutuel, en cas d'action multinationale.
Les états-majors d'armée, le COS et la DRM participent à la planification du soutien. Les services interarmées et les centres opérationnels spécialisés de transit participent également à cette phase. Ils définissent, en liaison avec les états-majors d'armée et l'EMA, les mesures destinées à garantir la cohérence de chaînes spécialisées complètes mettant en jeu leurs moyens propres et les moyens spécialisés d'une ou plusieurs armées.
Le COS et la DRM expriment leurs besoins de soutien pouvant être satisfaits par la force.
La gendarmerie fait état de ses besoins propres en matière de soutien.
A l'issue, et après avis des chefs d'états-majors d'armée et des directeurs centraux des services interarmées, le CEMA approuve le plan.
2.2.2. Déclenchement de l'opération.
L'EMA lance le processus de validation du plan, avec ou sans modification de celui-ci et émet les ordes logistiques correspondants.
Les états-majors d'armée et les services interarmées conduisent les opérations de montée en puissance et de mise sur pied de la force et de ses éléments logistiques.
Les commandants des plates-formes choisies pour le soutien de proximité recensent leurs moyens et font état de besoins éventuels de renforcement.
Le COS et la DRM assurent la préparation spécifique de leurs éléments et font état de leurs besoins réels de soutien non spécifique.
Les armées et services interarmées communiquent à l'EMA le volume et la composition des éléments à acheminer lors de la mise en place initiale.
L'EMA conserve la responsabilité de l'organisation des transports et des transits et donne les ordres correspondants.
2.2.3. Conduite générale du soutien.
Le commandant de la force met en œuvre ses moyens logistiques pour remplir sa mission et maintenir au niveau requis le potentiel de ses unités. Il informe quotidiennement l'EMA, les états-majors d'armée, les directions de service interarmées et le cas échéant les commandements chargés du soutien de proximité (éventuellement le COS, la DRM et la gendarmerie).
Les chaînes organiques d'armée et les directions de services interarmées exploitent les comptes rendus spécialisés qui leur sont destinés et prévoient la mise à niveau :
des effectifs (recomplètement des pertes et relèves) ;
du potentiel logistique (livraisons urgentes ou à temps).
Elles expriment auprès de l'EMA les besoins de transport correspondants.
L'EMA suit la situation logistique de la force et déclenche les opérations de transport, en urgence, ou selon le plan d'acheminement d'entretien de la force. Il prend les décisions de conduite rendues nécessaires par l'évolution de la mission ou de la situation. Ces décisions sont élaborées en concertation avec les états-majors d'armée, notamment pour les sujets relevant de leurs attributions organiques. Elles peuvent se traduire par :
des modifications des flux ;
des ordres de conduite logistiques ;
des modifications au plan d'emploi des transports ;
des ordres de conduite du transport.
Les commandants des plates-formes de soutien de proximité assurent les recomplètements possibles avec leurs moyens et en rendent compte à l'EMA, aux états-majors d'armée et directions de service interarmées pour obtenir les recomplètements nécessaires.
Les évacuations sanitaires sont traitées en mode centralisé. Initiées par les demandes du commandant de la force, elles sont traitées par l'EMA en liaison avec la direction centrale du service de santé des armées et le commandement de la force aérienne de projection.
Les besoins de soutien relatifs aux détachements du COS et de la DRM sont :
soit traités comme les besoins des autres unités de la force pour ce qui est du soutien non spécifique ;
soit adressés directement au COS ou à la DRM pour tout le domaine spécifique qui nécessite un traitement particulier à leur nature. Le transport est organisé au niveau de l'EMA.
2.3. Opération multinationale.
2.3.1. Planification.
L'état-major désigné pour effectuer la planification fait appel aux nations concernées. L'EMIA assure la contribution française à cette planification, dont les éléments constitutifs nationaux sont élaborés selon la procédure utilisée pour la planification nationale.
Un plan national, dérivé du plan interallié, est établi.
2.3.2. Déclenchement de l'opération.
L'architecture générale de l'organisation logistique de l'opération et la définition de la contribution française sont alors approuvées ou amendées par l'EMA au terme d'un processus de décision comparable au processus nationale.
L'EMA participe aux réunions de prise de décision interalliées. Il est pilote nationale pour la rédaction des accords interalliés nécessaires. Il approuve l'emploi des forces françaises tel qu'il est prévu par l'ordre d'opération interallié et les ordres logistiques qui en découlent. Il diffuse les ordres nationaux correspondants.
La représentation française au sein de chaque organisme multinational est mise en place à tous les niveaux, hors théâtre et sur le théâtre.
Une chaîne nationale interarmées est mise en place sur le théâtre. Elle assure la centralisation des échanges logistiques entre métropole et théâtre, ainsi que la coordination avec la chaîne multinationale.
2.3.3. Conduite générale du soutien.
Les échelons de conduite opérationnelle alliés sont tenus informés de la situation des éléments français, à travers la chaîne opérationnelle. Les décisions relatives au soutien des forces françaises sont prises à deux niveaux différents, selon la nature du problème posé :
soit au niveau central (EMA, commandant de l'opération, autres nations), pour les questions de ce niveau ;
soit au niveau du théâtre (commandant des éléments français, homologues alliés ou étrangers, commandant de la force), pour les questions d'intérêt local.
