Préambule.

Cette circulaire fixe les conditions de recrutement et d'emploi des plongeurs de bord de la marine.

Les conditions de recrutement et d'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine sont définies par la circulaire rappelée en référence f) .

1. Généralités.

Les plongeurs de bord sont appelés à exécuter les missions suivantes, à une profondeur maximale de trente-cinq mètres :

• visite de coque, de quai ou de fond, de jour comme de nuit, pour localisation d'engins de coque ;

• expertise sommaire de coque et investigation de compartiments immergés ;

• travaux simples de découpage ou d'obturation sur la coque ou dans un compartiment envahi ;

• travaux sous-marins concernant l'unité : brossage de la coque, nettoyage des crépines, des hélices, visite et entretien des appendices et orifices de coque ;

• recherche et récupération de faibles charges ;

• participation aux opérations de sauvetage en mer, en surface et sur le fond ;

• direction d'une équipe de plongeurs de bord ;

• plongées propres à certaines formations spécifiques : directions des ports, marins pompiers, bâtiments aptes à plager, laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine…

Ce personnel peut appartenir à toutes les spécialités de la marine ; le certificat de plongeur de bord s'acquiert à l'issue d'un stage de cinq semaines organisé à l'école de plongée. Six sessions par an sont normalement organisées, selon un calendrier diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ).

Le personnel non officier titulaire du certificat de plongeur de bord (C PLONGEUR) et affecté à une formation de la marine nationale reste attaché au service correspondant à sa spécialité. Il fait partie du groupe de sécurité de ce service.

2. Recrutement.

Peuvent suivre le stage de plongeur de bord :

• les officiers ;

• les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de toutes spécialités ;

• après accord de la DPMM , le personnel des autres armées, des organismes extérieurs à la marine et les stagiaires militaires étrangers.

L'admission au stage du C PLONGEUR est prononcée par la DPMM , parmi les candidats réunissant les conditions fixées ci-après.

3. Conditions à reunir.

Les candidats doivent :

• être âgés d'au moins 19 ans et de 28 ans au plus à la date d'ouverture du cours, sauf dérogation jusqu'à 30 ans pour le personnel fusilier certifié commando ou 33 ans pour les officiers, gendarmes maritimes, hydrographes, infirmiers candidats au certificat d'infirmier hyperbariste (C HYPERBAR) et personnel des autres armées ;

• être apte médicalement (le personnel de l'aéronautique navale doit posséder l'aptitude requise pour un classement dans le personnel navigant, plongeur de bord d'hélicoptère) ;

• posséder au minimum le niveau de culture 2 ⁽¹⁾ ;

• avoir au moins deux ans de services à accomplir à compter de la date d'obtention du certificat (en contractant au besoin un nouvel engagement) (1) ;

• avoir réussi les tests de présélection précisés en annexe, auprès d'un groupe de plongeurs démineurs (GPD ) ;

• avoir obtenu au moins 22 points sur les 28 possibles aux épreuves physiques communes et complémentaires des tests au contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI ) (cf. § VI de la fiche récapitulative COVAPI ) ⁽²⁾ .

4. Sélection des candidats.

4.1. Examen préliminaire.

Les dossiers de candidature, constitués conformément au paragraphe 5 ci-après, sont transmis à toute période de l'année à l'école de plongée ⁽³⁾ qui examine les candidatures puis signale à la formation la poursuite du cursus médical ou l'abandon du dossier. Dans ce dernier cas, celui-ci est renvoyé à la formation.

Seuls les candidats autorisés à poursuivre sont présentés dans les centres d'expertise médicale du personnel plongeur de la marine (CEMPPM ). La liste de ces candidats est adressée à ces centres et aux formations concernées par l'école de plongée, pour la prise des rendez-vous de visite initiale de plongeur de bord.

4.2. Examen médical.

Le livret médical des marins retenus est transmis par la formation au CEMPPM compétent. Après avoir procédé à la visite médicale initiale, cet organisme adresse le certificat médical d'aptitude à l'école de plongée et fait retour du livret médical à la formation.

4.3. Sélection. Admission.

4.3.1. Personnel de la marine.

Après examen des dossiers complets, le commandant de l'école de plongée, par délégation de la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM ), propose à la DPMM le personnel sélectionné.

En fonction des besoins de la marine et des impératifs de gestion, la DPMM prononce l'admission définitive au stage de plongeur de bord.

