1. Formation « avion de guet embarqué ».

1.1. Missions.

La formation « avion de guet embarqué » (FAGE) a pour missions :

• d'assurer l'encadrement et la formation opérationnelle et technique du personnel chargé de la mise en œuvre et de l'entretien de l'aéronef E 2-C « Hawkeye » ;

• d'effectuer les essais militaires de l'aéronef ;

• de prêter son concours aux essais d'homologation de la plate-forme aéronautique du porte-avions Charles de Gaulle (PA CDG) ;

• de participer aux essais aviation et système de combat du PA CDG.

1.2. Implantation.

La formation « avion de guet embarqué » est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué.

2. Commandement.

2.1.

La formation « avion de guet embarqué » est placée sous le commandement d'un officier de marine nommé par arrêté ministériel.

2.2.

Le commandant de la formation « avion de guet embarqué » relève :

• organiquement, de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA), par l'intermédiaire du commandant de l'aéronautique navale locale de Lann-Bihoué ;

• fonctionnellement, de l'état-major de la marine (EMM). Dans le cadre de ses missions, il reçoit ses directives du sous-chef d'état-major « aéronautique navale » (SCEM/AERO) ;

• territorialement, du commandant de l'arrondissement maritime de Lorient, par l'intermédiaire du commandant de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.

2.3.

Il n'y a pas d'inspection générale de la formation « avion de guet embarqué ».

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant et les officiers de la formation « avion de guet embarqué » sont notés en dernier ressort par ALAVIA. Le sous-chef d'état-major « aéronautique navale », s'il le juge utile, rédige une fiche individuelle d'appréciation pour le commandant.

Le personnel non officier est noté conformément à une directive annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

3.2. Discipline.

En application de l'instruction citée en référence a) (annexe « Dispositions spécifiques à la marine ») :

• le commandant de la formation « avion de guet embarqué » détient les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard de l'ensemble du personnel militaire de la formation ;

• les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire de la formation, sont exercés soit par l'officier général commandant l'aviation navale (ALAVIA), pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur de l'unité, et dans l'exécution de la mission, soit par le commandant de l'arrondissement maritime de Lorient (COMAR Lorient) pour les autres fautes.

4. Administration.

Le personnel et le matériel de la formation « avion de guet embarqué » sont administrés par la BAN Lann-Bihoué.

5. Dispositions particulières.

5.1. Courrier officiel.

Le commandant de la FAGE applique les règles de correspondance en vigueur dans la marine ; il communique avec son commandant organique conformément aux prescriptions de l'instruction provisoire de référence b). En outre, il correspond directement avec l'état-major de la marine (EMM/AERO) pour les affaires traitant de ses missions et, éventuellement avec le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) pour celles concernant les essais.

L'état major de la marine (EMM/AERO) et ALAVIA sont mis en information de toutes les correspondances adressées par et au commandement de la FAGE.

5.2. Demandes de concours.

Les demandes de concours nécessaires au bon déroulement des essais militaires sont adressées à la BAN Lann-Bihoué conformément aux procédures en vigueur pour les formations de l'aviation navale affectées.

5.3. Relations avec le personnel d'assistance technique US Navv et Northrop Grumman.

Une assistance technique sur site qui s'achèvera au plus tard le 2 janvier 2001 est apportée par du personnel de l'US Navy et de la société Northrop Grumman conformément aux dispositions du document intitulé « french navy E 2-C programm contractor engineering technical service » dont l'édition du 29 septembre 1998 est approuvée par le ministère de la défense. Ce personnel peut embarquer sur le PA CDG avec les détachements de la FAGE.

6. Dispositions concernant les essais du PA CDG.

Le CEPA représente l'état-major de la marine (EMM/AERO) pour le suivi des essais techniques sur le PA CDG et pour le déroulement des essais d'homologation. Il participe à la coordination de ces essais avec les différents organismes concernés.

Le chef d'un détachement de la FAGE embarquant à bord du PA CDG dans le cadre de ces activités, agit selon les directives du commandant du CEPA qu'il conseille pour l'emploi de l'E 2-C à partir du bord.

7.

L'instruction n^o 268/DEF/EMM/PL/ORA du 30 mai 1997, relative à l'organisation de la formation « avion de guet embarqué », est abrogée.