LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 ⁽¹⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 ⁽²⁾ portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2.

 

La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :

• 1. Le bureau de la coopération en matière d'études amont ;

• 2. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

• 3. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec les États européens ;

• 4. Le bureau des études de synthèse.

Art. 3.

 

La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.

Art. 4.

 

La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :

• 1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;

• 2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;

• 3. Le bureau des missiles et de l'espace.

Art. 5.

 

La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

• 1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

• 2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

• 3. Le bureau de la construction navale.

Art. 6.

 

La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

• 1. Le bureau des études financières ;

• 2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

• 3. Le bureau de l'action régionale.

Art. 7.

 

La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

• 1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

• 2. Le bureau des accords internationaux ;

• 3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

• 4. Le bureau des interventions parlementaires ;

• 5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Art. 8.

 

L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.