4.3.2. Personnel n'appartenant pas à la marine.

Les besoins annuels de formation de personnels des organismes n'appartenant pas à la marine sont adressés à la DPMM (PM/FORM) dans le courant du mois d'octobre de l'année précédant l'année calendaire de formation.

Les places attribuées doivent être confirmées à la DPMM et à l'école de plongée deux mois avant le début du stage concerné.

Les dossiers individuels doivent être établis et acheminés dans les conditions fixées aux paragraphes 4 et 5.

5. Dossiers : composition. Validité. Reconduction.

5.1. Composition du dossier de candidature.

Les dossiers de candidature, constitués par les formations, comportent les pièces suivantes :

• une FP 116 complétée des appréciations détaillées sur la marnière de servir du candidat (1) ;

• une photocopie de la fiche générale du personnel (FGP ) certifiée conforme par le commandant (1) ;

• un certificat médical d'aptitude préliminaire délivré par la formation ;

• le résultat des tests de présélection délivré par le GPD ;

• le résultat du COVAPI [fiche récapitulative avec le résultat de l'aptitude physique minimale (APM )] (2) ;

• le résultat des tests de présélection aéronautique pour le personnel destiné au stage du certificat de plongeur d'hélicoptères (C PLONGHELI).

5.2. Validité du dossier de candidature.

Un dossier de candidature constitué comme précédemment indiqué est valable durant une année.

La date de début de validité à prendre en compte est celle à laquelle l'aptitude initiale plongeur de bord a été prononcée et qui figure sur le certificat médical en provenance du CEMPPM .

A l'issue de cette période, les dossiers de candidature périmés sont détruits par l'école de plongée (sans procès-verbal).

5.3. Reconduction de candidature.

5.3.1. Avant admission au stage.

Une candidature peut être reconduite. Elle fait alors l'objet d'une procédure simplifiée.

La formation du candidat adresse à l'école de plongée un nouveau dossier de candidature constitué comme indiqué au 5.1 ci-dessus auquel sera directement annexé un certificat médical de renouvellement d'aptitude initiale de plongeur de bord délivré par le CEMPPM (aptitude médicale limitée à une visite annuelle de plongeur de bord).

La formation prend directement rendez-vous aux CEMPPM pour le renouvellement de l'aptitude médicale initiale.

Cette candidature ainsi reconduite sera de nouveau valable un an à compter de la date de l'aptitude médicale de la visite annuelle de plongeur de bord.

5.3.2. Après admission au stage en raison d'une élimination en cours d'instruction.

Les stagiaires éliminés en cours de stage pour résultats insuffisants ne peuvent plus être admis à une nouvelle session.

Les stagiaires dont l'instruction a été interrompue en cours de session pour raisons médicales peuvent solliciter leur admission à un nouveau stage, sous réserve d'une reconduction de leur aptitude médicale initiale de plongeur de bord.

6. Attribution du certificat de plongeur de bord.

Par délégation de la commission de personnel plongeur de la marine (CPPM ), le commandant de l'école de plongée :

• attribue le C PLONGEUR au personnel non officier ;

• en propose l'attribution à la DPMM pour le personnel officier et les stagiaires étrangers.

7. Administration des élèves.

Les élèves du stage de plongeur de bord sont placés en subsistance à l'école de plongée pendant la durée du stage.

A l'issue du stage, les élèves rejoignent leur formation de provenance ; toutefois, ils peuvent recevoir une nouvelle affectation si le stage s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de personnel (plan annuel de mutation, cours, subsistance…).

En cas d'échec, le stagiaire rejoint sa formation.

8. Suivi du personnel plongeur.

8.1.

Le suivi des plongeurs de bord est effectué par la cellule « plongée marine » de la force d'action navale (FAN ). Le personnel plongeur doit respecter les normes d'entraînement prescrites. Il est soumis à un double contrôle, médical et professionnel, défini par instructions particulières.

8.2.

L'invalidation définitive du certificat pour inaptitude à l'emploi ou convenances personnelles est prononcée par la DPMM , sur proposition de la CPPM .

8.3.

Un nouveau stage de validation est organisé à l'école de plongée au profit du personnel ayant exprimé la demande ou ayant été proposé par le chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER). Il correspond à une partie du stage de plongeur de bord. Les formations adressent les demandent d'accès à ce stage à la CPPM pour transmission à la DPMM .

9.

La circulaire n^o 1068/DEF/DPMM/2/E du 20 septembre 1994 relative aux conditions de recrutement et à l'emploi des plongeurs de bord de la marine nationale est abrogée.