PRÉAMBULE.

En application d'une part de l'arrêté portant organisation du commandement d'élément de force maritime [réf. a)], et d'autre part de l'instruction sur l'organisation générale de la sécurité dans la marine [réf. b)], la présente instruction a pour objet l'organisation de la sécurité à bord des bâtiments. Elle s'applique directement aux bâtiments de surface et sert de référence aux sous-marins.

Elle définit les objectifs de l'organisation de la sécurité à bord, ainsi que ses principes, les modalités pratiques d'application restant du domaine des autorités de direction générale concernées. A cet effet, un « guide sécurité », relatif à la lutte contre les sinistres d'origine accidentelle et les sinistres consécutifs à une agression de combat conventionnelle, et un « guide NBC », relatif à l'organisation de la défense contre les agressifs nucléaires, biologiques et chimiques, diffusés tous les deux à terme sous timbres des autorités de direction générale, viennent la compléter.

La présente instruction concerne les bâtiments de la marine nationale actuellement en service. Son application aux bâtiments futurs, qui seront caractérisés par une réduction des effectifs, des systèmes automatisés plus nombreux, un référentiel de construction renouvelé et, de ce fait, une organisation interne sans doute différente de celle en vigueur à ce jour, engendrera de nécessaires adaptations. Cependant ces adaptations devront se conformer aux principes généraux qui figurent ci-après et dont la pérennité demeure.

1. Principes généraux.

1.1. Finalité de la sécurité à bord.

A l'instar de la sécurité définie pour l'ensemble de la marine dans l'instruction rappelée en référence b), la sécurité à bord des bâtiments a pour objectifs :

• la sauvegarde du personnel ;

• le maintien préventif de la capacité de résistance aux agressions militaires et aux sinistres d'origine accidentelle ;

• la mise en situation sûre du bâtiment et, lorsque cela est prévu ou nécessaire, la restauration à brève échéance des capacités opérationnelles de l'élément ;

• la protection des biens, dans toute la mesure possible.

Ces objectifs peuvent être présentés plus globalement sous deux aspects fondamentaux :

• dans la sécurité réside l'une des capacités militaires du bâtiment. Les dispositions de tous ordres qui la caractérisent permettent de garantir que le bâtiment a été construit et est organisé sur les plans humain et matériel pour résister efficacement aux agressions et aux sinistres qu'il est susceptible de connaître, et ainsi être capable de poursuivre la mission qui lui a été confiée. La sécurité prend donc place à ce titre parmi les éléments essentiels du registre de préparation au combat ;

• la sécurité est une question de survie pour l'ensemble constitué par le flotteur et son équipage, qui opère dans un milieu et un contexte générateurs de risques : éloignement de la terre et de ses possibilités de secours, environnement marin hostile, risques industriels et domestiques, présence de matières dangereuses à bord, malveillance, et enfin situation de crise ou de combat.

Ils ne peuvent donc être atteints que si :

Le bâtiment obéit à un ensemble cohérent de dispositions techniques prises à la conception et à la construction (référentiel normatif clairement identifié) : architecture, résistance de la structure aux agressions du milieu et aux agressions militaires, organisation et répartition des locaux, installations fixes, etc.

Associée à ces dispositions techniques, l'organisation des activités à bord permet :

• de prévenir et de prévoir les situations à risques, les accidents et les sinistres qui peuvent en découler ;

• d'intervenir et de lutter efficacement contre ces sinistres lorsqu'ils se produisent, et de prendre en charge les blessés.

L'ensemble de l'équipage, individuellement et collectivement, est formé, qualifié et entraîné à tous les types d'action visant à la sécurité du bâtiment.

Mais, au-delà des nécessités formelles de formation et d'entraînement du personnel, c'est un véritable esprit de sécurité qui doit être suscité, développé et entretenu au sein de l'équipage. Chacun à son niveau doit le faire prévaloir dans ses activités à bord.

Dans ce domaine vital que représente la sécurité, la notion d'équipage prend toute sa valeur, chacun ayant un rôle important à jouer.

La sécurité est l'œuvre de tous et la responsabilité de chacun.

1.2. Domaines d'action.

Les actions de sécurité se répartissent en trois domaines :

• la prévention des sinistres ;

• l'intervention et la lutte contre les sinistres ;

• la prise en charge des blessés lors des sinistres et des accidents.

1.2.1. La prévention des sinistres.

La prévention des sinistres est l'ensemble des dispositions et des mesures destiné à :

• connaître et identifier les dangers et les situations à risques ;

• supprimer les risques inutiles ;

• limiter et dominer les risques inhérents et résiduels ;

• éviter l'apparition des sinistres ;

• maîtriser rapidement les sinistres lorsqu'ils se produisent, et limiter leurs effets ainsi que ceux des accidents.

1.2.2. L'intervention et la lutte.

La lutte est l'ensemble des actions, réflexes ou ordonnées, visant à circonscrire et à réduire un sinistre (ou plusieurs) persistant malgré les premières actions menées, et à ramener le bâtiment dans une situation sûre. Cette phase s'articule en deux niveaux :

• la direction de l'intervention, sur les lieux mêmes du sinistre ;

• la direction de la lutte, en retrait par rapport au sinistre, qui regroupe les opérations destinées à permettre l'action d'intervention, ainsi que la gestion des ressources humaines et de la logistique.

1.2.3. Les types de sinistres.

La sécurité à bord a vocation à lutter contre deux types de sinistres, différents en termes de contexte et de conséquences. On distingue :

• les sinistres de combat, qui procèdent d'une action agressive de l'ennemi ;

• les sinistres accidentels, qui découlent d'une défaillance humaine ou matérielle d'origine interne (sinistres d'origine industrielle ou domestique), résultent d'un acte de malveillance, ou sont dus à une fortune de mer.

Dans les deux cas, ces sinistres peuvent se manifester sous la forme d'incendies et de voies d'eau (d'origine externe ou interne), ce que l'on a coutume d'appeler « sécurité classique », mais aussi d'émanations de produits dangereux.

En situation de combat, viennent s'ajouter les effets des agressifs militaires nucléaires, biologiques et chimiques (NBC), cette partie de la sécurité prenant alors le nom de « défense NBC ».

1.2.4. La prise en charge des blessés.

La prise en charge des blessés ⁽¹⁾ correspond au premier niveau du soutien sanitaire tel qu'il est défini dans l'instruction de référence f), à savoir la « médicalisation de l'avant » qui regroupe la « relève des blessés » et le « conditionnement médical primaire ».

Cette prise en charge a lieu dans deux contextes distincts :

• au cours de l'intervention contre un ou plusieurs sinistres ;

• à la suite d'un simple accident.

1.3. L'organisation « sécurité ».

L'organisation « sécurité » à bord structure les moyens humains et matériels du bâtiment en vue de répondre aux objectifs définis au point 1.1 et d'agir dans les trois domaines décrits au point 1.2.

Son action s'exerce fondamentalement au sein de deux entités complémentaires, la structure organique et la structure fonctionnelle.

1.3.1. La structure organique.

Elle définit le rôle de chacun au sein de l'organisation hiérarchique du bâtiment.

Elle s'appuie à la fois sur l'articulation du bâtiment en services et sur du personnel spécialement affecté aux activités de la sécurité, chacun dans cet ensemble devant à son niveau assurer :

• la préparation de tous à l'action (formation, qualification, entraînement) ;

• le maintien de la disponibilité des installations, matériels et équipements de sécurité ;

• l'élaboration et la diffusion des règles et consignes de sécurité permanentes ou occasionnelles.

Elle se divise donc en deux branches :

• les spécialistes de la sécurité d'une part, que sont l'adjoint sécurité, l'(ou les) assistant(s) sécurité et la brigade sécurité si elle existe ;

• le reste du bâtiment de l'autre, organisé en secteurs, services et éventuellement groupements de services.

