ANNEXE A. Dispositions particulières.

1 Organismes extérieurs relevant directement de l'administration centrale.

L'inspection générale des organismes extérieurs de soutien relevant directement de l'administration centrale est passée conformément aux dispositions définies au paragraphe 3.2 supra. La liste des organismes inspectés par COMAR Paris, dans ces conditions, est précisée dans l'appendice de la présente annexe.

2 Aéronautique navale.

CECLANT et CECMED passent ou font passer par leur adjoint territorial les inspections générales des formations de l'aéronautique navale placées sous leur autorité : bases et établissements, centre-écoles, sections « marine » écoles (armée de terre, armée de l'air).

L'inspection générale des écoles de spécialisation et de leurs escadrilles support est passée par ALAE (22 S et école de spécialisation sur hélicoptères embarqués, école de chasse embarquée).

L'inspection complémentaire du groupement des services techniques des bases est passée par un officier du service de l'aéronautique navale.

3 Forces sous-marines.

CECMED passe ou fait passer par l'amiral commandant les sous-marins d'attaque (ALSOUMATT) l'inspection du centre de repos des sous-mariniers.

ALFOST passe ou fait passer par ALSOUMATT l'inspection générale de l'escadrille et du groupe de sous-marins d'attaque, et celle des sous-marins d'attaque.

4 Base principale de l'ile du levantASE PRINCIPALE DE L'ILE DU LEVANT.

Le commandant de la région maritime Méditerranée passe l'inspection générale de la base principale de l'île du Levant, pour ce qui est de son ressort.

5 Organismes de formation.

5.1

Les inspections générales des organismes de formation de la marine sont passées par les autorités exerçant le commandement maritime à compétence territoriale ou telle autre autorité désignée dans l'instruction d'organisation de chacun de ces organismes. Les éléments navals sont inspectés par les commandants des forces maritimes dont ils dépendent organiquement.

L'inspection générale de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) est passée par le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

5.2

Pour les organismes de formation, une inspection dite « formation » est passée par les officiers généraux concernés :

• directeur du personnel militaire de la marine ;

• directeur central du commissariat de la marine.

• directeur du SHOM.

Ces autorités peuvent déléguer ces inspections dans les conditions du paragraphe 3.3. Avant le 15 septembre, elles adressent au chef d'état-major de la marine un bref compte rendu de forme libre portant sur les aspects importants de ces inspections.

6 Autorité maritime locale.

Pour ce qui concerne les domaines dans lesquels elles relèvent de leurs attributions [réf. a)], les autorités maritimes à compétence territoriale peuvent inspecter les formations implantées dans leur arrondissement et dont elles ne passent pas l'inspection générale.

L'inspection des organismes appartenant aux services de la marine se limite au strict domaine d'attributions du commandement maritime à compétence territoriale [réf. a)].

En ce qui concerne les organismes dont la composition est mixte et qui comprennent une fraction importante de personnel de la marine, les autorités maritimes à compétence territoriale peuvent procéder, après accord avec les autorités dont relèvent ces organismes, à une « inspection de l'amiral » limitée à l'entretien avec le personnel qui en a exprimé la demande ainsi qu'éventuellement à l'inspection du personnel militaire de la marine.

Notes

1Cas où le commandant de la formation à inspecter est plus ancien en grade que COMAR Paris par exemple.

ANNEXE B. Dossier d'inspection générale.

1

Afin de permettre aux autorités passant l'inspection générale de disposer de la documentation qui leur est nécessaire :

• les formations astreintes à la rédaction d'un rapport de fin de commandement établissent un dossier d'inspection générale ;

• les formations non astreintes à la rédaction d'un rapport de fin de commandement établissent des fiches dont le contenu et la forme sont définis par les autorités qui les inspectent.

2 Objet et compobjet et composition du dossier.

2.1

Le dossier d'inspection générale constitue :

• une mise à jour, au moment de l'inspection, du dernier rapport de fin de commandement ;

• un complément à ce rapport pour les affaires qui n'y sont pas traitées et sur lesquelles une information est nécessaire.

