LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 95-888 du 07 août 1995 ⁽²⁾ fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;

Vu le décret 97-416 du 23 avril 1997 ⁽³⁾ fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 ⁽⁴⁾ relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 28 décembre 1999 ⁽⁵⁾ relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

• « Chef du bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

• Sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

• Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-est Lyon. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.