Les interventions sur un aéronef hors métropole relèvent de la maintenance préventive lorsqu'il s'agit d'opérations liées à l'entretien programmé ou de la maintenance curative lorsqu'il s'agit d'opérations destinées à assurer un dépannage.

Elles nécessitent de prendre les dispositions qui suivent.

1. Les dispositions communes.

Les interventions sur un aéronef hors métropole peuvent requérir une action d'organismes différents :

• pour l'obtention des moyens de transport aérien militaire, le bureau « emploi des forces » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL) ;

• pour les autorisations de survol et d'escale au profit d'aéronefs de la marine, le bureau « coopération-relations extérieures » de la division « opérations-logistique » de l'EMM (EMM/BCRE) ;

• pour l'envoi de personnel en mission par voie aérienne civile, le bureau « des missions » et le bureau « des passages » ;

• pour l'envoi de matériel par la voie aérienne civile, le service transit de la direction du commissariat de la marine à Paris (DCMP Dugny) pour les bases de la région maritime Atlantique ou le service transit de la région maritime Méditerranée (STRMM) pour les bases localisées dans cette région.

2. L'entretien programme.

Ce paragraphe regroupe les visites du deuxième niveau des aéronefs qui sont planifiées par l'EMM et les opérations particulières liées aux permutations d'aéronefs (remise en condition après convoyage…).

L'autorité responsable du soutien technique qui est normalement le commandant de la base d'aéronautique navale (BAN) de soutien est chargé :

• d'organiser et d'assurer la visite et les opérations de remise en condition ;

• de demander les concours nécessaires.

Les frais de déplacement du personnel (civil ou militaire) des BAN sont à la charge de l'amiral commandant la zone et la région maritime Méditerranée (CECMED) ou de l'amiral commandant la zone et la région maritime Atlantique (CECLANT).

3. Les dépannages.

3.1. Généralités.

Le chef du détachement ou le commandant d'aéronef isolé rend compte de la nature de son indisponiblité et de ses besoins à l'autorité responsable du soutien technique de l'aéronef qui est normalement le commandant de la BAN d'affectation. Dans la mesure du possible, il en informe simultanément l'EMM, les autorités assurant le commandement et le contrôle opérationnels, son autorité organique l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ainsi que le chef du service de l'aéronautique navale (S/AERO).

L'autorité responsable du soutien technique est chargée :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires.

Le chef de groupe aéronautique de la BAN concernée coordonne l'ensemble des actions nécessaires à la remise en état de cet aéronef.

Les frais de déplacement du personnel (civil ou militaire) des BAN sont à la charge du S/AERO.

3.2. Cas du porte-avions.

Le chef du détachement ou le commandant d'aéronef rend compte de son indisponibilité et de ses besoins au commandant du porte-avions qui est chargé :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires ;

• de rendre compte aux autorités intéressées.

Le chef du groupement technique aéronautique du porte-avions coordonne l'ensemble des actions nécessaires à la remise en état de l'aéronef.

Les frais de déplacement du personnel sont à la charge de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

Si le dépannage ne peut pas être assuré par le bord, le commandant du porte-avions applique les dispositions du point 3.1.

3.3. Cas des bâtiments porte-hélicoptères.

Le commandant d'aéronef rend compte de son indisponibilité et de ses besoins au commandant du bâtiment porte-hélicoptères qui est chargé :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires ;

• de rendre compte aux autorités intéressées.

L'adjoint technique du détachement coordonne les actions nécessaires au dépannage dans la limite des délégations qui lui sont accordées par la base support.

Les frais de déplacement du personnel sont à la charge d'ALFAN.

Si le dépannage ne peut pas être assuré à terre par le bord, le commandant du porte-aéronefs applique les dispositions du point 3.1.

3.4. Cas de l'escadrille de réception, de convoyage et d'expérimentation.

Dans le cas particulier d'un aéronef en cours de convoyage par l'escadrille de réception, de convoyage et d'expérimentation (ERCE/10 S), le rôle du commandant de la BAN d'affectation est assuré par le commandant de l'ERCE/10 S.

4. Externalisation du soutien.

Dans le cas d'une intervention sur un aéronef pour lequel la marine a confié la responsabilité du maintien en condition opérationnelle (MCO) à un industriel, le chef du détachement ou le commandant d'aéronef se conforme aux clauses contractuelles pour demander le concours de l'industriel. Il en informe simultanément l'EMM, les autorités assurant le commandement et le contrôle opérationnels, ALAVIA et le S/AERO.

5.

L'instruction n^o 105/DEF/EMM/AERO/AG du 28 janvier 1999 relative au dépannage d'un aéronef indisponible à l'étranger est abrogée.