2.2

Il comporte :

• un document dit « mise à jour du dernier rapport de fin de commandement » qui présente sous une forme identique à celle de ce rapport (préambule et fascicules) ce qu'il y a à dire de nouveau ou de différent ;

• des fiches particulières :

  • fiches demandées par l'autorité passant l'inspection générale, en particulier en vue des inspections préliminaires que cette autorité ordonne ;

  • éventuellement, une fiche formulant des propositions de modifications au plan d'armement.

3 Acheminement du dossier.

3.1

Le dossier d'inspection générale est adressé par la voie hiérarchique à l'autorité passant l'inspection, à la date prescrite par cette autorité.

3.2 En outre :

3.2.1

Les organismes de formation établissent deux exemplaires supplémentaires du dossier complet d'inspection générale qui sont adressés directement à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

3.2.2

Les bases de l'aéronautique navale qui mettent en œuvre à la fois des formations relevant d'ALAE et d'ALPATMAR adressent un exemplaire supplémentaire du dossier d'inspection générale à ces autorités.

De même les bases de sous-marins en adressent un exemplaire supplémentaire à ALFOST ou ALSOUMATT.

3.2.3

Le groupement et les compagnies de fusiliers marins en adressent un exemplaire à leur autorité d'emploi.

ANNEXE C. Guide de rédaction du rapport d'inspection générale.

1 Plan général du rapport.

Le rapport d'inspection générale, de structure générale identique à celle du rapport de fin de commandement à l'exception du fascicule 10, comporte :

En préambule, une lettre de présentation et de synthèse.

Et onze fascicules :

• Fascicule 1. Organisation.

• Fascicule 2. Activité.

• Fascicule 3. Personnel militaire.

• Fascicule 4. Personnel civil.

• Fascicule 5. Matériel.

• Fascicule 6. Administration, logistique.

• Fascicule 7. Infrastructure immobilière et installations fixes de protection. Infrastructure nucléaire des ports.

• Fascicule 8. Instruction (écoles seulement).

• Fascicule 9. Protection du secret, sûreté des armes portatives et défense, sécurité des systèmes d'information.

• Fascicule 10. Action de l'état en mer.

• Fascicule 11. Liste récapitulative des propositions ou questions formulées dans le rapport d'inspection.

La rédaction de tous les fascicules, dans chaque fascicule de tous les titres et, dans chaque titre de toutes les sections, n'est pas obligatoire. La rédaction des fascicules doit être concise et limitée aux affaires essentielles.

Afin de faciliter l'exploitation des fascicules, les titres sont présentés par feuilles séparés et les sections, à l'intérieur des titres, sont clairement détachées.

Toutes les pages du rapport doivent être numérotées de façon continue sans référence au fascicule traité.

La liste des titres rédigés est indiquée en tête de chaque fascicule. La présentation de la couverture et des pages de garde des fascicules est fixée à l'appendice de la présente annexe.

Les règles de détail font l'objet des paragraphes ci-dessous.

2 Lettre de présentation.

2.1

La lettre de présentation et de synthèse du rapport expose :

• les traits manquants de la période couverte, en particulier les changements importants intervenus en cours d'année dans la composition des forces et des autres formations ;

• les difficultés et insuffisances importantes rencontrées et les conclusions tirées concernant l'état des forces et des autres formations ;

• l'appréciation de l'autorité rédactrice sur l'aptitude aux missions des forces et leur soutien. Cette appréciation doit porter tant sur l'aptitude globale des formations à remplir leurs missions que sur d'éventuels aspects particuliers, par exemple la capacité à intervenir en cas de sinistre de combat ou « majeur ». Dans le cas des bases, l'efficacité de la protection et de la défense doit être évoquée.

2.2

A la lettre de présentation est jointe en annexe la liste des formations relevant de l'autorité rédactrice, en distinguant celles qui sont placées sous sa complète autorité et celles qui ne relèvent que partiellement de son autorité mais dont elle passe l'inspection générale (cf. ANNEXE A).

