> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/OE/ES/213 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Abrogé le 19 septembre 2002 par : INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/OE/ES/214 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Du 06 juillet 2000
 NOR D E F T 0 0 5 1 8 5 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 19 septembre 2000 (BOC, p. 4109) NOR DEFT0051853Z

Référence(s) : Décret N° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1750/DEF/EMAT/OE/ES/213 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5293).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.1.

Référence de publication :  BOC, p. 3739.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation du commandement dans l'armée de terre à partir du 1er juillet 2000.

La présente instruction est complétée par quatre annexes :

  • Annexe I. Schéma de l'organisation du commandement organique de l'armée de terre.

  • Annexe II. Répartition des formations de l'armée de terre par commandement et direction de service.

  • Annexe III. Liste des textes de référence.

  • Annexe IV. Délégations.

1. Définitions préliminaires.

Les articles du décret 91-668 du 14 juillet 1991 cité en première référence (cf. ANNEXE III), relatif au commandement dans les armées, définissent deux types de commandement : le commandement opérationnel et le commandement organique.

Le commandement opérationnel est responsable de l'emploi des forces et le commandement organique est responsable de la préparation des forces.

L'autorité exerçant le commandement opérationnel ou le commandement organique est respectivement commandant opérationnel ou commandant organique des forces ou éléments de forces placés sous ses ordres.

1.1. Le commandement opérationnel.

Le commandement opérationnel s'exerce dans le cadre d'une opération militaire ; il relève de l'état-major des armées (EMA).

Le commandant opérationnel est responsable de :

  • l'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ;

  • l'exécution de ces plans et de la conduite des opérations ;

  • l'attribution des missions aux échelons de commandement qui lui sont subordonnés ;

  • la répartition, entre ceux-ci, des forces et éléments de forces mis sous ses ordres.

En temps normal, les différents commandements de l'armée de terre n'exercent pas de commandement opérationnel.

1.2. Le commandement organique.

Le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) a la plénitude du commandement organique (1) sur l'ensemble des formations de l'armée de terre.

Le commandant organique, dans sa globalité, est responsable de :

  • l'organisation, l'instruction, l'entraînement et la sécurité ;

  • la définition et l'expression des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la mise et au maintien en condition ;

  • la gestion et l'administration du personnel, ainsi que l'application de la réglementation aux conditions de vie.

2. Organisation.

2.1. Principes.

L'armée de terre comprend (voir schéma de commandement : annexe I) :

  • l'état-major de l'armée de terre ;

  • l'inspection de l'armée de terre ;

  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • les forces ;

  • les régions terre ;

  • les services ;

  • les organismes chargés de la formation du personnel ;

  • les organismes chargés de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par le décret 82-138 du 08 février 1982 , modifié.

En outre, des organismes sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre : l'inspection de l'armée de terre (IAT), la section technique de l'armée de terre (STAT), le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT), le commandement de la légion étrangère (COMLE) et le service historique de l'armée de terre (SHAT).

2.2. Organisation des différentes composantes du commandement organique.

2.2.1. L'état-major de l'armée de terre.

L'état-major de l'armée de terre (EMAT) est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre qui remplace le chef d'état-major de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement.

L'état-major de l'armée de terre fonde son organisation sur une logique fonctionnelle. Quatre fonctions principales sont identifiées : études-planifications-finances ; opérations-logistique ; organisation-ressources humaines ; systèmes d'information et de communication.

Il dispose, en outre, d'officiers généraux ou supérieurs et de personnel civil chargés de coordonner dans certains domaines les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes.

2.2.2. La direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) est organisée en trois sous-directions : affaires générales et personnel civil ; gestion ; recrutement.

En outre, des bureaux à compétences particulières sont directement rattachés au général directeur.

2.2.3. Les forces.

Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force (EMF) et brigades dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Les forces de l'armée de terre sont placées sous l'autorité de l'un des commandements suivants :

  • le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

  • le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

  • le commandement des forces spéciales terre (CFST).

En outre, d'autres formations des forces sont placées pour emploi au sein du corps européen ou constituent la composante terrestre des forces de présence et de souveraineté outre-mer et à l'étranger.

2.2.4. Les régions terre.

L'organisation territoriale de l'armée de terre comprend 5 régions terre (RT) :

  • la région terre Ile-de-France (RTIDF) ;

  • la région terre Nord-Est (RT NE) ;

  • la région terre Sud-Est (RT SE) ;

  • la région terre Sud-Ouest (RT SO) ;

  • la région terre Nord-Ouest (RT NO).

Le commandement de la région terre coordonne l'emploi des ressources et des moyens qui concourent, d'une part, à la mise et au maintien en condition des forces, et d'autre part au soutien et à la vie courante de toutes les formations stationnées dans les limites géographiques de la région terre.

Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants des forces françaises du Cap-Vert ou stationnées à Djibouti, et sous réserve des délégations de pouvoirs ou de signature prévues par décret ou arrêté du ministre de la défense au profit d'autres autorités, le commandant de la région terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique mentionnées à l'article 5 du décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence pour les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne.

Dans ce domaine, le commandant de la RTIDF peut déléguer sa signature à l'un de ses adjoints et, pour les affaires devant être traitées localement, à l'officier de l'armée de terre adjoint au commandant supérieur ou au commandant des forces, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Le commandant de la région terre Nord-Est exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) (2). A ce titre, il est commandant organique des formations de l'armée de terre stationnées en République fédérale d'Allemagne et relève, pour l'exercice des attributions correspondantes, du général, chef d'état-major de l'armée de terre.

Un conseil de gestion, créé par décision du général CEMAT, évalue la qualité de la gestion des ressources mises à la disposition de la RT ainsi que l'atteinte des objectifs fixés.

2.2.5. Les services.

Les services de l'armée de terre sont :

  • le génie ;

  • les télécommunications et l'informatique de l'armée de terre ;

  • le matériel de l'armée de terre ;

  • le commissariat de l'armée de terre.

Les directeurs centraux (3) sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service et sont subordonnés au général, chef d'état-major de l'armée de terre, dans les conditions fixées par les textes d'organisation de l'armée de terre ou par les textes qui sont spécifiques à l'organisation des services. Ils reçoivent du général, chef d'état-major de l'armée de terre des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.

Un conseil de gestion de chaque service, créé par arrêté du ministre de la défense, évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion du service.

2.2.6. Le commandement de la formation de l'armée de terre.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) comprend des écoles de formation initiale, des écoles d'application ou spécialisées, des centres et formations spécialisés, des centres d'aguerrissement. Les lycées militaires, qui sont subordonnés au CEMAT, relèvent du CoFAT pour le soutien fonctionnel et l'administration.

Un conseil de gestion, créé par décision du général CEMAT, évalue la qualité de la gestion des ressources mises à la disposition du CoFAT ainsi que l'atteinte des objectifs fixés.

2.2.7. Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES) est organisé autour de deux pôles majeurs : la doctrine d'emploi des forces et l'enseignement militaire supérieur. Sa mission générale est de coordonner les expertises de l'armée de terre pour l'ensemble des activités concernant le cycle doctrinal et d'assurer le pilotage de la fonction « retour d'expérience ».

Le CDES comprend des centres et des organismes d'enseignement.

Un conseil de gestion, créé par décision du général CEMAT, évalue la qualité de la gestion des ressources mises à la disposition du CDES ainsi que l'atteinte des objectifs fixés.

3. Missions des commandements et des directions.

Pour l'exercice de ses attributions, le CEMAT dispose de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) qui est chargé :

  • d'élaborer les différentes politiques à appliquer au sein de l'armée de terre ;

  • de piloter les commandements et directions subordonnés, auxquels est déconcentrée la conduite de ses actions ;

  • de contrôler la réalisation des objectifs et l'application des directives.

3.1. La direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) assure l'application de la politique de gestion du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre définie par le ministre de la défense et mise en œuvre par le chef d'état-major de l'armée de terre. A ce titre, elle pourvoit aux besoins en personnel militaire.

Elle est chargée d'assurer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil.

Elle participe, en liaison avec l'EMAT, à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte.

Elle veille à l'application, à l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre, des textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits et les obligations de ce personnel.

3.2. Les forces.

3.2.1. Le commandement de la force d'action terrestre.

Le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) est un commandement organique qui a vocation à se voir confier un commandement opérationnel et qui assure en permanence, sur le territoire national à l'égard des formations qui lui sont subordonnées, les responsabilités générales suivantes :

  • la préparation à l'engagement opérationnel des forces terrestres ;

  • la vérification de l'aptitude des EMF, des brigades et des forces à remplir leurs missions ;

  • la participation à l'élaboration de la doctrine d'emploi des forces terrestres ;

  • dans le cadre des mandats confiés par le CEMAT, et en liaison avec le CFLT, la conduite des études de planification nécessaires pour l'engagement des forces terrestres qui dans certains cas peuvent être pilotées par des organismes interarmées ;

  • l'exécution de certaines tâches d'administration au profit des formations qui lui sont directement subordonnées.