Pour ce qui concerne le domaine purement national, les questions sont traitées à travers la chaîne nationale interarmées et les chaînes spécialisées, comme dans un engagement national.
Dans tous les cas, les décisions débouchent sur les ordres de conduite nationaux.
3. Organisation, sur le théâtre, du soutien d'une opération nationale.
But : il s'agit de mettre sur pied et de faire fonctionner une organisation centralisée capable :
de prévoir, d'ordonner et d'adapter, un dispositif de soutien de théâtre ;
de diriger les flux logistiques à l'intérieur du théâtre en faisant varier les débits et les points d'application pour soutenir les différentes phases de l'engagement des forces et faire face aux aléas de situation.
Sur le théâtre d'une opération nationale coexistent une responsabilité opérationnelle et une responsabilité organique propre à chaque armée et service interarmées.
Sous l'autorité directe du commandant de théâtre, la chaîne opérationnelle interarmées est dirigée depuis le poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) qui comprend un centre d'opérations et, le cas échéant, des centres de conduite spécialisés. L'un de ces centres est dédié au soutien des forces et placé sous les ordres d'un commandant du soutien de théâtre.
Coordonnées par le commandant de théâtre, les responsabilités organiques de chaque armée et service interarmées sont exercées par les commandants de composante d'armée (terre, marine, air) et les directeurs de service interarmées du théâtre.
Un ou plusieurs détachements de liaison sont envoyés auprès de la (ou des) nation(s) hôte(s).
3.1. Le commandant de théâtre.
Désigné par le CEMA, le COMTHEATRE est responsable de l'emploi de l'ensemble des forces qui lui sont attribuées, que celles-ci proviennent d'une ou de plusieurs armées.
Dans le domaine du soutien, le COMTHEATRE maintient au niveau prescrit le potentiel de ses éléments. A cet effet :
il adapte l'organisation conçue par le commandant de l'opération et fixe, chaque fois que nécessaire, les priorités du théâtre. Ces dispositions sont consignées et diffusées dans l'ordre administratif et logistique du théâtre ;
il combine à son niveau le soutien spécifique de chaque prestataire (armée ou nation) et le soutien commun, tel qu'il est arrêté par l'EMA, après concertation de celui-ci avec les armées et les nations concernées.
Il exerce son commandement à partir d'un PCIAT.
Les responsabilités de conduite du soutien relevant du domaine interarmées peuvent être déléguées de manière permanente par le commandant de théâtre à un commandant du soutien de théâtre. Celui-ci est également chargé de prendre toute mesure destinée à faciliter le soutien spécifique de chacune des armées.
3.2. Les adjoints d'armée.
Le commandant de théâtre dispose d'adjoints d'armée (COMTERRE, COMMAR, COMAIR, COMGEND) qui sont les commandants organiques des formations déployées. A ce titre, ils relèvent de leurs chefs d'état-major respectifs et ont autorité pour exercer la surveillance administrative et technique des formations de leur armée. Leurs responsabilités organiques recouvrent notamment la définition et l'expression des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la mise en condition des forces et au maintien de leur potentiel.
Ils jouent un rôle essentiel dans l'expression des priorités pour la satisfaction des besoins logistiques exprimés par leur composante.
3.3. Le commandant du soutien de théâtre.
Directement subordonné au commandant de théâtre, dont il est le conseiller pour l'ensemble des questions d'ordre général relatives au soutien, un commandant du soutien de théâtre (COMSOUTHEATRE) lorsqu'il existe, conduit, par délégation du COMTHEATRE, les actions de soutien relevant du domaine interarmées et facilite le soutien spécifique à chacune des armées. Il veille à la cohérence et à l'homogénéité des chaînes logistiques interarmées mises en œuvre par chacune des armées ou service interarmées et organise de manière centralisée certaines fonctions communes.
Le COMSOUTHEATRE, qui participe à la planification et à la conception du volet soutien de l'opération, dispose d'un PC particulier, co-localisé avec le PCIAT, réunissant les compétences techniques nécessaires à la conduite de chacune des fonctions de soutien interarmées. Il entretient des liaisons avec la métropole, les alliés et les autorités de la nation hôte.
Si l'ampleur de l'opération ne nécessite pas la mise en œuvre d'un PC spécifique, les missions du COMSOUTHEATRE sont remplies au sein du PCIAT dont la structure est adaptée en conséquence (voir schéma en ANNEXE 4). Dans ce cas, le COMSOUTHEATRE devient conseiller du commandant de théâtre et perd ses responsabilités de commandement au profit de l'état-major du COMTHEATRE.
Le COMSOUTHEATRE n'a pas vocation à assumer la responsabilité d'une zone arrière des opérations, sauf à disposer de moyens propres d'exécution et d'un PC adapté.
Il joue un rôle essentiel lors de la mise en place et du retrait de la force. Il peut être le chef désigné de l'élément précurseur logistique. Il dirige l'élément postcurseur.
3.4. Les directeurs de service interarmées.
Les directeurs de service interarmées (santé, essences, poste et Trésor) sont responsables, sur le théâtre d'opération, de l'accomplissement des missions de leur service au profit de l'ensemble de la force.
Ils sont soumis à une double subordination :
hiérarchique, à l'autorité interarmées de théâtre dont ils sont les conseillers dans leur domaine de compétence ;
fonctionnelle, au directeur central de leur service.
