1. Principes.

1.1.

La réalisation de denrées, effets et matériels par le commissariat de l'armée de terre (CAT) nécessite la rédaction de documents techniques destinés :

• à préciser les caractéristiques techniques de ces produits ;

• à définir leurs modalités techniques de fabrication, de conditionnement, de livraison, de stockage, de conservation, d'emploi et d'entretien ;

• à décrire les procédures de définition, d'achat, de contrôle et de mise à disposition.

1.2.

Il importe que les différentes autorités appelées à traiter des questions de réalisation, réception, stockage, distribution, emploi et entretien de tout ou partie des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre, disposent, dans les domaines de leur compétence, d'une documentation technique complète et régulièrement tenue à jour.

Cette exigence est satisfaite par la mise en place dans les organismes du commissariat d'une bibliothèque technique dont la composition peut varier en fonction des missions de chacun des organismes et dont la mise à jour est assurée par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).

2. Nature des documents techniques.

Les documents techniques se classent en trois catégories :

• les instructions techniques ;

• les notices techniques ;

• les documents qualité.

2.1. Instruction technique.

L'instruction technique constitue un document de référence qui a pour objet de définir  :

• les spécifications techniques communes applicables aux produits ressortissant d'une même famille, d'une même technologie de fabrication ou d'un même type de conditionnement ;

• les procédés généraux de fabrication ou de transformation de produits ;

• les modalités d'évaluation et d'agrément des installations des fournisseurs de certaines prestations ;

• les règles techniques générales de surveillance de fabrication, de prélèvement et de contrôle en usine ;

• les règles techniques d'entretien, d'emploi, de manutention, de stockage, de conditionnement, de préservation ou de livraison des produits.

Rédigée par le SCERCAT, l'instruction technique est approuvée, avant publication, par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). Lorsqu'elle est citée comme document contractuel dans les cahiers des clauses particulières, les fournisseurs peuvent se la procurer, à titre gratuit, auprès du SCERCAT.

2.2. Notice technique.

La notice technique est un document de référence, qui fixe les caractéristiques des denrées, effets ou matériels réalisés par le commissariat de l'armée de terre (CAT).

Les spécifications techniques doivent respecter les textes légaux ou réglementaires et se situer au plus près des normes civiles correspondantes, sauf nécessité due à une spécificité effective du produit.

Les spécifications sont remises à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la réglementation, de la technologie de fabrication ou des besoins des utilisateurs.

La notice technique est approuvée par le directeur du SCERCAT.

Elle est ensuite diffusée par le SCERCAT aux :

• fournisseurs qui doivent présenter un produit conforme aux spécifications qu'elle définit. Elle est comprise dans le cahier des clauses particulières ;

• organismes réalisateurs du commissariat de l'armée de terre qui peuvent l'employer pour l'élaboration de leurs documents contractuels ;

• organismes chargés du contrôle de la conformité des produits aux spécifications exigées dans les documents contractuels.

2.3. Documents qualité.

Cette documentation est établie dans le cadre d'un système d'assurance et d'amélioration de la qualité. Elle est hiérarchisée en quatre types de documents :

• le manuel qualité énonce les orientations et objectifs généraux concernant la qualité et décrit de façon synthétique le système d'assurance qualité ;

• la procédure qualité décrit la manière d'accomplir une activité. Elle comprend en règle générale ce qui doit être fait et qui doit le faire ; quand, où et comment cela doit être fait ; quels matériels, équipements et documents doivent être utilisés ; et comment cela doit être maîtrisé et enregistré ;

• l'instruction qualité décrit la manière d'accomplir une opération spécifique, propre à un poste de travail ;

• l'enregistrement qualité fournit des preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus.

Ces documents sont remis à jour régulièrement par le SCERCAT en fonction de l'évolution de la réglementation, des processus de réalisation ou des besoins des utilisateurs.

Ils sont diffusés par le SCERCAT après approbation de son directeur.

3. Identification.

3.1.

L'identification et le classement de ces documents s'effectuent à l'aide d'une série de codes représentant :

• La nature du document.

• IT pour instruction technique.

  NT pour notice technique.

  MQ pour manuel qualité.

  PQ pour procédure qualité.

  IQ pour instruction qualité.

  EQ pour enregistrement qualité.

• La branche d'activité.

  V pour vivres.

  H pour habillement.

  M pour matériels.

  G pour des instructions communes à plusieurs branches d'activité.

• La rubrique ou la famille d'articles.

  Un code à deux chiffres (de 01 à 99) selon le classement décrit en annexe I.

• Le sujet ou l'article proprement dit.

  Un numéro d'ordre déterminé par l'ordre chronologique de création.

  Ces codes sont déterminés et attribués par le SCERCAT.

3.2.

Un cartouche d'identification conforme au modèle suivant :

3.3.

L'identification des pages est réalisée par l'ajout, en haut de chaque page :

• du code du document (ex. : NT.H. 34-21) au centre de la page ;

• d'une fraction, située dans le coin droit, composée d'un numérateur indiquant le numéro de page et d'un dénominateur le nombre total de pages constituant le document.

4. Mise à jour.

La mise à jour des documents techniques est réalisée par le SCERCAT et peut donner lieu :

• à une modification mineure : dans ce cas, la révision constitue un simple modificatif qui se traduit, au niveau du cartouche d'identification, par un nouveau numéro et une nouvelle date de modificatif, alors que le numéro et la date d'édition restent inchangés ;

• à une modification majeure du document : dans ce cas, la révision apportée engendre une nouvelle édition et se traduit, au niveau du cartouche d'identification, par un nouveau numéro (n + 1) et une nouvelle date d'édition, alors que le modificatif est codifié 0.

5. Conservation et diffusion.

Les documents techniques originaux sont édités et conservés par le SCERCAT.

Tous les semestres (juin et décembre), la liste de l'ensemble des instructions et notices techniques en vigueur est diffusée par le SCER CAT aux destinataires cités dans l'annexe II.

Les organismes destinataires de cette liste peuvent acquérir les documents techniques, sur demande écrite, auprès du SCERCAT.

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 10223/DEF/DCCAT/AP/RA du 30 octobre 1984, modifiée, relative à la documentation technique du service des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre, est abrogée.