CIRCULAIRE N° 423289/DEF/DFP/GPC/5 fixant les attributions des responsables de formation des établissements relevant des états-majors et services communs du ministère de la défense.
Abrogé le 22 juillet 2011 par : CIRCULAIRE N° 327234/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC fixant les attributions des responsables de formation du ministère de la défense et des anciens combattants. Du 11 septembre 1996NOR D E F P 9 6 5 9 2 8 7 C
Dans le cadre du développement de la formation et des textes y afférents [loi no 71-575 du 16 juillet 1971 (JO du 17, p. 7035), accord-cadre et plan triennal du ministère de la défense, circulaire 423288 /DEF/DFP/GPC/5 du 11 septembre 1996 (BOC, p. 4409) fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil des armées et services communs du ministère de la défense], le rôle du responsable de formation de l'établissement est réaffirmé.
La présente circulaire a pour objet de fixer les attributions ainsi que les conditions dans lesquelles s'exercent les activités des responsables de formation.
1. Position hiérarchique du responsable de formation.
Le responsable de formation fait partie intégrante d'un réseau de formation animé par le conseiller coordonnateur dont il est le correspondant privilégié et auquel il est rattaché fonctionnellement.
Le responsable de formation est désigné par le chef d'établissement après avis du conseiller coordonnateur.
Compte tenu de l'importance des missions qui lui sont confiées, il doit être de préférence un personnel civil de catégorie B, d'ordre administratif ou technique selon la nature de l'établissement.
Il est associé à la gestion des ressources humaines et directement rattaché au chef d'établissement ou à son adjoint.
A partir d'un effectif minimal de 150 personnes, le responsable de formation devra exercer ses fonctions à plein temps.
2. Attributions du responsable de formation.
Le responsable de formation est chargé de mettre en œuvre l'ensemble des actions et travaux concernant la formation au sein de l'établissement.
Il définit les objectifs de formation à atteindre par les agents en fonction des objectifs d'évolution définis préalablement par le chef d'établissement.
Il informe et conseille la hiérarchie ainsi que les agents qu'il renseigne sur leurs droits à formation.
Il organise le recensement des besoins en formation et élabore le projet de plan de formation de l'établissement.
Il prépare les réunions du groupe paritaire de formation de l'établissement, dont il est membre de droit et rapporteur.
Après agrément préalable du conseiller coordonnateur :
il met en œuvre le plan de formation de l'établissement ;
il négocie l'achat de formations par le biais de cahiers des charges ;
il organise les actions de formation retenues.
Il peut être convoqué par la commission locale de « restructurations » en tant que de besoin.
Il met à jour les fiches individuelles de formation.
Enfin, il évalue les actions de formation de l'établissement et réalisé également des synthèses qualitatives et quantitatives.
Il est le garant de la pertinence du plan au niveau de l'établissement.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Dominique CONORT.