LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 10 juillet 1934 ⁽¹⁾ relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 11 ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽²⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 101-1 à 101-4 ;

Vu le décret 98-782 du 01 septembre 1998  ⁽³⁾ relatif aux volontaires dans les armées, notamment son article 2.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du deuxième tiret du premier alinéa du 3^o de l'article 2 du décret du 01 septembre 1998 susvisé :

• a).  Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau I, II ou III de la nomenclature des niveaux de formation ;

• b).  Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, conformément à l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

• c).  Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.