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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

INSTRUCTION N° 9043/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/511/13 relative à la formation et à la communication en vue du recrutement de la reconversion du personnel militaire du service des essences des armées.

Du 07 février 1997
NOR D E F E 9 7 5 4 0 0 7 J

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 6993/DEF/DCE/5/PM du 4 octobre 1974 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 987.

1. Généralités.

L'information et la communication internes et externes du service des essences des armées (SEA), au sens le plus général, visent des objectifs étendus (qu'il n'y a pas lieu de développer ici) et concernent l'ensemble du personnel et toutes les instances du service, chacun et chacune à son niveau et dans le respect nécessaire des critères de teneur et de forme définis par la direction centrale du SEA (DCSEA).

Le champ de la présente instruction n'est pas aussi étendu : il ne concerne que les actions d'information et de communication axées sur des objectifs de recrutement et de reconversion du personnel militaire du service.

En effet, dans un contexte statuaire donné, le succès plus ou moins grand du recrutement dont dépend pour une large part le niveau qualitatif et quantitatif d'un corps, varie avec l'efficacité de la diffusion de l'information concernant le corps à recruter et les modalités de la sélection. Par ailleurs, avec le développement des carrières et des contrats courts dans les armées, une action de reconversion structurée et efficace doit aujourd'hui être adossée à la politique de recrutement du personnel militaire et lui être associée.

L'objet de la présente instruction est d'instituer, d'une part, un comité directeur du recrutement et de la reconversion et, d'autre part, un organe spécialisé dans ces domaines, chargé d'harmoniser l'action du service sans en avoir l'exclusivité.

2. Comité directeur du recrutement et de la reconversion du personnel militaire du SEA.

Le rôle du comité et de proposer au directeur central une politique d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion du personnel militaire du SEA.

Composition du comité :

  • le directeur central adjoint, président ;

  • le sous-directeur administration ;

  • le chef du bureau « études générales » ;

  • le directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

  • le chef du bureau personnel de la DCSEA.

  • le chef de la section personnel militaire de la DCSEA, secrétaire ;

  • le chef de l'organe d'information et de communication.

En outre, le comité peut s'entourer des avis d'experts qu'il souhaite.

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.

3. Organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion.

3.1. Implantation et subordination.

Il est constitué auprès de la BPIA, à Chalon-sur-Saône, un « organe d'information et de communication pour le recrutement et la reconversion du personnel militaire du SEA » (OICR), dont la mission est définie ci-après.

L'OICR dépend administrativement et hiérarchiquement du directeur de la BPIA.

3.2. Mission.

Cet organe est chargé, sur instructions de la DCSEA adressées au directeur de la BPIA, de coordonner les actions d'information et de communication destinées à promouvoir le recrutement et à favoriser la reconversion du personnel militaire du SEA. Principal animateur de la politique en ces domaines, il n'a pas l'exclusivité des actions entreprises et n'est pas non plus en charge de la politique d'information et de communication générales du service.

Le directeur de la BPIA est responsable auprès du directeur central du SEA des activités et des résultats de l'OICR.

3.2.1. Recrutement.

L'OICR est chargé :

  • de participer à la mise en œuvre de la politique de recrutement définie par le comité directeur ;

  • d'assurer, conformément aux directives du comité directeur, la cohérence des actions d'information et de communication des organismes du SEA en ce qui concerne le recrutement et la reconversion ;

  • de définir les supports de communication adaptés (plaquettes d'information, diaporamas, films, maquettes…) ;

  • de réaliser ou faire réaliser, de diffuser et de faire diffuser les supports d'information validés par le comité directeur ;

  • d'entretenir les relations nécessaires avec le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA), les SIRPA d'armées et les organismes chargés de la communication, de l'information et du recrutement au sein du ministère de la défense, conformément aux directives ;

  • de conduire des actions d'information en vue du recrutement auprès d'organismes étrangers au ministère de la défense ou dans le cadre de manifestations qu'ils organisent ;

  • de piloter et de coordonner l'action des correspondants régionaux ;

  • de mener, dans le cadre des directives reçues, des actions d'information et de communication auprès des organismes de formation des armées ;

  • de participer aux manifestations publiques pour promouvoir les carrières militaires du SEA ;

  • de participer au comité de rédaction de la revue « Les nouvelles du SEA ».

