LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983  ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 ⁽³⁾ modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l' arrêté du 07 janvier 1993 ⁽⁴⁾ modifié relatif au comité technique paritaire central de l'École polytechnique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'École polytechnique sont :

Membres titulaires.	Membres suppléants.
Le directeur général, président.	Le directeur général adjoint pour l'enseignement.
Le directeur général adjoint pour l'enseignement.	Le directeur des études.
Le directeur général adjoint pour la recherche.	Un directeur de laboratoire.
Le secrétaire général.	Le secrétaire général adjoint.
Le directeur de la formation humaine et militaire.	L'officier adjoint au directeur de la formation humaine et militaire.
Le directeur des relations extérieures.	Le directeur adjoint des relations extérieures.
Le directeur des études.	Le chef de service de l'enseignement.
Le directeur du concours.	Le directeur du troisième cycle.
Le directeur de cabinet.	Le directeur adjoint de cabinet.

 

Art. 2.

 

La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est de trois ans à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté.

Art. 3.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.