1. Modalités de recrutement.

Les ingénieurs des études et techniques d'armement peuvent être recrutés par deux concours distincts au grade d'ingénieur de 2e classe ou de 1re classe.

Ces concours comportent :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• une épreuve orale d'admission ;

• une épreuve facultative de langue vivante ;

• l'attribution d'une note d'aptitude.

En raison de la diversité des activités des candidats, l'interrogation orale porte sur l'option technique choisie par le candidat.

La note d'aptitude est attribuée par une commission dont le président est membre du jury des concours.

2. Candidatures.

Les personnels remplissant les conditions fixées par le décret du 27 décembre 1979 peuvent faire acte de candidature à ces concours.

Le dossier de candidature comprend :

• la demande du candidat accompagnée des pièces mentionnées au paragraphe 2.1 ci-dessous ;

• des pièces complémentaires à fournir par l'organisme d'emploi et mentionnées au paragraphe 2.2 ci-dessous.

Les dossiers doivent être transmis en un exemplaire à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

Pour le concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe une copie du dossier de candidature est en outre transmise pour avis à l'inspecteur technique compétent. Cet avis est transmis au président de la commission chargée d'attribuer la note d'aptitude.

  2.1. Demande du candidat.

La demande du candidat doit être adressée par la voie hiérarchique au ministre de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des personnels et des affaires générales). Elle doit être déposée par le candidat auprès de son organisme d'emploi avant la date limite fixée par l'avis d'ouverture des concours.

Cette demande doit préciser :

• le concours auquel le candidat se présente ;

• l'option technique (une seule) dans laquelle le candidat souhaite être interrogé à l'oral, en précisant les raisons du choix de cette option dans le but d'éclairer au maximum le jury chargé de l'interrogation orale ;

• éventuellement la langue vivante (anglais ou allemand) dans laquelle le candidat désire subir l'épreuve facultative de langue vivante.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

• une fiche familiale d'état civil et de nationalité française datant de moins de trois mois ;

• une fiche indiquant le numéro national d'identification du candidat et les diplômes obtenus (copies certifiées conformes de ces diplômes ou attestations en tenant lieu seront jointes à la fiche) ;

• un certificat médical datant de moins de trois mois délivré par un médecin des armées, officier de carrière, indiquant le profil médical du candidat et attestant son aptitude physique à servir dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

• un relevé détaillé des services effectués depuis l'entrée au service de l'Etat avec indication de l'emploi actuel et des emplois précédemment tenus avec mention des renseignements suivants :

  Direction : établissement, service.

  Fonctions : analyse succincte, description sommaire des travaux conduits ou effectués, personnel encadré.

  Noms des supérieurs hiérarchiques directs.

  Durée de l'affectation aux fonctions décrites.

  Concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe ou de 1re classe auxquels le candidat a pris part précédemment ;

• pour les candidats civils, un certificat de position militaire.

  2.2. Pièces complémentaires à fournir par l'organisme d'emploi.

La demande du candidat est complétée par l'organisme d'emploi du candidat avec les pièces suivantes :

• un rapport des chefs hiérarchiques établi suivant le modèle joint en annexe I, permettant notamment d'apprécier ses aptitudes aux fonctions d'ingénieur des études et techniques d'armement ;

• une fiche indiquant les services accomplis dans les conditions précisées aux articles 12 ou 14 du décret susvisé ;

• les bulletins individuels de notes des cinq dernières années ;

• l'avis émis pour l'habilitation de 3e catégorie ;

• un extrait de casier judiciaire (bulletin n^o 2).

3. Epreuves écrites d'admissibilité et épreuve orale d'admission.

  3.1. Epreuves écrites obligatoires du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe.

Les épreuves écrites obligatoires sont au nombre de trois : une épreuve de français et deux épreuves destinées à contrôler les connaissances théoriques et scientifiques des candidats.

