Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2001-308 portant création du comité interarmées de zone de défense.

Abrogé le 23 avril 2007 par : DÉCRET N° 2007-586 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets). Du 04 avril 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 3 1 3 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.1., 105.1.2.2.3., 530.2., 113.5., 111.2.3.

Référence de publication : JO du 10, p. 5509 ; BOC, p. 2050.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 2000-555 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2868) relatif à l'organisation territoriale de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

Dans chacune des zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :

les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

Art. 2.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Art. 3.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Lionel JOSPIN.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.