1. Principes généraux.

Toute action efficace d'économies d'énergie suppose l'existence, à chaque échelon de commandement ou de direction, d'un responsable « économies d'énergie » qui puisse prendre une vue d'ensemble des questions énergétiques. Apte à faire la synthèse de toutes les préoccupations en présence, il propose toute mesure concourant au but recherché.

A cet effet chaque échelon doit organiser un suivi des consommations effectives de produits ou fluides énergétiques, ainsi que de la mise en œuvre éventuelle des énergies nouvelles de substitution.

L'état-major des armées (division organisation-logistique) est chargé de coordonner l'établissement et la transmission des documents statistiques de prévision et consommation. Il assure la centralisation des résultats et les communique au secrétaire général pour l'administration (direction des services financiers) et au contrôle général des armées qui soumettra à la signature du ministre de la défense le compte rendu annuel demandé par le Premier ministre.

2. Responsables des économies d'énergie.

Un responsable « économies d'énergie » est désigné à chaque échelon du commandement.

Le responsable économies d'énergie est mentionné expressément sur l'organigramme. Mention de son existence figure en outre dans les instructions particulières sur l'organisation et le fonctionnement des organismes considérés.

Il a pour mission de renseigner et de conseiller le commandement et de susciter ses initiatives en la matière.

Son domaine d'activité concerne particulièrement :

• la connaissance des consommations d'énergie sous toutes leurs formes ;

• la recherche de comparaisons, lorsqu'elle est possible, de consommations d'organismes placés dans une situation analogue, afin de déceler les disparités anormales et d'en rechercher les causes ;

• la mise en œuvre des mesures propres à faire observer la réglementation en la matière, à améliorer la gestion et à éliminer les gaspillages ;

• la recherche des investissements destinés à économiser l'énergie ;

• l'examen des projets d'installations nouvelles sous l'aspect de l'énergie ;

• la sensibilisation et la formation des personnels.

3. Définition des consommations.

L'économie d'énergie suppose une connaissance précise des consommations effectivement réalisées.

Par consommations effectivement réalisées il faut entendre les quantités réellement mises à la disposition des utilisateurs soit à partir de fournitures facturées et imputées sur les crédits ouverts au budget de la défense, soit sur les stocks détenus à quelque titre que ce soit par les utilisateurs eux-mêmes dans les catégories de produits énergétiques répertoriés en annexe III.

Dans le cas de cessions de service à service, l'imputation de la charge définitive de la consommation d'énergie doit être déterminée avec soin afin de pallier toute omission ou double emploi.

Dans le but d'éviter tout malentendu entre cédant et cessionnaire sur le point de savoir quelle autorité devra prendre à son compte la quantité mouvementée, toute facture de cession de produits énergétiques devra être revêtue de la mention pré-imprimée suivante :

Les quantités décrites à la présente cession sont à prendre en compte dans la statistique du cessionnaire ou du cédant ⁽³⁾

4. Prévision des consommations.

Dès que les dotations budgétaires sont définitivement connues et au plus tard pour le 15 décembre de chaque année, les états-majors, directions et services ⁽⁴⁾ adressent à l'état-major des armées la situation de leurs prévisions de consommation de produits énergétiques pour l'année à venir ⁽⁵⁾.

La concordance de ces prévisions et des quantités inscrites dans les documents budgétaires doit être réalisée.

5. Réalisation des consommations.

Un relevé mensuel des consommations sera effectué au niveau de chaque formation administrative, établissement, corps de troupe, base aérienne, navire et formation à terre de la marine, consommateur d'énergie, pour servir de base au contrôle de la gestion des produits énergétiques.

A cet effet, les relevés mensuels seront cumulés depuis le début de l'exercice et un rapprochement systématique sera effectué avec :

• les consommations mensuelles et les consommations cumulées correspondantes constatées dans les trois exercices précédents ;

• les consommations prévues pour l'année en cours.

Les différences sensibles de consommations devront être expliquées.

Si l'organisation et l'installation s'y prêtent, il est souhaitable de localiser les consommations, avec désignation de responsables locaux, au niveau de chaque organisme élémentaire composant les formations mentionnées à l'alinéa 1 du présent article.

La pose de compteurs divisionnaires est également à envisager dans tous les cas où l'utilité et la fiabilité de ces appareils sont reconnues.

Les relevés mensuels des consommations seront récapitulés en fin d'année sur un état du modèle figurant en annexe II, pour être transmis aux états-majors, directions et services en vue des regroupements et vérifications nécessaires.

Après exploitation, les relevés mensuels des consommations seront versés aux archives des différentes formations où ils seront conservés pour l'année en cours et les trois années précédentes.

Les consommations d'une année, recensées par les états-majors, directions et services (4) à partir des renseignements recueillis auprès des formations mentionnées à l'alinéa 1 du présent article, feront l'objet d'un état du même modèle que celui des prévisions des consommations (5) adressé à l'état-major des armées pour le 31 mars suivant la fin de l'année considérée, accompagné de toute remarque ou suggestion jugée utile.