  3.1.1. Epreuve de français.

Cette épreuve, commune à tous les candidats, consiste à résumer un texte de portée générale tiré d'un ouvrage ou d'une revue scientifique ou technique puis à développer ou discuter une idée choisie dans ce texte.

Elle est destinée :

• à vérifier l'aptitude du candidat à discerner les idées essentielles d'un texte et à en faire un exposé synthétique pour lequel il ne saurait suffire de grouper les phrases les plus significatives ou de les paraphraser dans l'ordre même où elles se présentent. Le candidat doit réécrire le texte, en donner la substance en hiérarchisant les idées et en utilisant un style bref qui lui soit personnel ;

• à apprécier les qualités de jugement et d'ouverture d'esprit du candidat et à vérifier son aptitude à développer ses idées dans une langue correcte.

  3.1.2. Epreuve de connaissances scientifiques.

Cette épreuve concerne les mathématiques et la physique. Elle consiste en la résolution de problèmes faisant le moins possible appel à des notions abstraites.

Pour leur préparation, les candidats peuvent se reporter utilement aux ouvrages indiqués en annexe II.

  3.1.3. Epreuve de connaissances techniques.

Cette épreuve porte au choix du candidat sur une des matières suivantes : chimie, mécanique, électricité.

Les sujets consisteront soit en questions de cours, soit en questions nécessitant une brève résolution de problèmes d'application pratique.

Les sujets des trois matières sont distribués en début de séance à tous les candidats qui effectuent leur choix après avoir pris connaissance des questions posées.

Les candidats ne doivent remettre qu'un seul sujet traité.

Pour leur préparation, les candidats peuvent se reporter utilement aux ouvrages indiqués en annexe II.

  3.2. Epreuve écrite obligatoire du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe.

La seule épreuve écrite consiste en l'établissement d'un rapport de synthèse sur un sujet d'ordre général (défense, économie, technique, culture générale) à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve.

Cette épreuve est destinée à apprécier les qualités d'expression et de synthèse du candidat.

  3.3. Epreuve écrite facultative de langue vivante commune aux deux concours de recrutement.

Cette épreuve consiste en une version destinée à permettre aux candidats de manifester leur aptitude à traduire avec exactitude dans un français correct, un texte de prose d'une vingtaine de lignes environ et de difficulté moyenne.

L'usage d'un dictionnaire est interdit.

  3.4. Epreuve orale commune aux deux concours de recrutement.

Cette épreuve porte sur l'option technique choisie par le candidat.

L'annexe II de l' arrêté du 24 avril 1981 donne le programme de ces options. Ce programme recouvre les connaissances dont les candidats doivent normalement faire usage dans l'exercice des fonctions professionnelles correspondant à chaque option technique.

Toutefois, ces énumérations très générales peuvent, d'une part, ne pas comprendre certaines connaissances spécialisées acquises par le candidat et d'autre part, mentionner des connaissances étrangères, sans contestation possible, aux fonctions habituelles du candidat. C'est pourquoi l'interrogation du candidat comporte d'abord un exposé sur sa carrière. Le jury, ayant alors pris connaissance de la vie professionnelle du candidat, procède à son interrogation sur les connaissances indispensables à l'exercice de son activité et sur les techniques qu'il emploie plus spécialement. En outre, le jury s'assure que le candidat possède aussi des connaissances plus larges, en rapport avec l'option technique choisie, afin de juger de l'étendue de ses connaissances dans le cadre de son futur métier d'ingénieur des études et techniques d'armement.

4. Mise en place des sujets des épreuves écrites.

Les sujets retenus par le président du jury sont transmis au secrétariat du concours qui assure leur impression et leur transmission, sous enveloppes scellées, aux commissions de surveillance.

Ces opérations sont effectuées dans des conditions garantissant le secret des sujet de composition.

5. Organisation matérielle des épreuves écrites.

  5.1. Organisation.

L'organisation matérielle des concours de chaque centre d'examen relève du président de la commission de surveillance qui en a la charge. Ce président est ingénieur de l'armement ou ingénieur des études et techniques d'armement.

