INSTRUCTION N° 196/DEF/EMM/AERO/AG portant instruction et entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale à l'utilisation des équipements de secours et de sauvetage.
Du 14 décembre 1998NOR D E F B 9 8 5 1 1 8 9 J
1. Généralités. Principes.
L'instruction sur les équipements de secours et de sauvetage ainsi que l'entraînement à leur utilisation sont des éléments essentiels de la sécurité du personnel navigant de l'aéronautique navale.
1.1.
L'instruction initiale et complémentaire est assurée par le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN), implanté sur la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic [réf. b)].
1.2.
L'entraînement régulier à la mise en œuvre des équipements individuels ou collectifs en service, et la pratique des procédures de secours particulières au type d'aéronef est un complément indispensable à l'instruction délivrée au CESSAN. Cet entraînement est mené au sein des formations.
Les objectifs de formation en sont fixés par l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).
2. Instruction.
2.1.
L'instruction du personnel navigant de l'aéronautique navale sur les équipements de secours et de sauvetage doit comprendre l'étude des caractéristiques et de l'emploi des équipements individuels et collectifs susceptibles d'être utilisés au cours des missions aériennes, des conférences et des exercices pratiques sur le sauvetage et la survie en mer.
2.2.
Cette instruction est délivrée et complétée à l'occasion de deux types de stage :
le stage « initial » ;
le stage « de contrôle », dont la périodicité est fixée par ALAVIA.
2.3.
A l'issue de chacun des stages, le commandant du CESSAN rédige pour chaque participant une fiche destinée à être insérée dans les carnets de notes pour personnel navigant. Cette fiche, dont le format est donné en annexe, précise en particulier si le personnel concerné a suivi avec succès ou a été éliminé du stage correspondant.
2.4.
La réussite au stage initial conditionne l'obtention d'un brevet du personnel navigant et le classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.
La réussite aux stages de contrôle conditionne l'exercice en vol du brevet du personnel navigant correspondant.
2.5.
Le personnel ayant échoué à un premier stage initial subit un nouveau stage à l'issue duquel il est déclaré apte ou inapte à l'obtention d'un brevet du personnel navigant.
Le personnel ayant échoué à un stage de contrôle subit un nouveau stage à l'issue duquel il est soit déclaré apte à l'exercice en vol de son brevet du personnel navigant, soit proposé pour radiation de la liste du personnel navigant.
3. Entraînement.
3.1.
En complément de l'instruction fournie au CESSAN, les équipages de l'aviation navale sont soumis à un entraînement régulier en vue de maintenir leur condition physique, leurs connaissances dans le domaine du sauvetage et de la survie en zones inhospitalières, et une pratique des procédures de secours.
Les modalités et la périodicité de cet entraînement, ainsi que les rappels théoriques afférents, sont fixés par ALAVIA.
3.2.
D'une manière générale, une méconnaissance constatée sur le matériel ou les procédures de secours et de sauvetage constitue une erreur professionnelle ou une négligence dans l'exercice de la profession.
3.3.
La responsabilité de l'entraînement du personnel s'exerce à tous les échelons de commandement.
4. Texte abrogé.
L'instruction no 23/DEF/EMM/AERO/SA du 10 novembre 1987 relative à l'instruction et à l'entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale à l'utilisation des équipements de secours et de sauvetage est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « aéronautique navale »,
Paul HABERT.