1. Généralité.

1.1. But de la préparation militaire supérieure.

Les préparations militaires ont pour but de donner aux jeunes Français et aux jeunes Françaises qui le souhaitent l'occasion de vivre une première expérience militaire instructive et enrichissante.

Après la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), la préparation militaire supérieure (PMS) contribue à préserver le lien entre la Nation et ses armées et participe pleinement à l'effort de promotion et de recrutement des forces d'active et de réserve de la marine. La PMS marine prolonge l'appel de la préparation à la défense en développant l'information dispensée sur la marine (l'Europe maritime, la marine nationale, le droit de la mer), en présentant le volontariat et le rôle des réserves, et en dispensant une formation nautique pratique.

La PMS permet d'évaluer et d'orienter les stagiaires désireux d'exercer des responsabilités dans la marine pendant leur volontariat ou dans la réserve.

1.2. Organisation générale.

1.2.1. La préparation militaire supérieure marine.

La marine délivre trois types d'instruction PMS :

• la PMS marine ;

• la PMS marine « fusilier » ;

• la PMS marine marchande destinée à former de futurs volontaires « élève officier de la marine marchande » (VEO).

1.2.2. Déroulement.

Le cycle de préparation militaire supérieure comprend une instruction pratique et spécifique à chaque PMS marine sur la manœuvre ou la protection-défense.

2. Recrutement.

2.1. Acte de candidature.

2.1.1. Conditions générales.

Peuvent faire acte de candidature à la préparation militaire supérieure marine les jeunes gens et jeunes filles de nationalité française :

• titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ;

• qui ne sont pas titulaires des diplômes ci-dessus mais qui, titulaires du brevet de préparation militaire, ont fait l'objet d'une décision favorable essentiellement fondée sur leurs résultats (mention TB).

2.1.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent en outre :

• avoir accompli les obligations définies dans le livre premier du code du service national ;

• être aptes à suivre le cycle de formation ;

• être âgés d'au moins 18 ans et de moins de 30 ans ;

• présenter des qualités intellectuelles et physiques évaluées lors du passage au centre de sélection et d'orientation (CSO).

2.2. Organisation de la sélection.

2.2.1. Traitement des candidatures.

2.2.1.1.

Les bureaux du service national (BSN), à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense (APD), renseignent les candidats sur les différentes formes de préparation militaire existante et orientent ceux-ci vers les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) de rattachement.

2.2.1.2.

Les candidats à la PMS marine s'adressent aux bureaux d'information sur les carrières de la marine qui leur font remplir une fiche de candidature, dont le modèle est fourni par le service d'information sur les carrières de la marine.

2.2.1.3.

Les BICM demandent également aux candidats :

• une copie de leurs diplômes ;

• une copie des brevets éventuels de préparation militaire marine ou parachutiste ;

• un certificat de scolarité précisant les études en cours ;

• un curriculum vitae ;

• une lettre de motivation.

2.2.1.4.

Les BICM adressent au bureau du service national (BSN) de rattachement une fiche de renseignement et de liaison (imprimé N° 104*/2) et convoquent les candidats en vue de leur passage dans un centre de sélection et d'orientation (CSO).

2.2.1.5.

Les CSO communiquent les résultats de la sélection aux BICM, qui vérifient et adressent les dossiers à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sans délai tout au long de l'année et au plus tard pour le 1er février de l'année de la période bloquée envisagée.

2.2.2. Cas des titulaires de préparations militaires.

Préparation militaire marine.

Les jeunes gens qui obtiennent leur brevet de préparation militaire marine avec la mention « très bien » et qui présentent le profil pour une admission ultérieure en PMS peuvent faire l'objet d'un avis favorable pour suivre une préparation militaire supérieure de la part du commandant du centre d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM) responsable de leur préparation militaire marine.

Les commandants de CIRAM établissent chaque année, en janvier, un état récapitulatif de leurs propositions, répertoriées par année, qu'ils adressent à la DPMM.

Préparation militaire parachutiste.

Les jeunes gens titulaires de la préparation militaire parachutiste fourniront avec leur fiche de candidature pour la PMS marine l'avis favorable pour suivre une préparation militaire supérieure fournie par le commandant du centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) responsable de la formation.

2.2.3. Sélection pour la période bloquée.

La sélection pour la période bloquée de la PMS est conduite par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SICM) au vu des dossiers constitués par les BICM.

Il est, en particulier, tenu compte du niveau scolaire (titres universitaires ou diplômes obtenus ou en cours de préparation) et de l'aptitude physique aux différentes spécialités de volontaire aspirant.

Les candidats sont sélectionnés au titre de l'une des trois PMS (marine, fusilier ou marine marchande) et, suivant le cas, au titre de spécialités de volontaires aspirants.

La commission de sélection est présidée par l'adjoint du directeur du personnel de la marine chargé du recrutement, des écoles et de la formation de la marine et comprend les membres suivants :

• le médecin chef du bureau psychologie appliquée (DPMM/PA) ;

• le chef du bureau officiers (DPMM/1) ;

• le chef du bureau réserve militaire (DPMM/3) ;

• le commandant du SICM ;

• le chef de la section recrutement officiers (SICM/OFF).