  5.2. Salle d'examen.

Le président de la commission de surveillance établit le croquis d'implantation des candidats. Le candidat exécute toutes les épreuves du concours à la place qui lui est attribuée.

La surveillance de chaque salle d'examen est assurée par au moins deux personnes.

  5.3. Tables.

Il est disposé sur chaque table et pour chaque épreuve :

• une feuille de composition ;

• des feuilles de papier brouillon ;

• un papillon d'identification ;

• éventuellement du papier millimétré.

  5.4. Matériel apporté par les candidats.

Les candidats doivent être munis de tout ce qui leur est nécessaire pour écrire ou calculer ⁽¹⁾.

L'usage d'une table de logarithmes, d'une règle et d'un cercle à calcul est autorisé sous réserve que ces tables, règles ou cercles ne comportent pas de formulaire.

L'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement (tels que manuels d'emploi, aide-mémoire, formulaires, cartes magnétiques ou modules préprogrammés enfichables et bibliothèques de programme) est autorisé.

Ces tables, règles, cercles ou calculatrices doivent comporter le nom du candidat ; leur prêt entre candidats est interdit.

Aucun autre document n'est autorisé pour les épreuves écrites.

6. Modalités d'exécution des épreuves écrites.

(Cet article est lu aux candidats avant le début de la première épreuve et affiché à l'entrée de chaque salle d'examen.)

Avant l'exécution des épreuves.

  6.1. Les candidats doivent être présents dans la salle d'examen 15 minutes avant l'horaire fixé, afin de répondre à l'appel qui est effectué avant le début de chaque épreuve.

  6.2. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves est exclu du concours, sauf en cas de force majeure dûment constaté par le président de la commission de surveillance. Dans ce cas, il est autorisé, à titre conditionnel à effectuer les autres épreuves et les compositions qu'il n'a pas effectuées reçoivent la note zéro.

  6.3. Tout candidat qui se présente avec un retard supérieur à une demi-heure après l'heure fixée pour le début d'une épreuve n'est pas autorisé à y participer. Il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

  6.4. Aucune personne non autorisée par le président de la commission de surveillance n'est admise dans le centre d'examen.

  6.5. Le président de la commission de surveillance apporte les sujets du concours au début de chaque épreuve. L'enveloppe contenant les sujets de l'épreuve à effectuer au cours de la séance est décachetée en présence des candidats.

  6.6. Les candidats disposent sur leur table une carte d'identité munie d'une photographie qui est contrôlée par les membres de la commission de surveillance.

  6.7. Les compositions sont rédigées sur des feuilles délivrées en début de séance, sur lesquelles est porté : « Concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe ou de 1re classe des études et techniques d'armement ». Des feuilles supplémentaires sont remises aux candidats sur leur demande.

  6.8. Un papillon d'identification est remis à chaque candidat au début de chaque épreuve. Ce papillon, qui comporte un volet détachable sur lequel le candidat porte ses nom et prénoms, est collé sur chaque feuille de composition, aucun autre signe distinctif ne doit être inscrit sur les feuilles de composition.

Pendant l'exécution des épreuves.

  6.9. Pendant l'exécution des épreuves, le plus grand silence doit être observé par les candidats.

  6.10. Tout candidat reconnu coupable par le président de la commission de surveillance de commettre une fraude, ou de permettre sa réalisation par un autre candidat, est expulsé de la salle d'examen et exclu du concours.

Tout candidat reconnu coupable de troubler par ses agissements le déroulement des épreuves écrites est expulsé de la salle d'examen et exclu du concours.

Les décisions d'exclusion sont sans appel. Elles sont prises par le président de la commission de surveillance.

  6.11. Tout candidat qui ne traite pas une épreuve doit remettre une copie blanche.

  6.12. Dans l'éventualité où le candidat doit s'absenter momentanément, il est autorisé à sortir de la salle d'examen accompagné d'un surveillant. Pendant la durée de cette absence aucun autre candidat ne peut être également autorisé à quitter momentanément la salle d'examen.