Le commandant et le commandant (ou officier) en second constituent le niveau de commandement de cette structure organique.

Parallèlement, la commission de sécurité instituée à bord de tous les bâtiments de la marine, permet de réunir au moins une fois tous les trois mois les acteurs principaux de la sécurité à bord sous la présidence du chef de l'organisation « sécurité ».

Le rôle des différents acteurs de la structure organique est décrit au point 2.

Le schéma de principe de la structure organique d'une frégate figure en annexe II.

1.3.2. La structure fonctionnelle (ou chaîne fonctionnelle « sécurité »).

Les diverses tâches nécessaires à la permanence de l'action du commandant en matière de sécurité sont assurées par la chaîne fonctionnelle « sécurité ».

Cette structure permet d'agir dans les domaines fondamentaux de la sécurité :

• en matière de prévention, elle se caractérise par une veille active et permanente accompagnée d'une tenue de la situation du bâtiment vis-à-vis des menaces et des risques encourus, afin de prendre, coordonner et contrôler toutes les mesures visant à prévenir et prévoir les sinistres et les accidents ;

• lorsqu'un sinistre ou un accident se produit, elle met le bâtiment en alarme (déclenche les actions de sauvegarde, dans le cas des sous-marins), permet une capacité d'action immédiate et organise le passage aux différentes phases de l'intervention et de la lutte jusqu'au poste de sécurité qui peut être ordonné à partir de n'importe quelle posture du bâtiment, l'ensemble de ces actions ayant pour buts de réduire le sinistre, de prendre en charge les blessés et d'assurer la survie du bâtiment et de son équipage.

Elle prend des formes différentes selon la situation dans laquelle se trouve le bâtiment. Ces différentes formes procèdent du stade d'alerte adopté.

Les stades d'alerte.

Vis-à-vis d'une menace immédiate ou potentielle pour le bâtiment ou la force, le commandant tactique ordonne un stade d'alerte qui détermine la posture du bâtiment.

Les stades d'alerte peuvent être généraux ou particularisés à un domaine de lutte. Pour ce qui est de la sécurité, on parle de « stades d'alerte particuliers 1 à 4 NBCD » ⁽²⁾.

Pour la structure fonctionnelle chaque stade d'alerte NBCD se caractérise donc par :

• en matière de prévention : un ensemble de mesures comportant en particulier la surveillance permanente du bâtiment et une situation d'étanchéité minimale ;

• en matière d'intervention et de lutte contre les sinistres et d'assistance aux victimes : une capacité d'action immédiate et une organisation adaptée.

Les dispositions caractérisant la structure fonctionnelle figurent dans le point 3.

L'organisation de la lutte contre les sinistres et la prise en charge des blessés sont développées dans le point 4. Celui-ci traite des sinistres d'origine accidentelle et résultant d'une agression de combat conventionnelle. L'organisation de la prévention et de la lutte contre les effets des agressifs nucléaires, biologiques et chimiques, faisant appel à des dispositions et des procédures spécifiques, fait l'objet du « guide NBC ».

1.4. Organisation « sécurité » et organisation « maîtrise des capacités opérationnelles ».

En situation de combat où elle trouve sa pleine mesure, l'organisation « maîtrise des capacités opérationnelles » (MACOPS) a pour finalité de renseigner le commandant sur les conséquences opérationnelles des sinistres et de gérer les actions correctives nécessaires pour rétablir les capacités qu'il a définies comme prioritaires.

L'organisation MACOPS ne relève pas de l'organisation « sécurité », mais vient la compléter dès que le bâtiment est soumis à une menace. Elle fait l'objet de textes particuliers des autorités de directions générales.

Coordonnée par le commandant en second, elle dispose d'une cellule dirigée par un contrôleur de capacités opérationnelles (CCO).

La cellule MACOPS a les responsabilités suivantes :

• établir les conséquences opérationnelles des sinistres (pertes de fonctionnalités ou de capacités, intégrité du bâtiment, pertes humaines) ;

• hiérarchiser les actions conformément aux priorités fixées par le commandant ;

• gérer les ressources humaines affectées aux actions prioritaires qui ne sont pas à la charge du directeur de la lutte contre les sinistres.

Activée dès l'instant où la lutte contre le (ou les) sinistre(s) requiert une direction globale à l'échelle du bâtiment, le directeur de lutte doit orienter ses actions suivant les priorités ordonnées par le commandant que lui transmet le chef de la cellule MACOPS. En dehors du commandant en second, il est le seul interface entre l'organisation de la lutte contre les sinistres et l'organisation MACOPS.

1.5. Cas particuliers.

1.5.1. Porte-avions.

Les principes généraux d'organisation de la sécurité sont applicables à bord d'un porte-avions. Néanmoins, les particularités de ce type de bâtiment rendent nécessaires des adaptations qui apparaissent, pour la structure organique, dans l'instruction citée en référence e), pour la structure fonctionnelle, dans l'instruction permanente sécurité propre au bâtiment.

1.5.2. Sous-marins.

Les principes généraux d'organisation de la sécurité concernent directement les bâtiments de surface. Ils sont applicables dans l'esprit à bord des sous-marins.

Les recueils d'instructions générales pour les sous-marins (RIGESM) et les instructions permanentes sécurité en vigueur dans les forces sous-marines précisent pour chaque type de sous-marin la structure organique et la structure fonctionnelle de l'organisation « sécurité ».

2. La structure organique.

2.1. Le niveau de commandement.

2.1.1. Le commandant.

Le commandant est responsable de la sécurité de son élément. Il fixe les mesures à prendre, suivant la réglementation en vigueur et les circonstances.

L'organisation, ainsi que toutes les dispositions afférentes, est détaillée dans le registre de préparation au combat, les instructions pour la mer, l'instruction permanente sécurité, complétés autant que de besoin par des ordres permanents ou de circonstance.

Le commandant établit :

• l'ordre de succession du directeur de lutte ;

• les délégations pour la mise en œuvre des installations fixes et semi-fixes de sécurité du bâtiment ;

• les conditions d'arrosage et de noyage des soutes à munitions.

2.1.2. Le commandant en second.

Le commandant (ou officier) en second est responsable devant le commandant de la sécurité à bord de l'élément. Il est le chef de l'organisation « sécurité ».

Il veille au maintien de l'efficacité de la chaîne fonctionnelle « sécurité ». En particulier, il s'assure de la disponibilité permanente de l'ensemble des installations de sécurité, ainsi que de la formation et de l'entraînement du personnel.

Il préside normalement la commission de sécurité (cette présidence peut toutefois être assurée par l'adjoint sécurité).

Il fait tenir les archives de l'organisation « sécurité » et vise les documents réglementaires.

Il est le chef du service « hygiène et santé », lorsque le bâtiment est dépourvu de médecin.

2.2. Les spécialistes de la sécurité.

2.2.1. L'adjoint sécurité.

Le commandant adjoint navire peut assurer, par délégation du chef de l'organisation « sécurité », la responsabilité de la gestion et du fonctionnement courant de cette organisation.

Il prend l'appellation d'« adjoint sécurité » ⁽³⁾. A ce titre, ses responsabilités s'exercent dans les trois domaines généraux d'action : accomplissement de la mission, préservation de l'élément et conduite du personnel.

Il est notamment chargé de la préparation de la chaîne fonctionnelle « sécurité » et de son action en cas de sinistre.

Il prend la fonction de directeur de lutte lorsqu'un sinistre se produit.

L'adjoint sécurité tient à jour une collection d'ordres relatifs à la sécurité ainsi que les indicateurs nécessaires à la connaissance du niveau de préparation de l'organisation « sécurité » (qualification et entraînement du personnel, disponibilité du matériel).

Il est membre permanent de la commission de sécurité dont il peut assurer la présidence. Il en établit l'ordre du jour en liaison avec le chef de l'organisation « sécurité ».

