Préambule.

La présente instruction a pour but de définir l'organisation et les conditions d'emploi des systèmes d'information et de communication (SIC) dans le service de santé des armées.

Elle s'applique à tous les domaines du service de santé des armées où il est fait appel à l'informatique de gestion et de réseau. Cependant, l'acquisition et la mise en œuvre des systèmes automatisés de traitement à caractère médico-technique sont exclus du cadre de la présente instruction mais non les outils informatiques (serveurs, micro-ordinateurs, logiciels de bureautique) et les liaisons que peuvent avoir ces systèmes spécialisés avec les systèmes d'information mis en place dans les établissements du service.

Pour prendre des décisions, conduire les actions dont il a la charge, informer et communiquer, le service de santé des armées met en œuvre des systèmes d'information et de communication. Il s'agit d'ensembles structurés et cohérents de ressources humaines, techniques, financières et de procédures qui permettent d'acquérir, de recevoir, traiter, stocker et communiquer en temps opportun les données nécessaires à l'accomplissement de chacune de ses missions.

S'étendant à tous les domaines d'activité du service, les systèmes d'information et de communication doivent contribuer au bon fonctionnement et à la productivité de tous les établissements, permettre une information et une communication claire et pertinente au profit de ses personnels, ceux du ministère de la défense, d'autres départements ministériels et du public.

1. Cadre général.

1.1. Contexte.

Conformément aux directives ministérielles, le service de santé des armées met en œuvre des systèmes d'information et de communication devant répondre aux besoins du service et aux demandes du ministère de la défense et d'autres départements ministériels. Deux grands domaines sont décrits : le domaine métier et le domaine soutien.

Le domaine métier, centré sur les missions du service, comporte le domaine fonctionnel « santé » (intéressant principalement les hôpitaux, les directions du service de santé des armées, les services médicaux d'unité, les services vétérinaires et les centres de recherche) et le domaine fonctionnel « ravitaillement sanitaire ».

Le domaine soutien comprend les systèmes dédiés à la gestion (ressources humaines, financières et systèmes locaux de gestion), à l'information et à la communication.

Afin de recentrer sur ses missions, le service de santé des armées recherche en premier lieu à utiliser les outils interarmées communs puis les progiciels proposés des sociétés de services en informatique, enfin à faire développer par d'autres les applications dédiées.

Le service de santé des armées s'inscrit en cela dans le cadre de la stratégie du ministère de la défense en matière d'information et de communication. Cette stratégie doit lui permettre de répondre ainsi aux évolutions nécessaires pour communiquer avec les systèmes d'information de santé nationaux développés et mis en place par d'autres ministères et services publics.

1.2. Objectifs.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre au service de santé des armées :

• de répondre aux demandes du ministère de la défense et des autres départements ministériels ;

• d'améliorer son efficacité en particulier dans la prise en charge du patient ;

• de disposer d'éléments cohérents et fiables afin de faciliter les prises de décision ;

• d'assurer la formation continue de ses personnels ;

• de réaliser des gains de productivité.

1.3. Principes.

  I. Principes généraux.

Dans le cadre des directives ministérielles, le service de santé des armées retient les principes généraux suivants :

• indispensables à l'exercice du commandement et du management, l'information et les réseaux constituent une ressource qu'il est nécessaire de mettre à la disposition des utilisateurs, au même titre que le personnel et les finances ;

• les systèmes d'information et de communication doivent assurer le traitement, le stockage, le transport et l'échange des données ;

• la sécurité des systèmes doit être une préoccupation majeure et constante de tous les niveaux hiérarchiques ;

• les réalisations sont coordonnées par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) afin d'assurer la plus grande cohérence et l'interopérabilité des différents systèmes d'information et de communication.

  II. Principes spécifiques.

Les principes spécifiques concernent le traitement des données, leur transport et la sécurité de l'information.

