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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

DÉCISION 1046 /DEF/EMA/OL/4 constituant en organisme à vocation interarmées le centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL.

Du 29 mai 1998
 NOR D E F E 9 8 5 4 0 4 4 S

Référence(s) :

a).  Instruction commune n° 525/DEF/EMAT/SOUTIEN/SER/A - n° 183/DEF/EMM/OPL/STN/NP - n° 1407/DEF/EMAA du 5 avril 1996 (BOC, p. 3965).

Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

c).  Relevé de décisions du comité directeur logistique « armées-gendarmerie-DGA » n° 287/DEF/EMA/OL/4 du 9 février 1998 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 2216/DEF/EMA/OL/2 du 21 décembre 1992 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  460.1.2.

Référence de publication : Ce document n'est pas inséré au Bulletin officiel des armées.

A compter du 1er juin 1998, le centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL (CIRMM) est constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA) relevant :

  • dans le domaine organique, du chef d'état-major de l'armée de terre ;

  • dans le domaine de l'emploi, du comité de soutien logistique MISTRAL (CSLM), entité définie dans l'instruction commune citée en référence.

Le CIRMM a pour mission d'assurer la maintenance au niveau technique n° 3 (NTI 3) des munitions MISTRAL des armées. Il est l'organisme technique sur lequel s'appuie le CSLM.

Les effectifs à la date de constitution et leur répartition par armée font l'objet de l'annexe jointe (1).

Le texte d'organisation du CIRMM sera pris sous timbre de l'armée de terre, en concertation avec les autres armées. L'instruction commune citée en référence sera modifiée en conséquence par le CSLM.

La

décision no2216/DEF/EMA/OL/2 du 21 décembre 1992 (n.i. BO) relative à la création d'un organisme interarmées en participation interne est abrogée.

Notes

    1Ce document n'est pas inséré au Bulletin officiel des armées

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de l'état-major des armées,

Jean-Pierre JOB.