INSTRUCTION N° 877/DEF/SGA relative à l'organisation et au fonctionnement des stages courts de formation à l'utilisation des outils et méthodes informatiques.
Du 20 octobre 2000NOR D E F D 0 0 5 2 7 5 5 J
Préambule.
La présente instruction définit les modalités d'organisation des stages informatiques courts et notamment :
l'objet et le contenu des stages ;
les conditions d'admission et d'administration des stagiaires ;
les conditions de délivrance des attestations.
1. Objet et contenu des stages.
Les stages courts ont pour objet d'assurer la formation à l'utilisation des outils et méthodes informatiques du personnel civil ou militaire du ministère de la défense.
Le contenu des stages courts (bureautique, initiation à l'informatique, méthodes informatiques, sécurité des systèmes d'information) fait l'objet d'une validation par la commission des enseignements interarmées à l'informatique après examen par la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique.
Ces stages sont classés en « stages nationaux » et en stage « d'administration centrale ».
1.1. Stages nationaux.
Ils sont organisés pour l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère de la défense.
Ils portent sur les domaines des langages et méthodes informatiques, de la sécurité et des télécommunications.
1.2. Stages d'administration centrale.
Ils sont organisés prioritairement au profit du personnel civil et militaire de l'administration centrale du ministère de la défense et des établissements situés en région d'Ile-de-France.
Ils portent sur les domaines de l'initiation à l'informatique et de la bureautique.
2. Organisation générale des stages.
2.1. Organisation générale.
Les stages sont organisés par le centre de formation à l'informatique d'Ile-de-France (CEFI) dans le cadre des orientations et des directives formulées par la commission des enseignements interarmées à l'informatique. Ils sont placés sous la responsabilité d'un officier supérieur ou d'un personnel civil de catégorie A nommé par le chef du service des moyens généraux.
2.2. Organisation particulière.
Le centre de formation est chargé d'élaborer un catalogue des stages dispensés dans les locaux du centre ou à l'extérieur, par du personnel du ministère de la défense ou non.
3. Conditions d'admission et d'administration des stagiaires.
3.1. Recueil des besoins et admissions.
Les besoins de formation sont recensés :
pour le personnel militaire, par les directions du personnel militaire des armées, par la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, par le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
pour le personnel civil, pour les stages nationaux, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil du secrétariat général pour l'administration, pour les stages d'administration centrale par le conseiller coordinateur pour l'administration centrale, par le conseiller coordinateur en formation de la région terre d'Ile-de-France, par le conseiller coordinateur en formation de la région air Nord et par la direction de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement.
3.2. Prévision des besoins.
Chaque 1er novembre de l'année « n » au plus tard, les états-majors, directions et services adressent au responsable des stages leurs besoins en formation pour l'année « n + 1 ». En tant que de besoin, leur actualistion est adressée au responsable des stages au plus tard pour le 30 juin de l'année « n + 1 » pour les six mois de l'année « n + 1 » à venir.
En fonction des besoins exprimés, le responsable des stages établit le calendrier des stages et l'adresse à chaque organisme demandeur avec l'indication du nombre de places qui lui est réservé.
3.3. Inscription.
Dans la limite des places accordées, les états-majors, directions et services désignent les candidats et en adressent la liste au responsable de stage un mois avant le début de chaque stage.
Les agents sont convoqués par le CEFI.
3.4. Administration des stagiaires.
Les stagiaires restent administrés par leur organisme d'affectation. Ils bénéficient éventuellement des indemnités prévues par la réglementation en vigueur à la charge de leur organisme d'affectation.
4. Délivrance d'attestation de stage.
A l'issue des stages des attestations sont délivrées conformément au modèle joint en annexe.
5. Texte abrogé.
La présente instruction abroge l'instruction no 877/DEF/SGA du 14 novembre 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages courts de formation à l'utilisation des outils et méthodes informatiques.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-François HEBERT.
Annexe
ANNEXE I. Annexe.
Figure 1. ATTESTATION DE STAGE
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