Le CFAT est chargé de fournir les experts, compléments et renforts éventuels, requis au titre de la participation à l'activation de structures de commandement interalliés et interarmées.

3.2.2. Le commandement de la force logistique terrestre.

Le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) est un commandement organique qui a vocation à se voir confier un commandement opérationnel et dont la mission générale est d'assurer en tous temps la continuité, la permanence et la cohérence du soutien opérationnel de l'armée de terre.

Il assure, en permanence sur le territoire national et sur les formations qui lui sont subordonnées, les responsabilités suivantes :

  • la constitution et l'engagement des forces logistiques terrestres, en liaison avec les régions terre et les directions centrales ;

  • la préparation et l'activation de la mise sur pied de ces moyens ;

  • pour l'armée de terre, la direction des transports opérationnels ou liés à la vie courante par voies routière, ferrée et fluviale sur le territoire national ;

  • la conduite des mouvements opérationnels de l'armée de terre sur le territoire national ;

  • la vérification de l'aptitude des brigades et des forces de la chaîne logistique à remplir leurs missions ;

  • la participation à l'élaboration de la doctrine d'emploi concernant les forces de soutien ;

  • la mission de centre de responsabilité budgétaire pour les opérations extérieures (OPEX) et intérieures ;

  • l'exécution de certaines tâches d'administration au profit des formations qui lui sont directement subordonnées.

Le CFLT est chargé de fournir les experts, compléments et renforts éventuels, requis au titre de la participation à l'activation de structures de commandement interalliés et interarmées.

En outre, dans le cadre des mandats confiés par le CEMAT et en liaison avec le CFAT pendant le processus de planification, le CFLT est l'autorité de l'armée de terre, auprès des organismes interarmées, responsables de l'élaboration des documents logistiques (4).

3.2.3. Le commandement des forces spéciales terre.

Le commandement des forces spéciales terre (CFST) est un commandement organique responsable de l'entraînement des unités qui lui sont subordonnées. Il vérifie leur aptitude à remplir les missions qui leur sont confiées. Il participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant et à la définition des moyens spécifiques nécessaires à leurs missions particulières.

Pour leur soutien et le fonctionnement courant, les unités du CFST relèvent organiquement de la région terre de stationnement.

3.2.4. Les états-majors de force.

Les états-majors de force (EMF) (5), qui ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel, ont pour mission prioritaire la mise sur pied des systèmes de commandement d'une division de classe OTAN à trois ou quatre brigades pour tous les types d'opérations, coercition ou opérations de maîtrise de la violence.

Les EMF doivent être en mesure de :

  • planifier et conduire la manœuvre interarmes et logistique du niveau division OTAN (10 000 à 20 000 hommes) dans le cadre d'un engagement de « haute intensité » ;

  • planifier et conduire des modes d'action de type « maîtrise de la violence », dans les crises de plus faible intensité ;

  • assurer la mise sur pied rapide, à partir d'un noyau permanent, d'un système de commandement.

3.2.5. Les brigades.

Le cadre normal de l'engagement de la brigade est celui d'une force opérationnelle terrestre (FOT) possédant un niveau divisionnaire. Elle peut exceptionnellement être engagée de façon autonome. Elle est alors nécessairement renforcée.

La brigade a pour mission permanente la préparation opérationnelle et de manière circonstancielle, l'engagement au combat des unités qui la composent ou qui lui sont rattachées.

Le général commandant la brigade peut être désigné pour commander, sur un théâtre d'opérations, un ensemble du niveau brigade, du niveau groupement ou un centre de mise en œuvre.

Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des commandements organiques. Sous l'autorité du commandant de force (CFAT ou CFLT) dont elles relèvent, elles sont responsables de l'entraînement des formations qui leur sont rattachées.

3.3. Les régions terre.

Le commandant de la région terre (RT) exerce un commandement organique qui s'exerce à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la région terre fixé par le décret 2000-558 du 21 juin 2000 et dont les principales responsabilités sont définies à l'article 5 du décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence et rappelées ci-dessous :

  • mise et maintien en condition des formations. A ce titre, la RT exerce notamment les responsabilités suivantes :

    • le centre de responsabilité supérieure (CRS) des formations des forces et des formations sur lesquelles elle exerce un commandement fonctionnel ; elle est obligatoirement informée par le CoFAT, le CDES et les directions de service des budgets structurel et fonctionnel régional mis en place au sein des formations qui leur sont subordonnées fonctionnellement ;

    • la condition du personnel ;

    • le schéma directeur de l'alimentation ;

    • l'organisation du soutien à l'échelon local, la mutualisation des charges et le fonctionnement des pôles de soutien ;

    • les plans de rattachement de soutien ;

  • relations avec les autorités civiles pour l'exercice de ses attributions ;

  • instruction, sous réserve des attributions des autres commandements de l'armée de terre ;

  • sécurité des formations et des installations ;

  • soutien aux formations participant à la défense sur le territoire ;

  • préparation de la mobilisation en fonction des besoins exprimés par les autres commandements organiques ou directions de service et mise en œuvre des mesures de mobilisation à leur profit ;

  • organisation des mouvements, transports et transits par voie de surface ;

  • participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;

  • service de garnison (6) ;

  • administration, gestion, préservation, surveillance, entretien, construction, adaptation et, le cas échéant, aliénation du patrimoine foncier et immobilier attribué à l'armée de terre, sous réserve des attributions dévolues au service du génie (7) ;

  • hygiène, sécurité du travail et prévention des accidents sous réserve des compétences des directions de service ;

  • protection de l'environnement sous réserve des compétences des directions de service ;

  • logement selon les modalités fixées par l'instruction no 21239/DEF/SGA/SPD/DL du 14 avril 1999 (BOC, p. 2906) ;

  • discipline générale conformément aux dispositions du décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) (8) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées et aux textes d'application ;

  • gestion et administration des officiers et des sous-officiers (9) sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

  • gestion et administration des militaires du rang engagés (10) sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • répartition des militaires du rang volontaires de l'armée de terre et des militaires du rang appelés entre les formations stationnées dans la région terre, sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • gestion et administration du personnel civil des services déconcentrés dans les conditions fixées par le décret no 81-937 du 12 octobre 1981 (BOC, p. 4741) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs, sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • recrutement sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • actions en faveur de la reconversion professionnelle sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • action sociale sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • gestion et administration du personnel de réserve, sous réserve des compétences de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ;

  • préparations militaires ;

  • contentieux des dommages, y compris, le cas échéant pour le compte d'autres régions terre ou pour le compte d'autres organismes de la défense stationnés sur le territoire de la région terre, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques ;

  • affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant pour le compte d'autres régions terre ou pour le compte d'autres organismes de la défense stationnés sur le territoire de la région terre, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques ;

  • communication.

De plus, pour rendre efficiente l'organisation de l'armée de terre, la RT exerce aussi les responsabilités suivantes à l'égard des formations de l'armée de terre stationnées dans ses limites géographiques :

  • préparation et conduite des restructurations ;

  • mise en œuvre des actions résultant des accords internationaux ayant pour objet la maîtrise des armements : transmission des informations conformément aux obligations définies par les textes, préparation des formations susceptibles d'être inspectées ainsi que coordination des inspections et évaluations passives menées sur le territoire de la RT ;

  • participation aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien et aux comités régionaux de la circulation aérienne ;

  • exercice et coordination de la surveillance administrative et technique sous réserve des compétences des autres commandements et des directions de service.

Le commandement de la RT peut se voir confier un commandement opérationnel.

En outre, en dehors du soutien des structures interarmées de défense (état-major interarmées de zone de défense et délégués militaires départementaux de l'armée de terre) et de ses attributions en tant qu'officier général de zone de défense, le commandant de la RT peut confier aux délégués militaires départementaux de l'armée de terre dans la limite des fonctions suivantes :

  • l'accueil des réservistes ;

  • la notification des décès.

3.4. Les services.

Les directeurs centraux des services ont certaines prérogatives des commandements organiques (11) vis-à-vis des directions régionales, des établissements et des formations qui leur sont subordonnées.

Dans le cadre des directives fixées par l'état-major de l'armée de terre, ils participent à l'administration et au soutien de l'ensemble des formations de l'armée de terre. Ils sont responsables des schémas directeurs en organisation de leur service.

En outre, les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques. Ils sont responsables, dans leur domaine de compétence, de l'utilisation des crédits destinés au soutien des forces ou d'autres services. A ce titre, ils exercent la surveillance administrative et technique des formations ou unités au sein desquelles ils mettent en place des crédits destinés au soutien des formations de l'armée de terre ou au fonctionnement de ces formations (cas des régiments mixtes).