  6.13. Les candidats ayant terminé les épreuves plus de 5 minutes avant la fin du temps fixé peuvent remettre leur copie au président de la commission de surveillance ou à son représentant, mais doivent quitter la salle d'examen sans rejoindre leur place.

Pour les épreuves autres que l'épreuve facultative de langue vivante, aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée avant 1 heure d'épreuve écoulée.

  6.14. L'épreuve de français du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et le rapport de synthèse du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe sont rédigés par les candidats à l'encre noire (stylo à plume, bille ou feutre).

  6.15. Pour les épreuves scientifiques, les candidats portent sur leur feuille de composition la marque et le type de leur calculatrice.

  6.16. Il est interdit de fumer dans les salles d'examen.

A la fin de chaque épreuve.

  6.17. Lorsque le temps accordé pour l'épreuve est écoulé, tous les candidats doivent cesser de composer et rester à leur place.

Ils ne sont autorisés à sortir que lorsque toutes les copies ont été ramassées et comptées (ce rassemblement des copies sera exécuté place après place, sans sauter un rang).

  6.18. Sous la responsabilité du président de la commission de surveillance les feuilles de composition des candidats sont rassemblées et conservées dans des conditions assurant le secret.

  6.19. Le président de la commission de surveillance établit un procès-verbal faisant état :

• des candidats s'étant présentés en retard, ou absents ou ayant abandonné ;

• des incidents éventuels ;

• plus généralement, de toute observation utile sur le déroulement de l'épreuve.

Les mesures d'exclusion ou d'autorisation à concourir à titre conditionnel éventuellement prononcées en application des dispositions du présent article font l'objet d'un rapport joint au procès-verbal.

7. Envoi des compositions.

  7.1. Les feuilles de composition des différentes épreuves écrites sont groupées dans chaque centre d'examen par le président de la commission de surveillance, dans un dossier unique scellé qu'il fait remettre ou expédier en « recommandé » au secrétariat du concours.

  7.2. Ce dossier unique est accompagné :

• de la liste nominative des candidats inscrits ;

• du plan des salles d'examen, avec l'indication de la place tenue par chaque candidat

• du procès-verbal établi à la fin de chaque épreuve.

8. Correction des compositions.

Anonymat des compositions.

  8.1. Un numéro d'identification est attribué à chaque candidat par le secrétariat du concours, pour la correction des compositions.

  8.2. Le numéro d'identification de chacun des candidats est apposé :

• sur le volet détachable du papillon d'identification ;

• sur chaque feuille de composition.

  8.3. Le volet détachable, qui établit la correspondance entre le nom du candidat et son numéro d'identification, est conservé par le secrétariat du concours, dans des conditions garantissant le secret.

  8.4. Les feuilles de composition, revêtues uniquement du numéro d'identification, sont ensuite remises aux correcteurs par le secrétariat du concours.

Correction des compositions.

  8.5. Toutes les compositions sont notées de 0 à 20.

  8.6. L'épreuve de français du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et le rapport de synthèse du concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe font l'objet d'une double correction.

  8.7. Toute composition qui apparaît suspecte en cours de correction, ou qui comporte un signe distinctif, est signalée au président du jury par le correcteur.

9. Note d'aptitude.

La note d'aptitude est attribuée par une commission, chargée de porter une appréciation sur les services rendus et l'aptitude aux fonctions d'ingénieur des études et techniques d'armement.

Cette appréciation n'est portée que sur les candidats qui ont subi l'ensemble des épreuves écrites et orales. A cet effet la commission examine les dossiers de candidatures et notamment les rapports détaillés des chefs hiérarchiques (cf. 2.2 ci-dessus). Elle prend connaissance également des bulletins individuels de notes des intéressés et, pour le concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe, de l'avis émis par l'inspecteur technique compétent.

La commission attribue à la majorité des voix, une note comprise entre 0 et 20 à chacun des candidats.

Cette note est transmise au président du jury.