Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2), dispensé dans le cadre du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) puis du collège interarmées de défense (CID), a pour but de former au profit de l'armée de terre les cadres destinés à occuper, dans un environnement interarmes, interarmées ou interalliés, des postes de commandement ou de responsabilité élevés requérant un haut niveau de connaissances générales militaires, scientifiques et techniques. Il s'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés respectivement dans les écoles de formation initiale et à l'école d'état-major.

L'accès à l'EMS 2 se fait soit par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), soit par la voie du cours supérieur d'état-major (CSEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le déroulement des scolarités préparant au brevet de l'EMS 2 par la voie de l'EMSST.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

  1.1. La formation dispensée par la voie de l'EMSST dans le cadre de l'EMS 2 comprend deux phases d'études  :

• la première phase, destinée à faire acquérir des compétences spécifiques et à élargir les connaissances militaires interarmes comprend une formation universitaire et une formation militaire dispensée par le CSEM ;

• la seconde phase correspond en principe à une formation militaire interarmées assurée par le collège interarmées de défense (CID).

  1.2. Toutefois, certains officiers désignés par le CDES, peuvent effectuer tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère dont le niveau et le programme ont été jugés équivalents (annexe II).

1.2. Sélection des officiers.

L'admission à l'EMS 2 par la voie EMSST s'effectue sur concours lequel sélectionne, de manière unique, les officiers pour l'accès à l'EMSST et au CID. Elle est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) en fonction de la liste de mérite établie par un jury et des besoins exprimés par l'état-major de l'armée de terre.

1.3. Déroulement de la formation.

  3.1. Les formations académiques de la première phase sont regroupées en trois filières  :

• « sciences de l'ingénieur  » (SI) ;

• « sciences de l'homme et de la société » (SHS) ;

• « langues-relations internationales » (LRI).

  3.2. La formation militaire correspond à un stage dit de connaissances tactiques (CON TACT), d'une durée d'un mois, dispensé par le CSEM. Ce stage peut être effectué avant, durant ou à la fin du cursus académique.

  3.3. La réussite à la première phase conditionne l'accès à la seconde phase (CID).

  3.4. Néanmoins, certains officiers peuvent, sur décision du CEMAT prise après avis d'une commission (art. 19), être dispensés de tout ou partie de la formation.

1.4. Sanction des études.

  4.1. Sous réserve de succès aux études, la première phase est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1^er novembre suivant la fin de la scolarité. Elle est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CDES.

  4.2. Les officiers n'ayant pu terminer l'intégralité de la première phase, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du CEMAT sur proposition du général CDES pour exclusion ou réorientation.

  4.3. La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur du CID.

  4.4. Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe II.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidatures au concours d'admission.

(Supprimé : 1er mod du 09/05/2001).

  5.1. Tout candidat à l'EMS 2 voie EMSST doit réunir les conditions suivantes au moment du dépôt du dossier :

• 1. Être officier de carrière de l'armée de terre.

• 2. Se trouver en position d'activité et en situation de présence.

• 3. Être titulaire du diplôme d'état-major à la date des épreuves :

  • depuis moins de un an pour la première candidature ;

  • depuis moins de deux ans pour la seconde candidature.

• 4. Détenir un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres ou le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou la licence.

• 5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

• 6. Ne pas s'être présenté déjà deux fois à un concours d'admission à l'EMS 2 (voie état-major ou voie EMSST) et ne pas être candidat simultanément à l'admission par la voie état-major ⁽¹⁾.

• 7. Être affecté en métropole ou en Allemagne à la date des épreuves.

• 8. S'engager à rester en activité effective de service pendant la période s'étendant de l'admission aux scolarités de l'EMSST jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du dernier brevet attribué ⁽²⁾.

• 9. Détenir  :

  • soit un certificat militaire de langue anglaise du 2^e degré (écrit ou parlé) ;

  • soit le certificat militaire de langue anglaise du 1^er degré, ou les certificats militaires de langue anglaise du 1^er degré écrit et parlé, pour les officiers déjà titulaires d'un certificat du 2^e degré (écrit ou parlé) d'une autre langue ou d'un 1^er degré (écrit ou parlé) en langue russe ou arabe ⁽³⁾.