  1. Traitement de l'information.

Les principes du traitement et du stockage des informations répondent à des règles de cohérence et d'interopérabilité (normes et protocoles) définies par le ministère de la défense (directoire des SIC). Ils obéissent de même aux règles définies par les autres ministères pour les systèmes qui y sont subordonnés (santé, finances, …). Ils reposent sur des référentiels communs et des protocoles standards.

  2. Transport de l'information.

Afin de respecter les obligations nées de la relation de confiance existant entre un patient et le praticien qui le prend en charge, le respect de la confidentialité des données médicales et plus généralement de toutes les informations potentiellement transmissibles est impératif. Le service de santé des armées doit appliquer le même niveau de sécurité à l'ensemble des échanges de données. Ainsi, il met à disposition des utilisateurs un réseau national du service de santé des armées qui achemine les informations par voies téléphoniques et de transmission de données. Le réseau national est piloté par le centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA) et fait appel pour l'essentiel aux réseaux publics. Une interconnexion avec les réseaux des autres armées et les réseaux publics sera recherchée sous réserve de contraintes fortes en matière de sécurité. Il constitue un « intranet d'entreprise ». Il permet d'établir des connexions avec des organismes privés pour la télémaintenance de ses systèmes médicaux, la communication des données médico-administratives aux organismes de sécurité sociale et mutuelles, l'échange de données médicales dans le cadre des réseaux de soins ou de données financières entre les différents acteurs de la dépense publique.

À terme, le réseau s'ouvrira, sous réserve de contraintes de sécurité définies par des directives particulières, sur le monde de « l'internet ».

La desserte des abonnés d'un même établissement est assurée par un réseau local qui supporte l'ensemble des services multimédias des systèmes d'information. Afin de permettre une intégration cohérente, les opérations de mise en œuvre sont pilotées par le CeTIMA.

  3. Sécurité des systèmes d'information et de communication.

La politique de sécurité du service de santé des armées, élaborée par la DCSSA, répond aux trois critères de disponibilité, d'intégrité et de confidentialité. Les outils de sécurité sont définis et mis en place par le CeTIMA.

Chaque niveau hiérarchique est chargé de :

• fixer les objectifs de sécurité des systèmes d'information et de communication relevant de son niveau ;

• élaborer les directives correspondantes ;

• s'assurer que les dispositions réglementaires sont appliquées conformément à l'instruction ministérielle de référence et que les contrôles de sécurité sont régulièrement effectués.

Chaque utilisateur est responsable de la sécurité des données qu'il reçoit, traite, échange ou stocke sur son site d'implantation.

Le bureau des systèmes d'information et de communication (BSIC) de la DCSSA exerce un contrôle de la sécurité informatique dans tous les établissements du service de santé des armées (SSA).

2. Conduite de projet.

2.1. Projet informatique.

  I. Définition d'un projet informatique.

Un projet informatique est défini par la maîtrise d'ouvrage en termes de besoins et d'objectifs à atteindre. Il se concrétise par une opération confiée au CeTIMA, maître d'œuvre pour le service de santé des armées.

  II. Organisation d'un projet informatique.

  1. Pilotage d'un projet informatique.

Un projet informatique est piloté par un « comité de pilotage ».

Le comité de pilotage est présidé par un « maître d'ouvrage » et comprend un « chef de projet informatique » et des utilisateurs. Le bureau des systèmes d'information et de communication (BSIC) y assiste en tant que garant de la politique du service de santé des armées, de la cohérence des systèmes et des moyens (ressources humaines et financières) mis en œuvre.

Dans le cadre d'un projet intéressant la majorité des sous-directions du service, un « comité directeur » est nommé. Il est présidé par le directeur central et comprend un « directeur de projet », les maîtrises d'ouvrage concernées, le BSIC, le directeur technique du CeTIMA et le chef de projet informatique.