3.5. Le commandement de la formation de l'armée de terre.

Sous réserve des compétences du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES), le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est responsable de la formation individuelle et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.

Il participe à l'élaboration de la politique de formation de l'armée de terre et conduit les études concernant les domaines de la formation relevant de sa compétence.

Il coordonne la mise en œuvre de la politique de formation et en contrôle directement son exécution au sein des organismes qui lui sont subordonnés.

Il assure le soutien de la formation pour l'ensemble de l'armée de terre.

3.6. Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Il a pour mission de :

  • fédérer les expertises de l'armée de terre pour l'ensemble des activités concernant le cycle doctrinal ; pour cela il pilote la fonction « retour d'expérience », conduit et diffuse l'ensemble des travaux réalisés dans le domaine de la doctrine et constitue le référentiel doctrinal de l'armée de terre ;

  • proposer les évolutions des structures, des effectifs et des équipements des parties missions majeures des formations des forces ;

  • conduire, pour l'armée de terre, la fonction recherche opérationnelle ainsi que les évolutions des systèmes de simulation d'entraînement ;

  • organiser et conduire les procédés de sélection des officiers pour l'accès à l'enseignement supérieur ainsi que les différents enseignements dispensés dans ce cadre.

4. Dialogue de pilotage.

4.1. Le principe.

Si, au sein de chaque commandement ou service, les rapports sont conformes aux règles hiérarchiques classiques, en revanche, entre les commandements et entre les commandements et les services, sous réserve des attributions de chacun d'eux, ils se manifestent sous forme d'expressions et de satisfactions de besoins.

Ceci implique, dans le cadre du dialogue de pilotage, une indispensable transparence entre les commandements et les services et en particulier un devoir permanent d'information vis-à-vis du commandant de RT dont l'avis préalable doit être requis sur les sujets ayant des implications dans les domaines relevant de ses attributions.

Les services rendus entre les commandements et les services ont des prestations que les formations réalisent dans le cadre de leurs missions spécifiques.

Les autorités bénéficiaires ou responsables de prestations établissent directement les contacts sous la forme précitée. L'expression des besoins prévisibles et les dispositions propres à les satisfaire font l'objet de planifications établies, selon les cas, soit au niveau national, soit en RT, niveau de déconcentration des relations et de coordination entre les divers commandements et services.

4.2. Les relations entre commandements ou entre les commandements et les services.

Dans les domaines relevant de ses attributions, telles qu'elles sont définies dans le décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence, le commandant de RT donne les directives nécessaires aux organismes stationnés sur son territoire conformément aux dispositions du 3.3 de la présente instruction. Ces directives s'imposent à l'ensemble des formations de l'armée de terre, quel que soit leur commandement ou service d'appartenance. Ces dispositions valent tout particulièrement lorsqu'une prestation interne à l'armée de terre ou une mission particulière est confiée au commandant de RT par le CEMAT.

4.2.1. Les relations entre le commandement de la région terre et les services.

Dans le respect des directives arrêtées par les directions centrales de service, le commandant de la région terre fixe au directeur régional de service des priorités pour les prestations à fournir aux formations. Il coordonne l'action des services afin d'assurer la cohérence des soutiens au niveau régional.

A cet effet, les directeurs régionaux des services informent le commandement de la RT des crédits et des ressources mis en place au niveau de la région par les directions centrales. Ce principe du « droit et devoir d'en connaître » s'applique aussi aux relations entre le commandement de la région terre et les autres commandements et directions fonctionnels.

Le commandant de la région terre préside le comité de coordination auquel participe un représentant de chaque commandement organique dont les formations sont stationnées sur le territoire de la région terre, ainsi qu'un représentant de chaque direction régionale de service. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le ministre de la défense.

4.2.2. Les relations entre les régions terre et les forces.

4.2.2.1. Les relations dans le cadre de la montée en puissance.

L'adéquation des moyens au contrat opérationnel nécessite une collaboration étroite entre les RT et les commandements de forces.

4.2.2.2. Les relations entre les RT et les brigades.

Le général commandant une brigade n'est pas subordonné au général commandant la RT. Cependant, dans le cadre d'un dialogue de chef à chef avec le commandant de la RT, il doit intervenir, soit à la demande du chef de corps, soit à son initiative, s'il constate un dysfonctionnement majeur dans un corps de troupe de sa brigade.

4.2.3. Les relations entre le commandement de la force logistique terrestre et les directions centrales des services.

Le CFLT exerce une responsabilité simultanée sur le territoire national et sur les théâtres d'engagement des forces. A ce titre, il assure la cohérence et la continuité du soutien. Il est désigné comme le point d'entrée unique des forces en particulier vers la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Ces deux directions renseignent périodiquement le CFLT sur la situation des ressources en équipement et matériels en métropole, outre-mer et sur les théâtres, avec compte rendu à l'EMAT.

4.2.4. Les relations entre le commandement de la force d'action terrestre, le commandement de la force logistique terrestre et le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Dans le cadre d'un partenariat, les commandements des forces et le CDES établissent des relations ayant pour objet d'assurer la mise en œuvre de la doctrine en matière de préparation opérationnelle et d'engagement, ainsi que la mise à disposition de moyens en personnel ou en matériel au profit des stagiaires du CDES.

4.2.5. Les relations entre le commandement de la force d'action terrestre, le commandement de la force logistique terrestre et le commandement de la formation de l'armée de terre.

Dans le cadre de la programmation des activités réalisée par le CFAT, des moyens en personnel et en matériel sont mis à la disposition des écoles dans le cadre du partenariat de formation régi par instruction ministérielle. Le CoFAT est l'unique responsable de l'expression des besoins de l'ensemble des écoles auprès du CFAT et du CFLT (annexe III).

4.2.6. Les relations entre le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur et le commandement de la formation de l'armée de terre.

Le CoFAT est chargé d'élaborer et de diffuser les directives d'instruction collective qui ne concernent en principe que les unités de niveau égal ou inférieur à l'unité élémentaire.

A ce titre, il mandate les écoles pour rédiger les directives et documents d'instruction collective propres à leur domaine de compétence. Ceux-ci découlent très directement des documents d'emploi ou de mise en œuvre d'arme élaborés par les écoles à partir des directives concernant les études doctrinales données par le CDES.

L'élaboration du plan de charge annuel en matière d'études à moyen et long termes est réalisé par le comité de coordination des études opérationnelles (COCOOPS), présidé par le général CDES. Ce comité est lui-même piloté par un comité directeur des études et des expérimentations présidé par le général major général.

4.2.7. Les relations entre les régions terre et le commandement de la formation de l'armée de terre.

Dans le cadre du pilotage de l'action, les RT et le CoFAT entretiennent des relations par l'intermédiaire de réunions de concertation qui visent à harmoniser leurs actions élaborées au sein du dialogue de commandement.

Ils coordonnent par ailleurs leurs actions dans des domaines tels que les munitions d'instruction, l'instruction élémentaire de conduite, les examens ou concours pour lesquels le CoFAT exerce une responsabilité nationale.

5. Texte abrogé.

L'instruction no 1750/DEF/EMAT/OE/ES/213 du 15 novembre 1999, relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Yves CRENE.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II. Répartition des forma tions de l'armée de terre par commandement et direction de service.

1 La région terre Ile-de-France.

Elle exerce un commandement organique dans la limite de ses attributions sur les formations suivantes :

Table 1. Région terre Île-de-France.

Formation.

Localisation.

Subordination fonctionnelle.

Observations.

EM/RTIDF.

Saint-Germain-en-Laye.

RTIDF.

(*) Comprend aussi le bureau de garnison et le chefferie médicale de Paris.

(**) La localisation est la RT : cela regroupe les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) pour le GRS, les districts et échelons pour l'action sociale des armées (ASA), les antennes pour la reconversion.

Cabinet du gouverneur militaire de Paris (GMP) (*).

Paris.

RTIDF.

Groupement recrutement sélection (GRS) en RTIDF (**).

RTIDF.

RTIDF.

Action sociale en RTIDF (**).

RTIDF.

RTIDF.

Reconversion en RTIDF (**).

RT IDF.

RT IDF.

1er RT.

Paris.

RTIDF.

(*) Comprend aussi la musique principale de l'armée de terre et peloton canin de la RT.

526e BT (*).

Les Loges.

RTIDF.

Conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT).

Versailles.

RTIDF.

Groupement administratif des personnels isolés (GAPI).

Rueil-Malmaison.

RTIDF.

 

District de transit de Paris (DTP).

Vincennes.

RTIDF.

Section géographique militaire (SGM).

Vincennes.

CFAT.

 

5e RG (*).

Versailles.

CFAT.

(*) Le détachement d'entretien d'ouvrages (DEO no 49) est subordonné à la RT sur le plan opérationnel (décision no 446 du 13 février 1998, n.i. BO), les détachements de Mignières, Canjuers, Mourmelon et Mailly sont subordonnés sur le plan régional à la RT de stationnement.

