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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration de l'alimentation »

CIRCULAIRE N° 726/DEF/DCCM/ADM/ALIM portant liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n o 5.

Abrogé le 10 août 2004 par : CIRCULAIRE N° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5. Du 08 décembre 2000
 NOR D E F B 0 0 5 2 8 3 7 C

Précédent modificatif :  Circulaire N° 101/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 janvier 2002 modifiant la circulaire n° 726/DEF/DCMM/ADM/ALIM du 8 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 53) portant liste des fonctions de l'aéronautique navale ouvrant le droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5.

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 186/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 15 mai 1996 (BOC, p. 2118 ; et ses modificatifs des 13 juin 1996 (BOC, p. 2572) et 31 août 1999 (BOC, p. 4064).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.1.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 53.

Vu par le contrôle financier le 4 décembre 2000 sous le no 12971.

1.

À compter du 1er janvier 2001, les formations de l'aviation navale, dont le nom suit, ouvrent droit à l'indemnité supplémentaire de vivres no 5, prévue par l' arrêté et l'instruction du 04 décembre 1946 :

  • Flottille 4 F.

  • Flottille 11 F.

  • Flottille 17 F.

  • Flottille 21 F.

  • Flottille 23 F.

  • Flottille 24 F.

  • Flottille 25 F.

  • Flottille 28 F.

  • Flottille 31 F.

  • Flottille 32 F.

  • Flottille 34 F.

  • Flottille 35 F.

  • Flottille 36 F.

  • Escadrille 57 S.

Centre d'entraînement et d'instruction (CEI) Nîmes-Garons.

Centre d'entraînement et d'instruction (CEI) Lann-Bihoué.

À compter du 1er janvier 2002.

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM). Landivisiau.

Escadrille 22 S. Lanvéoc-Poulmic.

Escadrille 56 S. Nimes-Garons.

Centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10 S). Hyères.

Escadrille 50 S. Lanvéoc-Poulmic.

Flottille 12 F. Landivisiau.

2.

La circulaire no 186/DEF/DCCM/ADM/ALIM/NP du 15 mai 1996, modifiée, portant liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres no 5 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.