La modernisation de la fonction de soutien « habillement » est, pour la gendarmerie, un objectif prioritaire.

L'arrivée des gendarmes adjoints (GAV), au rythme prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002, a introduit une expression nouvelle des besoins à satisfaire en matière d'habillement.

L'organisation nouvelle s'appuie sur la création au Blanc du pôle central habillement (PCH). Cet organisme, dont la montée en puissance s'effectuera sur la période 2001-2004, est implanté sur la base de soutien que constitue le centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN). Il est appelé à jouer un rôle essentiel dans l'habillement des gendarmes adjoints.

Dans ce cadre rénové, il est désormais possible de fixer le régime d'habillement ainsi que les modes d'attribution, de reversement, et de gestion des effets d'habillement et d'équipement des gendarmes adjoints.

La présente circulaire n'est pas applicable aux volontaires servant dans la gendarmerie de l'air et dans la gendarmerie maritime.

Elle ne traite pas :

• de la description et des conditions de port des tenues et uniformes, qui font l'objet de textes particuliers ;

• des effets spéciaux dont peuvent être pourvus les gendarmes adjoints dans les mêmes conditions que les sous-officiers de gendarmerie.

1. Principes généraux régissant l'habillement des gendarmes adjoints.

Les gendarmes adjoints sont habillés gratuitement par l'Etat. A cette fin, ils perçoivent à leur admission dans la gendarmerie un paquetage de première dotation dont les effets sont renouvelés, entretenus et, pour certains d'entre eux, nettoyés par l'Etat.

Toutefois, des effets particuliers au paquetage des gendarmes adjoints féminins ne sont pas fournis en nature. Ces militaires ont la charge de se les procurer et d'en assurer personnellement l'entretien et le renouvellement. Ils perçoivent en contrepartie une allocation spéciale en espèces qui leur est servie en même temps que la solde et dont le montant est fixé par des textes particuliers.

2. Perception, renouvellement, conservation, entretien et nettoyage des effets du paquetage.

2.1. Perception du paquetage de dotation initiale.

Les gendarmes adjoints perçoivent gratuitement, dès leur incorporation à l'école de gendarmerie, les effets d'habillement et d'équipement entrant dans la composition du paquetage de première dotation, tel qu'il est défini :

• en annexe I, pour le personnel masculin ;

• en annexe II, pour le personnel féminin ;

• en annexe III, pour le complément de paquetage de première dotation spécifique aux militaires servant dans les formations des départements et territoires d'outre-mer ⁽¹⁾.

2.2. Renouvellement du paquetage.

Le renouvellement du paquetage est assuré selon les principes suivants :

• par l'attribution automatique, à certaines échéances, d'un complément de paquetage ;

• par échange.

2.2.1. Le complément de paquetage.

2.2.1.1. Règles générales.

2.2.1.1.1. Contenu

Lors du renouvellement du contrat de volontariat :

• au début des 3^e et 5^e années pour les gendarmes adjoints masculins ;

• au début des 2, 3, 4 et 5^e années pour les gendarmes adjoints féminins, un complément de paquetage, constitué d'effets destinés à être renouvelés pour permettre la poursuite du service, leur est attribué gratuitement.

Ce complément est expédié directement par correspondance par les soins du pôle central habillement. Toutefois afin de confirmer ou prendre en compte l'évolution des tailles ou pointures des militaires depuis leur incorporation, et ainsi éviter des échanges inutiles et coûteux en frais d'expédition, l'attribution de ce complément de paquetage fait suite à l'envoi d'une commande individuelle simplifiée.

Les modèles de bons de commande à établir sont joints en annexe IV pour le personnel masculin, et en annexe V pour le personnel féminin. La liste des effets faisant l'objet du complément de paquetage, ainsi que les quantités attribuées, en fonction de l'année de renouvellement du contrat de volontariat, sont répertoriées sur les bons de commande.

A titre de spécimen, un bon de commande dûment renseigné, figure en annexe VI.

2.2.1.1.2. Contenu

Dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• un effet ou un équipement composant le paquetage de dotation est détruit, détérioré, ou perdu lors de l'exécution du service ;

• la taille ou la pointure d'un article reçu au titre du complément de paquetage ne convient pas à l'intéressé ;

  le matériel est remplacé dans le cadre des échanges, directement auprès du pôle central habillement Le Blanc.

Toutefois, les mêmes effets ne peuvent pas faire simultanément l'objet d'un échange et d'une demande de complément de paquetage ( ex. : en début de troisième année de contrat de volontariat, il n'est pas autorisé de demander à la fois l'attribution du képi prévu au complément de paquetage et l'échange du képi perçu initialement en école, au motif qu'il est détérioré ; seul le képi du complément de paquetage sera attribué par le pôle central habillement).

Dans le cas où l'article est perdu ou détérioré consécutivement à une faute personnelle imputable au militaire, son remplacement est mis à la charge de l'intéressé, sur proposition du commandant de formation.