Leurs responsabilités s'exercent dans deux domaines distincts :
détenteurs ès qualités d'attributions non délégables à caractère administratif et technique liés à leur spécialité, ils exercent celles-ci à titre personnel et en répondent directement devant le commandant de théâtre ;
chefs de chaînes spécialisées concourant au soutien de la force et nécessitant la mise en œuvre de dispositions générales sur le théâtre, ils fixent le cadre fonctionnel au sein duquel s'inscrivent les actions du service. Ils participent à l'élaboration des plans et directives ainsi qu'à la rédaction des ordres de conduite relatifs au soutien du théâtre.
En tant que de besoin, ils sont en relation avec leurs homologues des services de la nation hôte ou des armées alliées participant à l'opération.
3.4.1. Le directeur du service de santé.
Le directeur du service de santé :
apprécie l'état sanitaire de la force et les conditions de vie du personnel ;
évalue l'adéquation en nature et volume du dispositif « santé » déployé au regard de la mission de la force ;
participe à l'élaboration et valide le paragraphe « santé » de l'ordre administratif et logistique et des ordres de conduite du théâtre (9) ;
exprime les priorités pour ce qui concerne les évacuations sanitaires aériennes et le ravitaillement spécifique du SSA ;
approuve les directives techniques pour les chefs de service de santé (CSS) de différentes armées ou adjoints placés à chaque niveau de commandement, médecins-chefs d'unité, ou de formations sanitaires de campagne (à terre ou embarquées) qui lui sont subordonnées ;
est l'interlocuteur unique de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
3.4.2. Le directeur du service des essences.
Le directeur du service des essences :
recherche la ressource en carburants, au plus près du théâtre, en liaison avec la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
participe à l'élaboration et valide le paragraphe « carburants » de l'ordre administratif et logistique et des ordres de conduite du théâtre et dans ce cadre, propose les niveaux et les sites d'implantation des stocks à entretenir au regard de l'emploi des forces ;
préconise l'emploi de produits de substitution lorsque la qualité de la ressource disponible ne correspond pas exactement au besoin ;
organise les modalités de contrôle de la qualité des produits acheminés ;
entretient les relations nécessaires avec les sociétés pétrolières locales ;
est en liaison technique avec la DCSEA ;
en tant qu'expert des affaires pétrolières :
il rédige les clauses techniques des marchés spécifiques passés localement ;
il participe à l'évaluation des infrastructures spécifiques.
3.4.3. Le directeur du service de la poste aux armées.
Le directeur de la poste aux armées sur le théâtre d'opération est chargé :
de coordonner le fonctionnement du service postal au sein de la force ;
d'organiser les transports postaux au sein du théâtre et entre le théâtre et la métropole (expression de besoins et de priorités) ;
de contrôler l'ensemble du service postal du théâtre tant du point de vue de son fonctionnement technique, que de l'exécution des ordres du commandement.
Dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeurs aux armées, le directeur de la poste aux armées peut, avec l'accord du payeur général aux armées, être chargé de faire exécuter des opérations de trésorerie par ses services (10).
Le directeur de la poste aux armées correspond directement pour les questions techniques relatives à l'exécution du service avec la direction centrale de la poste aux armées et avec les chefs locaux de la poste civile.
3.4.4. Le payeur aux armées.
Le payeur aux armées, chef du bureau payeur militaire, exécute pour le compte du payeur général aux armées :
le recouvrement de toutes les dépenses assignées sur sa caisse ainsi que les dépenses de trésorerie. Il peut acquitter les dépenses pour le compte et sur le visa de tout comptable public ;
en territoire étranger, en sus des opérations de recouvrement et de paiement des dépenses, les opérations de change au profit des formations ainsi qu'en faveur des rapatriés sanitaires et permissionnaires ;
toutes les relations comptables réglementaires définies avec les bureaux postaux militaires.
3.5. Le directeur du commissariat à vocation interarmées.
Pour chaque opération, une armée est désignée comme pilote (6) par l'état-major des armées pour assurer les responsabilités des commissariats sur le théâtre. Le commissaire désigné par le directeur central du commissariat de l'armée pilote porte le titre de directeur du commissariat à vocation interarmées (DICOM) et est responsable, sur le théâtre d'opération, de l'accomplissement des missions de son service au profit de l'ensemble de la force.
Il est soumis à une double subordination :
hiérarchique, à l'autorité interarmées de théâtre dont il est le conseiller dans son domaine de compétence ;
fonctionnelle, au directeur central de son service.
Il exerce son autorité fonctionnelle sur l'ensemble des moyens des commissariats déployés sur le théâtre et est assisté de représentants des différentes armées présentes sur le théâtre.
En tant que de besoin, il est en relation avec ses homologues des services de la nation hôte ou des armées alliées participant à l'opération.
L'action du DICOM s'exerce dans les domaines de l'administration et du soutien de l'homme.
