1. Préambule.

La protection de certains points sensibles de la marine outre-mer nécessite dès le temps normal un dispositif de protection mettant en œuvre des éléments de fusiliers marins.

Ce besoin est satisfait par le déploiement successif en séjour de quatre mois, et suivant un principe de relève par tiers toutes les six semaines environ, d'éléments de fusiliers marins en provenance des groupements de fusiliers marins (GFM) et des compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) de métropole.

Les formations satisfaisant à ces tours outre-mer permanents sont données en annexe.

2. Subordination.

Chaque élément est mis pour emploi auprès du commandant de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer (COMAR).

L'amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO) en exerce le commandement organique par l'intermédiaire des commandants des formations fournissant les détachements, qui sont les correspondants privilégiés des COMAR.

3. Missions. Activités

3.1.

Le COMAR détermine, en cohérence avec la situation locale (menaces, posture de vigilance interarmées) et en regard des termes génériques du service de protection édictés par ALFUSCO, les conditions d'emploi des fusiliers.

La mission exclusive du détachement est normalement la participation aux tâches spécialisées de protection des points sensibles auxquels le détachement est spécifiquement dédié. Par ailleurs, le COMAR est responsable du maintien en condition du détachement pendant la durée de son séjour conformément aux directives organiques d'entraînement fixées par ALFUSCO.

3.2.

ALFUSCO adresse au COMAR copie de ses instructions permanentes et rédige à l'usage des formations de métropole des directives relatives aux détachements de fusiliers marins en renfort outre-mer.

4. Administration. Matériels

4.1.

Les détachements de fusiliers marins restent administrés par leurs formations d'appartenance qui sont informées des différents mouvements.

4.2.

Le personnel des détachements reçoit application, du jour inclus de son arrivée dans le département ou le territoire d'outre-mer au jour inclus de son départ, des dispositions de la circulaire citée en référence.

4.3.

Les commandants de GFM et de CIFUSIL cités en annexe fixent la liste des effets et équipements nécessaires à la mission. L'armement et l'optronique sont mis en place par la CIFUSIL « pilote » de rattachement, les véhicules et les moyens de transmissions par le COMAR. Ils sont pris en charge par les chefs de détachement pour la durée du séjour hors de chaque relève.

4.4.

L'état-major de la marine (EMM) fixe les dotations en munitions de combat. Celles-ci sont mises en place par la pyrotechnie de soutien auprès du COMAR qui est responsable de leur gestion.

4.5.

Les commandants de CIFUSIL « pilote » de rattachement fixent les allocations en munitions d'entraînement qui sont prélevées sur leur allocation annuelle. Ces munitions sont mises en places par la pyrotechnie de soutien auprès du COMAR mais sont gérées par les CIFUSIL.

5. Déplacements.

Les déplacements aériens sont normalement effectués par voie aérienne militaire (VAM), exceptionnellement civile, aux périodes fixées par le département. Ils sont organisés conjointement par les commandants de la marine outre-mer et ceux des formations de fusiliers marins en liaison avec ALFUSCO.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 552/DEF/EMM/PL/ORA du 13 décembre 1994 relative aux détachements des unités de fusiliers marins outre-mer (organisation) est abrogée.