LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽¹⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n^o 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991 ⁽³⁾ portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décret n^o 94-213 du 11 mars 1994 et décret n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 ⁽⁴⁾ portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 ⁽⁵⁾ fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 susvisé, le service du matériel de l'armée de l'air comprend :

• une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont précisées au titre premier du présent arrêté ;

• des organismes extérieurs, énumérés au titre II et dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instructions.

Art. 2.

Le service du matériel de l'armée de l'air est dirigé par un officier général de l'armée de l'air qui prend le titre de directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est assisté d'un directeur central adjoint, officier général de l'armée de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service, le directeur central du matériel de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Art. 3.

La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

• un bureau des affaires générales ;

• une sous-direction des études et des développements ;

• une sous-direction des opérations logistiques ;

• une sous-direction des établissements ;

• une sous-direction administrative et financière.

Art. 4.

Le bureau des affaires générales traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la direction centrale. Il est en particulier chargé :

• de la centralisation des travaux de chancellerie concernant l'ensemble du personnel du service matériel de l'armée de l'air ;

• du fonctionnement du bureau de sécurité pour l'ensemble du service ;

• du traitement des questions relatives au service intérieur et au courrier général de la direction.

Art. 5.

La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air et du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

• de conduire les études relatives :

  • à la réglementation générale et permanente concernant la maintenance, le ravitaillement, le transport et la documentation des matériels techniques ;

  • à l'évolution de la logistique des matériels techniques de son domaine de compétence et à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air qui en découle ;

• d'élaborer les textes correspondants ;

• d'animer la fonction documentation technique de l'armée de l'air ;

• d'établir le schéma directeur de l'informatique du service en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, ainsi que d'en diriger la réalisation et la mise en œuvre ;

• de conduire les études et les développements des automatisations nécessaires au service et d'en diriger la réalisation ;

• d'exprimer les besoins du service du matériel de l'armée de l'air en personnel informaticien et en ressources budgétaires pour la réalisation et l'entretien des moyens d'informatique générale.

Art. 6.

La sous-direction des opérations logistiques est responsable des actions de soutien logistique des forces en matériels techniques selon les modalités suivantes :

  I. Pour l'ensemble des matériels, elle est chargée :

• de conduire la répartition des ressources en matériels techniques en fonction des objectifs retenus par l'état-major de l'armée de l'air ;

• de fixer les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en œuvre ;

• de conduire l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels techniques ;

• d'animer les activités concourant à l'approbation de la documentation de mise en œuvre et de maintenance des ensembles d'utilisation ;

• de conduire les activités de fabrication et de réparation confiées au service en cohérence avec les objectifs de performance arrêtés en concertation avec les services réalisateurs et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

• de participer, dans le domaine des cessions, à l'exportation des matériels de la défense.

  II. Pour les matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, elle est chargée :

• de procéder à la synthèse des informations technico-opérationnelles recueillies auprès des commandements organiques au profit de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

• de tenir la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense informée des situations logistiques relatives aux capacités opérationnelles des forces ;

• de fournir à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion nécessaires à l'évaluation des besoins en réparation de niveau industriel (3e niveau) et en rechanges.

  III. Pour les matériels relevant de la compétence de la délégation générale pour l'armement, elle est chargée :

• de participer à la définition, à l'expérimentation et à l'évolution des matériels opérationnels, de mise en œuvre et de maintenance ;

• de promouvoir les évolutions du soutien logistique des ensembles d'utilisation et des matériels associés ;

• de participer à la définition des approvisionnements initiaux ;

• de piloter l'ensemble des activités concourant à l'expression des besoins de réparation de niveau industriel et de réapprovisionnement ;

• de contribuer aux actions visant à améliorer la sécurité, les performances et la fiabilité des matériels ;

• de participer aux études relatives aux évolutions de la maintenance et de mettre en application les décisions prises ;

• de participer aux décisions de modifications.

  IV. Pour les matériels qui ne relèvent ni de la délégation générale pour l'armement, ni de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en plus des attributions définies au III du présent article, elle est chargée :

• de spécifier les caractéristiques techniques de ces matériels ;

• de diriger la réalisation de ces matériels et d'organiser leur expérimentation ;

• de décider des modifications et des évolutions de la maintenance.

La sous-direction des opérations logistiques dirige les activités des équipes techniques et d'études techniques du service du matériel de l'armée de l'air.

Art. 7.

La sous-direction des établissements assure le soutien des établissements, services et unités du service du matériel de l'armée de l'air. A ce titre, elle est responsable de l'organisation des unités, de l'adéquation des structures, des effectifs et équipements aux missions et charges du service du matériel de l'armée de l'air. Elle anime les fonctions ravitaillement et transport.

Elle est chargée :

• de mettre en condition les unités du service et d'organiser leur surveillance technique ;

• d'étudier les évolutions de leur organisation ;

• de proposer à l'état-major de l'armée de l'air les tableaux d'effectifs des unités du service du matériel de l'armée de l'air ;

• de traiter les questions intéressant l'administration du personnel civil de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;

• d'établir les directives d'instruction du service du matériel de l'armée de l'air et d'exprimer les besoins en matière de formation professionnelle ;

• d'étudier et d'exprimer les besoins fonctionnels en matière d'infrastructure ;

• de définir et de diriger la réalisation des équipements spéciaux nécessaires aux unités ;

• d'élaborer les textes d'application de la réglementation logistique ;

• d'organiser le transport de surface de l'armée de l'air ;

• de conduire le contrôle de gestion du service du matériel de l'armée de l'air.

Art. 8.

La sous-direction administrative et financière est responsable des questions administratives liées à la préparation et à l'exécution des budgets alloués au service du matériel de l'armée de l'air ainsi que de l'élaboration du compte de gestion.

Elle est chargée :

• en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, de l'élaboration du budget du service du matériel de l'armée de l'air, de l'établissement du catalogue des programmes et des fiches de lancement ainsi que du contrôle et de l'exécution financière des programmes ;

• de l'expression des besoins en crédits de fonctionnement, de la gestion de ces crédits et de la comptabilité financière des dépenses en capital ;

• du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, du respect de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;

• du contrôle de la comptabilité des matériels techniques ;

• des travaux destinés à rendre compte de la gestion ;

• d'organiser la surveillance administrative des unités.

Niveau-Titre TITRE II. Les organismes extérieures.

Art. 9.

Le service du matériel de l'armée de l'air comprend les organismes extérieurs suivants :

• I.  Organismes extérieurs relevant directement du directeur central :

  • les directions techniques en région aérienne ;

  • le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air ;

  • le service des marchés centralisés ;

  • le centre de soutien logistique et de transport ;

  • le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air ;

  • les établissements :

    • entrepôts de l'armée de l'air à vocation principale d'établissement ravitailleur ;

    • ateliers de réparation de l'armée de l'air à vocation principale d'établissement réparateur ;

  • l'escadron de convoyage ;

  • des équipes techniques et d'études techniques.

• II.  Organismes extérieurs relevant du directeur central par l'intermédiaire des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou éléments de force à l'étranger : les directions techniques.

• III.  Organismes extérieurs relevant du directeur central par l'intermédiaire des directeurs techniques en région aérienne ou des directions techniques d'outre-mer : les escadrons de soutien du ravitaillement technique.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 10.

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 11.

L'arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 12.

Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.