3 Fascicules

3.1 Fascicule 1. Organisation.

Titre.	Section.	Objet.
1		Organisation générale.
	11	Organisation du commandement.
	12	Structures de participation.
	13	Problèmes de crise et de montée en puissance.
2		Organisation interne.
	21	Organisation pour la conduite de l'action (y compris organisation des transmissions et des systèmes d'information et de commandement, et de la lutte contre un sinistre majeur).
	22	Service courant.
	23	Démarche qualité.

 

Des suggestions tendant à améliorer la réglementation ou les procédures en vigueur peuvent être émises.

3.2 Fascicule 2. Activité.

Titre.	Section.	Objet.
1		Physionomie générale de l'activité.
	11	Activité de mise en œuvre.
	12	Activité de soutien logistique.
	13	Activité de service public.
	14	Exploitation des systèmes d'information et de commandement.
2		Aptitude aux missions (voir § 3.2.2 ci-dessous).
3		Documentation.
	31	Documentation opérationnelle.
	32	Documentation technique.
	33	Documentation nautique, météo-océanographique.
	34	Documentation aéronautique.
	35	Documentation d'exercice.
4		Relations publiques. Environnement.
	41	Evénements graves ou importants vus sous l'aspect de l'impact sur le public.
	42	Environnement, utilisation de l'espace maritime, terrestre ou aérien (zones d'exercice, circulation aérienne), nuisances.
	43	Activités de relations publiques.
	44	Enquêtes et affaires ayant eu des conséquences juridiques.
5		Préparation aux opérations.
	51	Doctrine d'action.
	52	Tactiques et procédures.

 

3.2.1

Le titre 1 du fascicule 2 doit faire la synthèse des enseignements qui peuvent être tirés de l'activité des forces et des autres formations. La compilation de données chiffrées ne présente en soi aucune utilité, l'essentiel de ces informations étant déjà parvenu au département. Ces données ne doivent être utilisées que pour étayer une réflexion.

Ce titre devra mettre en évidence :

• les difficultés rencontrées tant dans l'exécution que dans la préparation des missions ;

• l'évolution des caractéristiques de l'activité.

3.2.2

Le titre 2 a pour objet d'exprimer le niveau de préparation et d'efficacité acquis par les formations au regard des missions et par ailleurs les prévisions à échéance moyenne (de l'ordre de six mois) qui peuvent être formulées à cet égard. Les observations générales sur l'aptitude des formations à remplir leurs missions sont formulées compte tenu de leur entraînement, de leur situation au personnel et de l'état du matériel.

3.2.3

Le titre 4 peut être utilisé pour récapituler les principales visites dans la force, les missions de présence et de représentation effectuées par les éléments de la force, les problèmes généraux d'environnement.

3.3 Fascicule 3. Personnel militaire.

Titre.	Section.	Objet.
1		Plans d'armement.
	11	Observations générales.
	12	Propositions de modifications.
2		Officiers.
3		Personnel équipage.
	31	Personnel des équipages de la flotte.
	32	Personnel des marins des ports.
	33	Gendarmes maritimes.
4		Formation générale, militaire et maritime, technique à l'exclusion de l'instruction des personnels dans les écoles.
	41	Active.
	42	Réserve.
5		Condition militaire, discipline, tenue.
6		Sport.
7		Action sociale.
	71	Mise en œuvre du plan d'action sociale.
	72	Logement.
	73	Foyers, clubs, cercles, loisirs.
8		Actions d'insertion et de reconversion.
9		Hygiène et santé.
10		Conditions de vie courante.

 

3.3.1

Les demandes de modifications aux plans d'armement sont exprimées en tenant compte de directives fournies par une note-circulaire éditée annuellement au mois de mars.

3.3.2

Les titres 2 et 3 ne traitent que de la gestion et de l'administration militaire du personnel.

3.3.3

Les appréciations sur le moral du personnel sont exclusivement traitées dans les rapports annuels sur le moral.