2.2.2. L'assistant sécurité.

Un officier, major ou officier marinier supérieur, assiste l'adjoint sécurité. Il prend l'appellation d'« assistant sécurité ». Il est le chef de la brigade sécurité et a les attributions de chef de secteur vis-à-vis du personnel et des installations et équipements destinés à la sécurité de l'élément.

Il veille au maintien en condition de tous les moyens garantissant la sécurité de l'élément et à l'efficacité de la chaîne fonctionnelle « sécurité ».

Il s'assure :

• de la qualification et du niveau d'entraînement individuel du personnel ;

• de la disponibilité des installations de sécurité ;

• du maintien au meilleur niveau de la qualification opérationnelle du bâtiment dans le domaine de la sécurité.

Il a vocation de conseil et d'expertise, dans ses domaines de compétence, au profit des autres services du bord. Il est à ce titre le correspondant privilégié des officiers de sécurité des services pour toute question intéressant la sécurité.

Il est rapporteur de la commission de sécurité de l'élément.

Il est membre de la commission de formation.

Suivant le besoin, il organise et prête son concours au profit des autres services pour la formation et l'entraînement à la sécurité.

Il tient à jour les documents relatifs à la sécurité de l'élément.

2.2.3. Le secteur « sécurité ». La brigade sécurité.

Le secteur « sécurité » est dirigé par l'officier, major ou officier marinier supérieur qui assure les fonctions d'assistant sécurité.

Sa subordination dans le groupement navire et son organisation interne sont précisées dans l'instruction permanente sécurité de l'élément.

Le personnel du secteur « sécurité » est appelé « brigade sécurité ».

2.3. Les services.

2.3.1. L'officier de sécurité du service.

Sous la responsabilité du chef de service, et en accord avec l'adjoint sécurité, un officier, major ou officier marinier, dirige le groupe de sécurité du service (GSS). Il prend le nom d'« officier sécurité du service » (OSS). Il est secondé par un officier ou un officier marinier.

Il propose à l'adjoint sécurité le personnel du service susceptible de faire partie des équipes d'intervention et de renfort.

En coordination avec l'assistant sécurité, il dirige et contrôle la formation et l'entraînement sécurité de son personnel.

Il fait appliquer dans son service les instructions et consignes relatives à la sécurité.

Il suit et contrôle l'entretien du matériel et des installations sécurité confiés au service.

Il est chargé de l'organisation et du contrôle des rondes de sécurité du service.

Il assure, dans les différentes postures du bâtiment, des responsabilités au sein de la chaîne fonctionnelle « sécurité ».

2.3.2. Le groupe de sécurité du service.

Dans chaque service est constitué un groupe de sécurité du service (GSS), dont l'effectif comprend en principe au moins un tiers d'officiers mariniers. La composition et le volume d'un GSS doivent lui permettre d'effectuer l'ensemble des missions qui lui sont dévolues.

Pour les services ou les bâtiments à effectif limité, tout le personnel doit être considéré comme faisant partie du GSS.

Le personnel du GSS doit recevoir une formation sanctionnée par une qualification et suivre un entraînement adapté aux différentes fonctions et tâches tenues au sein de l'organisation « sécurité ».

Le GSS prend les mesures de prévention propres au service.

Il assure la maintenance des matériels et des installations de sécurité attribués au service.

Il effectue les rondes de sécurité attribuées au service.

Il fournit le personnel destiné à renforcer les équipes d'intervention (équipe d'alarme).

Il complète le personnel de sécurité des zones lorsque celles-ci sont armées.

Il doit connaître parfaitement les locaux du service, dans leur configuration normale ou dans leur configuration éventuellement inhabituelle.

2.3.3. Particularités du service « hygiène et santé ».

2.3.3.1. Le chef du service « hygiène et santé ».

Conjointement avec l'adjoint sécurité directeur de lutte désigné, le chef du service « hygiène et santé » organise la prise en charge des blessés (cf.  point 1.2.4.) dans les différentes postures du bâtiment. Cette organisation fait l'objet d'un ordre permanent.

Il est chargé d'organiser et de contrôler la formation aux premiers secours de l'équipage, ainsi que la formation et l'entraînement des brancardiers.

Il est membre permanent de la commission de sécurité.

2.3.3.2. Le carnet de préparation au combat du service « hygiène et santé ».

Le service « hygiène et santé » établit et tient à jour un carnet de préparation au combat dans lequel on trouve :

• le gisement des postes de secours principaux et secondaires ;

• l'effectif du service en temps normal et en temps de crise ou de conflit ;

• les rôles du personnel du service ;

• la répartition des moyens en matériel et médicaments dans les postes de secours, le gisement des matériels et médicaments qui, en temps normal, sont stockés à part ;

• les circuits envisageables d'acheminement des blessés dans les différents scénarios retenus ;

• les possibilités d'extension des capacités de triage et d'hospitalisation ;

• les liaisons à mettre en place dans les différentes configurations envisagées.

2.4. La commission de sécurité.

La commission de sécurité s'organise et se réunit conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence a).

Les chefs de groupement de services et les chefs de service en sont membres occasionnels.

Le chef du service « hygiène et santé » en est membre permanent.

3. La structure fonctionnelle.

3.1. Dispositions et mesures de prévention.

3.1.1. Permanence de la veille.

La permanence de la chaîne fonctionnelle « sécurité » est assurée à partir d'un poste central (PC), le PC sécurité, qui peut être intégré dans un PC navire, mais qui doit obligatoirement disposer de moyens adaptés d'information, de surveillance, de mise en alarme (déclenchement des actions de sauvegarde, dans le cas des sous-marins) et de conduite de la lutte. Sur les bâtiments dépourvus de PC sécurité, cette permanence est effectuée à l'endroit le plus approprié (passerelle de navigation, bureau des mouvements, coupée, etc.).

La direction du PC sécurité est tenue, suivant la posture et l'importance de l'élément, par un officier, un officier marinier ou un quartier-maître, qui assure pendant son quart la permanence de la chaîne fonctionnelle « sécurité ».

Il prend l'appellation d'officier (ou maître) de quart sécurité.

L'officier (ou maître) de quart sécurité fait appliquer les mesures permanentes de l'organisation « sécurité » et exécute les mesures de circonstance prescrites :

• à quai : par l'officier de permanence sécurité, qui prend lui-même ses directives auprès de l'officier de garde, responsable de la sécurité de l'élément ;

• à la mer : par l'officier chef du quart qui a autorité sur l'ensemble des officiers de quart et équipes de quart des différentes chaînes fonctionnelles.

En cas de sinistre, il met en alarme le bâtiment (déclenche les actions de sauvegarde, dans le cas des sous-marins) et applique les mesures appropriées jusqu'à l'arrivée du directeur de lutte. En particulier, lors de l'alarme, il met en œuvre le personnel destiné à l'intervention immédiate (capacité d'action immédiate) qui, selon l'importance et la posture du bâtiment, est à sa disposition.

L'officier (ou maître) de quart sécurité tient à jour le cahier de quart sécurité.

Le personnel assurant la fonction d'officier (ou maître) de quart sécurité doit être choisi avec soin. Il doit avoir au moins deux mois d'ancienneté à bord. Sa qualification doit être contrôlée et confirmée régulièrement. Son efficacité dans la fonction est essentielle. Sa vigilance doit être sans faille, il ne peut quitter son poste sans avoir été relevé.

Suivant l'importance et la posture du bâtiment, ou le caractère dangereux de certaines activités, la veille effectuée à partir du PC sécurité peut être prolongée par des points de surveillance judicieusement choisis (postes de zone, antennes sécurité).

3.1.2. Coordination des mesures de prévention.

Toute activité modifiant la situation du bâtiment vis-à-vis de la sécurité, ou présentant un risque particulier, doit recevoir l'autorisation préalable, à la mer, de l'officier chef du quart ou, à quai, de l'officier de garde.