• 10. Être habilité « secret défense  »

• 11. Être inscrit au cours par correspondance de la filière choisie.

  5.2. Les candidats de l'EMS 2 voie EMSST peuvent se présenter simultanément au concours de recrutement de commissaires commandants portant admission au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre (COSCAT) s'ils remplissent les conditions spécifiques à cette épreuve. Les officiers candidats aux deux concours devront remplir la déclaration d'option (annexe VI).

2.2. Dérogation.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des alinéas 3 et 6 pourront être accordées, aux officiers déjà titulaires du DEM, par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Les demandes de dérogation sont à faire parvenir en même temps que le dossier de candidature.

Elles comprennent :

• une demande manuscrite de l'intéressé, assortie des avis hiérarchiques, l'autorité immédiatement supérieure (AMIS) se prononçant sur l'octroi de cette dérogation dans la partie qui lui est réservée (annexe IV) ;

• les pièces justificatives (ou photocopies) en rapport avec la demande de dérogation.

2.3. Dossiers de candidature.

  7.1. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers (composition en annexe IV) sont adressés pour avis à l'autorité immédiatement supérieure (AMIS), avant le 1^er octobre de l'année précédant celle des épreuves d'admission ; l'AMIS les fait suivre directement à la DPMAT (bureaux de gestion) pour le 15 octobre. La DPMAT, bureau affaires réservées (DPMAT/AR/5), les transmet pour le 1^er janvier au CDES/EMSST qui émet un avis sur l'autorisation à concourir notamment au regard des titres et des diplômes.

  7.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir (sous réserve de l'obtention du DEM et de l'avis favorable à présenter l'EMS 2) est diffusée par la DPMAT pour le 1^er février de l'année des épreuves d'admission.

Le fait d'avoir obtenu l'autorisation de prendre part à un concours précédent n'implique pas le renouvellement de droit de cette autorisation.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusée par la DPMAT/AR/5 le 1^er février suivant les résultats d'admission au premier concours.

  7.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt du dossier de candidature, aux conditions de l'article 5, alinéa 10, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu'au 1^er août précédant les épreuves d'admission, sous réserve de préparer l'examen concerné. Une demande manuscrite doit parvenir en même temps que le dossier.

  7.4. Retrait de candidature.

Après la parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout retrait de candidature entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée et adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT pour décision.

  7.5. Réinscriptions.

Les officiers ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l'année en cours peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou d'admission, par message adressé à la DPMAT. Il n'est pas demandé de reconstituer un dossier, sauf demande de dérogation.

3. Préparation au concours.

3.1. Préparation.

  8.1 L'EMSST assure un soutien à la préparation des candidats aux épreuves écrites spécifiques.

  8.2. La préparation de l'épreuve écrite de synthèse est effectuée par un organisme agréé par le CDES.

L'inscription aux cours de cet organisme est gratuite la première fois seulement.

  8.3. Aucune préparation n'est organisée pour l'épreuve orale.

  8.4. En cas d'échec, les candidats non admissibles doivent obligatoirement adresser au CDES/ EMSST une seconde demande d'inscription aux cours par correspondance.

4. Concours.

4.1. Contenu

Le concours comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité : une épreuve de synthèse et deux épreuves spécifiques par filière ;

• une épreuve orale d'admission : un entretien avec le jury.

4.2. Nature des épreuves d'admissibilité.

Le programme et le type des différentes épreuves sont définis par la circulaire annuelle du concours, ainsi que les dates et les horaires des épreuves.

  9.1. L'épreuve de synthèse de documents (SI, SHS, LRI).

Cette épreuve, d'une durée de cinq heures et commune aux trois filières, consiste en la rédaction d'une fiche de synthèse et d'un avis personnel.