EM CFLT.

Montlhéry.

CFLT.

 

EM 1re BL.

Montlhéry.

121e RT.

Montlhéry.

2e RH.

Sourdun.

CFAT.

 

Etat-major du commandement des forces militaires de sécurité civile (EMCOMFORMISC).

Asnières-sur-Seine.

COMFORMISC.

Protocole d'application du décret 88-286 du 24 mars 1988 (BOC, p. 1839) modifié, entre min. défense et min. intérieur.

Groupement d'incendie no 1.

Paris.

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Suivant les articles L. 2512-17 et L. 2521-3 du CGCT, la BSPP est mise pour emploi à la disposition du préfet de police.

Groupement d'incendie no 2.

Paris.

Groupement d'incendie no 3.

Courbevoie.

Groupement d'instruction.

Villeneuve-Saint-Georges.

Groupement des services.

Paris.

 

Compte tenu de ses responsabilités spécifiques vis-à-vis de l'outre-mer et de l'étranger et sous réserve des compétences des commandements supérieurs des forces armées (COMSUP) et des commandements des forces françaises (COMFOR), la RTIDF exerce les responsabilités organiques sur les formations suivantes :

Table 2. Responsabilités organiques de la RTIDF.

Formation.

Localisation.

Autorité d'emploi.

43e BIMa.

Port-Boué.

COMTROUP Côte d'Ivoire.

6e BIMa.

Libreville.

COMTROUP Gabon.

33e RIMa.

Fort-de-France.

COMSUP Antilles.

41e BIMa.

Pointe-à-Pitre.

COMSUP Antilles.

9e RIMa.

Cayenne.

COMSUP Guyane.

3e REI.

Kourou.

COMSUP Guyane.

2e RPIMa.

Pierrefonds.

COMSUP FAZSOI.

DLEM.

Mayotte.

COMSUP FAZSOI.

RIMAP/NC.

Nouméa.

COMSUP Nouvelle-Calédonie.

RIMAP/P.

Papeete.

COMSUP Polynésie.

5e RIAOM.

Djibouti.

COMFOR Djibouti.

13e DBLE.

Djibouti.

COMFOR Djibouti.

DETALAT.

Djibouti.

COMFOR Djibouti.

23e BIMa.

Dakar.

COMFOR Cap-Vert (Sénégal).

 

2 La région terre Nord-Est.

Elle exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 3. Région terre Nord-Est.

Formation.

Localisation.

Subordination fonctionnelle.

Observations.

EM RT.

Metz.

RT NE.

(*) Pour mémoire car fait partie de l'EM/RTNE.

(**) La localisation est la RT : cela regroupe les CIRAT pour le GRS, les districts et échelons pour l'ASA, les antennes pour la reconversion.

Antenne de commandement des FFECSA (*).

Donaueschingen.

GRS en RT NE (**).

RT NE.

ASA en RT NE (**).

RT NE.

Reconversion en RT NE (**).

RT NE.

4e GEH (*).

Montigny-lès-Metz.

RT NE.

(*) Formation soutien de la RT.

(**) Sous ses ordres : détachement Suippes et détachement Sissone.

Régiment de camp de Mourmelon (**).

Mourmelon-le-Grand.

132e BCAT (*).

Suippes.

CFAT.

(*) Sur le plan régional, le détachement Saint-Christol est subordonné à la RTSE et le détachement Biscarrosse est subordonné à la RT SO.

EM/CFAT dont GIO.

Lille.

CFAT.

Groupement d'information opérationnelle (GIO).

(*) Formation soutien du CFAT.

43e RI (*).

Lille.

EMF 1.

Besançon.

CFAT.

(*) Formation soutien de l'EMF.

7e BT (*).

Besançon.

EM brigade d'artillerie.

Hagueneau.

CFAT.

(*) Dont unité de camp de Bitche.

1er RA.

Belfort.

12e RA.

Haguenau.

57e RA (*).

Bitche.

402e RA.

Châlons-en-Champagne.

58e RA.

Douai.

EM brigade du génie.

Strasbourg.

CFAT.

 

1er RG.

Illkirch-Graffenstaden.

2e RG.

Metz.

28e groupe géographique.

Joigny.

EM brigade de transmissions.

Lunéville.

CFAT.

(*) Régiment sous commandement opérationnel du corps européen.

40e RT.

Thionville.

53e RT (*).

Lunéville.

EM brigade de renseignement et GRI (*).

Montigny-lès-Metz.

CFAT.

(*) Groupement de recueil de l'information.

13e RDP.

Dieuze.

44e RT.

Mutzig.

54e RT.

Haguenau.

61e RA.

Chaumont.

16e GC.

Saarburg (Allemagne).

CFAT.

 

13e RG.

Epernay.

RMT.

Noyon.

1er RAMa.

Couvron et Aumencourt.

EM 7e BB et CCT.

Besançon.

CFAT.

(*) Dont unité de camp de Valdahon.

35e RI.

Belfort.

152e RI.

Colmar.

1er/2e RCh.

Thierville-sur-Meuse.

5e RD (*).

Valdahon.

8e RA.

Commercy.

19e RG.

Besançon.

EM 1re BM et CCT.

Châlons-en-Champagne.

CFAT.

 

1er RI.

Sarrebourg.

1er RTir.

Epinal.

501e/503e RCC.

Mourmelon-le-Grand.

40e RA.

Suippes.

3e RG.

Charleville-Mézières.

EM 4e BAM et CCT.

Essey-lès-Nancy.

CFAT.

 

1er RHC.

Phalsbourg.

3e RHC.

Etain.

6e RHC.

Compiègne.

Détachement/6e RHC.

Phalsbourg.

511e RT.

Auxonne.

CFLT.

(1) Détachement Mourmelon.

(2) Détachement : Douai, Compiègne, Ors.

(3) Détachement : Neubourg, Bitche, Greswiller.

(4) Détachement : Connantray, Brienne, Châlons-en-Champagne, Saint-Florentin, Chemilly.

(5) Détachement : Toul, Verdun, Etain, Saarburg (Allemagne).

516e RT (1).

Toul.

601e RCR.

Arras.

1er RMAT (2).

Couvron et Amencourt (PC).

6e RMAT (3).

Phalsbourg (PC).

8e RMAT (4).

Mourmelon (PC).

9e RMAT (5).

Woippy (PC).

1er RMED.

Châtel-Saint-Germain.

EM BFA (partie française) (*).

Müllheim.

BFA.

(*) Sur le plan fonctionnel, la BFA est sous commandement opérationnel du Corps Européen et est subordonnée au CFAT hors opération.

BCS BFA (partie française).

Müllheim.

110e RI.

Donaueschingen.

3e RH.

Immendingen.

CENTAC.

Mailly-le-Camp.

CFAT.

 

CEPC.

Mailly-le-Camp.

CPF.

Mailly-le-Camp.

Groupement de camp de Mailly.

Mailly-le-Camp.

EM corps européen (partie française).

Strasbourg.

Corps européen.

 

BQG corps européen (partie française).

Strasbourg.

 

3 La région terre Sud-Ouest.

Elle exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 4. Région terre Sud-Ouest.

Formation.

Localisation.

Subordination fonctionnelle.

Observations.

EM RT SO (1).

Bordeaux.

RT SO.

(*) Formation soutien de la RTSO.

(**) La localisation est la RT : cela regroupe les CIRAT pour le GRS, les districts et échelons pour l'ASA, les antennes pour la reconversion.

57e BI (*).

Bordeaux.

GRS EN RT SO (**).

RT SO.

ASA en RT SO (**).

RT SO.

Reconversion en RT SO (**).

RT SO.

17e GA (*).

Biscarrosse.

RT SO.

(*) Le centre national d'évaluation et de formation pour la lutte anti-aérienne toutes armes (CNEF) est soutenu par le 17e GA et est pour emploi à l'EAA.

Groupement de camp de Caylus.

Caylus.

 

31e RG.

Castelsarrasin.

CFAT.

 

5e RHC.

Pau.

CFAT.

 

EM 11e BP et CCT.

Balma.

CFAT.

 

1er RCP.

Pamiers.

 

 

8e RPIMa.

Castres.

 

 

1er RHP.

Tarbes.

 

 

35e RAP.

Tarbes.

 

 

17e RGP.

Montauban.

 

 

1er RTP.

Toulouse.

 

 

EM 2e BL.

Saint-Médard-en-Jalles.

CFLT.

(*) Détachement : Toulouse, Pau, Tarbes, Sedzère.

503e RT.

Saint-Médard-en-Jalles.

 

3e RMAT (*).

Muret (PC).

 

48e RT.

Agen.

CFAT.

 

EM CFST.

Pau.

CFST.

 

1er RPIMa.

Bayonne.