3.4 Fascicule 4. Personnel civil.

Rédigé sous forme libre, ce fascicule expose les difficultés rencontrées et formule des propositions éventuelles d'améliorations dans le domaine des effectifs, de l'administration et de la gestion du personnel civil.

3.5 Fascicule 5. Matériel.

Titre.	Section.	Objet.
1		Manœuvre, véhicules (sauf véhicules spécifiques sécurité).
	11	Matériel de manœuvre, drôme opérationnelle, drôme de servitude, matériel flottant.
	12	Matériel de sauvetage et vêtements spéciaux non aéronautiques.
	13	Installations de ravitaillement à la mer.
	14	Installations de manutention et de stockage (bâtiments logistiques).
	15	Matériel d'obstructions littorales et de défense fixe.
	16	Véhicules (sauf véhicules spécifiques "sécurité" et "aéronautique").
	17	Matériels techniques de servitude (sauf matériels de servitude d'armement).
	18	Véhicules spécifiques "aéronautique".
2		Installations de commandement, matériel de traitement des données (sauf équipements spécialisés "armes" et "énergie"), équipements scientifiques particuliers.
	21	Installations de conduite du navire et de commandement : passerelle, poste central opérations (PC/OPS), poste central de télécommunications (PC/TELEC).
	22	Transmissions filaires et matériels du chiffre.
	23	Transmissions radioéléctriques.
	24	Equipements de traitement des données (sauf équipements spécialisés).
	25	Centrales inertielles de navigation des sous-marins ; moyens de recalage astral.
	26	Equipements d'océanographie, d'hydrographie et de météorologie.
3		Moyens de lutte au-dessus de la surface.
	31	Détection électromagnétique.
	32	Guerre électronique.
	33.1	Missiles sol-sol (SS), mer-sol (MS), mer-mer (MM), sol-air (SA).
	33.2.	Missiles air-air (AA) et air-sol (AS).
	34	Artillerie, veille optique et défense à vue.
	35	Matériels et armements d'infanterie.
	36	Artifices (sauf artifices incorporés aux munitions).
	37	Têtes nucléaires.
	38	Optique, matériels photographiques, équipement des ateliers photographiques.
	39	Matériel de servitude d'armement [porte-aéronefs, bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH), bases d'aéronautique navale]. Nota. 1. Sous les sections 32 à 35 on traitera l'ensemble du "système d'armes" considéré "non aéronautique", à savoir : — affûts, tourelles, rampes, etc. ; — installations de manutention et de stockage (soutes) ; — équipements de conduite de tir et de calcul spécialisés ; — programme (y compris les programmes "armes" des systèmes intégrés de traitement des données) ; — munitions : vecteurs, charges (sauf les têtes nucléaires), artifices incorporés. 2. Les matériels d'entraînement synthétique seront traités dans les rubriques auxquelles ils correspondent (entraînement synthétique à la détection électromagnétique, à la guerre électronique, etc.).
4		Moyens de lutte sous la mer.
	41	Détection sous-marine.
	42	Discrétion acoustique.
	43	Armes sous-marines (ASM), missiles tactiques à changement de milieu, leurres ASM.
	44	Equipements des nageurs de combat (sauf sécurité-plongée : section 73).
	45	Guerre des mines : — mines ; — dragues ; — matériels de chasse aux mines (sauf sonar : section 41) ; — équipements des plongeurs-démineurs (sauf sécurité-plongée : section 73).
	46	Océanographie (bathythermographie, bathycélérimètrie, moyens de prédiction de portée).
	47	Bathymétrie (sondeurs).
		Nota. — Cf. notas 1 et 2 du titre 3 ci-dessus.
5		Coque, sécurité-plongée, énergie propulsion, instruments de navigation, installations d'aviation.
	51	Coque, sécurité-plongée.
	52	Energie électrique.
	53	Energie frigorifique.
	54	Energie hydraulique et énergie pneumatique.
	55	Auxiliaires et production d'eau.
	56	Appareils propulsifs (y compris énergie nucléaire) et lignes d'arbres. Installations de conduite.
	57	Instruments de navigation (inertiels, gyroscopiques, magnétiques, satellites) et leurs périphériques, calculateurs d'estime, pilotes automatiques, lochs, réseaux du vent.
	58	Installations d'aviation.
	59	Instrumentation. Centralisation des données.
6		Aéronefs, système d'armes des aéronefs, matériels de secours et de sauvetage des aéronefs.
	61	Porteur.
	62	Télécommunications.
	63	Aides à la navigation.
	64	Détection électromagnétique.
	65	Guerre électronique.
	66	Armement. Photographie.
	67	Détection sous-marine.
		Nota. — Les munitions sont traitées dans le titre 3.
7		Matériel "sécurité et dangers agressifs", matériel de plongée, matériels scientifiques, matériel antipollution, matériel de traitement des déchets.
	71	Incendie, voie d'eau, stabilité ; véhicules spécifiques "sécurité".
	72	Défense nucléaire, biologique, chimique (NBC).
	73	Plongée.
	74	Matériels scientifiques (sauf ceux qui sont traités au titre 2).
	75	Equipements de lutte contre la pollution.
	76	Matériel de traitement des déchets.
8		Installations concernant le personnel, installations concernant l'environnement marin.
	81	Emménagements, habitabilité, service intérieur.
	82	Hygiène, sécurité, conditions de travail.
	83	Matériel du service "commissariat".
	84	Matériel du service de santé.
	85	Equipements de loisir et de détente du personnel.
9		Matériels des ateliers, matériels informatiques de gestion.
	91	Equipements des ateliers électroniques, appareils de mesure.
	92	Equipements des ateliers industriels.
	93	Equipements des ateliers aéronautiques.
	94	Equipements informatiques de gestion.
		Nota. — Les équipements d'entretien, de test ou de mesure liés à un matériel particulier sont traités dans la rubrique concernant ce matériel.
10		Installations aéronautiques et équipements radioélectriques des aérodromes, matériels d'entraînement, de simulation et d'analyse propres à l'aéronautique navale.
	101	Installations d'aérodrome, balisage, aides visuelles à l'atterrissage, installations d'arrêt.
	102	Equipements radioélectriques de contrôle d'aérodrome : liaisons radio spécialisées, moyens d'approche et d'atterrissage, aides à la navigation.
	103	Simulateurs de vol et entraîneurs aéronautiques.
	104	Equipements spécialisés d'analyse.
	105	Installations de lavage et de peinture des aéronefs.
11		Etat acoustique, magnétique et infrarouge des bâtiments.
	111	Etat acoustique.
	112	Etat magnétique.
	113	Etat infrarouge.
12		Appréciation d'ensemble des matériels et des installations.