Dans le domaine de l'administration, le DICOM est chargé d'assurer :
le règlement, en tout ou partie, des affaires juridiques, du contentieux et des questions fiscales et douanières ;
la préservation des droits des individus pour tout ce qui concerne les régimes de rémunération, d'imposition et de pension du personnel militaire ;
l'administration du personnel civil recruté localement (contrats de travail et rémunérations) ;
la direction du service d'état civil de la force (organisation, fonctionnement, centralisation des actes et leur transmission à l'administration centrale) ;
la constitution du dossier administratif initial et les formalités nécessaires au rapatriement des restes mortels ;
le cas échéant, la surveillance administrative et technique par délégation, conformément à l'arrêté relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées et aux instructions en vigueur dans chaque armée.
En matière financière, le DICOM est :
ordonnateur secondaire pour l'ensemble de la force. A ce titre, il est le correspondant unique du comptable public auprès duquel il est accrédité (11) et responsable de la vérification des comptes des formations, qui est exercée conformément aux instructions en vigueur dans chaque armée ;
personne responsable des marchés publics passés par les forces françaises par délégation de l'ambassadeur de France.
Dans les domaines de l'administration et du soutien de l'homme, le DICOM participe à l'élaboration de l'ordre administratif et logistique et des ordres de conduite du théâtre.
3.6. Le PCIAT.
Le PCIAT est chargé d'élaborer la conception du soutien de théâtre et de l'organisation générale des mouvements de théâtre. Il est également chargé de la conduite des mouvements en raison de leur interaction permanente avec les opérations.
Son degré d'anticipation doit être suffisant pour être compatible avec les délais de recomplètement des ressources de la force depuis la métropole. Son action s'inscrit dans trois phases successives :
1. Conception générale de l'opération.
2. Planification des solutions retenues.
3. Suivi et adaptation de la planification aux conditions réelles de l'action.
En permanence, le PCIAT doit être également en mesure de renseigner le COMTHEATRE et l'EMA sur la situation logistique du théâtre et sur les mouvements et transports, en cours ou à venir.
3.6.1. Rôles.
3.6.1.1. Conception générale de l'opération.
Cette phase préliminaire qui s'inscrit dans la continuité des travaux de planification ordonnés par le CEMA, permet de mettre en évidence et de proposer au commandant de théâtre un éventail de solutions envisageables pour mener l'opération considérée. Au cours de cette phase, et plus particulièrement dans le domaine du soutien, le rôle du PCIAT est de :
mettre en évidence les conséquences logistiques des hypothèses envisagées dans les études préparatoires (définition du besoin) ;
proposer les modes d'action envisageables en terme de soutien avec leurs conséquences éventuelles sur la manœuvre (implantations des dispositifs logistiques, répartition des stocks, …) ;
proposer une organisation générale des mouvements et des transports qui précise notamment :
le besoin et la nature des vecteurs nécessaires à sa satisfaction ;
les moyens disponibles (unités, vecteurs, infrastructures) ;
les dispositions générales de sécurité et de coordination des mouvements ;
les modalités de soutien des mouvements.
3.6.1.2. Planification des choix retenus.
Après avoir reçu l'aval du COMTHEATRE sur les travaux préliminaires de conception, le PCIAT les concrétise par des directives et des ordres préparatoires adressés aux échelons de conduite. Dans ce cadre :
il élabore, en liaison avec les adjoints et les directeurs, les plans et directives générales d'organisation du soutien et des mouvements ainsi que ceux nécessaires aux services interarmées ;
il s'assure de la cohérence de la manœuvre logistique avec celle des alliés éventuels et avec les dispositions prises par les nations hôtes ;
il planifie les mouvements et précise notamment les capacités de transport retenues pour établir et entretenir les flux de soutien au sein du théâtre.
3.6.1.3. Suivi et adaptation de la planification aux conditions réelles de l'action.
A l'issue de cette planification, validée en dernier ressort par le COMTHEATRE, le PCIAT rédige les ordres, les diffuse et suit leur exécution. Il évalue les conséquences des écarts constatés, en apprécie l'incidence qu'il intègre aux travaux en cours de conception et de planification.
Le PCIAT est en liaison avec l'EMA pour toutes les questions relatives à l'utilisation et à l'occupation des plates-formes de débarquement interthéâtres aériennes et maritimes.
3.6.1.3.1. Soutien et transport.
Le PCIAT déclenche les actions de soutien et les transports non planifiés. Il prépare les arbitrages du COMTHEATRE et notamment :
les priorités de transport sur le théâtre ;
les priorités d'acheminement des ressources depuis la métropole.
Les actions de conduite du soutien et de transport interarmées sont déléguées au COMSOUTHEATRE.
3.6.1.3.2. Mouvements.
Le PCIAT :
planifie les mouvements aériens, maritimes ou ferroviaires internes au théâtre ; il participe aux travaux du bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) de l'EMA relatifs à l'élaboration des plans de transport au départ du théâtre ;
arrête le réseau de manœuvre et planifie les mouvements routiers sur le théâtre, hors des zones de responsabilités des commandants tactiques ;
suit les possibilités de l'infrastructure locale de communication.
Le contrôle des mouvements routiers incombe, hors des zones de responsabilités des commandants tactiques, à l'échelon de commandement responsable de la zone arrière. Lorsqu'un chef de la zone arrière est désigné, son PC est organisé pour remplir cette tâche. A défaut, le contrôle des mouvements terrestres est assuré au PCIAT. Sont concernés par ce contrôle :
les unités en déplacement ;
les éléments d'au moins cinq véhicules ;
les véhicules hors gabarit.