Cette autorisation ne peut être accordée qu'après examen et contrôle des mesures de prévention :

• à quai : par l'officier de permanence sécurité ;

• à la mer : par l'officier (ou maître) de quart sécurité.

En cas de danger immédiat, ou de non-respect des prescriptions de sécurité prévues, il fait suspendre l'opération, et en rend compte immédiatement à l'adjoint sécurité.

Exemples d'activités et de situations de ce type (liste non exhaustive) :

• prises de situation d'étanchéité ;

• mouvements de poids ;

• mouvements de matières dangereuses (combustibles, munitions, etc.) ;

• travaux soumis à la procédure du permis de feu ;

• travaux de peinture ;

• travaux en hauteur.

3.1.3. Les rondes de sécurité.

Les rondes de sécurité ont pour objectifs :

• de prévenir tout sinistre (incendie, voie d'eau, émanations dangereuses, danger pour le personnel, etc.) ;

• d'alerter immédiatement le PC sécurité en cas de découverte d'une situation anormale ;

• de vérifier la situation d'étanchéité en vigueur, le rangement et l'arrimage du matériel ;

• de s'assurer de la présence et du bon état du matériel de sécurité accordé dans tout le bord.

Les locaux du bord doivent être visités conformément à une périodicité définie dans l'instruction permanente sécurité en fonction de leurs caractéristiques.

L'officier (ou maître) de quart sécurité est responsable du respect des horaires des rondes et de la sécurité des rondiers. Il déclenche des recherches lorsqu'un rondier est en retard. Certains rondes, suivant le niveau de danger rencontré, peuvent se faire à deux, ou être interdites lorsque les conditions de sécurité du rondier ne sont pas acceptables (rondes extérieures par mauvais temps, rondes dans certains locaux confinés).

Les rondes de sécurité sont suspendues au poste de combat et dès la mise en alarme du bâtiment.

3.1.4. Les situations d'étanchéité.

Les situations d'étanchéité (SE) ont pour but :

• de diminuer la vulnérabilité du bâtiment aux agressions militaires et aux fortunes de mer ;

• d'éviter l'extension des sinistres, ainsi que la pénétration et la propagation des fumées et gaz toxiques à l'intérieur du bâtiment.

On distingue :

• trois situations d'étanchéité principales : les SE n^o 5, 3 et 1, qui renforcent progressivement la résistance et l'étanchéité du flotteur, mais restreignent d'autant la circulation à bord ;

• deux situations d'étanchéité dérivées : la SE n^o 4 (dérivée de la n^o 3) et la n^o 2 (dérivée de la n^o 1), qui permettent d'alléger certaines dispositions pour faciliter la circulation du personnel ;

• une situation d'étanchéité maximale vis-à-vis de l'extérieur : la SE n^o 0, qui est destinée à limiter les risques de contamination nucléaire, biologique ou chimique.

Seuls le commandant ou, par délégation, le commandant en second, l'officier chef du quart, l'officier de garde et, dans le cadre de la lutte contre les sinistres à l'intérieur du bâtiment, l'adjoint sécurité, peuvent accorder des dérogations à la situation d'étanchéité en vigueur.

En complément du confinement obtenu par la prise d'une situation d'étanchéité, la protection des bâtiments peut être assurée par une protection collective et dynamique : la citadelle.

Caractérisée par la pressurisation et la filtration de l'air venant de l'extérieur, la citadelle peut comporter une ou plusieurs sous-citadelles autonomes.

3.2. Postures de lutte.

Le bâtiment doit adapter son organisation et sa tactique de lutte suivant différents critères :

• la nature des dangers redoutés ;

• la conception du bâtiment et les moyens en personnel et en matériel dont il dispose ;

• la doctrine en vigueur.

Toutefois, quelle que soit la situation rencontrée, l'application des principes suivants conditionne dans une large mesure l'efficacité de l'action de la chaîne fonctionnelle « sécurité » :

• la chaîne de commandement et sa succession doivent être identifiées et les responsabilités parfaitement définies ;

• la montée en puissance de la lutte passe par l'action de mesures réflexes ;

• la connaissance de la situation en temps réel est essentielle ;

• les moyens (personnel et matériel) doivent être engagés à bon escient, avec en premier les moyens les mieux adaptés et les plus performants ;

• les priorités de lutte doivent être clairement définies.

3.2.1. Le poste de combat

(stade d'alerte particulier n^o 1 NBCD).

Le niveau de vigilance de la chaîne fonctionnelle « sécurité » est au plus haut. Cette posture qui mobilise l'ensemble des moyens est contraignante et ne peut être maintenue trop longtemps sans perte d'efficacité.

Le bâtiment doit offrir le moins de vulnérabilité possible et se mettre en situation de combattre efficacement les effets des agressions tout en continuant la mission opérationnelle.

Il revient au commandant de décider :

• si la lutte contre un sinistre doit être provisoirement délaissée, ou passer au second plan (simple confinement), au profit de la maîtrise ou du recouvrement des capacités opérationnelles (organisation MACOPS) ;

• à partir de quel moment il cesse le combat et consacre l'ensemble de ses moyens à la survie du bâtiment (reconfiguration poste de sécurité, cf. point 4.1.3.).

Avant l'agression, le commandant adopte des mesures de portée générale (minimisation de la vulnérabilité), et des mesures particulières adaptées au danger redouté ou reconnu (ex. : mesures « Zippo », « Etamine », « Toral », etc.).

Face à une menace NBC, un rôle particulier du personnel est prévu. Ce rôle définit des mesures adaptées de sécurité (repli d'une partie du personnel, prise de la situation d'étanchéité n^o 0, etc.), qui peuvent restreindre d'autant certaines capacités opérationnelles du bâtiment.

3.2.2. Le poste de mise en garde

(stade d'alerte particulier n^o 2 NBCD).

Dans cette situation (navigation en zone de danger permanent), le bâtiment active toutes ses capacités d'information et d'action. Face à une menace immédiate, son organisation doit permettre de passer très rapidement au poste de combat (rôle de mise en garde dérivé du rôle de combat). Toutefois, des aménagements aux dispositions prises au poste de combat sont nécessaires pour permettre au personnel de durer et conserver le niveau d'efficacité maximum (déplacement, restauration, repos), cette posture pouvant être maintenue aussi longtemps que nécessaire.

3.2.3. Le poste de veille

(stade d'alerte particulier n^o 3 NBCD).

C'est la posture tenue par un bâtiment à la mer en absence de menace extérieure directe, hormis les risques liés aux facteurs environnementaux (navigation, conditions météorologiques). C'est la situation la plus couramment ordonnée en mer en temps de paix ou de crise.

La veille active concerne l'ensemble de l'activité propre au fonctionnement du bâtiment, ou à la préparation de la mission.

3.2.4. Navigation hors exercice ou mouillage

(stade d'alerte particulier n^o 4 NBCD).

Le stade d'alerte particulier n^o 4 NBCD peut être ordonné en temps de paix, en navigation hors exercice et au mouillage sûr.

Les dispositions prises par la chaîne fonctionnelle « sécurité » sont identiques à celles adoptées au stade d'alerte particulier n^o 3 NBCD.

3.2.5. Bâtiment en escale.

Lorsque le bâtiment est en escale dans un port autre que le port-base, il doit autant que possible connaître le règlement particulier à ce port en matière de sécurité, et notamment les renforts qui peuvent lui être fournis en cas de sinistre.

Ces informations sont à demander dans la lettre d'escale.

3.2.6. Bâtiment à quai au port-base

(ou dans un autre port militaire français).