  9.2. Les épreuves spécifiques à la filière « sciences de l'ingénieur ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve de « mathématiques appliquées  », d'une durée de quatre heures ;

• une épreuve de « physiques de l'ingénieur », d'une durée de cinq heures.

  9.3. Les épreuves spécifiques à la filière « sciences de l'homme et de la société ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve «  d'histoire contemporaine », d'une durée de quatre heures ;

• et une épreuve « d'économie-comptabilité », d'une durée de cinq heures.

  9.4. Les épreuves spécifiques à la filière «  langues-relations internationales ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve de « relations internationales », d'une durée de quatre heures ;

• et une épreuve de « langue », d'une durée de cinq heures.

4.3. Nature de l'épreuve d'admission.

L'épreuve orale d'admission, est similaire pour les 2 concours d'accès à l'EMS 2.

  10.1. But.

Cette épreuve a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre, avec profit, les formations délivrées au titre de l'EMS 2, puis à exercer les responsabilités confiées aux officiers brevetés de l'enseignement militaire supérieur.

Dans cette perspective, le jury s'attachera, durant l'épreuve, à juger les qualités foncières des candidats et notamment :

• leurs facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale  ;

• leurs capacités à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction  ;

• leur réactivité et leur stabilité émotionnelle, ainsi que leur force de conviction ;

• leurs capacités à soutenir une conversation d'anglais courant.

  10.2. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d'ordre général, civil ou militaire.

Compte tenu des prérequis différents exigés en langue anglaise pour les concours de l'EMS 2, le niveau contrôlé correspond au CML 1.

  10.3. Cadre général d'étude.

Le « champ » d'interrogation des candidats n'est pas limitatif et, à ce titre, concerne tout domaine devant être connu par des officiers ayant « vocation  » à tenir des responsabilités importantes au sein des armées et de la nation et notamment ceux touchant :

• aux grands problèmes contemporains  ;

• aux grands problèmes de défense  ;

• à l'organisation et au fonctionnement de l'État.

4.4. Notation et coefficients.

  11.1. Coefficients.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

À l'épreuve orale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (3 points sur 20).

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants :

A) Épreuves écrites.
Épreuve de synthèse	9
Épreuves spécifiques	2 × 8
Total des épreuves écrites	25
B) Épreuve orale	15
Total général du concours : 25 + 15 =	40

 

  11.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

4.5. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

  12.1. La date de début de l'épreuve est indiquée dans la circulaire annuelle du concours.

  12.2. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre du CDES. La tenue « Terre de France » avec veste est obligatoire pour l'épreuve orale.

  12.3. La durée totale de l'épreuve est fixée à cinquante minutes, précédée par quinze minutes de préparation :

Préparation (15 mn) :

• tirage au sort de 2 sujets, sous forme de question ;

• choix d'un des 2 sujets par le candidat ;

• préparation de l'exposé.

Épreuve (50 mn) :

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet choisi ;

• interrogation, sous forme de conversation dirigée ;

• au cours de l'entretien, conversation en langue anglaise, durant environ cinq minutes, sur un des sujets abordés durant l'épreuve.

Délibération du jury (10 mn).

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

  13.1. Le jury est composé comme suit :

• un officier général, du grade de général de division, président ;

• un officier général suppléant ;

• le commandant de l'EMSST, vice-président.

Épreuves écrites :

• trois présidents de sous-commission SI, SHS et LRI  ;

• des correcteurs, officiers supérieurs ou professeurs de l'éducation nationale.

Épreuve orale :

• l'officier général président du jury du concours ;

• deux examinateurs militaires ;

• deux examinateurs civils.

Le jury dispose d'un secrétariat, désigné par le CDES.

  13.2. Dispositions particulières.

Le général président du jury, ainsi que son suppléant, doivent posséder un bon niveau en langue anglaise.

Le vice-président du jury est l'un des officiers supérieurs du jury de l'oral.