S'agissant des mouvements aériens, le PCIAT, en liaison étroite avec les autorités de la nation hôte, le centre de conduite des opérations aériennes de théâtre (CCOAT) et les éventuels commandements alliés :
collationne les demandes de mouvements formulées par les commandants tactiques ou le commandant du soutien de théâtre ;
planifie les missions et précise pour chacune d'elles les directives de coordination nécessaires à leur exécution ;
suit le déroulement des missions planifiées et ajuste les plans aux besoins avérés.
3.6.2. Organisation du PCIAT.
L'architecture générique d'un PCIAT comprend un centre d'opérations au sein duquel il existe un module « soutien-mouvement » (voir schéma en ANNEXE 2).
Le module « soutien-mouvements » est organisé en trois cellules :
une cellule « planification » scindée en une sous-cellule « soutien » et une sous-cellule « mouvements », chargée de concevoir et de planifier l'organisation générale du soutien et des mouvements dans la manœuvre future ;
une cellule « conduite des mouvements » qui a pour rôle de conduire les mouvements sur le théâtre (12) ;
une cellule « situation/synthèse » qui :
suit les potentiels et les disponibilités globales sur le théâtre (articles critiques notamment) ;
propose les priorités au commandant de théâtre ;
élabore les ordres administratifs et logistiques de son niveau et les comptes rendus périodiques.
Pour assurer une prise en compte globale de l'ensemble des fonctions à traiter, les cellules « situation/synthèse » et « planification/soutien » sont armées par des officiers à compétence générale, issus des différentes composantes du soutien, sans qu'il soit constitué à ce niveau de cellules spécialisées. Les cellules « planification/mouvements » et « conduite des mouvements » sont armées par des spécialistes de ce domaine.
Le COMSOUTHEATRE et les directeurs de service ont, en tant que de besoin, accès direct au module « soutien/mouvements ».
3.7. Le PC du commandant du soutien de théâtre.
Le PC du commandant du soutien de théâtre est chargé :
des opérations de conduite du soutien et des transports interarmées ;
de faciliter le soutien spécifique à chacune des armées.
Son degré d'anticipation doit être suffisant pour être compatible avec les délais d'acheminement des ressources à l'intérieur du théâtre.
3.7.1. Organisation générale.
Le PC du commandant du soutien de théâtre est organisé autour d'une cellule « coordination-synthèse » chargée d'ordonner les travaux des autres cellules du PC. Les armées sont représentées au sein de ce PC par des cellules dont elles fixent la composition au cas par cas (voir schéma en ANNEXE 3).
3.7.2. Rôles des cellules spécialisées.
3.7.2.1. La cellule coordination/synthèse.
Cette cellule est plus particulièrement chargée de faciliter le soutien spécifique à chacune des armées. Pour cela :
elle suit la disponibilité des moyens et le niveau des ressources de chaque armée ;
elle se tient informée du déploiement des unités de soutien des armées et des services interarmées et propose des actions à réaliser ;
elle exploite les demandes de moyens ou de service formulées par les armées ;
elle rédige les ordres de conduite logistiques ;
elle donne un avis systématique sur les demandes exceptionnelles adressées par les armées au commandant de théâtre ;
elle renseigne le PCIAT et élabore les synthèses et comptes rendus techniques périodiques ou occasionnels qui lui sont demandés.
3.7.2.2. La cellule transport et transit (6).
La cellule transport et transit :
collationne les besoins de transport et de transit formulés par les autres cellules et les représentants des armées au sein du PC ;
entretient les liaisons nécessaires avec les centres opérationnels spécialisés chargés des transits en métropole (13) dont elle est l'interlocuteur principal sur le théâtre pour toutes les questions relatives aux transports entre le théâtre et la métropole ;
arrête le chargement des vecteurs intrathéâtre planifiés par le PCIAT et propose le chargement des vecteurs interthéâtres planifiés par le BTMAS, en fonction des instructions de régulation reçues des centres opérationnels chargés des transits en métropole ;
suit le déroulement des missions et propose à l'organisme chargé de la conduite des mouvements (14), les aménagements à apporter au plan ;
organise le renforcement des unités spécialisées de transit en cas de besoin ;
reçoit et fait appliquer les directives techniques reçues des centres opérationnels spécialisés chargés des transits en métropole ;
suit le déroulement des transits et le potentiel des matériels afférents, à partir des comptes rendus envoyés par les organismes d'exécution.
3.7.2.3. La cellule soutien médical.
Cette cellule, sous l'autorité technique du directeur du service de santé des armées :
exprime les contraintes propres à son domaine d'action et propose les mesures à adopter dans l'organisation générale du soutien médical pour garantir la cohérence du dispositif et lui donner une efficacité optimale (emploi et articulation des moyens, abonnements des unités) ;
assure la conduite du soutien médical sur le théâtre ;
coordonne l'ensemble des déploiements et diffuse les directives nécessaires à la mise en œuvre des unités sur le théâtre ;
suit la disponibilité des moyens et le niveau des ressources et tient à jour les indicateurs qui lui incombent ;
centralise les besoins du théâtre, émet et gère les commandes adressées aux fournisseurs locaux ou métropolitains ;
exprime ses besoins de transport sur le théâtre et vers la métropole.