3.2.6.1. Dispositions internes.

Lorsque le bâtiment est à quai au port-base (ou dans un autre port militaire français), ses moyens en personnel pendant les heures non ouvrables sont réduits. Cependant, les dispositions minimales suivantes doivent pouvoir être prises :

• surveillance préventive centralisée au PC sécurité (ou autre lieu prévu à cet effet) ;

• coordination des mesures de prévention ;

• exécution de rondes de sécurité ;

• intervention immédiate et intervention renforcée (sauf sur les très petits bâtiments) avant l'arrivée des services de secours (marins pompiers, service médical d'urgence) dont le concours a été obligatoirement demandé ;

• fourniture d'une puissance hydraulique acceptable pour la lutte et disponible en moins d'une minute.

Le concours des services de secours du port (marins pompiers, service médical d'urgence) prend dans cette situation une importance essentielle. Des exercices conjoints à bord des bâtiments doivent être organisés chaque semaine afin de garantir l'efficacité de ce type d'intervention.

3.2.6.2. Relations avec le port-base

(ou autre port militaire français).

Lorsque le bâtiment est à quai au port-base (ou dans un autre port militaire français), il est soumis aux dispositions relatives à la sécurité prises par l'autorité maritime locale dans ce port.

Ces dispositions figurent dans des instructions et règlements particuliers, que le bâtiment doit détenir, et qui définissent notamment :

• les mesures de prévention des sinistres et accidents dans la base navale et l'arsenal ;

• les modalités d'exécution par les bâtiments de certaines opérations dangereuses (mouvements de munitions, mouvements de combustibles, dégazage, tirs gammagraphiques, etc.) ;

• les conditions d'utilisation de certaines installations embarquées pouvant engager la sécurité de la base navale et de l'arsenal (émissions radio/radar, etc.) ;

• les modalités d'intervention des services de secours de la base navale (marins pompiers, service médical d'urgence) ;

• la coordination des actions de secours lorsqu'un sinistre à bord d'un bâtiment risque d'engager la base navale et l'arsenal ;

• les conditions d'emploi des infrastructures et moyens portuaires (quais, bassins, grues flottantes, etc.) ;

• les règles concernant la protection de l'environnement.

3.2.7. Bâtiment en gardiennage

[cf. instruction de référence d)].

Lorsque le bâtiment est placé en gardiennage, l'ensemble du personnel maintenu à bord doit participer à la chaîne fonctionnelle « sécurité ». Il doit être en mesure d'assurer une réelle surveillance du bâtiment et de conduire les premières actions de lutte avant l'arrivée des renforts du bâtiment support et des services de secours (marins pompiers, service médical d'urgence).

Dans une telle situation, l'intervention de ces derniers prend cependant une importance essentielle (cf. point 3.2.6.).

3.3. Participation aux missions dévolues à l'organisation « protection ».

En cas de découverte d'un objet suspect, le bâtiment est mis en alarme (dans le cas des sous-marins, les actions de sauvegarde sont déclenchées).

Le chef de la chaîne fonctionnelle « sécurité » :

• se met à la disposition du directeur d'incident ;

• prend les mesures de prévention prescrites ;

• participe à la cellule de crise ;

• prépositionne des moyens de manière à pouvoir, si nécessaire, intervenir d'une manière rapide et efficace.

4. La lute contre les sinistres et la prise en charge des blessés.

4.1. Principes généraux.

4.1.1. Commandement et direction des opérations de secours.

Lorsqu'un sinistre se produit et que le bâtiment est mis en alarme, la direction des opérations de secours s'effectue en retrait par rapport aux lieux de l'action directe sur le sinistre. Elle est assurée par le directeur de lutte (DDL).

Celui-ci oriente son action suivant les priorités du commandant qui lui sont transmises par le contrôleur des capacités opérationnelles (CCO), chef de la cellule MACOPS.

L'intervention sur le sinistre lui-même est conduite sous l'autorité d'un directeur d'intervention (DDI), dont la zone de responsabilité et le domaine d'action sont délimités.

En fonction de la complexité du ou des sinistre(s) rencontré(s) et des moyens humains et matériels disponibles, plusieurs directeurs d'intervention peuvent être activés, chacun ayant sous ses ordres pour mener à bien sa mission une ou plusieurs équipes d'intervention ou groupes spécialisés.

Le schéma de principe de l'organisation de la lutte contre un sinistre figure en annexe III.

4.1.2. Déroulement général d'une intervention.

Dès qu'un sinistre est connu (alarme, impact, ronde), la lutte se déroule selon la logique suivante :

• diffusion de l'alarme dans l'environnement proche du sinistre (à la voix) et transmission de l'alerte au PC sécurité (téléphone ou tout autre moyen) ;

• intervention immédiate (première phase) : après avoir confiné si possible la zone, le personnel qui a découvert le sinistre, ou qui se trouve dans son environnement proche, intervient avec les moyens disponibles sur place ;

• mise en alarme du bâtiment par le PC sécurité au moyen de la diffusion générale (mise en sécurité des installations et compartimentage, dans le cas des sous-marins) ;

• mise en place de la chaîne de commandement (DDL et DDI), armement des moyens de liaison et de recueil de l'information ;

• intervention immédiate (deuxième phase) : poursuite de l'attaque du sinistre par du personnel prépositionné (capacité d'action immédiate) ;

• intervention renforcée : engagement en groupes constitués pour une mission particulière (attaque, soutien, protection, réparation) de moyens prévus en fonction de la posture du bâtiment (en dehors du poste de sécurité) pour lutter contre un ou plusieurs sinistres non maîtrisés lors de la deuxième phase de l'intervention immédiate ;

• mise en place des renforts ;

• passage (éventuellement progressif) au poste de sécurité, phase ultime de la lutte, si l'évolution de la situation amène le commandant à prendre cette décision.

4.1.3. Poste de sécurité.

Le poste de sécurité a pour objectif d'engager tout le personnel dans la lutte contre les sinistres lorsque les moyens prévus dans le cadre de l'intervention renforcée ne parviennent pas à les maîtriser.

L'ensemble du personnel est articulé en groupes constitués (attaque, protection, soutien, reconnaissance, réparation) et en groupes de renfort prépositionnés auxquels le DDL fait appel en fonction de ses besoins.

Tous les efforts sont orientés en vue :

• d'utiliser tous les moyens disponibles pour la lutte contre les sinistres ;

• d'établir un réseau de surveillance des installations importantes du bâtiment ;

• d'organiser le retrait puis l'évacuation éventuelle de nombreux blessés ;

• d'assurer la survie du bâtiment ou d'en préparer l'évacuation.

Posture ultime de lutte, le poste de sécurité ne se conçoit qu'en l'absence de toute menace militaire, ou lorsque la survie du bâtiment est directement mise en jeu. De ce fait :

• en activités courantes du temps de paix, le rappel au poste de sécurité peut être ordonné à partir des postes de veille, de mise en garde ou de combat, en abandonnant le stade d'alerte adopté pour l'action en cours ;

• en opérations hors menace (stade d'alerte particulier n^o 3 NBCD), le rappel au poste de sécurité à partir du poste de veille est la disposition normale pour lutter contre un sinistre accidentel majeur ;

• dès lors que le bâtiment est soumis à une menace (stades d'alerte particuliers n^os 2 et 1 NBCD), il convient de rappeler au poste de combat (si le bâtiment ne s'y trouve pas déjà) quelle que soit l'origine du sinistre, accidentel ou consécutif à l'action de l'ennemi. La cellule MACOPS satisfait alors les éventuels besoins du DDL en renforts pour la lutte en prélevant du personnel dans les domaines non prioritaires du commandant.

Tant que ce dernier n'a pas fixé comme seule priorité d'assurer la survie du bâtiment, il n'est pas rappelé au poste de sécurité. En fonction de l'évolution de la situation, l'équipage peut se trouver engagé en totalité dans la lutte, et donc de facto au poste de sécurité, après abandon successif de tous les autres domaines d'action.