 

 

Détachement ALAT des opérations spéciales (DAOS).

Pau.

 

 

 

4 La région terre Sud-Est.

Elle exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 5. Région terre Sud-Est.

Formation.

Localisation.

Subordination fonctionnelle.

Observations.

EM RT SE.

Lyon.

RT SE.

(*) Formation soutien de la RT.

(**) La localisation est la RT : cela regroupe les CIRAT pour le GRS, les districts et échelons pour l'ASA, les antennes pour la reconversion.

22e BI (*).

Lyon.

Groupement de camp de Canjuers.

Canjuers.

Groupement de soutien Corse (GSC).

Ajaccio.

GRS en RT SE (**).

RT SE.

ASA en RT SE (**).

RT SE.

Reconversion en RT SE (**).

RT SE.

EMF (3).

Marseille.

CFAT.

(*) Formation soutien de l'EMF.

72e BIMa (*).

Marseille.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-sol (CNEA).

Draguignan.

CFAT.

 

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-sol (CNEASA).

Draguignan.

54e RA.

Hyères.

CFAT.

 

28e RT.

Issoire.

CFAT.

 

92e RI.

Clermont-Ferrand.

CFAT.

 

1er/11e RC.

Marseille.

68e RA.

La Valbonne-Beligneux.

EM 6e BLB et CCT.

Nîmes.

CFAT.

 

21e RIMa.

Fréjus.

2e REI.

Nîmes.

1er RS.

Valence.

1er REC.

Orange.

3e RAMa.

Canjuers.

1er REG.

L'Ardoise.

3e RPIMa.

Carcassonne.

CFAT.

 

2e REP.

Calvi.

EM 27e BIM et CCT.

Varces.

CFAT.

(1) Dont l'escadrille de haute montagne de Gap rattachée (décision no 741 du 31 mars 1998 et son modificatif du 28 août 1998, n.i. BO) :

— au plan org. régional, au chef de corps (CDC) du 4e RCh ;

— au plan org. fonctionnel, au général commandant la 27e BIM et pour la sécurité des vols à la RT SE.

4e RCh (1).

Gap.

7e BCA.

Bourg-Saint-Maurice.

13e BCA.

Barby.

27e BCA.

Cran-Gevrier.

93e RAM.

Varces.

2e REG.

Saint-Christol.

Groupe de défense NBC.

Draguignan.

CFAT.

 

4e RMAT (*).

Nîmes.

CFLT.

(*) Détachement Miramas.

(**) Détachement Varces, Saint-Egrève, Leyment, Saint-Priest, Billard.

7e RMAT (**).

Lyon.

Groupe médical.

La Valbonne-Béligneux.

UIISC 5.

Corte.

COMFORMISC.

(*) Protocole d'application du décret 88-286 du 24 mars 1988 (BOC, p. 1839 ; BOEM 112) modifié, entre min. défense et min. intérieur.

UIISC 7.

Brignoles.

COMFORMISC.

 

5 La région terre Nord-Ouest.

Elle exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 6. Région terre Nord-Ouest.

Formation.

Localisation.

Subordination fonctionnelle.

Observations.

EM/RT NO (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Comprend aussi le bureau de garnison, le peloton canin et la musique régionale.

L'escadrille avions de l'armée de terre est rattachée au plan organique au 16 GA, pour emploi à l'EMAT.

(**) La localisation est la RT : cela regroupe les CIRAT pour le GRS, les districts et échelons pour l'ASA, les antennes pour la reconversion.

16e GA.

Rennes.

GRS en RT NO (**).

RT NO.

ASA en RT NO (**).

RT NO.

Reconversion en RT NO (**).

RT NO.

Groupement de camp de La Courtine.

La Courtine.

CMFP.

Fontenay-le-Comte.

DPMAT.

 

EMF 2.

Nantes.

CFAT.

(*) Formation soutien de l'EMF.

22e BIMa (*).

Nantes.

EMF 4.

Limoges.

CFAT.

(*) Formation soutien de l'EMF.

15e BT (*).

Limoges.

EM 9e BLBMa et CCT.

Nantes.

CFAT.

 

RICM.

Poitiers.

1er RIMa.

Angoulême.

2e RIMa.

Champagne.

3e RIMa.

Vannes.

11e RAMa.

Saint-Aubin-du-Cormier.

6e RG.

Angers.

EM 2e BB et CCT.

Orléans.

CFAT.

 

6e/12e RC.

Olivet.

2e RD.

Fontevraud-l'Abbaye.

EM 3e BM et CCT.

Limoges.

CFAT.

 

126e RI.

Brive-la-Gaillarde.

 

 

42e RT (*).

Laval.

CFAT.

(*) Détachement Caen.

2e RMAT (*).

Bruz.

CFLT.

(*) Détachement : Vannes, Le Mans, Angers, Aubigné-Racan, Coëtquidan.

517e RT.

Châteauroux-La Martinerie.

515e RT.

Ruelle-la-Braconne.

519e RTrn.

La Rochelle.

EMA.

Pour emploi la BTI.

UIISC 1.

Nogent-le-Rotrou.

COMFORMISC.

(*) Protocole d'application du décret 88-286 du 24 mars 1988 (BOC, p. 1839) modifié, entre min. défense et min. intérieur.

 

6 Le commandement de la force d'action terrestre.

Il exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 7. Commandement de la force d'action terrestre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

EM/CFAT dont GIO.

Lille.

RT NE.

(*) Formation soutien du CFAT.

43e RI (*).

Lille.

RT NE.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-sol (CNEA) et de l'artillerie sol-air (CNEASA).

Draguignan.

RT SE.

Section géographique militaire (SGM).

Vincennes.

RTIDF.

EMF 1.

Besançon.

RT NE.

 

7e BT (UQG).

Besançon.

RT NE.

EMF 2.

Nantes.

RT NO.

 

22e BIMa (UQG).

Nantes.

RT NO.

EMF 3.

Marseille.

RT SE.

 

72e BIMa (UQG).

Marseille.

RT SE.

EMF 4.

Limoges.

RT NO.

 

15e BT (UQG).

Limoges.

RT NO.

EM brigade d'artillerie.

Haguenau.

RT NE.

 

1er RA.

Belfort.

RT NE.

12e RA.

Haguenau.

RT NE.

54e RA.

Hyères.

RT NE.

57e RA.

Bitche.

RT NE.

58e RA.

Douai.

RT NE.

402e RA.

Châlons-en-Champagne.

RT NE.

EM brigade du génie.

Strasbourg.

RT NE.

(*) Le détachement d'entretien d'ouvrages (DEO no 49) est subordonné à la RTIDF sur le plan opérationnel (décision no 446 du 13 février 1998, n.i. BO).

1er RG.

Illkirch-Graffenstaden.

RT NE.

2e RG.

Metz.

RT NE.

5e RG (*).

Versailles.

RTIDF.

28e groupe géographique.

Joigny.

RT NE.

Groupe de défense NBC.

Draguignan.

RT SE.

EM brigade de transmissions.

Lunéville.

RT NE.

(*) Régiment sous commandement opérationnel du corps européen.

28e RT.

Issoire.

RT SE.

40e RT.

Thionville.

RT NE.

42e RT.

Laval.

RT NO.

48e RT.

Agen.

RT SO.

53e RT (*).

Lunéville.

RT NE.

EM brigade de renseignement et GRI (*).

Montigny-lès-Metz.

RT NE.

(*) Le groupement de recueil de l'information (GRI) est une formation subordonnée, sur le plan régional, à la RT NE (4e GEH) et sur le plan fonctionnel au général commandant la brigade de renseignement. Le chef de corps du GRI est le chef d'état-major (CEM) de la brigade de renseignement.

13e RDP.

Dieuze.

RT NE.

44e RT.

Mutzig.

RT NE.

54e RT.

Haguenau.

RT NE.

61e RA.

Chaumont.

RT NE.

2e RH.

Sourdun.

RTIDF.

EM 2e BB et CCT.

Orléans.

RT NO.

 

RMT.

Noyon.

RT NE.

16e GC.

Saarburg (Allemagne).

RT NE.

6e/12e RC.

Olivet.

RT NO.

2e RD.

Fontevraud-l'Abbaye.

RT NO.

1er RAMa.

Couvron et Aumencourt.

RT NE.

13e RG.

Epernay.

RT NE.

EM 7e BB et CCT.

Besançon.

RT NE.

 

35e RI.

Belfort.

RT NE.

152e RI.

Colmar.

RT NE.

1er/2e RCh.

Thierville-sur-Meuse.

RT NE.

5e RD.

Valdahon.

RT NE.

8e RA.

Commercy.

RT NE.

19e RG.

Besançon.

RT NE.

EM 1re BM et CCT.

Châlons-en-Champagne.

RT NE.

 

1er RI.

Sarrebourg.

RT NE.

1er RTir.

Golbey.

RT NE.