3.7.2.4. La cellule soutien pétrolier.
Cette cellule, sous l'autorité technique du directeur du service des essences des armées :
exprime les contraintes propres à son domaine d'action et propose les mesures à adopter dans l'organisation générale du soutien pétrolier pour garantir la cohérence du dispositif et lui donner une efficacité optimale (emploi et articulation des moyens, abonnements des unités) ;
assure la conduite du soutien pétrolier sur le théâtre ;
ordonne les déploiements et diffuse les directives nécessaires à la mise en œuvre des unités sur le théâtre ;
suit la disponibilité des moyens et le niveau des ressources et tient à jour les indicateurs qui lui incombent ;
centralise le besoin du théâtre, émet et gère les commandes adressées aux fournisseurs locaux ou métropolitains ;
exprime ses besoins de transport sur le théâtre et vers la métropole.
3.7.2.5. La cellule infrastructure opérationnelle.
Cette cellule :
coordonne l'emploi des unités spécialisées sur le théâtre ;
réceptionne et collationne les demandes de matériaux ;
passe les marchés de fourniture de matériaux ;
passe les commandes nécessaires vers la métropole ou les fournisseurs locaux ;
organise la réception des matériaux.
3.7.2.6. La cellule suivi des effectifs.
Cette cellule :
tient à jour la situation et la répartition des effectifs de la force ;
planifie et organise la relève du personnel occupant des postes interarmées (PCIAT, COM SOUTHEATRE, détachements de liaison, …).
3.7.2.7. La cellule soutien de l'homme.
Cette cellule intervient dans les domaines de l'alimentation, de l'hébergement, des matériels de vie en campagne, de l'habillement et des effets de protection, de la gestion des affaires mortuaires. Dans ce cadre, en liaison avec le DICOM, la cellule soutient de l'homme :
donne les directives nécessaires pour l'emploi des ressources et des matériels aux cellules et unités du commissariat déployées sur le théâtre ;
centralise et exprime les besoins du théâtre dans le domaine des approvisionnements ;
exprime ses besoins de transport sur le théâtre et vers la métropole.
3.7.2.8. La cellule budget.
Cette cellule gouverne les crédits alloués. A ce titre :
elle regroupe et analyse les besoins exprimés par chaque composante d'armée ;
elle exprime la demande globalisée du théâtre auprès des autorités compétentes en métropole ;
elle répartit l'enveloppe budgétaire allouée au théâtre, selon les directives du commandant de théâtre ;
elle en suit la consommation et rend compte de leur emploi.
3.7.2.9. La cellule cultes.
Cette cellule organise l'action des différents ministres des cultes sur le théâtre et assure les relations avec les autorités religieuses locales.
3.8. Les armées sur le théâtre.
La responsabilité de la mise en œuvre du soutien interarmées incombe à chacune des armées et services interarmées qui l'exercent :
pour l'armée de terre, à partir d'un dispositif évolutif, comportant des zones de soutien déployées en profondeur sur le théâtre ;
pour l'armée de l'air, à partir des bases aériennes projetées ;
pour la marine, à partir de bâtiments de soutien, au large ou à quai, et à partir de points d'appui maritimes localisés ou non à l'intérieur des limites du théâtre.
En tant que de besoin, des détachements de liaisons seront échangés entre armées au niveau des PC de mise en œuvre ou d'exécution, afin de faciliter les opérations de transit et les prestations croisées.
Les moyens des services interarmées et les organismes interarmées (PCIAT, …) sont déployés au sein des dispositifs d'armée auxquels ils sont rattachés pour leur soutien propre. A chaque niveau de commandement opérationnel est placé un adjoint santé, autorité technique et gestionnaire des moyens santé engagés. Il est responsable, sous l'autorité du commandement de son niveau et dans son domaine d'attributions, de l'exécution de la « manœuvre santé », telle qu'elle a été conçue au PCIAT.
Dans le domaine du transit, les phases de mise en place, de renforcement ou de retrait de la force nécessitent le déploiement d'un dispositif temporaire spécifique. Ces dispositions particulières sont décrites et détaillées dans le document de troisième référence relatif au système interarmées des transits opérationnels (SINTROPS). Sur le théâtre et hors des phases couvertes par le SINTROPS, l'armée de l'air est responsable des transits sur les plates-formes aériennes ; l'armée de terre est responsable des transits sur les plates-formes de surface. Le personnel et les moyens nécessaires à l'armement de ces plates-formes appartiennent à l'une ou l'autre des armées suivant une répartition à arrêter lors de la phase de planification. La base de transit interarmées est responsable de l'armement en spécialistes du transit maritime des plates-formes maritimes ainsi que des opérations de transit pouvant s'y dérouler. Le soutien des plates-formes de transit est organisé au cas par cas, en fonction du domaine de soutien considéré, de leur nature et de leur localisation.
Chaque armée exprime ses demandes à caractère exceptionnel auprès du COMTHEATRE et le tient informé :
du potentiel opérationnel de ses forces ;
de la situation de ses articles critiques.
Pour tout ce qui relève du flux d'entretien spécifique prévu en planification, chaque composante exprime ses besoins à son état-major d'armée, ou, par délégation de celui-ci, à la direction de service ou à l'organisme ad hoc. Elle adresse ses besoins de soutien non spécifiques au COMSOUTHEATRE par l'intermédiaire de ses représentants au sein de ce PC.