 

3.5.1

Le titre 12 est utilisé pour évoquer les problèmes généraux communs à plusieurs titres.

3.5.2

Le fascicule 5 ne doit être ni un inventaire de matériel, ni une récapitulation des avaries.

Il doit avant tout exposer les conséquences opérationnelles des difficultés, des déficiences et des insuffisances rencontrées, en mettant en valeur les points suivants :

• utilisation opérationnelle et fiabilité du matériel dans son état actuel ;

• énumération des modifications importantes et urgentes estimées nécessaires (avec rappel des références des demandes réglementaires correspondantes, ou annonce de ces demandes).

3.5.3

Le problème des rechanges est traité dans le fascicule 6.

3.6 Fascicule 6. Administration. Logistique.

Titre.	Section.	Objet.
1		Administration.
	11	Personnel militaire.
	12	Matériel.
	13	Budgets de fonctionnement.
2		Logistique.
	21	Logistique propre.
		211. Produits reçus par l'unité.
		212. Techniques de ravitaillement.
		213. Entretien, réparations, rechanges.
		214. Transports.
	22	Logistique de soutien.
		221. Produits délivrés par l'unité.
		222. Techniques de ravitaillement.
		223. Entretien, réparations, rechanges.
		224. Transports.
	23	Logistique de crise et de mobilisation.

