INSTRUCTION N° 384/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant de l'aéronautique navale et de l'escadrille 56 S.
Abrogé le 05 mars 2007 par : INSTRUCTION N° 000-82686-2006/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant. Du 04 août 1999NOR D E F B 9 9 5 1 1 2 4 J
1. Missions.
L'école du personnel volant de l'aéronautique navale (EPV) a pour mission :
d'assurer la formation :
du personnel navigant non pilote de l'aéronautique navale ;
des contrôleurs d'aéronautique ;
des contrôleurs de circulation aérienne ;
des contrôleurs des opérations aériennes ;
d'assurer la « navalisation » sur multimoteurs des pilotes provenant de l'école de pilotage d'Avord.
2. Implantation.
L'EPV est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons, à l'exception du département « circulation aérienne » qui est localisé sur le site de l'école nationale de l'aviation civile (DEP/EPV/ENAC).
L'escadrille 56 S est affectée à la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.
3. Commandement.
Le commandant de l'école du personnel volant, officier supérieur de marine, breveté d'aéronautique, exerce le commandement de l'escadrille 56 S. Son titre est « commandant l'école du personnel volant et l'escadrille 56 S ».
Il est nommé par arrêté ministériel.
Un officier supérieur de la marine, breveté d'aéronautique, exerce les fonctions de directeur de l'enseignement.
Un officier supérieur de marine, breveté d'aéronautique, exerce les fonctions de commandant en second de l'EPV/56 S.
4. Subordination.
4.1.
Le commandant de l'école du personnel volant relève du directeur du personnel militaire de la marine pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction.
4.2.
En tant que commandant de l'escadrille 56 S, il relève du commandant de l'aviation navale pour tout ce qui concerne le domaine organique.
5. Inspection générale.
Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'EPV.
L'amiral commandant l'aviation navale passe l'inspection générale de l'EPV/56 S.
6. Organisation de l'école.
6.1.
L'école du personnel volant comprend cinq départements :
dépértement enseignement général et commun ;
département tactique aéronautique ;
département détection ;
département conduite avion ;
département circulation aérienne (DEP/EPV/ENAC).
6.2.
Les élèves sont désignés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
6.3.
En plus des instructeurs affectés à l'EPV, il peut être fait appel à des concours extérieurs pour l'enseignement théorique et pratique :
sur ordre du commandant l'aéronautique navale de Nîmes-Garons : concours d'officiers et officiers mariniers de la base ou des formations ;
sur ordre de la DPMM : pour les autres concours.
6.4.
La répartition du personnel entre l'EPV et la 56 S fait l'objet des deux tableaux I et A du plan d'armement de l'EPV/56 S.
Le personnel permanent du département circulation aérienne de l'EPV mis en place à l'ENAC fait l'objet du plan d'armement particulier (DEP/EPV/ENAC).
7. Pouvoirs disciplinaires. Notation. Administration.
7.1. Pouvoirs disciplinaires.
En application de l'article 34 de l'instruction citée en référence c), le commandant de l'EPV/56 S exerce à l'égard du personnel militaire affecté ou stagiaire à l'EPV/56 S ainsi qu'à l'ENAC, quel que soit le grade, les pouvoirs disciplinaires de chef de corps. Il est tenu d'informer immédiatement les chefs de corps des militaires en stage des sanctions prononcées.
Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS) pour le personnel permanent de l'EPV, y compris le personnel mis en place à l'ENAC, et pour tout le personnel militaire de l'escadrille 56 S sont exercés soit par l'amiral commandant l'aviation navale pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur de ces organismes ainsi que dans l'exécution de la mission, et par le commandant de l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED) pour les autres fautes.
Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire en stage à l'EPV ainsi qu'à l'ENAC, sont exercés par le commandant de l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED), pour l'ensemble des fautes.
7.2. Notation.
Le commandant de l'EPV/56 S est noté en dernier ressort par le directeur du personnel militaire de la marine.
Les autres officiers de la 56 S sont notés en dernier ressort par l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).
Le directeur du personnel militaire de la marine note en dernier ressort les officiers de l'EPV ainsi que les officiers stagiaires, y compris les officiers en place ou en instruction à l'ENAC.
ALAVIA établit une fiche d'appréciation pour les officiers du personnel navigant affectés à l'EPV.
7.3. Administration.
Le personnel et le matériel de l'EPV, y compris le personnel et le matériel mis en place à l'ENAC, sont administrés par la base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons ; ceci concerne notamment le bureau militaire.
8. Moyens d'instruction.
8.1. Matériel aérien.
Le nombre et le type d'aéronefs dont dispose l'escadrille 56 S sont fixés par l'état-major de la marine, division « opérations, logistique » bureau emploi des forces (EMM/OPL/EMPL).
L'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL) fixe annuellement les concours aériens à fournir à l'école du personnel volant par l'escadrille 56 S et par les autres formations de l'aviation navale.
8.2. Matériel d'instruction au sol.
Le matériel d'instruction au sol que possède l'école comprend principalement :
des matériels de démonstration particuliers à chaque spécialité ;
des moyens d'entraînement synthétiques ;
des aides audiovisuelles et informatiques.
L'école peut demander à utiliser également du matériel propre aux centres d'entraînement et d'instruction de Nîmes-Garons ou Lann-Bihoué (CEI NG, CEI LBH) et au groupement des services techniques des BAN, respectivement sous le contrôle du commandant de CEI et du chef de groupement des services techniques de la BAN concernée.
8.3.
Le service de l'aéronautique navale (S/AERO) fixe par instruction particulière les procédures d'entretien et de renouvellement du matériel aéronautique destiné à l'instruction au sol.
8.4.
La direction du personnel militaire de la marine, bureau formation (PM/FORM) fixe les conditions de financement des moyens d'instruction et de fonctionnement de l'école.
9. Texte abrogé.
L'instruction no 427/EMM/PL/ORA du 30 juin 1993, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant de l'aéronautique navale de l'escadrille 56 S, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chef d'état-major de la marine :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Philippe MALLARD.