Pour toutes les questions de caractère organique, chaque armée correspond directement avec son état-major central auquel elle rend compte périodiquement de l'état de ses forces sur le théâtre.
3.9. Les détachements de liaison auprès de la nation hôte.
Des détachements de liaison sont mis en place auprès du commandement central et des échelons subordonnés de la nation hôte. Ils comprennent une représentation à vocation soutien et mouvements qui est chargé d'assurer la coordination correspondante.
4. Organisation nationale du soutien sur le théâtre d'une opération multinationale.
But : il s'agit de mettre sur pied et de faire fonctionner une organisation permettant :
à la structure interalliée d'assurer la coordination logistique nécessaire sur les activités des composantes engagées sur le théâtre ;
aux responsabilités organiques nationales de s'exercer normalement.
Dans le cadre d'une opération multinationale, il y a donc coexistence de deux structures :
l'une, multinationale, comprend un commandant de la force pouvant disposer d'un PC et d'un commandement multinational pour coordonner et contrôler la logistique et les mouvements ;
l'autre, nationale, comprend un commandement des éléments français (COMFRANCE) dont peut relever un commandement du soutien des éléments français (COMSOUTFRANCE).
Le partage des responsabilités logistiques entre les nations participant à l'opération et la ou les, nations hôtes, conditionne au cas par cas la définition des attributions de chacun et le degré d'interdépendance que doivent contrôler les organismes multinationaux. Les organisations peuvent varier selon la taille du théâtre et la complexité de l'opération à laquelle il faudra faire face.
Les responsabilités organiques nationales peuvent être soit allégées grâce à l'apport de moyens logistiques reçus d'autres nations, soit accrues du fait du soutien à fournir à d'autres contingents étrangers ou alliés.
La coordination se fait sous la responsabilité du commandant multinational qui est tenu informé, en permanence, de la situation logistique des éléments français. La responsabilité essentielle de ce commandement est d'organiser le cadre général des soutiens mutuels.
En conséquence, et dans tous les cas, le COMFRANCE (voir schéma en ANNEXE 5) est, sur le théâtre, le correspondant unique :
des commandants des composantes d'armée françaises pour ce qui relève du domaine organique ;
de l'état-major des armées pour ce qui relève du cadre général administratif ;
de ses homologues des nations engagées dans l'opération au titre du soutien mutuel ;
de la (ou des) nations hôtes pour le soutien local ;
du commandant multinational de théâtre qu'il renseigne et conseille en matière de doctrine et de possibilité d'emploi des moyens logistiques français.
Il dispose d'adjoints d'armée qui peuvent être les commandants des composantes françaises engerbées au sein des composantes multinationales terre, marine et air.
Les responsabilités et rôles nationaux décrits précédemment (3e partie) pour une opération nationale sont, pour l'essentiel, conservés. Ainsi ne seront décrits dans cette partie que les compléments et variantes propres aux opérations multinationales.
4.1. Le commandant des éléments français.
L'autorité interarmées française de théâtre prend le titre de commandant des éléments français (COMFRANCE), si, pour une opération multinationale, la conduite des actions sur le théâtre est assurée par un commandement non national.
Le COMFRANCE doit veiller à ce que les conditions d'emploi des forces françaises soient conformes aux options et aux règles nationales. Il exerce sur ces forces des responsabilités organiques nationales, notamment dans les domaines logistique, administratif et disciplinaire. Le COMFRANCE est notamment chargé :
de prévoir le transport des forces et des flux de soutien français sur le théâtre et d'exprimer ses besoins en vecteurs :
auprès de l'EMA pour les acheminements métropole-théâtre ;
auprès du PCIAT multinational pour les acheminements intra-théâtre ;
de fixer les priorités afin de permettre à l'état-major des armées d'organiser les flux logistiques ;
de contrôler que les adjoints d'armée et les directeurs de services interarmées, chacun au profit de leur armée ou service d'appartenance, exercent la surveillance administrative et technique des formations françaises ;
de faire assurer l'administration locale du personnel des forces engagées ;
de rendre compte quotidiennement à l'EMA des effectifs et du potentiel logistique de la force ;
si nécessaire :
de mettre en œuvre les moyens dont il dispose ;
d'informer l'EMA du déroulement des opérations décidées à l'échelon national ;
de provoquer les décisions de conduite nécessaires.
Le COMFRANCE n'a pas vocation à traiter de planification ou de contrôle des mouvements. Ceux-ci relèvent de la chaîne de commandement opérationnel multinational.
Le COMFRANCE est habilité à traiter avec les états-majors d'armée et directions des services interarmées de toute question d'ordre logistique et administratif. Il est également habilité à traiter directement avec les autorités multinationales ou nationales pour l'application des accords logistiques qui conditionnent les prestations de soutien mutuel.
4.2. Le commandant du soutien des éléments français.
Pour faire face aux contraintes dues à l'éloignement ou aux contraintes particulières du théâtre, pour compléter ou adapter, selon les critères nationaux, le soutien prévu dans le cadre de l'opération multinationale, un élément national de soutien peut être déployé. Dans ce cas, il est mis aux ordres d'un commandant du soutien des éléments français (COMSOUTFRANCE) dont les attributions sont précisées au cas par cas. Il est notamment chargé :
de faire exécuter les transports planifiés par le PC du COMFRANCE ;
de mettre en œuvre les moyens logistiques dont il est doté ;
de provoquer les compléments et recomplètements nécessaires d'urgence ou à temps en matière de logistique non spécifique ;
de rendre compte quotidiennement au COMFRANCE des effectifs et du potentiel de la force.