Les deux officiers supérieurs membres du jury de l'épreuve orale sont du grade de colonel et brevetés de l'EMS 2 et sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience sur les théâtres extérieurs et de leur connaissance en langue anglaise. L'un d'entre eux au moins doit être titulaire du certificat militaire de langue du 3^e degré (CML 3) complet de langue anglaise.

Les deux membres civils du jury de l'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et proviennent pour l'un du secteur public et pour l'autre du secteur privé.

5.2. Désignation du jury.

  14.1. La désignation du président du jury et de son suppléant relève d'une décision du CEMAT.

  14.2. Épreuve orale d'admission.

La désignation des autres membres du jury de l'épreuve orale et de leurs suppléants relève d'une décision du CEMAT, sur proposition de la DPMAT, qui effectue les travaux de recherche préalable en étroite concertation avec le CDES.

Les membres du jury, tant civils que militaires, ne pourront participer plus de 3 fois à l'épreuve orale.

  14.3. Autres épreuves.

La désignation des autres membres du jury et de leurs suppléants est du ressort de la DPMAT qui agit en étroite liaison avec l'EMSST, par délégation du général CDES.

  14.4. L'officier général suppléant du président du jury ainsi que les officiers supérieurs suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours et doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

5.3. Élaboration des sujets.

(Remplacé : erratum du 09/09/1999).

L'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni, à cet effet, à l'initiative du président. Les sujets des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont présentés au CEMAT par le président du jury.

5.4. Correction des copies.

  16.1. À l'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification secret reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux correcteurs membres du jury qui procèdent à la correction.

  16.2. Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction. Aucune observation ni aucune note ne doivent figurer sur la copie elle-même.

  16.3. La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CDES ait arrêté, sur numéros, les listes d'admissibilité par filière.

5.5. Établissement des listes d'admissibilité par filière.

  17.1. Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général CDES :

• trois listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux filières offertes (SI, SHS et LRI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• pour chacune de ces trois listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

  17.2. Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale d'admission a été définitivement arrêté par le général CDES, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

  17.3. La liste des officiers admissibles est publiée au Bulletin officiel  ; les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

  17.4. Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

5.6. Établissement des listes d'admission.

  18.1. Le nombre total de points obtenus par chaque candidat ayant été calculé par le jury, le président du jury présente au CEMAT, en présence du CDES ou de son représentant :

• trois listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux filières offertes (SI, SHS et LRI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier  ;

• pour chacune de ces trois listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

  18.2. Après avoir été arrêtée par le CEMAT, la liste d'admission est publiée au Bulletin officiel, par ordre alphabétique.

  18.3. Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves, sans indication de classement. Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant.

  18.4. Les candidats qui ont déposé une double candidature, reçus à l'examen de l'EMS 2 voie EMSST et admis au concours interne de recrutement de commissaires commandants, disposeront d'un délai de huit jours à compter de la date de diffusion des résultats, pour faire connaître à l'EMSST leur choix définitif. Ce choix se fera par une déclaration d'option du modèle joint en annexe VI.

  18.5. Dès la parution des résultats, les officiers en première candidature, admissibles mais non admis, doivent exprimer leur choix :

• soit pour présenter une seconde fois le concours d'admission à l'EMS 2 voie EMSST  ;

• soit dans le cas contraire, pour suivre une scolarité du DT.

  18.6. Les officiers admissibles sont autorisés, dès leur première candidature, à suivre une scolarité du DT.

  18.7. Les candidats non admissibles deux fois au concours de l'EMS 2 voie EMSST peuvent, sans avoir été inscrits au cours par correspondance, se présenter directement au concours du DT qui se déroule au début de l'année suivante.

  18.8. Les choix des candidats sont exprimés sous forme d'un message, adressé dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d'admissibilité ou d'admission, à la DPMAT et à l'EMSST. Il ne peut être révoqué.

6. Les scolarités.

6.1. Orientation des candidats.

  19.1. En fonction de la filière dans laquelle le candidat a été admis, de leur orientation de carrière et des besoins exprimés par l'EMAT, l'EMSST procède à son orientation vers un établissement ou un organisme d'enseignement, en liaison avec la DPMAT.