Dans tous les cas, un directeur de projet, qui est en principe un officier du service de santé des armées, non technicien de l'informatique, est nommé soit par le comité directeur soit par le comité de pilotage. Il s'agit du représentant de la maîtrise d'ouvrage qui est en relation directe avec la maîtrise d'œuvre et les utilisateurs. Il est chargé d'organiser les réunions, de suivre le projet et d'en rendre compte à l'autorité supérieure.

Dans le cadre d'un projet majeur où un comité directeur est mis en place, le directeur de projet nomme et préside le comité de pilotage. Dans ce cas, il désigne un « comité de projet » comprenant les personnels techniciens du projet.

  2. La maîtrise d'ouvrage.

Les sous-directeurs de la DCSSA sont maîtres d'ouvrage pour les projets des systèmes d'information et de communication et responsables fonctionnels d'un ou plusieurs domaines d'activité.

Un maître d'ouvrage peut déléguer sa fonction à un « maître d'ouvrage délégué », choisi parmi les grands subordonnés.

Le maître d'ouvrage nomme un directeur de projet le représentant. Dans le cadre d'un projet majeur, c'est le comité directeur qui désigne le directeur de projet, représentant la maîtrise d'ouvrage pour la direction centrale ; celui-ci rend compte de ses actions au comité directeur.

Le maître d'ouvrage pilote un projet informatique pendant tout son cycle de vie : étude, réalisation, validation, déploiement, évolution, fin de vie. Il lui appartient de :

• s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité des projets envisagés et de définir les objectifs des systèmes d'information relevant de sa compétence : besoins fonctionnels, contraintes et exigences de qualité au regard des utilisateurs, réformes consécutives en matière d'organisation ;

• mettre en place, présider et animer les structures de décision, en particulier de validation ;

• de participer à la définition et à la mise en œuvre des modalités de diffusion des applications et des dispositifs d'assistance aux utilisateurs (formation, documentation, support,…).

À travers les orientations politiques du service, ses attributions et les demandes exprimées par les utilisateurs dans les contrats d'établissements, qui sont la règle de fonctionnement, le maître d'ouvrage propose les actions à mener à court et moyen terme. Il peut être assisté, à sa demande, par un technicien de l'informatique pour la rédaction des spécifications et le suivi des réalisations.

Chaque maître d'ouvrage est responsable de l'administration des données de référence du domaine fonctionnel qu'il gère. Il définit les chartes d'accès et d'utilisation du système d'information.

  3. La maîtrise d'œuvre.

La maîtrise d'œuvre, représentée par le CeTIMA, est chargée de coordonner les moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre des SIC, de faire réaliser les applicatifs constitutifs d'un SIC et d'en faire assurer le fonctionnement dans les conditions et les délais prévus.

Les chefs de projet assurent la conduite de projet informatique en relation avec le directeur de projet et participent aux réunions du comité de pilotage. Cette organisation concerne des projets de nature « systèmes applicatifs » et « systèmes techniques » :

• les chefs de projets applicatifs assurent l'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduisent les projets de réalisation d'applications confiés à des sociétés de service ou à des organismes ministériels. Ils formalisent le planning général du projet en collaboration avec la maîtrise d'ouvrage et s'assurent de la rédaction des cahiers des charges techniques dans le cadre des marchés informatiques. Ils établissent les plans de test et de recette. Ils planifient le déploiement en collaboration avec la maîtrise d'ouvrage. Ils synthétisent les demandes d'évolution qu'ils représentent au comité de pilotage des projets qu'ils ont en charge. Ils ont la responsabilité de la définition du dictionnaire de données et des procédures d'échanges ;

• les chefs de projets techniques sont responsables de l'évaluation et du choix des outils informatiques (systèmes d'exploitation, télécommunication et réseau, bases de données, outils décisionnels, …). Ils évaluent les aspects techniques des matériels, logiciels, du réseau et de la sécurité en place dans les établissements et font toutes les propositions qui leurs semblent utiles pour leur mise à jour.

