Le service des essences des armées (SEA), du fait de sa vocation logistique interarmées participe nécessairement à toute opération conduisant la France à assurer, seule ou en contribution, une présence militaire hors des frontières.

La connaissance d'autres langues que le français, et à tout le moins l'anglais, est une nécessité impérieuse pour les cadres du service ayant vocation à servir à l'extérieur.

La présente instruction définit les modalités de prise en charge par le service de l'enseignement des langues étrangères à son personnel.

1. Populations soumises à l'enseignement et objectifs de niveau.

1.1.

L'ensemble du personnel du service a vocation à occuper des emplois nécessitant une connaissance minimale de l'anglais, qu'il s'agisse d'opérations interarmées ou d'exploitation de documentation technique ; cette langue sera donc enseignée prioritairement avec des objectifs différents selon les catégories de personnel considérée.

1.2.

Ces objectifs sont les suivants pour la langue anglaise :

• Officiers : détenir au moins le certificat de langue du 1er degré, délivré par l'une quelconque des trois armées, le niveau recherché étant celui du certificat militaire de langue du 1er degré complet.

• Sous-officiers : détenir au moins le certificat élémentaire de l'armée de terre, le niveau à rechercher étant celui du certificat militaire de langue parlé du 1er degré (CMLP 1).

• Engagés volontaires du service des essences des armées : la possession de notions élémentaires permettant une insertion satisfaisante dans un contexte opérationnel interarmées, le niveau à rechercher dans la mesure du possible étant celui du certificat élémentaire.

1.3.

Pour les langues autres que l'anglais ou des niveaux ultérieurs en anglais, le service pourra en fonction des circonstances apporter une aide dont la forme sera définie au cas par cas aux cadres désireux de se perfectionner dans une langue qu'ils possèdent déjà au moins partiellement.

1.4.

Certains agents civils, en raison de leurs emplois, pourront bénéficier des dispositions de la présente instruction.

2. Organisation de l'enseignement.

2.1.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est chargée de l'organisation de l'enseignement des langues et du suivi global du capital linguistique du service ; elle dispose à cet effet de dotations organiques en personnel et en matériels ; elle gère le budget affecté à l'enseignement des langues et coordonne l'emploi des moyens offerts au personnel ; elle attribue elle-même les stages onéreux.

2.2.

La base pétrolière interarmées assure la formation initiale des cadres entrant en service et des formations complémentaires éventuelles soit sous forme des stages spécifiques soit sous forme de cours inclus dans des stages ayant des objectifs autres.

2.3.

Pour le personnel hors BPIA, la diversité des emplois conduit à une grande variété de situations individuelles en matière de disponibilité en temps et de localisation géographique. Il appartient donc à chacun d'établir son projet personnel volontariste de progression, validé par l'autorité d'emploi (directeur régional ou équivalent) et de demander la forme d'aide qui lui paraît la mieux adaptée.

Cette aide peut revêtir les formes suivantes :

• stage à temps complet dans des organismes civils ou militaires hors SEA ;

• cours dispensés sur une période définie par des organismes de formation, civils ou militaires, en dehors des lieux et horaires de travail ;

• cours par correspondance, avec éventuellement leur complément audiovisuel, de langue (vocabulaire général), dispensés par des organismes civils ou militaires hors SEA ;

• abonnements à des périodiques, didactiques ou non, de langue (vocabulaire général) ;

• stages à la BPIA correspondant à des objectifs précis, notamment la mise en condition avant affectation dans un poste interarmées et le perfectionnement dans la langue (vocabulaire technique) ;

• éventuellement, affectation à l'étranger par échange.

2.4.

La BPIA tiendra à jour l'état des connaissances linguistiques du personnel du service ; à cet effet elle constituera une base de données linguistiques établie initialement à l'aide du questionnaire fourni en annexe. La mise à jour en sera effectuée par l'incorporation des informations nouvelles qu'il incombera au personnel lui-même de fournir, sous couvert de son organisme d'emploi, au fur et à mesure de sa progression ; l'existence de cette base de données et ses modalités d'exploitation entrent dans le cadre du traitement automatisé de gestion du personnel militaire déclaré à la commission national de l'informatique et des libertés (CNIL).

3. Bilan de l'enseignement et emploi du personnel.

3.1.

La BPIA présentera au directeur central, annuellement, le bilan de l'enseignement.

3.2.

Il sera tenu compte dans l'emploi du personnel du service, des compétences linguistiques auxquelles il sera parvenu.