  19.2. L'EMAT exprime ses besoins sous la forme d'une planification quinquennale, mise à jour annuellement au mois d'octobre. Ces besoins sont précisés par filière et métier tel que définis dans la table des diplômes.

  19.3. Les scolarités, en général de 3^e cycle, ont une durée normale de un an. Leur durée est adaptée en fonction du niveau académique des candidats et de la nature des études entreprises.

Un contrat de scolarité est alors établi et signé contradictoirement par le commandant de l'EMSST et l'officier stagiaire.

  19.4. Sur décision du CEMAT prise après avis d'une commission présidée par un officier général représentant le CEMAT et comprenant des représentants de l'EMAT, de la DPMAT et du CDES, certains officiers qui, exceptionnellement ne pourraient pas suivre une scolarité complète, peuvent être dispensés de tout ou partie de la formation.

Les décisions prises sont portées à la connaissance des intéressés par l'EMAT. Sur proposition de l'un de ses membres cette commission peut prononcer la réorientation d'officiers admis les années précédentes.

La commission se réunit en début d'année, en cas de besoin, après l'orientation des officiers admis.

6.2. Préparation aux scolarités.

  20.1. Elle s'adresse aux officiers déclarés admis et déjà orientés. Elle vise à les préparer spécifiquement à leur future scolarité et, pour certain d'entre eux, à un examen probatoire d'entrée dans l'école ou institut choisi.

  20.2. Cette préparation est assurée par l'EMSST, elle est obligatoire et se déroule sous la forme d'un cours par correspondance et de périodes d'études dirigées dont le contenu et les modalités d'application sont détaillés dans la circulaire annuelle.

6.3. Administration des officiers pendant leurs scolarités.

  21.1. Durant la première phase de leur scolarité les officiers admis à l'EMS 2 voie EMSST, sont affectés au CDES et administrés par le CDES/EMSST, dans les conditions fixées par leurs ordres de mutation.

  21.2. Durant la seconde phase ces officiers sont affectés et administrés par le CID à compter du 1^er septembre de l'année d'entrée au CID, à l'exception de ceux suivant une scolarité BEMS à l'étranger qui restent affectés et administrés par le CDES.

  21.3. Une note sous timbre du CDES (état-major) est adressée à la DPMAT avant le début de la scolarité de chacune des deux phases de la formation, indiquant le choix retenu par chaque officier admis quant à sa situation au regard des droits à indemnités de changement de résidence ou à indemnités de stage. Les ordres de mutations afférents mentionnent ce choix.

7. Divers.

7.1. Cas des officiers appartenant aux autres armées.

Les scolarités de l'EMS 2, voie EMSST, sont ouvertes aux officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services communs qui détiennent un DEUG. Les éventuels candidats sont proposés par leur direction de personnel. Les officiers concernés peuvent bénéficier des différentes périodes de préparation. Au préalable des protocoles doivent être établis entre leurs organismes gestionnaires et le CDES.

7.2. Circulaire annuelle.

La circulaire annuelle relative à l'admission à l'EMS 2 par la voie de l'EMSST paraît chaque année au Bulletin officiel sous timbre CDES.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :

• les modalités particulières des épreuves d'admissibilité ;

• la nature des cours par correspondance et les modalités d'inscription.

7.3. Mise en application et mesures transitoires.

La présente instruction est applicable à partir du concours 2000 permettant l'entrée en scolarité en 2001.

Elle remplacera alors l' instruction 770 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 06 avril 1995 (BOC, p. 2043 ) et ses modificatif du 1er juillet 1996 (BOC, p. 2789) et modificatif du 30 mai 1997 (BOC, p. 2763) relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré, voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique », qui seront abrogés le 1^er août 2000.

Les officiers qui se présenteront en seconde candidature au concours 2000, permettant l'entrée en scolarité en 2001, seront soumis aux dispositions de la présente instruction.