CIRCULAIRE N° 411/DEF/EMM/OPL/STN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des services de surveillance radiologique.
Abrogé le 10 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Du 28 avril 2000NOR D E F B 0 0 5 0 9 6 6 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de définir le tableau d'allocation particulier en véhicules des services de surveillance radiologique (SSR).
Les matériels qui y sont inscrits sont classés dans la catégorie des véhicules d'usage opérationnel, telle que définie dans l'instruction citée en référence c). Ils n'apparaissent pas, de fait, dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales.
1. COMPOSITION DU TABLEAU D'ALLOCATION EN VEHICULES.
Les allocations en véhicules des services de surveillance radiologique sont définies dans le tableau joint en annexe.
2. AFFECTATION DES VEHICULES.
Les modifications du tableau d'allocation sont du ressort de l'état-major de la marine. Elles sont proposées par les autorités territoriales au bureau chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et la sécurité des conditions de travail de l'état-major de la marine (EMM/NUC/ENV/HSCT).
3. RENOUVELLEMENT DES VEHICULES.
Les expressions de besoins sont formulées par les SSR auprès de leur autorité territoriale de rattachement. Elles sont transmises à l'état-major de la marine (division opérations/logistique et au bureau chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et la sécurité des conditions de travail), avant le 1er octobre de chaque année pour l'année suivante.
Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.
Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement no 2.0169.3.
4. MAINTENANCE DES VEHICULES.
La maintenance des véhicules est organisée par les commandants maritimes territoriaux.
Les dépenses de maintenance des véhicules sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les centres d'automobiles de rattachement.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « opérations/logistique »,
Alain COLDEFY.
Annexe
ANNEXE. TABLEAU D'ALLOCATION DES VEHICULES DES SERVICES DE SURVEILLANCE RADIOLOGIQUES.
Sigle. | Code/genre. | Désignation. | SSR Cherbourg. | SSR Brest. | SSR Toulon. | SR île Longue. | Total. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
a) Véhicules automobiles. | |||||||
VL RAD | 19 000 | Véhicule de liaison SSR (châssis R). | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
VIRAD | 24 000 | Véhicule d'intervention radiologique (châssis R). | 1 | 2 | 1 | 2 | 6 |
VTR | 31 000 | Camion d'intervention radiologique (châssis R). |
|
| 2 | 1 | 3 |
VLTC | 15 | Véhicule léger tous chemins. |
|
| 1 |
| 1 |
Total véhicules. |
| 2 | 3 | 5 | 4 | 14 | |
b) Véhicules remorquables. | |||||||
RD | 82 001 | Roulotte de décontamination RD 600. | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
RD | 82 002 | Remorque de décontamination HDS 1200 BK. | 1 | 1 | 2 | 1 | 5 |
RBSE | 83 000 | Remorque à balise de surveillance de l'environnement. |
|
| 1 |
| 1 |
RTM | 99 010 | Remorque de transport de matériels. |
|
|
| 1 | 1 |
RTM |
| Remorque de transport de matériels, de poids total en charge (PTAC) < 500 kg. | 1 |
|
|
| 1 |
Total matériel remorquable. |
| 3 | 2 | 4 | 3 | 12 |