L'élément national de soutien n'est pas mis aux ordres du commandant multinational de l'opération et ne fonctionne qu'au bénéfice des éléments français (sauf accords bilatéraux).
Il gère la ressource nationale sur le théâtre. Les unités françaises déployées dans l'opération multinationale disposent de leurs moyens organiques de soutien dont l'action est coordonnée par le PC logistique multinational.
4.3. Les directeurs de service interarmées ou conseillers logistiques.
Un directeur de service interarmées (santé, essences, poste ou Trésor) est désigné pour le théâtre, si, et seulement si, mission a été confiée à la France d'assurer le soutien correspondant au profit général de la force multinationale ou au profit particulier de ses propres forces. Le directeur est situé au PC du COMFRANCE.
Hors de ce cadre, le COMFRANCE bénéficie des conseils de spécialistes de chacun des services interarmées. Les responsabilités de direction sont alors assumées directement par les directions centrales des services interarmées.
Les directeurs et les conseillers se tiennent en relation avec leurs homologues de la nation hôte ou des forces alliées participant à l'opération.
4.4. Le directeur du commissariat à vocation interarmées.
La désignation, les attributions et les prérogatives du DICOM sont les mêmes que celles retenues dans un cadre national. Son action s'exerce au profit des forces françaises sur le théâtre et, en vertu d'accords particuliers, au profit des forces étrangères soutenues par la France. Il est situé au PC du COMFRANCE.
4.5. Le PC du COMFRANCE.
L'organisation générale du PC du COMFRANCE sera adaptée au cas par cas selon le contexte de l'opération multinationale envisagée (voir schéma en ANNEXE 6). Le PC comprend un module « soutien » articulé en cellues « situation/synthèse » et « planification ». Ce module est armé par des officiers spécialisés dans les divers domaines du soutien.
4.6. Le PC du COMSOUTFRANCE.
Le PC du CONSOUTFRANCE est organisé autour d'un module « coordination/synthèse » chargé d'ordonner les travaux des autres cellules du PC. Les armées sont représentées au sein de ce PC par des cellules dont elles fixent la composition au cas par cas. La composition et les moyens des cellules seront adaptés selon le contexte de l'opération multinationale envisagée (voir schéma en ANNEXE 7).
4.7. Les armées sur le théâtre.
Les commandements des forces françaises peuvent être placés sous contrôle opérationnel d'un commandement tactique multinational ou relever directement pour emploi de l'autorité de théâtre. Dans ce cadre, ils s'inscrivent dans trois chaînes logistiques.
Lorsqu'ils relèvent d'un commandant tactique multinational, ils sont reliés au PC multinational logistique et mouvements de théâtre à travers le commandement tactique multinational. Ils informent cette chaîne du potentiel de la composante française et lui expriment les besoins dans les domaines relevant du soutien commun.
Lorsqu'ils relèvent directement pour emploi de l'autorité de théâtre, ils sont reliés au PC multinational logistique et mouvements de théâtre à qui ils rendent compte de leurs activités et auprès duquel ils expriment leurs besoins dans les domaines relevant du soutien commun.
Quelle que soit l'autorité multinationale dont ils relèvent, ils sont reliés au COMFRANCE et au COMSOUTFRANCE, et à travers eux aux chaînes organiques nationales qui assurent la fourniture des éléments nécessaires à leur soutien, à l'exclusion de ceux relevant de responsabilités multinationales. Pour l'essentiel, les relations qui régissent cette chaîne sont similaires à celles évoquées dans le cadre d'une opération nationale.
4.8. Le personnel inséré dans les états-majors multinationaux.
Du personnel français est inséré au sein des cellules logistique et mouvements de chacun des niveaux de la chaîne de commandement multinational. Les cadres ainsi désignés exercent leur fonction dans le cadre multinational. Ils sont administrativement gérés par le COMFRANCE et sont soutenus par un organisme désigné.
4.9. Les détachements de liaison.
Des détachements de liaison sont échangés entre les forces prises sous contrôle opérationnel et avec l'organisation logistique multinationale, notamment entre le COMSOUTFRANCE et le PC logistique multinational si ceux-ci ne sont pas co-localisés. Ils sont administrativement gérés par le COMFRANCE et sont soutenus par un organisme désigné.
Annexes
ANNEXE 1. Plan de la directive administrative et logistique.
1 Objectif du soutien.
Forces à soutenir.
Caractéristiques de l'action (nature, durée, intensité, consommations, pertes).
2 Conception générale du soutien.
Moyens logistiques initiaux (terre, air, mer, santé, carburant).
Organisation des flux.
Bases de soutien intermédiaires.
3 Soutien médical.
Principes généraux.
Chaîne de soutien médical.
4 Soutien pétrolier.
Principes généraux.
5 Soutien postal.
6 Dispositions administratives.
Soutien administratif.
Ordonnateur secondaire.
Avances de trésorerie.
Alimentation.
Solde.
7 Dispositions juridiques.
Accords internationaux.
Délégations au commandant de théâtre.
Contentieux.