Un schéma de principe de passage au poste de sécurité figure en annexe IV.

4.2. La chaîne de commandement.

4.2.1. Le commandant en second.

Le commandant en second assure la coordination des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des chaînes fonctionnelles « sécurité » et « opérations ». Aux postes de mise en garde et de combat, il coordonne les actions du DDL et du CCO.

La connaissance mutuelle des contraintes, des objectifs et finalités des deux chaînes fonctionnelles, qui dans l'action seront interdépendantes, est essentielle.

4.2.2. Le directeur de lutte.

La fonction de DDL est assurée :

• à la mer, par l'adjoint sécurité ;

• à quai, par l'officier de garde, ou l'adjoint sécurité lorsqu'il est présent.

Le DDL est chargé de l'orientation et de la coordination des actions de lutte. Il gère les moyens humains (équipes de relève et renforts), les matériels et équipements d'intervention (notamment les appareils respiratoires), ainsi que les sources d'énergie nécessaires à la lutte. Il rend compte au commandant et informe la cellule MACOPS de la situation et de l'évolution prévisible. Il fait tenir l'historique des événements.

Il se tient normalement au PC sécurité, ou au PC sécurité de secours (ou dans tout autre local choisi à cet effet) si le premier est menacé ou sinistré.

Sur les bâtiments disposant des infrastructures et du personnel nécessaire, une direction avancée de la lutte peut être mise en place. Le directeur avancé de la lutte coordonne les actions dans sa zone de compétence. Il est subordonné au DDL qui peut lui déléguer une partie de ses responsabilités.

4.2.3. Le directeur d'intervention.

La fonction de DDI est assurée :

• à la mer, par l'assistant sécurité ;

• à quai, par l'officier de permanence sécurité, ou par l'assistant sécurité lorsqu'il est présent.

Placé sous les ordres du DDL qui lui attribue une mission, une zone d'intervention et des moyens, le DDI a une large autonomie d'action. Il choisit l'endroit d'où il dirige l'intervention et en informe le DDL.

Il est chargé d'assister et de mettre en sécurité tout blessé se trouvant dans son secteur d'intervention, de réduire les sinistres attribués, de protéger les installations vitales ou prioritaires désignées, de faciliter l'intervention des équipes spécialisées, d'évaluer la situation et d'en rendre compte au DDL.

Lorsque l'armement du bâtiment le permet, il est secondé par un adjoint, qui coordonne les actions menées par le (ou les) groupe(s) d'attaque placés sous sa responsabilité.

4.3. L'équipe d'intervention.

Les actions menées pour réduire un sinistre s'appuient sur trois groupes : attaque, soutien, protection. L'ensemble de ces trois groupes prend l'appellation d'équipe d'intervention.

4.3.1. Le groupe d'attaque.

« Force de frappe » de l'équipe d'intervention, il a pour mission prioritaire l'action directe sur le sinistre en vue de sa réduction (extinction, dans le cas d'un incendie). L'équipement de protection individuelle et l'entraînement du personnel qui le compose doivent lui permettre d'exécuter toute mission en milieu difficile.

Le groupe est composé de trois personnes : un chef, un servant de lance, un servant de manche dans le cas de l'intervention contre un incendie.

Sur les bâtiments dont l'effectif est faible, en particulier à quai, le groupe d'attaque peut être réduit à deux personnes.

4.3.2. Le groupe de soutien.

Il a pour mission d'exécuter les tâches liées aux servitudes de l'attaque. Les limites de son action sont déterminées par le niveau de protection individuelle du personnel (tenue de protection de base).

Le groupe est constitué au minimum de deux personnes.

4.3.3. Le groupe de protection.

Il est chargé de prendre toutes les mesures relevant de la circonscription d'un sinistre (protection, surveillance, refroidissement, etc.). Il assure en priorité la protection des locaux désignés par le DDI.

Le groupe est normalement constitué d'un chef et de deux servants.

Sur les bâtiments dont l'effectif est faible, en particulier à quai, un seul groupe de protection-soutien peut être constitué.

4.4. L'équipe d'alarme et les renforts.

Les renforts permettent d'assurer la continuité ou la montée en puissance des opérations de secours. Ils se rassemblent dès la mise en alarme du bâtiment (action réflexe), ou suivant le besoin.

Les premiers renforts prévus prennent l'appellation d'équipe d'alarme. Sous la direction d'un chef désigné à cet effet, ils se mettent à la disposition du directeur de lutte.

4.5. Les liaisons.

Deux réseaux indépendants sont constitués :

• un réseau de commandement, permettant l'information montante et descendante (liaisons entre le DDL et le DDI, le chef de l'équipe d'alarme, le chef des autres renforts, les chefs de zones, le poste de secours médicalisé, la cellule MACOPS, le PC navire, la passerelle de navigation) ;

• un réseau de conduite de l'intervention entre le DDI et ses principaux collaborateurs (si plusieurs DDI sont activés, il y a autant de réseaux qu'il y a de DDI).

Le réseau de commandement doit privilégier des moyens filaires, tandis que le réseau de conduite de l'intervention utilisera de préférence des moyens de radiotéléphonie.

4.6. Spécificités de la lutte.

L'organisation « sécurité » doit optimiser ses moyens et ses tactiques de lutte pour faire face à la menace prioritaire redoutée (sinistre d'origine accidentelle ou sinistres consécutifs à une agression de combat).

4.6.1. Sinistre d'origine accidentelle.

4.6.1.1. Particularités.

La probabilité de devoir faire face simultanément à plusieurs sinistres importants, avec de nombreux blessés, est faible :

• la menace extérieure à prendre en compte ne concerne que les risques liés aux facteurs environnementaux (navigation, conditions météorologiques) ;

• le sinistre est en général facilement identifiable, son origine le plus souvent unique, sa progression et sa propagation prévisibles ;

• le sinistre est en général facilement identifiable, son origine le plus souvent unique, sa progression et sa propagation prévisibles ;

• la protection du personnel engagé doit être une préoccupation permanente du commandement ;

• la prise en charge des blessés est primordiale lors de l'intervention.

4.6.1.2. Mesures spécifiques à mettre en œuvre.

L'intervention renforcée est exécutée par une équipe d'intervention constituée d'autant de groupes que nécessaire. Le rappel au poste de sécurité peut être ordonné sans restriction.

4.6.2. Sinistres consécutifs à une agression de combat.

4.6.2.1. Particularités.

La probabilité de devoir faire face simultanément à plusieurs sinistres de grande ampleur avec un nombre de blessés élevé est importante :

• sinistres multiples dispersés dans tout le bord ;

• brutalité et progression rapide des sinistres ;

• localisation difficile, accès encombrés ;

• nombreuses avaries sur le matériel et les installations ;

• nombre important de morts et de blessés ;

• montée du stress et risque de panique.

4.6.2.2. Mesures spécifiques à mettre en œuvre avant l'agression

(dès le stade d'alerte particulier n^o 2 NBCD).

Activation d'un noyau de la cellule MACOPS.

Organisation du bâtiment en zones indépendantes.

Mise en sécurité des installations non directement utiles.

Situation d'étanchéité adaptée à la menace redoutée (incendies, voies d'eau, agression NBC).

Redondance et indépendance des fonctionnalités (collecteur incendie fractionné, pompes incendie alimentées en usines séparées, etc.).

Prépositionnement de l'ensemble des moyens adaptés à la menace la plus probable.

Répartition des moyens humains et matériels dans tout le bord, pour en éviter la mise hors de combat simultanée.

Mise à l'abri du personnel disponible non immédiatement nécessaire.

Surveillance décentralisée.

Prise de mesures de protection individuelle maximales (tenue de protection de base, réactions adaptées du personnel, etc.).

4.6.2.3. Mesures spécifiques à mettre en œuvre pendant et après l'agression.

Mise en œuvre de l'organisation MACOPS pour évaluation rapide de la situation et reconfiguration (connaissance des capacités de fonctionnement en mode dégradé).