Le regroupement des chefs de projet dans un département unique du CeTIMA, repose sur l'interopérabilité des fonctions. Ainsi, un même personnel pourra se voir attribuer plusieurs projets de maîtrises d'ouvrage différentes. Cette organisation, non définie à l'avance, exception faite pour le domaine de gestion des personnels propres au SSA, permet une affectation dynamique des chefs de projet. Elle permet aussi une meilleure prise en charge de tous les secteurs d'activité du service de santé des armées par l'ensemble des personnels de ce département. Cependant, un personnel, par principaux domaines d'application, sera proposé, par le commandant du CeTIMA, à l'approbation des maîtrises d'ouvrage, comme référent.

Afin de coordonner toutes les actions à mener, un « directeur technique » et un « expert qualité », spécialistes en informatique médicale du service de santé des armées, seront désignés par la DCSSA, sur proposition du commandant du CeTIMA.

Sous l'autorité directe du commandant du CeTIMA, l'expert qualité est garant du respect des normes de qualité et de leur application au cours des différentes phases de la vie d'un projet informatique : spécification des besoins, spécification générale et détaillée, développement, tests et validation, déploiement, suivis correctifs et évolutifs, formation et évaluation.

Le directeur technique est garant, devant le commandant du CeTIMA, de la coordination des actions techniques du centre, du respect des normes et standards en matière informatique, du respect des échéances. Il participe à toutes les réunions de comité directeur, de pilotage et de projets. Il assiste aux réunions, en tant que de besoins, organisées par les directeurs de projet.

2.2. Procédures.

Dans le cadre des directives du plan stratégique du ministère de la défense, la DCSSA recherche l'homogénéité des systèmes d'information et définit des méthodes et des logiciels communs afin de garantir la cohérence générale des systèmes au moindre coût et de simplifier la formation et la gestion du personnel spécialisé. Cette politique respecte les normes existantes et peut conduire à la définition de nouvelles normes particulières à un domaine.

La nécessaire interopérabilité des systèmes impose de promouvoir à chaque niveau et pour chaque domaine une fonction d'administration des données visant à assurer la cohérence. Cette fonction, de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, est mise en œuvre par le CeTIMA.

Afin d'organiser, de prévoir et d'évaluer les projets informatiques, la DCSSA met en place les procédures suivantes :

  I. Politique informatique de la DCSSA.

À partir d'une démarche prospective tenant compte des directives du ministère de la défense, d'autres ministères (emploi et solidarité, finances,…) et des directives du directeur central, la DCSSA élabore une politique globale d'évolution de l'informatique à cinq ans, véritable plan stratégique à moyen et long termes pour le SSA.

  II. Schéma directeur informatique.

Élaboré à partir de la politique informatique du service de santé des armées et des orientations des maîtrises d'ouvrage, le schéma directeur informatique est établi par le BSIC en collaboration avec le CeTIMA pour une période de trois ans et réactualisé tous les ans.

Il décrit les objectifs des projets retenus et les structures projets en charge de leur réalisation.

Il recense, valorise et planifie les étapes de mise en œuvre des systèmes d'information et de communication : étude d'opportunité, de faisabilité, recherche des existants, évaluation des budgets, prévision des marchés, préparation au changement, déploiement et support.

Il est établi par domaine d'activité sur la base des orientations et des spécifications communiquées par la maîtrise d'ouvrage. Deux procédures (décrites ci-dessous) permettent le recueil des besoins : le projet informatique du contrat d'établissement et le plan annuel d'équipement informatique.

Il est présenté conjointement par le BSIC et le CeTIMA puis discuté et approuvé par la commission de l'informatique et des systèmes d'information et de communication du service de santé des armées (CISIC).

Il est la base des informations transmises au ministère de la défense dans le cadre de l'observatoire de l'informatique générale (OIG).

  III. Projet informatique du contrat d'établissement.

Dans sa composante informatique, le contrat d'établissement concourt à la détermination des actions à mener à court et moyen terme. C'est un des éléments majeurs qui permet à la maîtrise d'ouvrage de définir ses orientations.