 

Le fascicule 6 a pour but d'exposer les difficultés rencontrées et les propositions éventuelles d'amélioration dans les deux domaines traités, administration et logistique, auxquels il convient d'attacher une égale importance.

Les sections 11 et 12 traitent des affaires du ressort de la direction centrale du commissariat de la marine.

3.7 Fascicule 7. Infrastructure immobilière. Installations fixes de protection. Infrastructure nucléaire des ports.

Titre.	Section.	Objet.
1		Infrastructure immobilière.
	11	Installations vie, installations sportives.
	12	Installations de commandement et de soutien opérationnel.
	13	Infrastructure des transmissions.
	14	Installations de soutien logistique. 141. Techniques (ateliers). 142. Stockage (magasins, réservoirs). 143. Servitudes de soutien terrestre des bâtiments à propulsion nucléaire.
	15	Installations d'instruction et d'entraînement.
	16	Ouvrages maritimes et protégés.
	17	Infrastructure immobilière aéronautique.
	18	Entretien des installations, mesures pour économiser l'énergie, mesures pour économiser l'eau.
	19	Protection de l'environnement à terre.
	20	Affaires domaniales.
2		Installations fixes de protection et de défense.
3		Installations nucléaires à terre.

 

3.7.1

Ce fascicule ne doit pas être une énumération des affaires en cours dont les détails sont connus à l'échelon central par des dossiers d'études, des projets et les corrections aux schémas directeurs. Il doit apprécier essentiellement l'adaptation de l'infrastructure aux missions et rendre compte des difficultés importantes rencontrées.

3.7.2

Il ne traite ni des équipements, ni du matériel relevant de la direction des constructions navales (DCN) et de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (fascicules 5 et 6), mais de ceux relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).

3.8 Fascicule 8. Instruction (organismes de formation seulement).

Titre.	Section.	Objet.
1		Activités, statistiques.
2		Personnel instructeur : nombre, qualité, recrutement, formation, qualification, problèmes particuliers.
3		Personnel en instruction : nombre, sélection, qualité, résultats, éliminations, réorientations.
4		Crédits d'instruction.
5		Matériels d'instruction.
6		Formation : objectifs, programmes, contrôle, pédagogie.
7		Régime de vie.

 

Ce fascicule est rédigé par les autorités qui passent les inspections « formations » pour le compte :

• du directeur du personnel militaire de la marine ;

• du directeur central du commissariat de la marine.

Il est adressé directement à ces dernières autorités.

L'autorité rédactrice du rapport rassemble dans ce fascicule ce qui concerne la formation et l'instruction du personnel des organismes de formation.

3.9 Fascicule 9. Protection du secret. Sûreté des armes portatives. Protection et défense.

Titre.	Section.	Objet.
1		Sûreté générale, habilitation et contrôle du personnel.
2		Protection du secret et gestion des documents (classifiés et centralisés).
3		Sûreté des armes portatives et des munitions.
4		Protection et défense.
5		Sécurité des systèmes d'information (SSI).

 

3.10 Fascicule 10. Action de l'Etat en mer.

Ce fascicule est rédigé par les préfets maritimes, le commandant de la marine en Polynésie française, le commandant de la marine aux Antilles, le commandant de la marine en Guyane, le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie et le commandant de la marine en zone sud de l'océan Indien.

Titre.	Section.	Objet.
1		Coordination de l'action en mer des administrations, conférences maritimes, relations avec les administrations.
2		Activités de service public.
	21	Surveillance de la zone économique.
	22	Prévention et lutte contre les pollutions en mer.
	23	Sauvegarde des personnes et des biens.
	24	Concours divers.
3		Problèmes de réglementation.
	31	Réglementation nationale.
	32	Réglementation internationale.
4		Adaptation des moyens aux missions.
	41	Moyens navals.
	42	Moyens aériens.
	43	Moyens littoraux, moyens de transmissions.
	44	Moyens de lutte contre la pollution.