Adaptation de la chaîne fonctionnelle « sécurité » aux priorités fixées par le commandant.

Adoption d'une tactique de lutte adaptée au combat : engagement de groupes constitués pour une mission particulière (reconnaissance, intervention, brancardage, réparation).

Implication de l'ensemble du personnel disponible après abandon des capacités opérationnelles décidé par le commandant.

4.7. La prise en charge des blessés.

La prise en charge des blessés est préparée conjointement par l'adjoint sécurité et le chef du service « hygiène et santé ». Les principes qui prévalent pour l'organiser sont définis dans l'instruction particulière prise en application de l'instruction interarmées sur le soutien sanitaire [réf. f)].

Dans un premier temps, le DDI est responsable de la mise à l'abri du ou des blessé(s) se trouvant dans sa zone de compétence :

• il donne l'alarme ;

• il assure la protection du ou des blessé(s) face au sinistre en cours ;

• il dirige les secours pour le(s) mettre en sécurité à l'écart du sinistre.

Ensuite, le premier niveau du soutien sanitaire (médicalisation de l'avant) est mis en œuvre. Il comprend :

• la relève : mis à l'abri, chaque blessé reçoit les premiers secours et les premiers soins qui ont pour but d'assurer sa survie, d'éviter l'aggravation des lésions et de permettre son transport à un poste de secours médicalisé ;

• le conditionnement médical primaire : celui-ci est assuré au poste de secours médicalisé (la fiche médicale de l'avant est utilisée à ce niveau).

Remarques.

Lors de la mise en alarme du bâtiment pour signaler un blessé, il convient de diffuser, s'il est connu, l'endroit où le blessé a été mis en sécurité plutôt que l'endroit de sa découverte.

Au combat, les possibilités de circulation dans le bord et les moyens disponibles sont limités. Il convient donc d'éviter le transport systématique des blessés vers l'infirmerie. Les postes de secours médicalisés possibles sont définis dans le carnet de préparation au combat du service « hygiène et santé » (cf. point 2.3.3.).

Il importe en revanche d'écarter les blessés au plus vite des zones d'intervention, des lieux de circulation et des locaux où se poursuit l'activité opérationnelle.

En cas de nombreux blessés, en particulier au combat, l'information du bord doit être réalisée avec précaution pour limiter l'impact psychologique.

5. Formation. Qualification. Entraînement.

5.1. Formation et qualification.

5.1.1. Finalité de la formation.

La formation à la sécurité a pour objectif de donner aux différentes catégories de personnel embarqué une connaissance de la doctrine en vigueur dans la marine qui soit adaptée à leur emploi à bord. Grâce à cette formation, le personnel acquiert un savoir-agir dans les domaines :

• de la prévention des accidents et des sinistres de toutes origines ;

• de l'intervention et de la lutte lorsque ces sinistres se produisent, et de la prise en charge des blessés.

5.1.2. Principes.

S'agissant de l'intervention et de la lutte, la nécessité de maintenir les capacités opérationnelles du bâtiment lors d'un sinistre, et donc d'assurer une gestion globale de ce dernier par le bord, conduit à définir deux niveaux de formation :

• un niveau technique qui comprend la formation aux techniques individuelles d'attaque, l'accoutumance aux conditions difficiles et l'intégration dans une équipe d'intervention ;

• un niveau fondamental qui est une formation aux méthodes et procédures d'action collective de lutte pour la survie du bâtiment, avec en particulier celles propres au désenfumage et à l'assainissement.

En matière de prise en charge des blessés, l'ensemble du personnel embarqué reçoit, en période de formation initiale, la formation élémentaire aux premiers secours telle qu'elle est organisée au plan national (attestation).

D'une manière générale, la formation à la sécurité pour le personnel embarqué doit se rapprocher autant que possible de la réglementation appliquée en la matière au plan national ⁽⁴⁾.

5.1.3. Formation des officiers.

En début de carrière, les officiers suivent un stage de niveau fondamental baptisé « qualification fondamentale » (QF) et sanctionné par un certificat de sécurité. Cette formation leur permet d'occuper les postes de direction et de commandement au sein de l'organisation « sécurité » des bâtiments.

Une telle qualification nécessitant d'être maintenue ou remise à jour, un stage d'entretien (EQF) est organisé périodiquement.

A bord d'un bâtiment, le commandant (ou officier) en second, l'adjoint sécurité, le ou les assistant(s) sécurité et les officiers de sécurité des services (s'ils sont officiers) sont obligatoirement titulaires du certificat de sécurité délivré lors des stages QF. Cette formation doit avoir été entretenue. Elle est remise à jour si nécessaire au moment de la prise de fonction (stage EQF).

5.1.4. Formation du personnel des équipages non spécialisé en sécurité.

5.1.4.1. Cas général.

L'ensemble du personnel des équipages de toutes les spécialités destinées à l'embarquement (sauf électromécanicien de sécurité) participe à un cycle de formation à la sécurité progressif au cours de sa carrière. Cette formation débute dès l'incorporation (formation initiale des engagés) et se poursuit lors du cours d'aptitude technique et à l'occasion du cours du brevet supérieur de spécialité. Elle doit permettre, à l'issue de chaque cours, d'occuper des postes d'exécution ou de responsabilité au sein de l'organisation « sécurité » en rapport avec l'emploi à bord.

Pour entretenir, remettre à jour ou approfondir cette formation à la sécurité, un stage spécifique est organisé en dehors des cours au profit des officiers mariniers de toutes les spécialités (sauf électromécanicien de sécurité).

5.1.4.2. Cas particuliers.

Les qualifications exigées pour les officiers occupant des fonctions de commandement et de direction au sein de l'organisation « sécurité » des bâtiments sont identiques pour les majors et officiers mariniers des spécialités de navigateur et de mécanicien naval occupant les mêmes fonctions à bord des petits bâtiments. Les stages spécifiques qu'ils suivent conduisent au même niveau de qualification que les officiers (qualification fondamentale).

5.1.5. Formation du personnel électromécanicien de sécurité.

Les électromécaniciens de sécurité (EMSEC) reçoivent dans leur école de spécialité une formation leur permettant d'être les acteurs privilégiés de la sécurité dans tous ses domaines d'action. Ils ont vocation à être des experts et, d'une manière générale, les animateurs de la sécurité à bord et les promoteurs de l'esprit de sécurité.

En matière de prise en charge des blessés, ils suivent les stages leur permettant d'acquérir et d'entretenir le niveau de formation correspondant aux responsabilité qui sont les leurs à bord (formation aux premiers secours en équipe).

5.1.6. Formation à bord des bâtiments. Qualification.

La formation dispensée dans un cours ou un stage se poursuit à bord des bâtiments. Chaque marin doit posséder une bonne connaissance générale des dangers et risques associés à son environnement afin d'assurer sa propre sécurité et celle des autres, et être apte à tenir les emplois prévus au sein de l'organisation « sécurité ».

Après évaluation du niveau de formation acquis antérieurement et du niveau de formation requis pour obtenir la qualification recherchée, un contrat de formation personnalisé est établi avec le nouvel embarqué. Il précise le besoin individualisé de formation, les formateurs prévus et les échéances d'acquisition. Cette formation débouche sur la qualification de l'intéressé (aptitude à l'emploi). Pour certaines fonctions, la qualification doit être confirmée suivant une périodicité dépendant de l'activité du bâtiment et de la durée d'affectation.

5.2. L'entraînement.

5.2.1. Finalité de l'entraînement.

Toute formation à la sécurité dispensée en école ou centre spécialisé, poursuivie à bord et aboutissant à une qualification n'a de sens que si elle est associée de manière cohérente à un programme d'entraînement. Cet entraînement doit permettre :

• d'appliquer et d'entretenir dans le cadre particulier d'un bâtiment le savoir-agir acquis en formation ;

• de garantir la bonne exécution des différentes tâches relatives à la prévention ainsi que l'efficacité de l'intervention et de la lutte contre les sinistres, quelles qu'en soient les circonstances.

