1. Généralités.

Les officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne (CCA) ont pour vocation d'occuper des fonctions au sein :

• d'un contrôle local d'aérodrome (CLA) de base d'aéronautique navale (BAN) ;

• d'un centre de coordination et de contrôle marine (CCMAR) ;

• d'un centre de contrôle d'approche (CCA) de porte-avions ;

• d'un état-major.

Les officiers de spécialité CCA sont recrutés dans le corps des officiers spécialisés de la marine (OSM), officiers d'active ou de réserve en situation d'activité (OSM-ORSA).

2. Progression professionnelle et opérationnelle.

L'instruction citée en référence a) définit :

• les centres de contrôle aérien dans la marine ;

• les qualifications professionnelles et opérationnelles du personnel contrôleur d'aéronautique, dont les règles générales, édictées pour le personnel non officier, sont applicables aux officiers.

  L'instruction citée en référence b) définit :

• les conditions de délivrance, de maintien et de retrait des qualifications opérationnelles ;

• les fonctions du contrôle aérien dans la marine.

2.1. Formation initiale.

2.1.1. Formation ex nihilo.

Le cursus de formation comporte :

• un cours de spécialité contrôleur de circulation aérienne à l'école du personnel volant (EPV/56 S) dont la réussite conditionne la délivrance :

  • par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), du certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C.CCA) ;

  • par le commandant de l'école du personnel volant et de l'escadrille 56 S (EPV/56 S) de la qualification de contrôleur en entraînement (CE) ;

• une période d'instruction d'une durée d'un an dans un centre de contrôle de catégorie « A » au cours de laquelle sont effectués :

  • un entraînement de six mois minimum aux fonctions liées à la qualification de CE ; les officiers sont alors proposés pour l'attribution de la qualification opérationnelle de contrôleur confirmé (CC) puis assurent les fonctions liées à cette qualification et sont initiés au contrôle radar ;

  • le cours radar à l'EPV/56 S, sanctionné par le certificat de contrôleur radar d'aéronautique (C.RADCONTA).

A l'issue de cette formation initiale, les officiers reçoivent une affectation dans un centre de contrôle de catégorie « A » pour mettre en pratique les connaissances acquises en contrôle radar.

2.1.2. Formation complémentaire.

Les OSM de carrière ou servant en situation d'activité suivent à l'EPV/56 S, à l'issue de leur cours de formation initiale au groupe des écoles du Poulmic, le cours de spécialité contrôleur de la circulation aérienne pour OSM (C/S/CCA-OSM). Le certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C.CCA) leur est attribué par la DPMM à l'issue.

Ces cours font éventuellement l'objet d'adaptations en fonction de la formation initiale et des certificats effectivement détenus par les individus.

Ils reçoivent alors une affectation dans un centre de contrôle de catégorie « A ».

2.2. Formation d'officier de quart.

2.2.1.

Les officiers, non titulaires de la qualification opérationnelle de contrôleur supérieur (CS), sont entraînés aux fonctions liées à cette qualification. La proposition d'attribution de cette qualification ne peut intervenir qu'après une durée minimale d'entraînement de six mois.

2.2.2.

Un an d'activité dans les fonctions liées à la qualification de CS est nécessaire pour qu'ils puissent être proposés à la DPMM pour suivre le stage de qualification supérieure qui se déroule à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) avec les élèves du cours du brevet supérieur de contrôleur d'aéronautique (les officiers titulaires du brevet supérieur de spécialité n'effectuent pas ce cours).

A l'issue, ils sont entraînés aux fonctions de contrôleur et coordonnateur d'approche et de chef de quart.

2.2.3.

Lorsque les intéressés sont jugés aptes à tenir les fonctions de contrôleur superviseur (CSV), ils sont proposés pour l'attribution de cette qualification. Les officiers titulaires de cette qualification assurent la fonction d'officier de quart CLA.

2.3. Formation de chef de service.

2.3.1.

Tout CSV titulaire du certificat militaire de langue parlée du 1er degré (CMLP 1) d'anglais peut être proposé par l'autorité organique à la DPMM pour suivre le stage du certificat de chef contrôleur d'aéronautique qui se déroule à l'EPV/56 S et à l'ENAC.

Le succès à ce stage conditionne l'attribution par la DPMM du brevet de contrôleur de la circulation aérienne (B/CCA).

2.3.2.

Les titulaires de ce brevet peuvent alors remplir les fonctions d'adjoint puis de chef d'un CLA, d'adjoint d'un CCMAR ou de chef d'un CCA.

2.4. Formation supérieure.

Certains officiers ayant exercé des fonctions de chef de service et destinés à remplir les fonctions de commandant de CCMAR ou à servir en état-major sont sélectionnés par la DPMM pour suivre une formation de type « mastère » se déroulant à l'ENAC.

3.

Les instructions n^o 373/DEF/EMM/PL/ORG du 17 août 1988 relative à l'organisation de la spécialité de contrôleur d'aéronautique (personnel officier) et n^o 131/DEF/EMM/AERO/AG du 20 septembre 1988 relative à la progression professionnelle et opérationnelle des officiers de la spécialité de contrôleur d'aéronautique, branche circulation aérienne sont abrogées.