 

3.11 Fascicule 11. Liste récapitulative des propositions ou questions formulées dans le rapport d'inspection.

Cette liste doit être présentée sous forme d'un tableau du modèle suivant (état néant s'il y a lieu).

No de question.	Question/proposition.	Page.	Repère (fascicule, titre section, §).	Autorité chargée de la réponse (EMM ou ADG) (*).
(*) L'ADG concernée doit être explicitement citée. Pour l'EMM, le bureau "affaires générales du major général de la marine (EMM/MG/AG) indique la direction centrale, le service ou le bureau de l'état-major de la marine chargé d'élaborer les éléments de réponse.

 

ANNEXE D. Diffusion du rapport d'inspection générale.

1 Cas général.

Le nombre d'exemplaires du rapport d'inspection générale varie selon les autorités rédactrices. Il est précisé pour chacune d'entre elles à l'appendice de la présente annexe.

Sauf cas particuliers indiqués ci-dessous, les exemplaires suivants sont systématiques :

• exemplaires 1 à 14 : CEMM ;

• exemplaire 15 : amiral, inspecteur général des armées (IGAM) ;

• exemplaire 16 : rédacteur ;

• exemplaire 17 : autorités de direction générale.

Les fascicules, titres et sections de l'exemplaire n^o 17 sont destinés à être répartis entre les autorités de direction générale (ADG) qui ne sont pas destinataires par ailleurs d'un exemplaire complet du rapport conformément à l'appendice joint.

2 Cas particuliers.

2.1 Rapport d'ALFOST, partie « force océanique stratégique ».

Le rapport d'inspection générale d'ALFOST pour la partie « force océanique stratégique » est établi en 10 exemplaires répartis comme suit :

• exemplaires 1 à 6 : CEMM ;

• exemplaire 7 : IGAM ;

• exemplaire 8 : CECLANT ;

• exemplaire 9 : rédacteur ;

• exemplaire 10 : autorités de direction générale.

Les autorités de direction générale éventuellement concernées reçoivent les fascicules, titres et sections de l'exemplaire n^o 10 traitant de questions de leur ressort.

2.2 Rapports complémentaires « SECRET DEFENSE ».

Les rapports complémentaires « SECRET DEFENSE » sont établis en 5 exemplaires répartis comme suit :

• exemplaires 1 à 3 : CEMM ;

• exemplaire 4 : IGAM ;

• exemplaire 5 : rédacteur.

ANNEXE E. Exploitation du rapport d'inspection générale.

1 Principes généraux.

L'exploitation des rapports d'inspection générale incombe :

• à l'échelon central de la marine ;

• aux autorités de direction générale, dans les domaines d'attributions définis par l'instruction citée en référence c).

• aux autorités maritimes exerçant le commandement maritime à compétence territoriale.

2 Exploitation à l'échelon central de la marine.

Les réponses de l'échelon central aux questions de son ressort sont centralisées par le bureau affaires générales du major général de la marine (EMM/MG/AG) et adressées sous son timbre aux autorités rédactrices des rapports.

Les réponses relatives aux modifications des plans d'armement sont préparées séparément par le bureau « effectifs et emplois militaires et civils » (EMM/PL/EMC). Une copie des réponses relatives aux formations outre-mer est adressée à l'état-major des armées.

Le processus d'exploitation des rapports à l'échelon central fait l'objet d'une instruction particulière de l'état-major de la marine.

3 Exploitation par les autorités de direction générale et les autorités maritimes exerçant le commandement maritime à compétence territoriale.

Les autorités de direction générale et les autorités maritimes exerçant le commandement maritime à compétence territoriale traitent les affaires de leur compétence et répondent directement, pour le 1er janvier de l'année qui suit celle de la rédaction du rapport, aux questions qui leur sont posées au fascicule 11. Une copie de leur réponse est adressée à l'état-major de la marine et, s'il y a lieu, aux directions et services centraux de la marine concernés.

ANNEXE F. Liste des documents qui doivent être présentés à «l'inspection de l'amiral ».