5.2.2. Niveaux d'entraînement.

L'entraînement se déroule à deux niveaux :

• un entraînement individuel qui respecte les normes individuelles d'entraînement diffusées par les autorités de direction générale. Cet entraînement s'effectue dans les centres de formation pratique à la sécurité des ports (CFPS) et à bord des bâtiments ;

• un entraînement collectif effectué à l'occasion des exercices sécurité à bord du bâtiment. Cet entraînement doit permettre de maintenir la qualification opérationnelle du bâtiment dans le domaine de la sécurité, obtenue à l'occasion de stages spécialisés organisés par la force d'action navale (ALFAN) et la force océanique stratégique (ALFOST).

5.2.3. Stages d'entraînement.

Les stages de mise en condition élémentaire, initiale ou opérationnelle organisés par les autorités organiques font l'objet d'instructions et d'ordres particuliers. Lors de ces stages, l'organisation « sécurité » est activée dans toutes ses composantes et configurations.

5.2.4. L'entraînement à bord.

A bord de chaque bâtiment, la commission de sécurité définit le programme d'entraînement.

Etabli à l'aide d'un plan d'entraînement tenant compte des contraintes, des besoins du moment et des directives de l'autorité organique, il doit être progressif et répondre à une logique de mécanisation.

L'entraînement est effectué dans toutes les postures qu'est amené à prendre le bâtiment. Il doit se rapprocher le plus possible de la réalité (utilisation de générateurs de fumée, port des appareils respiratoires avec masque capelé, lance sous pression, etc.). Seul le niveau de réalisme atteint permet de motiver le personnel, de progresser réellement, et d'amener le retour d'expérience indispensable à la mise au point des plans d'attaque.

A quai, la participation des marins pompiers doit être recherchée régulièrement. Lorsqu'un bâtiment est placé en gardiennage ou en autogardiennage, des exercices avec leur concours sont systématiquement demandés (cf. point 3.2.6.).

5.2.5. Objectifs et suivi de l'entraînement.

Qu'il s'agisse d'entraînement individuel ou d'entraînement collectif, la conduite de l'entraînement est réalisée selon les principes du « management par objectif ». Les axes d'effort identifiés à l'occasion des exercices (à bord ou dans les CFPS) sont ainsi pris en compte et deviennent des objectifs concrets à atteindre.

La définition de ces objectifs indique les personnes concernées, la nature des actions à mener, les échéances de réalisation et, éventuellement, les modalités pour progresser.

La réalisation des objectifs fait l'objet d'un suivi permanent dans le cadre de la préparation et de l'exploitation des résultats des exercices. Le recueil des comptes rendus écrits d'exercice, soigneusement entretenu par le bord, constitue la main courante de la démarche de progrès en matière de sécurité pour l'élément.

6. Documentation et comptes rendus.

6.1. Documentation.

En matière de sécurité, chaque bâtiment doit posséder :

• la documentation de base commune à tous les bâtiments ;

• une documentation particulière au bâtiment (ou au type de bâtiment) permettant la gestion de la sécurité à bord ;

• une documentation technique relative aux installations et au matériel de sécurité particuliers au bâtiment (exploitation, suivi et contrôle du fonctionnement).

Avant leur mise en application à bord, certains documents doivent faire l'objet :

• d'une harmonisation par type de bâtiment (coordonnée par l'autorité pilote) ;

• d'un visa de conformité de la doctrine par l'autorité de direction générale concernée ;

• d'une approbation de l'autorité organique du bâtiment.

L'existence de cette documentation ne présuppose pas la forme qu'elle revêt, papier ou informatique.

6.1.1. Documentation de base sécurité.

Textes de base cités en références de la présente instruction.

Bulletins officiels intéressant la sécurité (BT, BMT 106/T).

« Guide sécurité. »

« Guide NBC. »

« Guide Sécureux. »

« Guide Radex. »

6.1.2. Documentation particulière au bâtiment permettant la gestion de la sécurité à bord.

6.1.2.1. Documents généraux.

Le registre de préparation au combat.

L'instruction permanente sécurité de l'élément (contenant la fiche de renseignement sécurité).

La collection des ordres intéressant la sécurité (commandant, commandant en second, adjoint sécurité).

Le recueil des procès-verbaux de réunion de la commission de sécurité.

Le recueil des fiches préliminaires et des comptes rendus d'inspection complémentaire sécurité et d'exercices qualifiants.

6.1.2.2. Prévention. Tenue de situation.

Les instructions et consignes relatives à la sécurité émises par l'autorité maritime du port où est stationné le bâtiment.

Le cahier de quart sécurité.

Le cahier des mouvements de poids.

Les plans intéressant la sécurité (compartimentage, tuyautages, ventilation, pressurisation, circulation-évacuation, échouage, etc.).

La documentation de stabilité (devis de poids, expérience de stabilité, courbes de stabilité, courbes hydrostatiques, échelles de tirants d'eau, caractéristiques des compartiments, etc.).

Le répertoire des sectionnements et organes d'étanchéité.

6.1.2.3. Formation. Qualification. Entraînement.

Le plan de formation et d'entraînement du personnel.

La documentation pédagogique.

Les contrats de formation personnalisée et les fiches d'entraînement individuel.

Le suivi de la qualification opérationnelle (recueil des fiches préliminaires et comptes rendus d'exercices qualifiants).

6.1.2.4. Intervention et lutte contre les sinistres.

Les plans d'attaque des sinistres.

Les plans de désenfumage.

Le répertoire des alarmes et des sinistres (avec les comptes rendus d'intervention).

6.1.3. Documentation technique relative aux installations et au matériel de sécurité.

Les installations et le matériel de sécurité sont suivis dans les mêmes conditions que les installations et le matériel coque-machines-électricité.

Le bâtiment doit donc détenir :

• le descriptif des installations intéressant la sécurité ;

• les documents d'exploitation et de maintenance ;

• les procès-verbaux d'essai et de recette, d'essai périodique, d'épreuve et de visite ;

• les fiches relatives au recueil des faits techniques ;

• les cahiers :

  • d'entretien et d'épreuve du matériel mobile et semi-fixe (extincteurs, manches, etc.) ;

  • de suivi des locaux confinés ;

  • des sectionnements entravés ;

  • des manchons et appendices de coque ;

  • de gestion des liquides émulseurs.

6.2. Comptes rendus.

Les commandants adressent aux autorités concernées les documents suivants :

• les procès-verbaux de réunion de la commission de sécurité ;

• les comptes rendus d'intervention ;

• les fiches relatives au recueil des faits techniques pour l'ensemble des installations et du matériel de sécurité ;

• le rapport biennal sur les sinistres et les incendies (RBSI) ;

• les fiches d'événement intéressant la sécurité ;

• les rapports d'enquête (conformément aux textes régissant la rédaction de ces rapports) ;

• les fiches d'événement intéressant la sécurité ;

• les rapports d'enquête (conformément aux textes régissant la rédaction de ces rapports).

7. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

• l'instruction n^o 300/EMM/MAT/ST du 31 octobre 1984, relative à l'organisation de la sécurité dans les forces maritimes ;

• la circulaire n^o 301/EMM/MAT/ST du 31 octobre 1984 relative à la mise en service de l'instruction précitée ;

• la note-circulaire n^o 407/EMM/MAT/ST du 19 décembre 1989 relative aux rondes de sécurité à bord des bâtiments ;

• la circulaire n^o 20/EMM/MAT/ST du 26 janvier 1977 relative à la formation sécurité des officiers embarqués sur des bâtiments en construction ou refonte.