3.2.2. Reclassement, reconversion.

L'OICR est chargé :

  • de participer à la mise en œuvre de la politique de reconversion définie par le comité directeur ;

  • de coordonner l'action du service avec l'action des réserves en faveur de la reconversion et éventuellement, de coopérer à ces démarches ;

  • d'entretenir des relations avec les organismes de reconversion du ministère de la défense et les associations d'aide à la reconversion des militaires ;

  • de piloter et de coordonner l'action des correspondants régionaux ;

  • de développer et d'entretenir des liens avec les bassins d'emplois, les organismes publics et les organisations professionnelles œuvrant pour l'emploi ;

  • de suivre les résultats de la politique d'aide à la reconversion du SEA.

3.2.3. Activité.

Dans le cadre de la politique définie par la DCSEA, l'activité de l'OICR fait l'objet d'un plan prévisionnel annuel dont le projet est proposé par le chef de l'OICR au directeur de la BPIA et soumis à l'approbation préalable du comité directeur auquel il est adressé pour le 31 octobre de chaque année.

Par ailleurs, le directeur de la BPIA fait établir par le chef de l'OICR un compte rendu annuel d'activité adressé au directeur central pour le 31 janvier.

Indépendamment de l'action d'information et de communication de l'OICR, le traitement des dossiers administratifs du personnel est assuré par le bureau personnel de la BPIA dont c'est le rôle.

3.2.4. Personnel.

Les effectifs de l'OICR font l'objet d'une circulaire spécifique.

3.2.5. Organigramme.

Figure 1. Organigramme

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3.2.6. Soutien matériel.

Le soutien matériel de l'organe d'information et de communication est assuré par la BPIA. Les charges générées par ce soutien ainsi que les charges de personnel de l'OICR sont comptabilisées dans le compte organique avec le commandement « direction » (DIR) de la BPIA. L'analyse de ces charges au niveau du compte rendu annuel d'activité permet de connaître l'activité de l'OICR au profit de la BPIA et au profit du SEA hors BPIA.

La BPIA mettra à disposition de la cellule :

  • locaux ;

  • moyens de communication et de bureautique ;

  • accès et utilisation privilégiée des moyens de la cellule audiovidéo et de reprographie, et tout autre moyen de proximité nécessaire à l'accomplissement de la mission.

La remorque exposition et les moyens matériels existants au service sont affectés et gérés par l'OICR, dès la mise sur pied effective de cet organe.

3.2.7. Moyens financiers.

La BPIA exprime au titre de l'OICR (ponctuellement la 1re année) ses besoins financiers à la DCSEA. La dotation accordée par la DCSEA est mise en place à la BPIA au chapitre 34.02 paragraphe 22 de la nomenclature « frais de communication, de relations publiques et de recrutement ». L'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA) saisit les opérations sur le programme « gestion budgétaire et financière » (GBF) et mandate les dépenses correspondantes.

4. Représentants régionaux.

Dans chaque direction régionale du SEA est désigné, par le directeur central sur proposition du directeur local, un correspondant de l'OICR, chargé à son échelon de la diffusion de l'information sur les carrières militaires au SEA, de la prospection des candidats au recrutement et de leur suivi, ainsi que du recueil des informations locales susceptibles d'intéresser la reconversion du personnel militaire du service et du suivi des actions locales de reconversion.

Il satisfait les demandes de renseignements qui lui sont adressées, guide les candidats dans leur préparation et suit leur candidature jusqu'à leur admission éventuelle. Il apporte son aide aux démarches du personnel en cours de reconversion.

Les correspondants de l'OICR sont en relation directe avec cet organisme et, pour les aspects généraux susceptibles de concerner le comité directeur, peuvent correspondre avec le secrétaire de ce comité.

Indépendamment de l'action d'information et de communication des correspondants régionaux de l'OICR, les dossiers administratifs concernant le recrutement ou la reconversion du personnel sont instruits par les bureaux administratifs dont c'est le rôle.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude RIFFAULT.