1. Généralités.

La définition technique des aéronefs de la marine est fixée par les documents suivants :

• spécifications techniques de l'aéronef au moment de sa livraison à la marine ;

• décisions de modification prises en applications de l'instruction citée en référence a) ;

• bulletins techniques diffusés selon les modalités de l'instruction citée en référence b).

Aucun aéronef de la marine ne peut subir une modification définitive ou temporaire sans décision de l'état-major de la marine, division « aéronautique navale » (EMM/AERO).

2. Essais en vol, évaluations et expérimentations militaires.

Le centre d'essais en vol (CEV) et le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) peuvent être amenés à faire évoluer le standard d'un aéronef de la marine, respectivement pour des essais en vol ou pour des évaluations et expérimentations militaires. Dans ce dernier cas, les ouvertures d'études « CEPA » indiquent les objectifs, bornent les travaux et fixent les responsabilités ; les ordres d'essais précisent les matériels montés de façon occasionnelle à bord et fixent les limitations éventuelles du domaine de vol.

A l'issue des essais et des expérimentations une décision de modification ou, éventuellement, un bulletin technique fait évoluer la définition technique du parc.

3. Évolutions techniques temporaires.

L'emport et l'utilisation en vol de matériels autres que ceux prévus par la définition technique de l'aéronef sont interdits sans l'accord préalable d'EMM/AERO car leurs effets perturbateurs, mécaniques, électriques et électromagnétiques, peuvent avoir des conséquences sur la sécurité des vols ou la capacité à exécuter les missions. Réciproquement, les caractéristiques du matériel ajouté peuvent être altérées par le vol, ou les systèmes de bord.

En conséquence, toute unité qui reçoit une demande de concours conduisant à faire évoluer de quelque façon que ce soit la définition technique d'un appareil doit inviter le demandeur à s'adresser directement à EMM/AERO, avec copie au service de l'aéronautique navale (S/AERO) et au commandant de l'aviation navale (ALAVIA).

Cette correspondance doit préciser les points suivants :

• nature et objectif du concours demandé ;

• données techniques principales de l'opération (par exemple : masse et dimensions du matériel emporté, points d'accrochage, alimentation et bilan électriques, branchement sur une antenne, etc.) ;

• calendrier de réalisation souhaité ;

• offre de remboursement des prestations.

En cas d'accord de principe, EMM/AERO fait ouvrir une étude de faisabilité par le CEPA. Au vu des résultats de cette étude, le S/AERO rend compte de la possibilité technique de réaliser ou non l'installation demandée à EMM/AERO qui prend alors la décision d'accepter ou non le concours et en informe le demandeur. Si le concours est accordé, le S/AERO ordonne l'exécution des travaux correspondants.

4. Textes abrogés.

Les circulaire n^o 130/SC/AERO/0 du 15 mai 1991 relative à la définition technique des aéronefs de l'aéronautique navale et circulaire n^o 133/EMM/AERO du 29 mai 1980 relative à la modification temporaire d'aéronefs de l'aéronautique navale ou à la mise en place d'équipements à leur bord sont abrogées.