Pour élaborer ce projet, l'établissement peut demander le concours de CeTIMA. Le projet proposé par un chef d'établissement fait l'objet d'un contrat sur cinq ans, réactualisé tous les ans. Il prévoit les actions à mener dans le cadre de l'établissement. Certains projets, d'intérêt national, seront pris en compte dans le schéma directeur informatique.

  IV. Plan annuel d'équipement informatique des établissements.

Établit par les établissements, il décrit en détail les actions à prendre en compte pour l'année N + 1. Ce plan participe au maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques, de communication et de réseau. Il est soumis au BSIC pour approbation.

3. Organisation.

3.1. Direction centrale du service de santé des armées.

  I. Attributions générales.

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), avec l'aide méthodologique et technique du directoire des systèmes d'information et de communication et de la sous-direction informatique du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration (SGA) :

• définit la politique informatique générale du service de santé des armées, à cinq ans ;

• établit et diffuse les directives en matière de systèmes d'information et de communication, de télécommunications et de sécurité ;

• fait élaborer et diffuse le schéma directeur informatique du service de santé des armées, à trois ans ;

• fait réaliser et contrôle l'exécution des opérations annuelles y afférant ;

• établit la politique des données du service et fait administrer celles de son niveau ;

• approuve le choix des normes et standards en matière de matériels et de logiciels, en recommande et contrôle l'utilisation ;

• définit les procédures particulières en matière d'acquisition, de gestion et d'élimination des matériels informatiques en conformité avec les procédures ministérielles.

  II. RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS.

  1. La commission de l'informatique et des systèmes d'information et de communication du service de santé des armées.

Cette commission est l'instance consultative supérieure et permanente d'élaboration de la politique informatique du service de santé des armées à partir des recommandations ministérielles et du directeur central.

Présidée par le directeur adjoint, elle comprend :

• les sous-directeurs de la DCSSA ;

• le chef du BSIC ;

• le commandant, le directeur technique et l'expert qualité du CeTIMA ;

• le chef du bureau de la communication et de l'information du SSA (BCISSA) ;

• tout personnel dont le président juge la participation opportune en fonction de l'ordre du jour.

La commission se réunit au minimum une fois par an. Son secrétariat est assuré par le chef du BSIC.

Elle est chargée :

• d'élaborer la politique générale des SIC sous forme d'un scénario d'évolution des systèmes à cinq ans et un schéma directeur informatique sur trois ans ;

• d'arrêter la programmation des développements futurs ;

• d'approuver l'affectation des ressources internes et des opérations d'externalisation ;

• de contrôler l'exécution du schéma directeur ;

• de valider les options relatives aux besoins en personnels spécialisés et à leur emploi ;

• de contrôler le respect des règles de sécurité.

Ses propositions sont soumises à la décision du directeur central du service de santé des armées.

  2. Le comité exécutif pour les affaires d'information et de communication.

Le comité exécutif est composé du directeur adjoint, des sous-directeurs, maîtres d'ouvrage des projets concernés, du chef du BSIC, du commandant, du directeur technique et de l'expert qualité du CeTIMA ainsi que de tout personnel dont le président juge la participation opportune en fonction de l'ordre du jour. Il se réunit à la demande du directeur, du BSIC ou d'un maître d'ouvrage (ou du directeur de projet) pour prendre des décisions de conduite relatives à l'exécution du schéma directeur et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication entre les réunions de la CISIC.