501e/503e RCC.

Mourmelon-le-Grand.

RT NE.

40e RA.

Suippes.

RT NE.

3e RG.

Charleville-Mézières.

RT NE.

EM 3e BM et CCT.

Limoges.

RT NO.

 

92e RI.

Clermont-Ferrand.

RT SE.

126e RI.

Brive-la-Gaillarde.

RT NO.

1er/11e RC.

Marseille.

RT SE.

68e RA.

La Valbonne-Beligneux.

RT SE.

31e RG.

Castelsarrasin.

RT SO.

EM 4e BAM et CCT.

Essey-lès-Nancy.

RT NE.

(*) L'escadrille Horizon dépend pour emploi et pour la préparation OPS de la brigade de renseignement.

(**) L'escadrille d'hélico de l'armée de terre (pour emploi à l'EMAT) est rattachée au 6e RHC.

DM no 2962/EMAT/OE du 24 décembre 1998 (n.i. BO).

1er RHC (*).

Phalsbourg.

RT NE.

3e RHC.

Etain.

RT NE.

5e RHC.

Pau.

RT SO.

6e RHC (**).

Margny-lès-Compiègne.

RT NE.

EM 6e BLB et CCT.

Nîmes.

RT SE.

 

21e RIMa.

Fréjus.

RT SE.

2e REI.

Nîmes.

RT SE.

1er RS.

Valence.

RT SE.

1er REC.

Orange.

RT SE.

3e RAMa.

Montferrat.

RT SE.

1er REG.

L'Ardoise.

RT SE.

EM 9e BLBMa et CCT.

Nantes.

RT NO.

 

1er RIMa.

Angoulême.

RT NO.

2e RIMa.

Champagne.

RT NO.

3e RIMa.

Vannes.

RT NO.

RICM.

Poitiers.

RT NO.

11e RAMa.

Saint-Aubin-du-Cormier.

RT NO.

6e RG.

Angers.

RT NO.

EM 11e BP et CCT.

Balma.

RT SO.

 

1er RCP.

Pamiers.

RT SO.

3e RPIMa.

Carcassonne.

RT SE.

8e RPIMa.

Castres.

RT SO.

2e REP.

Calvi.

RT SE.

1er RHP.

Tarbes.

RT SO.

35e RAP.

Tarbes.

RT SO.

17e RGP.

Montauban.

RT SO.

1er RTP.

Toulouse.

RT SO.

EM 27e BIM et CCT.

Varces.

RT SE.

(*) L'escadrille de haute montagne de Gap est subordonnée (DM no 741/EMAT/OE du 31 mars 1998 et DM no 2019 du 28 août 1998, n.i. BO) :

— au plan régional, au chef de corps du 4e Rch ;

au plan fonctionnel, au général commandant la 27e BIM et pour la sécurité des vols à la RTSE.

— au plan régional, au chef de corps du 4e Rch ;

— au plan fonctionnel, au général commandant la 27e BIM et pour la sécurité des vols à la RTSE.

4e RCh (*).

Gap.

RT SE.

7e BCA.

Bourg-Saint-Maurice.

RT SE.

13e BCA.

Barby.

RT SE.

27e BCA.

Cran-Gevrier.

RT SE.

93e RAM.

Varces.

RT SE.

2e REG.

Saint-Christol.

RT SE.

CENTAC.

Mailly-le-Camp.

RT NE.

 

CEPC.

Mailly-le-Camp.

RT NE.

CPF.

Mailly-le-Camp.

RT NE.

Groupement de camp de Mailly.

Mailly-le-Camp.

RT NE.

 

7 Le commandement de la force logistique terrestre.

Il exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 8. Commandement de la force logistique terrestre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

EM/CFLT.

Montlhéry.

RTIDF.

 

EM 1re BL.

Montlhéry.

RTIDF.

(*) La DCMAT exerce une subordination fonctionnelle sur les régiments du matériel, limitée au domaine de la maintenance.

121e RT.

Montlhéry.

RTIDF.

511e RT.

Auxonne.

RT NE.

601e RCR.

Arras.

RT NE.

1er RMAT (*).

Couvron et Aumencourt.

RT NE.

516e RT.

Toul.

RT NE.

6e RMAT (*).

Phalsbourg.

RT NE.

8e RMAT (*).

Mourmelon.

RT NE.

9e RMAT (*).

Woippy.

RT NE.

1er RMED.

Châtel-Saint-Germain.

RT NE.

EM 2e BL.

Saint-Médard-en-Jalles.

RT SO.

(*) La DCMAT exerce une subordination fonctionnelle sur les régiments du matériel, limitée au domaine de la maintenance.

503e RT.

Saint-Médard-en-Jalles.

RT SO.

3e RMAT (*).

Muret.

RT SO.

7e RMAT (*).

Lyon.

RT SE.

Groupe médical.

La Valbonne-Belligneux.

RT SE.

4e RMAT (*).

Nîmes.

RT SE.

2e RMAT (*).

Bruz.

RT NO.

517e RT.

Châteauroux-La Martinerie.

RT NO.

515e RT.

Ruelle-La Braconne.

RT NO.

 

8 Le commandement des forces spéciales terre.

Il exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 9. Commandement des forces spéciales terre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

EM CFST.

Pau.

RT SO.

(*) Centre d'entraînement spécialisé co-localisé avec l'EM/CFST.

(**) Détachement ALAT des opérations spéciales.

CES (*).

Pau.

1er RPIMa.

Bayonne.

DAOS (**).

Pau.

 

9 La direction centrale du génie.

La direction centrale du génie (DCG) a autorité, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 10. Direction centrale du génie.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

DCG (*).

Versailles.

RTIDF.

(*) Direction centrale du génie.

STBFT.

Versailles.

RTIDF.

 

DIRGEN (*).

Les Loges.

RTIDF.

(*) Direction régionale du génie de la RTIDF.

EG.

Paris-Vincennes.

RTIDF.

EG.

Versailles.

RTIDF.

DIRGEN (*).

Bordeaux.

RT SO.

(*) Direction régionale du génie de la RT SO.

EG.

Bordeaux.

RT SO.

EG.

Montauban.

RT SO.

DIRGEN (*).

Lyon.

RT SE.

(*) Direction régionale du génie de la RT SE.

EG.

Grenoble.

RT SE.

EG.

Lyon.

RT SE.

EG.

Marseille.

RT SE.

EG.

Montpellier.

RT SE.

DIRGEN (*).

Metz.

RT NE.

(*) Direction régionale du génie de la RT NE.

(**) Dissous le 1er juillet 2001.

EG.

Châlons-en-Champagne.

RT NE.

EG.

Nancy.

RT NE.

EG.

Metz.

RT NE.

EG.

Strasbourg.

RT NE.

EG.

Besançon.

RT NE.

DG (**).

Lille.

RT NE.

EG.

Lille.

RT NE.

DIRGEN (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Direction régionale du génie de la RT NO.

(**) EG Limoges rattaché à la DIRGEN de la RT SO à compter du 1er janvier 2001.

(***) Dissous le 1er juillet 2001.

EG (**).

Limoges.

RT NO.

EG.

Tours.

RT NO.

DG (***).

Limoges.

RT NO.

EG.

Angers.

RT NO.

 

10 La direction centrale du matériel de l'armée de terre.

La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) a autorité, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 11. Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

DCMAT (*).

Satory.

RTIDF.

(*) Direction centrale du matériel de l'armée de terre ; détachement DCTMAT. Les Loges et détachement DCTMAT Lyon (ce dernier est subordonné sur le plan régional à la RT SE).

SCMAT (*).

Versailles.

RTIDF.

(*) Détachement : Bourges (subordonné sur le plan régional à la RT NO).

CEDIMAT.

Bourges.

RT NO.

DIRMAT (*).

Les Loges.

RTIDF.

(*) Direction régionale du matériel de l'armée de terre de la RTIDF.

(**) Détachement : Pontoise, Fontainebleau.

17e BSMAT (**).

Versailles.

RTIDF.

DIRMAT (*).

Bordeaux.

RT SO.

(*) Direction régionale du matériel de l'armée de terre de la RT SO.

(**) Détachement : Montauban, Dax, Saint-Astier, Bricy.

11e BSMAT (**).

Vayres.

RT SO.

DIRMAT (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Direction régionale du matériel de l'armée de terre de la RT NO.

(**) Détachement : Bourges, Auneau, Gien, Salbris, Nevoy.

(***) Détachement : Guéret, Lagord, Angoulême, Nouâtre.

12e BSMAT (**).

Neuvy-Pailloux.

RT NO.

14e BSMAT (***).

Poitiers.

RT NO.

DIRMAT (*).

Lyon.

RT SE.

(*) Direction régionale du matériel de l'armée de terre de la RT SE.

(**) Détachement Moulins et détachement de Fourchambault (ce dernier est subordonné sur le plan régional à la RT NE).