6. Cas des carburants vie courante.

Il convient de poursuivre l'application des mesures déjà prises pour éviter le gaspillage de carburants « vie courante » et obtenir une nouvelle réduction des consommations.

Ces mesures doivent être sujettes à amélioration permanente compte tenu des initiatives que les états-majors, directions et services se doivent d'encourager dans toute la mesure du possible.

La commission interarmées d'uniformisation du parc automobile devra tenir compte des directives gouvernementales. Lors des renouvellements des matériels non spécifiques, en particulier, priorité devra être accordée aux matériels économes en énergie. A cet effet, il convient de tirer profit des travaux effectués par le ministère chargé de l'industrie et des prescriptions et recommandations de ce dernier en matière de choix de véhicules de faible consommation.

7. Cas du chauffage et de l'éclairage.

Chaque échelon de commandement et de direction doit fixer la température maximale à maintenir dans les locaux compte tenu de l'emploi qui en est fait et des personnels qui les utilisent.

Les contrôles de température doivent être effectués et consignés.

Le chauffage doit être supprimé ou réduit en cas d'inoccupation des locaux.

Les contrats de chauffage doivent être conformes au cahier des clauses techniques générales approuvées par décret (actuellement décret n^o 76-568 du 4 juin 1976). Les clauses particulières de ces contrats doivent être adaptées aux situations pour lesquelles elles ont été établies ; elles doivent être précises et claires et bien connues des utilisateurs.

Il est rappelé que la circulaire du Premier ministre ci-jointe préconise de séparer les contrats d'approvisionnements en combustibles de ceux de conduite de chauffe et d'entretien.

Que l'exploitation des installations de chauffage soit réalisée sous contrat ou par un autre moyen, tout organisme doit être en mesure de justifier que les moyens nécessaires de lutte contre les déperditions thermiques ont été mis en œuvre. Il doit connaître notamment :

• la consommation et le rendement des chaudières en bon état tels qu'ils sont annoncés par le fabricant ainsi que le rendement effectif tel qu'il résulte des mesures périodiques ;

• les pertes du réseau de distribution.

L'économie d'électricité doit pareillement être recherchée sans pour autant compromettre la sécurité et les conditions de travail ou de vie des utilisateurs.

L'action vigilante des services généraux concourent efficacement aux buts d'économie recherchés dans le présent article.

8. Energies nouvelles. Récupération de chaleur.

Les services intéressés du ministère de la défense examineront, lors de l'étude des projets, les possibilités :

• d'utilisation des sources complémentaires d'énergie, notamment solaire (au moins par la production d'eau chaude sanitaire) ou géothermique ;

• de récupération de chaleur dans des locaux chauffés soumis à forte ventilation,

  et les mettront en œuvre dans un certain nombre de cas, après avoir consulté le cas échéant l'agence pour les économies d'énergie.

En raison du caractère encore expérimental de ces procédés, ils effectueront tous échanges d'information désirables au sein du ministère de la défense et pourront consulter la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers (CINPI).

Jusqu'à nouvel ordre la CINPI sere rendue systématiquement destinataire en copie de tout contrat d'étude et d'exploitation postérieur au 1er janvier 1977 et relatif aux énergies nouvelles et à la récupération de la chaleur. Cette commission pourra également être destinataire de tout autre contrat ou de toute directive qui, de l'avis du service contractant, paraîtrait présenter un intérêt tout particulier pour l'économie d'énergie et serait généralisable hors de ce service.

9. Actions de formation.

Les commandements des écoles, centres de formation ou de recyclage sensibiliseront, au cours des cycles d'instruction, les personnels de tout niveau sur les économies d'énergie et leur fourniture les éléments nécessaires au développement de leurs connaissances en la matière.

10. Dispositions diverses.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées. Il y sera ouvert un classement spécial en raison du caractère désormais permanent de la nécessité d'économiser l'énergie.

11. PREAMBULE.

La circulaire du 9 mars 1977 ⁽¹⁾ du Premier ministre a prescrit un certain nombre de mesures nouvelles afin de poursuivre les efforts entrepris par le gouvernement dans le domaine des économies d'énergie.

La présente instruction a pour but de préciser les actions à conduire pour limiter toutes les consommations énergétiques dans les domaines qui touchent à la vie courante et aux usages industriels à l'exclusion de ceux qui concernent l'activité opérationnelle des forces.

Cette instruction est applicable aux armées, directions et services ainsi qu'à tous les organismes relevant du ministère de la défense. Elle est également applicable aux établissements publics et organismes sous tutelle qu'ils soient à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial ⁽²⁾, le suivi de ces derniers organismes incombe aux autorités exerçant la tutelle.

Les statistiques seront établies à compter du 1er janvier 1978 (recensement des consommations 1977).

Les statistiques concernant les établissements publics et organismes sous tutelle seront établies séparément et annexées aux statistiques des autorités de tutelle.