2.2.4. Présélection à la spécialité de fusilier.

Les candidats à la spécialité fusilier doivent passer des tests de présélection à l'école des fusiliers marins de Lorient.

Ces tests ont lieu à une période fixée par circulaire annuelle ; ils durent trois jours.

Les candidats sont convoqués individuellement à ces tests par l'école des fusiliers.

3. Instruction des préparations militaires supérieures marine.

3.1. Organisation et conduite de l'instruction.

L'instruction est menée, sous la responsabilité du commandement, par des cadres d'active assistés, le cas échéant, de cadres de réserve.

La formation spécifique à la marine est dispensée au cours d'une période bloquée. Elle dure normalement quatre semaines. Une circulaire annuelle fixe les périodes de PMS.

Le programme de formation des centres PMS de Brest et Marseille est centré sur le rôle de la réserve et des réservistes ainsi que sur la préparation des candidats au cours des volontaires aspirants « chef de quart ». Le programme de formation du centre PMS de Lorient est axé également sur le rôle de la réserve et des réservistes ainsi que sur la préparation des candidats au cours des volontaires aspirants « fusilier commando ».

Les candidats retenus pour la PMS marine sont convoqués individuellement par les soins du centre de PMS qui établit un ordre de convocation.

3.2. Sanction de l'instruction de la préparation militaire supérieure marine.

Les brevets PMS marine « Brest » ou « Lorient » sont attribués aux stagiaires ayant subi avec succès l'ensemble de l'instruction par le commandant du centre d'instruction naval de Brest, le commandant de la marine à Marseille ou le commandant de l'école des fusiliers.

La liste des brevets de PMS accordés est arrêtée par la direction du personnel militaire de la marine qui en informe la direction centrale du service national. Elle est publiée au Journal officiel.

Les candidats éliminés en cours de période ou n'ayant pas obtenu le brevet de PMS marine peuvent, sur proposition de la commission du centre d'instruction, obtenir le brevet de préparation militaire marine.

3.3. Avantages liés au brevet de la préparation militaire supérieure marine.

Sans en être une condition préalable, le brevet de la PMS marine permet l'accès :

• au cours de formation des volontaires aspirants :

  • PMS Lorient, spécialité de fusilier commando ;

  • PMS Brest, toutes spécialités ;

• à une affectation sous engagement à servir dans la réserve dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité dans la réserve.

La PMS Marseille est requise pour réaliser un VEO ou un volontariat aspirant marine marchande.

4. Modalités administratives.

4.1. Solde.

La participation à la PMS marine n'ouvre aucun droit à la solde et aux indemnités diverses.

4.2. Habillement.

Pour l'instruction, les élèves de la PMS marine perçoivent, à titre de prêt, un trousseau réduit.

4.3. Alimentation et hébergement.

La marine assure la nourriture et l'hébergement des élèves de PMS.

4.4. Déplacements.

A l'occasion des déplacements effectués sur ordre de convocation (sélection et périodes d'instruction) les candidats voyagent gratuitement entre le lieu de résidence et celui fixé par la convocation, suivant les conditions réglementaires (imprimés N° 106*/15 et N° 106*/97).

4.5. Couverture des risques.

Les conditions générales sont fixées dans le code du service national (livre I, art. 115-2).

Les jeunes gens et les jeunes filles qui prolongent l'APD par la PMS bénéficient, dans le cadre de mesures transitoires, des dispositions prévues par le livre II du code du service national (art. 138).

Si leur état de santé nécessite des soins au cours du stage de PMS, ils bénéficient du service de santé des armées.

Les conditions dans lesquelles le personnel participant à la PMS est couvert contre les conséquences pécuniaires des dommages éventuels causés ou subis sont fixées par l'instruction citée en référence e).

4.6. Discipline.

Les infractions à la discipline au cours des séances ou périodes d'instruction peuvent entraîner la radiation du cycle d'instruction.

5. Mesures transitoires.

5.1. Conditions d'admission.

Les Français nés à compter du 1er janvier 1980 et les Françaises nées à partir du 1er janvier 1983 ayant suivi la JAPD peuvent se porter candidats à la PMS.

Les Françaises nées entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982, exemptées de JAPD, peuvent se porter candidates à la PMS.

Les Français nés en 1979 peuvent également se porter candidats à la PMS, sous réserve d'avoir participé, à leur demande, à une session d'APD.

A cet effet, les CIRAM ou les BICM adressent au BSN une demande de convocation prioritaire à la journée APD (imprimé N° 106*/220).

5.2. Conditions de sélection.

La sélection des candidats à la PMS s'effectuera au sein des CSO.

5.3. Couverture des risques.

Les Français et les Françaises qui participent à la PMS sans avoir participé à l'APD sont couverts, en cas d'accident, par les dispositions de la loi citée en référence b).

5.4. Mise en application.

L'instruction n^o 13/DEF/DPMM/1/REC du 13 avril 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire supérieure marine est abrogée.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables dès réception pour ce qui concerne les cycles PMS des années 2001 et suivantes.