(***) Détachement : Carpiagne, Canjuers, Hyères, Le Luc.

13e BSMAT (**).

Clermont-Ferrand.

RT SE.

16e BSMAT (***).

Draguignan.

RT SE.

DIRMAT (*).

Metz.

RT NE.

(*) Direction régionale du matériel de l'armée de terre de la RT NE.

(**) Détachement : Belfort, Epinal, Valdahon, Langres, Dijon.

15e BSMAT (**).

Besançon.

RT NE.

 

11 La direction centrale des télécommunications et de l'informatique.

La direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) a autorité, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 12. Direction centrale des télécommunications et de l'informatique.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

DCTEI.

Kremlin-Bicêtre.

RTIDF.

(*) Pour emploi EMA.

41e RT (*).

Senlis.

RT NE.

CNSST.

Orléans.

RT NO.

Dont 785e CGE.

DIRTEI (*).

Les Loges.

RTIDF.

(*) Dir. rég. des TEI de la RTIDF.

(**) Détachement de Vernon et Favières, sur le plan régional sont subordonnés à la RT NO.

8e RT (**).

Suresnes.

RTIDF.

CTG.

Paris.

RTIDF.

DIRTEI (*).

Lyon.

RT SE.

(*) Dir. rég. des TEI de la RT SE.

(**) Composante fixe.

28e RT (**).

Issoire.

RT SE.

DIRTEI (*).

Metz.

RT NE.

(*) Dir. rég. des TEI et de la RT NE.

43e RT.

Montigny-lès-Metz.

RT NE.

DIRTEI (*).

Bordeaux.

RT SO.

(*) Dir. rég. des TEI de la RT SO.

(**) Composante fixe.

48e RT (**).

Agen.

RT SO.

DIRTEI (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Dir. rég. des TEI de la RT NO.

58e RT.

Poitiers.

RT NO.

 

12 La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) a autorité, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 13. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

DCCAT.

Rambouillet.

RTIDF.

 

CEDICAT.

Rambouillet.

RTIDF.

SILT.

Denain.

RT NE.

SCERCAT (*).

Rambouillet.

RTIDF.

(*) Antenne de Saint-Cloud.

Laboratoire.

Angers.

RT NO.

Laboratoire.

Metz.

RT NE.

SEDAT.

Rambouillet.

RTIDF.

(*) Annexe de l'EDIACAT le 1er janvier 2001.

EDIACAT.

Saint-Etienne.

RT SE.

EIAT.

Château-Chinon.

RT NE.

PIAT.

Saint-Maixent-l'Ecole.

RT NO.

EIAT.

Saint-Cyr-l'Ecole.

RTIDF.

PIAT.

Satory.

RTIDF.

DCAACAT (*).

Crouelle.

RT SE.

DIRCAT (*).

Les Loges.

RTIDF.

(*) Dir. rég. du commissariat de la RTIDF.

(**) Dont cercle mixte Saint-Dominique à Paris et DSCAT (détachement de soutien de la DCCAT) de Rambouillet et CPA de Satory.

CAT.

Paris.

RTIDF.

CAAT.

Vincennes.

RTIDF.

1er GLCAT (**).

Brétigny-sur-Orge.

RTIDF.

ESCAT.

Saint-Cyr-l'Ecole.

RTIDF.

ERCAT.

Paris.

RTIDF.

DIRCAT (*).

Bordeaux.

RT SO.

(*) Dir. rég. du commissariat de la RTSO.

(**) Dont EACAT : Le Larzac, Caylus.

CTAC.

Bordeaux.

RT SO.

4e GLCAT (**).

Toulouse.

RT SO.

ERCAT.

Bergerac.

RT SO.

DIRCAT (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Dir. rég. du commissariat de la RT NO.

(**) Dont CPA Coëtquidan.

(***) Dont EACAT La Courtine.

CAT.

Limoges.

RT NO.

CTAC.

Rennes.

RT NO.

CTAC 371.

Tours.

RT NO.

2e GLCAT (**).

Rennes.

RT NO.

ESCAT.

Angers.

RT NO.

ERCAT (***).

Limoges.

RT NO.

DIRCAT (*).

Metz.

RT NE.

(*) Dir. rég. du commissariat de la RT NE.

(**) Dont EACAT Bitche.

(***) Dont EACAT Mailly et Sissonne.

(****) Dont EACAT Le Valdahon.

(*****) Annexe du 5e GLCAT le 1er janvier 2001.

CAT.

Châlons-en-Champagne.

RT NE.

CAT.

Strasbourg.

RT NE.

CTAC.

Nancy.

RT NE.

CTAC.

Lille.

RT NE.

ERCAT (**).

Mourmelon.

RT NE.

5e GLCAT (***).

Essey-lès-Nancy.

RT NE.

ESCAT.

Châtres.

RT NE.

ERCAT.

Saulcy-sur-Meurthe.

RT NE.

ERCAT (****).

Dijon.

RT NE.

ERCAT (*****).

Metz.

RT NE.

ERCAT.

Douai.

RT NE.

DIRCAT (*).

Rilleux-la-Pape.

RT SE.

(*) Dir. rég. du commissariat de la RT SE.

(**) Dont EACAT Canjuers et CPA Rilleux-la-Pape.

(***) Dont EACAT de Borgo.

CAT.

Marseille.

RT SE.

CTAC.

Marseille.

RT SE.

3e GLCAT (**).

Marseille.

RT SE.

ESCAT.

Ambronay.

RT SE.

ERCAT.

Rilleux-la-Pape.

RT SE.

ERCAT (***).

Vendargues.

RT SE.

 

13 Le commandement de la formation de l'armée de terre.

Il exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 14. Commandement de la formation de l'armée de terre.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

ESM.

Coëtquidan.

RT NO.

 

EMIA.

Coëtquidan.

RT NO.

 

EMCTA.

Coëtquidan.

RT NO.

 

ENSOA.

Saint-Maixent-l'Ecole.

RT NO.

 

EAI.

Montpellier.

RT SE.

 

CEITO.

Larzac.

RT SO.

 

EAABC.

Saumur.

RT NO.

(*) Centre des sports équestres militaire.

1er RCA.

Canjuers.

RT SE.

CSEM (*).

Fontainebleau.

RTIDF.

EAA (*).

Draguignan.

RT SE.

(*) Dont CDNBC (Draguignan) et CNEF (Biscarrosse).

EAT.

Tours.

RT NO.

 

ESAM.

Bourges.

RT NO.

 

EAALAT BASE.

Le Luc.

RT SE.

 

EAALAT BASE.

Dax.

RT SO.

 

EFA (partie française).

Le Luc.

RT SE.

 

ECAT.

Montpellier.

RT SE.

 

ESAG.

Angers.

RT NO.

 

Ecole de plongée de la marine (EPM) (dét. terre).

Saint-Mandrier.

RT SE.

 

ESAT (*).

Rennes.

RT NO.

(*) Détachement Laval.

Centre école de l'aéronautique navale (CEAN) (dét. terre).

Rochefort.

RT NO.

ENSSSAT.

Dinan.

RT NO.

Ecole nationale de spécialisation du service de santé de l'armée de terre : dissoute le 30 juin 2001 et remplacée le 1er juillet 2001 par le centre d'instruction de santé de l'armée de terre (CISAT) à Metz.

ETAP (*).

Pau.

RT SO.

(*) Dont antenne ETAP du 2e REP.

EM CoFAT.

Tours.

RT NO.

(*) Le groupe militaire de haute montagne est subordonné pour emploi au général commandant la 27e BIM.

(**) Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et sur l'étranger.

(***) Centre national d'aguerrissement en montagne.

(****) Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne.

Prytanée militaire.

La Flèche.

RT NO.

Lycée militaire.

Saint-Cyr-l'Ecole.

RTIDF.

Lycée militaire.

Aix-en-Provence.

RT SE.

Lycée militaire.

Autun.

RT NE.

GMHM (*).

Chamonix.

RT SE.

CNEC.

Mont-Louis.

RT SE.

CMIDOME (**).

Versailles.

RTIDF.

CNAM (***).

Briançon.

RT SE.

CIECM (****).

Barcelonnette.

RT SE.

CEC.

Givet.

RT NE.

Ecole des fourriers de la marine (EFM) (dét. terre).

Rochefort.

RT NO.

 

14 Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Il exerce un commandement organique, dans la limite de ses attributions, sur les formations suivantes :

Table 15. Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

EM CDES.

Paris.

RTIDF.

 

CREDAT.

Paris.

RTIDF.

 

CROSAT.

Paris.

RTIDF.

CSEM.

Paris.

RTIDF.

 

ESORSEM.

Paris.

RTIDF.

EMSST.

Paris.

RTIDF.

EEM.

Compiègne.

RT NE.

 

 

15 Organismes hors chaînes fonctionnelles.

Table 16. Organismes hors chaînes fonctionnelles.