  3. Le bureau des systèmes d'information et de communication.

Placé au sein de la sous-direction « organisation logistique », le BSIC conseille le directeur central et l'ensemble des sous-directeurs en matière de systèmes d'information et de communication. Par ailleurs, il :

• synthétise les directives et les demandes en vue de présenter à l'approbation de la CISIC puis à la décision du directeur central une politique informatique à cinq ans, le schéma directeur informatique à trois ans et les besoins en ressources humaines et financières y afférant ;

• prépare le schéma directeur informatique et fait approuver par le directeur central les décisions politiques d'organisation ;

• veille à la cohérence et la compatibilité des systèmes d'information et de communication ;

• valide et diffuse les normes et standards proposés par le CeTIMA ;

• adresse le projet politique et le schéma directeur informatique aux organismes de tutelle du ministère ;

• gère les crédits d'investissement et de fonctionnement mis à sa disposition ;

• émet un avis sur les besoins en personnel spécialisé et sur sa formation ;

• tient auprès des utilisateurs le rôle de conseil en matière de systèmes d'information et de communication ;

• exerce le contrôle de la sécurité informatique dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées ;

• représente le service de santé des armées auprès des organismes homologues et de tutelle du ministère de la défense ou d'autres départements ministériels ;

• traite les requêtes relevant de l'application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est chargé de la mise en œuvre de ses dispositions, notamment en matière de formalités préalables auprès de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense [correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)] ;

• rend compte de ses actions au directeur central.

3.2. Organismes extérieurs à la direction centrale du service de santé des armées.

Au sein du service de santé des armées, l'organisation des systèmes d'information et de communication est articulée autour de trois échelons : national, déconcentré et local.

  I. L'ÉCHELON NATIONAL.

Le soutien des systèmes d'information et de communication est assuré au niveau national par le CeTIMA dont les attributions précises font l'objet d'une instruction particulière.

Le CeTIMA est chargé, dans le cadre de la politique informatique arrêté par le directeur central, d'assurer les missions suivantes :

• assistance à la maîtrise d'ouvrage ;

• gestion des crédits consentis ;

• conduite et suivi des projets informatiques ;

• soutien aux utilisateurs ;

• traitement des informations de référence propres au service de santé des armées ;

• rédaction des marchés informatiques, commande et suivi des achats ;

• gestion de la réserve ministérielle ;

• gestion des archives médicales.

  II. L'ÉCHELON DÉCONCENTRÉ.

Le personnel chargé du soutien déconcentré est affecté dans l'établissement mettant en œuvre les moyens informatiques nécessitant la maintenance la plus élaborée. Le personnel de soutien est chargé de l'exploitation et du support des moyens informatiques locaux mis en œuvre dans le strict respect des consignes et procédures établies au plan national, en particulier pour l'intégration de nouveaux outils. Il n'a pas vocation à réaliser des développements informatiques mais peut assister des prestataires extérieurs dans le cadre de projet dont la réalisation est délocalisée (décidée par le niveau national, dans le cadre d'un contrat d'établissement ou d'un projet innovation) au niveau de leur structure. Ces opérations locales s'inscrivent et respectent les procédures définies au niveau national : spécification, réalisation, validation, intégration et diffusion de produits.

Il regroupe des personnels, techniciens de l'informatique, de niveau 1 (ingénieur) et de niveau 2 (mise en œuvre, maintenance de deuxième niveau).

Chargés de la maintenance de deuxième niveau, ces personnels ont pour mission d'organiser le soutien aux utilisateurs sur demande des cellules d'établissement et du déclenchement d'actions auprès des sociétés civiles chargées de la maintenance de troisième niveau.

Ils rendent compte aux chefs de projet concernés des difficultés rencontrées et de leur résolution, selon des procédures publiées par le CeTIMA.

Ils sont requis lors de l'installation de nouveaux matériels ou logiciels dans un établissement qui est rattaché à leur échelon.

Ils participent à la rédaction des projets informatiques des établissements qu'ils soutiennent.

Le personnel de niveau 1 est chef de service du soutien informatique de l'établissement référent. Les techniciens de l'informatique sont intégrés à ce service.

Le chef de service est responsable de l'organisation et du soutien informatiques des établissements dans un périmètre décidé par la DCSSA. Les déplacements des personnels de cet échelon, dans les organismes et établissements, sont réalisés en concertation avec les chefs d'établissements concernés.

