1. Mission du service des marchés.

Le service des marchés, relevant directement de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM), assure dans le domaine de la préparation, de la passation de l'exécution et du contrôle des marchés publics une mission :

• de représentation et de coordination des actions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;

• d'assistance administrative et juridique à cette dernière et aux directions locales en relevant ;

• de participation à la surveillance technique et administrative du service.

2. Organisation.

Le service des marchés est dirigé à temps complet ou partiel par un ingénieur en chef des travaux maritimes ou un ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes. Il dispose d'un officier ou d'un fonctionnaire de catégorie A et d'un fonctionnaire du cadre administratif de catégorie B pour l'assister.

Il est soutenu, pour son fonctionnement courant, par le service technique des travaux immobiliers et maritimes.

Il peut disposer de correspondants dans les directions locales des travaux maritimes.

3. Représentation et coordination des actions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Le service des marchés élabore ou participe à l'élaboration des directives, instructions et recommandations de la DCTIM à l'usage de ses directions locales sur l'application de la réglementation générale relative à l'achat public.

Pour les questions ressortissant à sa compétence, il représente la DCTIM auprès des organismes centraux et effectue la liaison avec ses derniers, les organismes de contrôle et les commissions spécialisées des marchés.

Il assure la collecte, la consolidation et la transmission des données destinées au système informatisé de recensement des marchés publics contractés par le ministère de la défense, ou à toute autre application concernant la préparation et l'exécution des marchés.

Le chef du service des marchés représente le ministre de la défense avec voix consultative au sein de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil [art. 207-I-2^o a) du code des marchés publics].

4. Assistance administrative et juridique à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Le service des marchés contrôle les projets de marchés préparés par les directions locales et devant être soumis à la signature du directeur central.

Il assiste en tant que de besoin la DCTIM pour le règlement des différends et des litiges qui exigent l'intervention du maître de l'ouvrage.

5. Assistance administrative et juridique aux directions locales.

Le service des marchés élabore à l'usage des directions locales des documents-guides relatifs à la préparation, la passation et l'exécution des marchés à partir des formulaires édités par la commission centrale des marchés.

Il apporte aux directions locales, quand elles la sollicitent, une assistance administrative et juridique à la préparation, la passation, la présentation éventuelle aux commissions spécialisées et à l'exécution de leurs marchés.

En cas d'assistance à la présentation d'un marché devant une commission spécialisée, la direction bénéficiaire communique en temps utile au service des marchés les pièces du dossier nécessaires à l'exercice de sa mission de conseil.

L'intervention du service des marchés ne réduit en rien les prérogatives de la personne responsable qui est seule habilitée à exercer les compétences que lui attribue le code des marchés publics pour la préparation et la passation du marché. Toutefois, en cas de divergence grave entre celle-ci et le service des marchés, le différend peut être soumis au directeur central, en application du principe hiérarchique.

6. Participation à la surveillance technique et administrative du service.

Au titre de la surveillance technique et administrative qu'il exerce sur les organismes extérieurs relevant de son autorité, le directeur central des travaux immobiliers et maritimes peut déléguer au chef du service des marchés, des missions permanentes ou occasionnelles de contrôle de régularité portant sur les achats publics effectués par les organismes évoqués ci-avant.