ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau planification des ressources humaines
NOR D E F T 9 8 6 1 1 3 1 A
ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévue par l'article 11 du décret n o 84-173 du 12 mars 1984 (BOC, p. 1525) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.
Du 11 septembre 1998NOR D E F T 9 8 6 1 1 3 1 A
Art. 1er.
Les officiers, candidats au concours interne de recrutement au grade de commissaire commandant, doivent être titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) ci-après :
le diplôme d'état-major (DEM) ;
le diplôme technique (DT).
Art. 2.
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-chef d'état-major
ressources humaines-organisation,
Gilles BARRIE.