2.2.1.2. Modalités pratiques.

Rôle du gendarme adjoint pour l'attribution du complément de paquetage.

Dès la confirmation du renouvellement de son contrat de volontariat, le gendarme adjoint ayant droit à un complément de paquetage, complète soigneusement le bon de commande en veillant tout particulièrement à l'exactitude des tailles et pointures souhaitées. Il transmet le bon de commande à son commandant d'unité ou assimilé (par ex. : commandant de brigade pour un militaire servant dans une brigade de gendarmerie départementale, commandant d'escadron pour celui servant en escadron de gendarmerie mobile…).

Rôle du commandant d'unité ou autorité assimilée.

Le commandant d'unité ou l'autorité assimilée s'assure du bien-fondé de la commande, procède à sa certification et l'adresse sans délai, par un moyen de transmission à sa convenance (télécopie, courrier ou messagerie s'il en dispose…), directement au pôle central habillement Le Blanc.

La commande est archivée en attente de la livraison.

Rôle du pôle central habillement pour l'attribution du complément de paquetage et des échanges.

Le pôle central habillement, destinataire de la commande de complément de paquetage :

• enregistre celle-ci à l'arrivée et s'assure de la disponibilité des effets ⁽²⁾ ;

• procède sans délai à la confection du colis individuel et nominatif qui doit parvenir au destinataire au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande ou de la demande.

Rôle du gendarme adjoint lors de la réception du complément de paquetage.

Le destinataire du colis (ou un militaire de l'unité en cas d'absence de celui-ci) accuse réception de l'envoi sur le bordereau de livraison ⁽³⁾, après s'être assuré du bon état de l'emballage. Au besoin, il fait les réserves qui lui paraissent s'imposer. Il conserve une copie du bon de livraison à titre de justificatif de la perception.

2.2.2. Les échanges.

2.2.2.1. Modalités pratiques des échanges.

Rôle du commandant d'unité ou autorité assimilée.

S'il estime l'échange justifié, en particulier au regard des principes énoncés ci-dessus, il adresse directement au pôle central habillement une demande de mouvement de matériels (imprimé N° 652-1/075), selon les modalités de transmission identiques à celles prévues au point 221 ci-dessus.

Cette demande, libellée « échange nombre pour nombre GAV », doit préciser :

• les nom, prénom et sexe (M ou F) du militaire concerné ;

• son numéro d'identifiant ;

• la taille ou la pointure de l'effet demandé ;

• le ou les motifs de l'échange ;

• l'adresse de livraison.

Si l'effet à remplacer est hors d'usage, il est détruit, à réception du nouvel effet, conformément à la réglementation en vigueur (modèle de procès-verbal de destruction en annexe VII).

S'il s'agit seulement d'un échange, dans le cas où la taille ou la pointure ne convient pas à l'utilisateur (par exemple lors de l'attribution du complément de paquetage), le ou les effet(s) est (sont) joint(s) en retour à la demande d'échange. Cette procédure doit rester exceptionnelle au regard des frais de port qu'elle engendre. Dans ce dernier cas, sauf si l'erreur est imputable au PCH, les frais de port seront à la charge de la formation de rattachement du gendarme adjoint et feront l'objet d'un remboursement au CAGN.

Nota.

NB. — Les rôles du PCH et du gendarme adjoint sont identiques à ceux qui sont définis pour l'attribution des compléments de paquetage.

2.3. Conservation, entretien et nettoyage des effets du paquetage.

2.3.1. Conservation.

Les effets de paquetage et de complément de paquetage sont conservés par les gendarmes adjoints auxquels ils sont attribués. Ces derniers sont constitués détenteurs-usagers des effets et équipements perçus.

Les effets non fournis par l'Etat et réalisés par les gendarmes adjoints féminins au moyen de l'allocation spéciale en espèces, leur sont acquis en toute propriété.

2.3.2. Entretien.

L'entretien des effets et équipements incombe à la formation administrative d'affectation des gendarmes adjoints. Il comporte toutes les opérations nécessaires au maintien de ceux-ci en bon état de présentation et de service, savoir : réparations de toute sortes, transformations, retouches, désinfection, etc.

Suivant leur nature et leur importance, les travaux nécessaires sont exécutés :

• par un atelier de maître ouvrier désigné par le commissariat de l'armée de terre de rattachement ;

• par une entreprise civile avec laquelle un marché est passé.

2.3.3. Nettoyage.

Le nettoyage des effets que les gendarmes adjoints reversent à la fin du contrat de volontariat, est à la charge de la formation d'affectation.

Le nettoyage de ceux qui sont conservés par les gendarmes adjoints en fin de contrat de volontariat (y compris ceux acquis directement par le personnel féminin), est réalisé par ses soins.

3. Reversement du paquetage.

3.1. Principes généraux.

Au terme de leur volontariat, quelle que soit la raison à l'origine de la fin du contrat, les gendarmes adjoints conservent une partie des effets dont ils sont dotés. Ils reversent les autres au commandant de l'unité dont ils dépendent.

