1. Généralités.

Les carnets individuels de notes pour les contrôleurs d'aéronautique ont pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle et opérationnelle du personnel.

1.1.

Ils sont établis, pour chaque contrôleur, en deux exemplaires dont le contenu est identique :

• le carnet n^o 1, détenu par le bureau officiers, section emploi (PM/1/E) ou par le bureau équipages de la flotte et marins des ports, sous-section « aéronautique navale » (3/PM/2/E) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), qui est destiné à faciliter la gestion du personnel ;

• le carnet n^o 2, qui suit l'intéressé dans ses affectations successives, pour permettre au commandant d'apprécier le niveau de compétence du contrôleur et l'expérience et les qualifications acquises au cours des embarquements précédents.

1.2.

Ces deux carnets sont tenus à jour jusqu'à la promotion de l'intéressé au grade de capitaine de frégate.

2. Composition des carnets.

Outre la couverture, les carnets comprennent les pièces suivantes :

• répertoire des pièces ;

• feuilles de compte rendu des cours du brevet d'aptitude technique, du certificat de contrôle radar, du brevet supérieur, du certificat de chef contrôleur et des cours ou stages suivis par le contrôleur ;

• feuillet A : renseignements généraux ;

• feuillet B : renseignements professionnels ;

• feuillet C : notes pour contrôleur d'aéronautique.

Les différentes pièces sont insérées au fur et à mesure de leur établissement.

La couverture et les feuillets sont inscrits à la nomenclature des imprimés.

3. Ouverture des carnets. Destination.

3.1.

Les carnets n^o 1 et n^o 2 sont ouverts par le commandant de l'école du personnel volant (EPV/56 S) à l'issue du cours de spécialité. Les rubriques figurant sur la couverture sont alors remplies, le libellé du grade étant porté au crayon ; le répertoire des pièces, les feuillets A et B et la feuille d'examen de sortie du cours sont remplis et insérés dans chacun des deux carnets.

3.2.

Le carnet n^o 1 est adressé à la DPMM (PM/1/E ou 3/PM/2/E selon le cas) qui le conserve.

Le carnet n^o 2 est adressé au commandant de la formation à laquelle le contrôleur est affecté.

4. Tenue a jour du répertoire des pièces et des feuilletS A et B.

Le répertoire des pièces et les feuillets A et B doivent être tenus à jour soigneusement.

4.1. Répertoire des pièces.

La référence de tout feuillet inséré dans le carnet doit être inscrite, dans l'ordre chronologique, au répertoire des pièces.

4.2. Feuillets A et B.

Tout changement intervenant dans la situation militaire (promotion, affectation) des contrôleurs doit être porté sur le feuillet A.

Les qualifications professionnelles et opérationnelles sont portées sur le recto du feuillet B ; les sanctions et les faits professionnels aéronautiques qui les ont motivées doivent être portés sans délai, à l'encre rouge, au verso qui comporte également l'enregistrement du procès de commissionnement.

4.3. Cas particulier de la DPMM.

La DPMM tient à jour le répertoire des pièces et les feuillets A et B à la réception de chaque feuillet C.

5. Rédaction des feuillets C.

5.1.

Ces feuillets reçoivent la mention de protection CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIERS, OFFICIERS MARINIERS ou EQUIPAGE selon le cas. Le feuillet C est rempli en double exemplaire par le commandant de la formation d'affectation du contrôleur :

• le 1er juillet de chaque année ;

• et systématiquement au débarquement de l'intéressé : dans ce cas, seul le recto et le verso partie II, activité, doivent être obligatoirement remplis. La rédaction des paragraphes III et IV est alors laissée à l'appréciation du commandant.

5.2.

Après cette notation :

• l'exemplaire « carnet n^o 2 » est inséré dans le carnet n^o 2 de l'intéressé ;

• l'exemplaire « carnet n^o 1 » est adressé à la DPMM (PM/1/E/ ou 3/PM/2/E selon le cas) pour insertion dans le carnet n^o 1.

5.3.

Les notes et appréciations figurant sur les feuillets de notes sont communiquées par le commandant de formation aux intéressés.

6. Conservation et transmission des carnets.

6.1. Conservation des carnets.

6.1.1.

Le carnet n^o 1 est conservé par la DPMM (PM/1/E ou 3/PM/2/E selon le cas). Le carnet n^o 2 est détenu par le commandant de la formation à laquelle le contrôleur est affecté.

6.1.2.

Ces dispositions sont valables tant que le personnel :

• est en activité de service ;

• et n'a pas été promu au grade de capitaine de frégate.

Les autres cas sont examinés au paragraphe 7 ci-après.

6.2. Transmission du carnet n°  2.

Au débarquement d'un contrôleur, l'autorité détentrice du carnet n^o 2 l'adresse au commandant de formation de la nouvelle affectation.

Dans le cas d'une affectation en dehors de la marine, les intéressés doivent s'assurer des transmissions correctes de leur carnet.

7. Cas particuliers.

7.1. Cas d'un contrôleur officier promu au grade de capitaine de frégate.

Le carnet n^o 2 correspondant est envoyé à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité (RCA).

7.2. Cas d'un contrôleur RCA ou décédé.

7.2.1.

La DPMM (PM/1/E ou 3/PM/2/E selon le cas) transmet le carnet n^o 1 correspondant au service historique de la marine.

7.2.2.

L'autorité détentrice du carnet n^o 2 le transmet au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH).

7.3. Cas d'un contrôleur déclaré inapte définitivement.

L'autorité qui détient le carnet n^o 2 le transmet à la DPMM (PM/1/E ou 3/PM/2/E selon le cas) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité.

7.4. Cas d'un contrôleur placé en service détaché ou en congé pour convenance personnelle.

Lorsqu'un contrôleur est placé en service détaché ou en congé pour convenance personnelle, l'autorité détentrice du carnet n^o 2 l'adresse à la DPMM (PM/1/E ou 3/PM/2/E, selon le cas) qui le conserve jusqu'à la réintégration de l'intéressé ou sa radiation des contrôles de l'activité.

7.5. Cas des contrôleurs réservistes effectuant une période de réserve.

Le commandant de formation recevant le réserviste rédige le feuillet C couvrant la période et le transmet au CTIRH pour insertion dans le carnet n^o 2.

8.

L'instruction n^o 137/DEF/EMM/AERO/AG du 27 septembre 1988 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour les contrôleurs d'aéronautique est abrogée.