1. Missions de la division « assistance technique et études générales ».

La division « assistance technique et études générales » (DATEG) est une structure déconcentrée du service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) dans les régions et arrondissement maritimes. Elle a pour mission essentielle d'apporter aux services locaux des travaux maritimes une aide technique et économique dans les domaines de l'expertise et de la maîtrise d'œuvre. Sa mission secondaire consiste à participer aux études d'intérêt général menées par le STTIM.

2. Organisation.

La DATEG comprend :

• des antennes polyvalentes à Brest et à Toulon ;

• une antenne totalement spécialisée dans le domaine de la thermique à Toulon ;

• des correspondants à Cherbourg et à Lorient exerçant à temps partiel.

Les chefs d'antenne et les correspondants relèvent du directeur du STTIM. L'animation et la coordination de la division sont assurées par un ingénieur désigné par le directeur du STTIM et appartenant, en principe, à ce service.

L'effectif de chaque antenne comporte un ou plusieurs ingénieurs, et des agents de statuts divers. Il est fixé localement, après concertation avec le directeur du STTIM, en fonction des charges et des moyens disponibles.

Du fait de la déconcentration de la DATEG, l'autorité du directeur du STTIM est déléguée aux directeurs locaux pour les activités s'exerçant à leur bénéfice.

3. Missions dévolues aux antennes polyvalentes.

Chaque antenne polyvalente fournit essentiellement des prestations à sa direction de rattachement, mais elle peut, en outre, être partiellement spécialisée dans des domaines techniques ou technico-économiques particuliers au profit de l'ensemble du service.

Les missions dévolues aux antennes polyvalentes sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :

3.1. Missions à caractère local.

Assistance technique à la conception des ouvrages de génie civil et de bâtiment : études et prédimensionnement des structures, interprétation des essais de laboratoire, calculs thermiques et énergétiques, calcul de réseaux,…

Assistance technique à l'exécution : vérification des notes de calcul complexes.

Participation aux activités de surveillance technique des ouvrages de génie civil et de bâtiment, à l'expertise de ces mêmes ouvrages et aux études de diagnostic préliminaire aux opérations de réhabilitation ou de réutilisation.

Etudes techniques ou économiques particulières.

Liaison avec les services ou organismes à vocation d'étude et de recherche régionaux ou locaux.

Contribution à l'organisation et à l'animation de stages ou de conférences sur des sujets techniques et économiques, à l'exclusion des tâches administratives correspondantes.

Vérification de l'adéquation de la tenue à jour de la documentation technique et économique.

3.2. Missions à caractère général.

3.2.1. Dans le cadre d'une spécialité partielle.

Exécution de prestations d'assistance technique à la conception et à l'exécution au profit des autres directions, contrôle éventuel des performances obtenues.

Vérification de la tenue à jour de la documentation technique et réglementaire détaillée afférente à la spécialité.

Liaison avec les services et organismes spécialisés nationaux à vocation d'étude et de recherche.

3.2.2. Dans tous les cas.

Exécution de toute mission confiée par le directeur du STTIM (élaboration et mise à jour de documents-guides à vocation technique, études générales relatives à certaines méthodes de calcul,…).

Participation à des cycles de formation ou d'information itinérants.

4. Missions dévolues à l'antenne spécialisée en matière thermique.

Les missions dévolues à cette antenne sont les mêmes que celles des antennes polyvalentes toutefois, en ce qui la concerne, les missions à caractère général ont priorité sur les missions à caractère local.

5. Missions dévolues aux correspondants.

5.1. Missions à caractère local.

Les missions à caractère local dévolues aux correspondants portent essentiellement sur le conseil à la maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise et à la maîtrise d'œuvre en matière de conception et d'exécution dans les domaines techniques évoqués au III.1 ci-dessus.

Les correspondants proposent le cas échéant de faire appel aux antennes polyvalentes ou spécialisée.

5.2. Missions à caractère général.

Leurs missions à caractère général sont les suivantes :

• participation, en tant que de besoin, aux études et enquêtes confiées par le directeur du STTIM aux antennes polyvalentes ou spécialisées. Les correspondants leur fournissent notamment les renseignements techniques et économiques sur le port où s'exercent leurs attributions et son environnement ;

• exécution de toute mission confiée par le directeur du STTIM ;

• participation à des cycles de formation ou d'information itinérants.

6. Fonctionnement.

Les antennes et les correspondants sont soutenus, sur le plan administratif et matériel, par la direction de rattachement. Leurs agents sont administrés par ces dernières. Leurs dépenses sont identifiées dans la comptabilité analytique locale.

Les antennes n'ont pas vocation à exercer des activités autres que celles qui leur sont dévolues par la présente instruction, en particulier il sera évité de leur confier des tâches d'intérêt local exigeant la présence permanente de personnel du cadre administratif.

Le directeur du STTIM se fait rendre compte semestriellement des activités des antennes et des correspondants.

La correspondance DATEG à caractère général ou ayant une incidence sur le plan de charge de l'antenne ou du correspondant local transite, au départ comme à l'arrivée, par l'intermédiaire du directeur local avec une copie directe quand le destinataire est le directeur du STTIM, le responsable d'une autre antenne ou un correspondant.

Afin de favoriser les échanges d'expérience et d'informations techniques, l'ingénieur chargé de l'animation et de la coordination des activités de la DATEG réunit, en principe semestriellement, les chefs d'antenne et les correspondants en séance plénière, indépendamment des rencontres qui peuvent avoir lieu dans le cadre de groupes de travail particuliers.

Les ingénieurs en poste dans les antennes et les correspondants sont notés en premier et second ressort par la direction locale après recueil de l'avis du directeur du STTIM. La notation des autres personnels se fait en conformité avec les usages locaux.

7. Dispositions diverses.

La décision n^o 3108/DEF/DCTIM/TM/0 du 26 octobre 1989 relative à l'organisation et aux missions de la division « assistance technique et études générales » du service technique des travaux immobiliers et maritimes est abrogée.