1. Liminaire.

La note-circulaire rappelée en référence a fixé les principes et les modalités de mise en œuvre de la formation complémentaire du commissariat de la marine.

Après deux années d'application de ce texte et pour faire face aux responsabilités actuelles et futures du service, il apparaît nécessaire de constituer un conseil de la formation complémentaire des officiers relevant du commissariat de la marine.

2. Composition du conseil de la formation complémentaire.

Le conseil, présidé par l'inspecteur du commissariat de la marine, comprend :

Un représentant des autorités pilotes prévues par la note-circulaire de référence, à savoir :

• DCCM/SD/PERS (assisté en cas de besoins par OAG et DREM) (A) ;

• DCCM/SD/ADM ;

• DCCM/SD/LOG ;

• DCCM/INF ;

• MARGECO ;

• STCM ;

• SCADOM.

Un représentant du groupe des écoles du commissariat de la marine.

L'officier chargé de la formation à la sous-direction personnel, qui assure le secrétariat du conseil.

3. Rôle.

Le conseil de la formation complémentaire a pour mission :

• d'établir chaque année un inventaire des besoins en formation sur trois ans (domaines de formation, volume du personnel à former…) ;

• de proposer les actions de formation correspondantes ;

• d'identifier les thèmes de mémoires et études pouvant être confiés aux officiers en formation, y compris dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.

La programmation sur trois ans s'appuie sur la réalisation du plan annuel de formation dont le bilan est présenté à l'occasion de la réunion du conseil.

4. Fonctionnement.

Le conseil se réunit au moins une fois par an (en décembre) sur convocation de son président.