Formation.

Localisation.

Subordination régionale.

Observations.

Inspection de l'armée de terre (IAT).

Paris.

RTIDF.

 

Eta-major de l'armée de terre (EMAT).

Paris.

RTIDF.

 

Inspection du service de santé de l'armée de terre (ISSAT).

Paris.

RTIDF.

L'ISSAT est subordonnée sur le plan technique au directeur central du service de santé.

DPMAT.

Paris.

RTIDF.

 

COMALAT.

Villacoublay.

RTIDF.

 

EM COMLE.

Aubagne.

RT SE.

 

1er RE.

Aubagne.

RT SE.

4e RE.

Castelnaudary.

RT SE.

STAT (*).

Satory.

RTIDF (**).

(*) Dont le groupement TAP de Toulouse, les détachements d'Issy-les-Moulineaux, de Mutzig, de Haguenau, de Mourmelon, de Laval.

(**) Dont les détachements d'Istres et de Mont-de-Marsan ; la subordination régionale pour les détachements, est déterminée par la RT de stationnement.

STAT groupement aéromobilité (**).

Valence.

RT SE.

SHAT.

Vincennes.

RTIDF.

 

BLTA.

Paris Invalides.

RTIDF.

 

DCPA.

Vincennes.

RTIDF.

Tous les BPM sont subordonnés sur le plan régional à la RT de stationnement.

1er CPM (*).

Fontenay-sous-Bois.

RTIDF.

PTA.

Paris.

RTIDF.

CIRP.

Paris.

RTIDF.

 

CPES.

Cercottes.

RT NO.

CPIS.

Perpignan.

RT SE.

CPEOM.

Quélern.

RT NO.

 

ANNEXE III. Liste des textes de référence.

1 Définitions préliminaires 

(pour mémoire).

2 Organisation du commandement organique.

2.1 Principes.

Décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major.

Décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861), modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées.

22 L'organisation des différentes composantes du commandement organique.

1 L'IAT.

Décret 2000-580 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2951) relatif à l'inspection de l'armée de terre.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2952) fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre.

2 L'EMAT.

Arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1770) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1772) portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.

3 La DPMAT.

Décret no 78-1060 du 3 octobre 1978 (BOC, p. 4509) modifié.

Arrêté du 11 mars 1999 (BOC, p. 2461), portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Arrêté du 11 mars 1999 (BOC, p. 2462) portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

4 Les forces.

Décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence, portant organisation générale de l'armée de terre.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2953) fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre.

6 Les RT.

Décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence, portant organisation générale de l'armée de terre.

Décision no 15/DEF/EMAT/CORAT du 7 janvier 2000 relative à l'organisation des états-majors des régions terre (n.i. BO).

7 Les services.

Décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) modifié, portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

Décret 2000-559 du 21 juin 2000 cité en troisième référence, portant organisation générale de l'armée de terre.

Décret 96-576 du 27 juin 1996 (BOC, p. 2751) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre.

Arrêté du 13 août 1981 (BOC, p. 4030) modifié, portant organisation du matériel de l'armée de terre.

Décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat.

Arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1773) portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre.

Arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1776) portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Décret 2000-289 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2015) fixant les attributions du service du génie.

Arrêté du 30 mars 1982 (BOC, p. 1434) modifié portant organisation du service du génie.

Décret 2000-582 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2925) fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2935) portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2937) portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

8 Le COFAT.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2956) fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre.

9 Le CDES.

Arrêté du 20 avril 1999 (BOC, p. 3595) relatif au commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Instruction 1255 /DEF/EMAT/OE/ORG/2/320 du 03 juin 1999 (BOC, p. 3685).

10 Texte relatif au CORTOME.

Décision no 1879/DEF/EMAT/OE/ORG/F/300 du 23 juillet 1998 (n.i. BO)

Instruction provisoire no 3026 du 30 décembre 1998 relative au commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (n.i. BO).

3 Les responsabilités des commandants organiques.

Les textes de références sont identiques à ceux concernant l'organisation du commandement organique.

4 Dialogue de pilote.

Au chapitre suivant :

4.2

Les relations entre commandements ou entre les commandements et les services.

4.2.5

Relations entre le CFAT, le CFLT et le CoFAT.

Instruction 581 /DEF/EMAT/BPO/ACT du 13 février 1998 (BOC, p. 1553) relative au partenariat de formation entre le CoFAT et le CFAT.

LES RESPONSABILITÉS DES COMMANDANTS ORGANIQUES.

Décret 91-668 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2487) relatif au commandement dans les armées.

Décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

Décret 2000-288 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2012) relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.

L'ORGANISATION INTERARMEES DE DEFENSE.

Décret 2000-555 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2868) relatif à l'organisation territoriale de la défense.

Décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territorial.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2931) relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense.

Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2946) modifiant l'arrêté du 28 août 1991 (BOC, p. 2958) relatif au comité interarmées d'Ile-de-France.

ANNEXE IV. Les délégations.

1 Délégation de pouvoirs.

Le droit français impose que le titulaire d'un pouvoir l'exerce personnellement sauf s'il est expressément autorisé à le déléguer. La délégation de pouvoirs est donnée au titulaire d'une fonction et non à une personne nommément désignée. Elle demeure donc valable malgré les changements de personne à la tête des autorités délégantes ou délégataires. L'autorité qui délègue ses pouvoirs en est dessaisie totalement et n'assume plus la responsabilité de ces décisions.

L'autorité qui bénéficie de la délégation signe en son nom propre sous la forme suivante :

Le général Y… (prénom et nom).

Chef d'état-major de la région terre X.

Signature du général Y.

L'autorité qui bénéficie d'une délégation de pouvoirs ou d'une subdélégation de pouvoirs, ne peut déléguer sa signature à l'un de ses subordonnés que lorsque le texte autorisant la délégation de pouvoirs le permet.

2 Délégation de signature.

La délégation de signature est une simple mesure d'organisation interne qui ne modifie en rien la répartition des compétences, elle doit être expressément autorisée par le texte attribuant la compétence.

Elle ne dessaisit pas l'autorité délégante titulaire du pouvoir. Cette autorité est supposée exercer elle-même les attributions qu'elle a déléguées. Elle est responsable des décisions prises par le délégataire. Rien ne s'oppose à ce qu'elle se réserve la signature d'actes pour lesquels elle a donné une délégation de signature.

Donnée en fonction de la personne du délégataire, constituant un acte de confiance, la délégation de signature revêt un caractère exclusivement personnel. Elle doit donc être signée personnellement par le délégant. Le délégataire doit être nommément désigné.

L'acte portant délégation de signature doit indiquer de manière précise les matières pour lesquelles elle est accordée.

En raison de son caractère exclusivement personnel, la délégation de signature devient automatiquement caduque au moment où prennent fin les fonctions du délégant ou celles du délégataire. Elle doit être renouvelée à chaque changement de délégant ou de délégataire.

Le délégataire signe en lieu et place du délégant. L'attache de sa signature est ainsi libellée :

Pour le général B…

commandant la Xe brigade blindée et par délégation,

Le colonel Y… (prénom et nom),

chef d'état-major de la Xe brigade blindée.

Signature du colonel Y.

3 Signature «par ordre ».

Elle consiste à charger un de ses subordonnés d'agir en ses lieu et place sans habilitation particulière. Elle s'exerce dans le cadre des pouvoirs propres de l'autorité et s'attache aux mesures d'exécution interne.

En conséquence, cette procédure suppose :

  • que le document ne puisse être attaqué par voie de justice, c'est-à-dire qu'il ne constitue pas d'acte administratif pouvant faire grief ;

  • qu'il ne conduise pas à engager des dépenses nouvelles.

Enfin la signature « par ordre » ne décharge pas la responsabilité de l'autorité au nom de laquelle elle doit être donnée.

Dans un corps de troupe, cette procédure, relativement fréquente, est appliquée par les chefs de service qui mettent en œuvre les décisions du chef de corps et organisent les activités qu'il a prescrites. Elle s'exerce dans les limites qu'il fixe, à l'intérieur de ses pouvoirs propres.

Ces directives précisant les modalités de la délégation de compétences ne doivent pas être confondues avec l'intérim, procédure répondant à des circonstances passagères : une autorité qui doit s'absenter fait désigner par l'autorité supérieure qualifiée celui de ses subordonnés qui exercera l'intérim du commandement, c'est-à-dire toutes les prérogatives attachées à sa fonction.

L'autorité est alors exercée en propre et la responsabilité du supérieur absent est déchargée.

L'instruction no 1109/DEF/EMAT/EMPL/EUR/32 du 4 mars 1992 (n.i. BO) et la décision no 1400/DEF/EMAT/EMPL/EUR/DR du 26 mars 1984 (n.i. BO) sont abrogées.