LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 07 septembre 1995 (BOC, p. 4500) portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l' arrêté du 07 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

Art.1er.

 

Les articles premier et 3 de l' arrêté du 07 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine sont modifiés ainsi qu'il suit :

• I.  Le deuxième alinéa de l'article premier est ainsi rédigé :

  « Le bureau des études générales participe avec les organismes concernés, aux études à moyen et long terme relatives notamment aux statuts du personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine et à la condition militaire.»

• II.  Il est ajouté à l'article 3 un dernier tiret ainsi rédigé :

  « – le bureau du contentieux et de la réglementation générale.»

Art.2.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 6 octobre 2000.