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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

INSTRUCTION N° 453/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation de l'école du personnel de pont d'envol.

Abrogé le 20 juillet 2007 par : INSTRUCTION N° 000-36010-2007/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Du 08 août 1996
 NOR D E F B 9 6 5 1 1 8 6 J

Référence(s) :

a).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée.

Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

c).  Décision n° 422/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juin 1993 (BOC, p. 4201) (1).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 171/DEF/EMM/PL/ORA du 21 février 1994 (BOC, p. 973).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.5.

Référence de publication : BOC, p. 3476.

1. L'école du personnel de pont d'envol.

1.1. Missions.

L'école du personnel de pont d'envol (EPPE) forme le personnel de pont d'envol des porte-aéronefs et des bâtiments porteurs d'hélicoptères.

L'EPPE regroupe les stages de :

  • officier de quart aviation (OQA) ;

  • directeur supérieur de pont d'envol (DIRPONSUP) ;

  • directeur de pont d'envol (DIRPONVOL) ;

  • directeur de plate-forme (DIRHELICO) ;

  • équipier et conducteur de pont d'envol (PONEV, CONEV) ;

  • manœuvrier de plate-forme ;

  • équipier de transfert (treuillage et transport de charges).

Dans la limite de la disponibilité de ses instructeurs et sur demande du commandant de l'aviation embarquée (ALAE), l'EPPE peut participer à des études, en particulier sur la mise en œuvre des hélicoptères embarqués à bord des porte-aéronefs et des bâtiments porteurs d'hélicoptères. Il est rendu compte à la direction du personnel militaire de la marine des difficultés éventuellement rencontrées.

1.2. Implantation.

L'EPPE est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères qui lui apporte le soutien nécessaire.

2. Commandement.

2.1.

L'EPPE est commandée par un officier subalterne de la marine, nommé par décision ministérielle.

Cet officier relève :

  • hiérarchiquement, du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction ;

  • territorialement, du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED) par l'intermédiaire du commandant de la BAN Hyères.

2.2.

Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'EPPE ; CECMED (ou son représentant) passe l'inspection générale.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant de l'EPPE est noté en dernier ressort par le DPMM.

3.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires du chef de corps sont exercés par le commandant de la base d'aéronautique navale de Hyères.

Les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) sont exercés par l'adjoint territorial de CECMED.

4. Administration.

Le personnel de l'EPPE est administré par la base d'aéronautique navale de Hyères.

5. Moyens mis à la disposition de l'école.

Les concours d'aéronefs nécessaires à l'instruction sont demandés par le commandant de l'EPPE à ALAE qui attribue une allocation annuelle d'heures de vol par type d'appareil embarqué.

6.

Cette instruction entre en vigueur le 2 septembre 1996, date à laquelle l'instruction no 171/DEF/EMM/PL/ORA du 21 février 1994 relative à l'organisation de l'école du personnel de pont d'envol est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Bernard MOYSAN.