DÉCISION N° 699/DEF/EMM/PL/ORA relative au rattachement organique des bases d'aéronautique navale.
Du 20 décembre 2000NOR D E F B 0 0 5 3 1 4 5 S
Le commandant organique des bases d'aéronautique navale est attribué à l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) à compter du 31 décembre 2000.
Les instructions affectées par cette décision seront modifiées selon une directive particulière de l'état-major de la marine.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Luc DELAUNAY.
Annexe
ANNEXE. Liste des texte de référence.
a). Décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497), modifié, portant organisation générale de la marine nationale.
b). Décret 91-668 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2487), relatif au commandement dans les armées.
c). Décret 97-506 du 20 mai 1997 (BOC, p. 2765), relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.
d). Instruction provisoire n° 148/DEF/EMM/PL/ORA du 01 février 2000 (n.i. BO), relative à la direction générale. (1).
e). Instruction 140 /DEF/EMM/PL/ORA du 21 février 1996 (BOC, p. 1263), modifiée, relative à la désignation d'autorités de tutelle pour certaines spécialités.
f). Instruction 139 /DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 1996 (BOC, p. 1131), relative au contrôle de l'administration dans les formations de la marine relevant des autorités de commandement.
g). Instruction n° 250/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 mai 2000 (n.i. BO), relative à l'entraînement des forces maritimes.