Ils sont placés sous l'autorité technique du CeTIMA.

  III. L'ÉCHELON LOCAL.

Les moyens en personnels varient en fonction de la taille des établissements et des outils mis à disposition des utilisateurs.

  1. Les établissements non hospitaliers.

Ils disposent :

• d'un responsable de la sécurité informatique conformément à l'instruction de référence ;

• de techniciens en informatique de niveau 3 (exécution, maintenance de base) ou 2 (mise en œuvre) en fonction de l'isolement de l'établissement ; ils sont responsables de la maintenance de base des matériels, de la mise en place des logiciels de bureautique, des moyens de sécurité informatique, de la sauvegarde des données et des programmes ; ils sont placés sous l'autorité technique du chef de la cellule de soutien de l'échelon déconcentré ;

• au moins d'un technicien de niveau 1 pour la DCSSA et le centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA).

  2. Les établissements hospitaliers.

Ils disposent :

• d'un responsable de la sécurité informatique conformément à l'instruction de référence ;

• d'un technicien de l'informatique (niveau 3) pour 100 à 150 postes de travail, responsable de la maintenance de base des matériels informatiques, de la mise en place des logiciels de bureautique, des moyens de sécurité informatique, de la sauvegarde des données et des programmes ; ils sont placés sous l'autorité technique du chef de la cellule de soutien de l'échelon déconcentré ;

• au minimum de deux personnels de l'établissement, responsables de la formation et de l'accompagnement aux outils développés par le service de santé des armées ; l'un est un personnel paramédical hospitalier, l'autre un personnel administratif ; ils sont placés sous l'autorité technique de la section « soutien métier » du CeTIMA ; l'affectation du personnel paramédical dans cet emploi ne peut excéder deux ans ; à l'issue de cette période, il est réaffecté dans sa spécialité pour une durée minimum de deux ans ;

• d'un personnel administratif de secrétariat.

Ces personnels (à l'exception de l'officier de sécurité) sont regroupés au sein d'un service de soutien informatique intégré au département d'information hospitalier (DIH).

4. Fonctionnement.

4.1. Domaines d'application.

Les applications sont regroupées autour de systèmes d'information organisés en grands domaines « métier » et « soutien ». Dans chacun d'entre eux, sont décrits des domaines fonctionnels.

  I. LE DOMAINE MÉTIER « SANTÉ».

Il regroupe les systèmes d'information du domaine fonctionnel « santé » : le système d'information médical (SIM), le projet fédératif de la recherche et le système d'information du ravitaillement.

Le système d'information médical comprend les systèmes d'information des hôpitaux des armées, des services médicaux d'unité, des vétérinaires.

Le projet fédératif de la recherche vise à établir un système de communication entre les établissements de recherche du service de santé des armées, l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) et les établissements hospitaliers impliqués dans des recherches cliniques.

Le système d'information du ravitaillement sanitaire recouvre le système d'information de la direction des approvisionnements et établissements centraux, le système de gestion propre des établissements de ravitaillement, y compris les sections de ravitaillement, le système de gestion de fabrication de la pharmacie centrale des armées et un système de gestion des matériels dédié aux techniciens de maintenance.

  II. LE DOMAINE « SOUTIEN ».

Il regroupe plusieurs domaines fonctionnels :

• domaine fonctionnel « ressources humaines » ;

• domaine fonctionnel « systèmes locaux de gestion » ;

• domaine fonctionnel « finances, comptabilité, budget » ;

• domaine fonctionnel « besoins en télécommunications » ;

• domaine fonctionnel « système documentaire » ;

• domaine fonctionnel « communication et relations publiques ».

4.2. Abrogation.

L'instruction n^o 605/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 27 octobre 1993, relative à l'informatique et aux systèmes d'information et de communication dans le service de santé des armées est abrogée.