L'énumération des articles à conserver et à reverser figure dans les annexes I, II et III.

A cette occasion, l'attention des gendarmes adjoints doit être appelée par le commandement sur le fait que tout usage irrégulier des effets conservés du paquetage est de nature à motiver des poursuites en application des articles 433-14 ou 433-15 du code pénal.

3.1.1. Rôle du commandant d'unité ou autorité assimilée.

Le commandant d'unité ou l'autorité assimilée :

• fait réintégrer la totalité des effets d'habillement et d'équipement réglementaires à reverser ;

• dépose dans le ou les bagages réglementaires ⁽⁴⁾ :

  • tous les effets à reverser quel que soit leur état (le pôle central habillement Le Blanc est seul chargé d'en effectuer le tri) ;

  • l'état inventaire individuel informatisé (E 3 I) de perception du paquetage dûment complété et accompagné des justificatifs concernant les manques éventuels ;

• procède au scellement du sac (fil métallique et plomb) ;

• fait transporter, à l'occasion d'une liaison, au magasin de la légion ou de la formation assimilée (ou regrouper en un lieu déterminé) les bagages des personnels concernés ;

• établit s'il y a lieu, les documents réglementaires relatifs aux pertes ou manquants constatés parmi les articles à reverser.

3.1.2. Rôle du commandant de légion ou de la formation assimilée.

Le commandant de légion ou de la formation assimilée :

• organise le regroupement des bagages dans les meilleurs délais ;

• demande au CAGN Le Blanc l'enlèvement des sacs.

Les présentes dispositions ne concernent pas les effets de complément de paquetage spécifiques de première dotation des gendarmes adjoints servant outre-mer, qui appartiennent à la formation d'affectation (cf. ANNEXE III).

Les mouvements de matériels ne doivent en aucun cas se traduire par des tâches supplémentaires pour les unités opérationnelles. Les liaisons ordinaires seront mises à profit pour satisfaire l'objectif d'une bonne gestion, sans pour autant peser sur l'activité de service.

3.2. Cas particuliers.

3.2.1. Mutation pendant la durée du contrat de volontariat.

En cas de changement d'affectation pendant la durée du contrat de volontariat, la totalité des effets remis à titre de dotation individuelle reste en possession du militaire. L'état inventaire inviduel informatisé est transmis au nouveau commandant d'unité ou assimilé, avec le dossier du militaire.

3.2.2. Hospitalisation.

La formation d'affectation assure la garde des effets de paquetage du militaire hospitalisé.

3.2.3. Décès.

Après l'inhumation du militaire, le paquetage est reversé au pôle central habillement selon les modalités définies ci-dessus.

3.2.4. Nomination des gendarmes adjoints à l'emploi d'élève gendarme ou admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CSTA/G).

Les gendarmes adjoints nommés élèves gendarmes et ceux qui sont admis dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie, rejoignent leur affectation en tenue civile après avoir reversé leur paquetage dans les conditions fixées ci-dessus.

3.2.5. Gendarmes adjoints souscrivant en fin de contrat de volontariat un engagement spécial dans la réserve de la gendarmerie.

Les gendarmes adjoints souscrivant en fin de contrat de volontariat un engagement spécial dans la réserve (ESR), ne procèdent pas aux opérations de reversement. Ils conservent l'intégralité de leur paquetage pendant toute la durée de l'engagement. Des dispositions particulières fixent par ailleurs les règles de gestion de ces paquetages.

4. Dispositions particulières relatives à la gestion de certains effets.

4.1. Réalisation de certains effets.

4.1.1. Réalisation des effets du complément de paquetage par les commandements d'outre-mer.

Lorsqu'ils ne sont pas mis en place par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), les effets de complément de paquetage destinés aux gendarmes adjoints servant dans les commandements d'outre-mer sont réalisés par les formations d'affectation auprès des établissements de l'habillement des commissariats ou dans le commerce local.

4.1.2. Réalisation des effets corporels par les gendarmes adjoints féminins.

Les gendarmes adjoints féminins ont le libre choix de leurs fournisseurs pour acquérir les effets corporels particuliers dont la réalisation et le renouvellement leur incombent, notamment les bas et les sous-vêtements.

4.2. Mise à disposition temporaire d'effets et d'équipements particuliers.

Certains articles, qui ne figurent pas dans la liste des effets de paquetage, peuvent être mis temporairement à la disposition des gendarmes adjoints par les formations d'affectation (casque et couvre-casque, par exemple).

Le commandant de formation en est réputé détenteur-dépositaire ; à ce titre, il est responsable de leur conservation tant que les matériels considérés ne sont pas placés sous la responsabilité d'un détenteur-usager.

Les effets ainsi mis temporairement à la disposition des gendarmes adjoints au titre de besoins particuliers sont suivis sur fiche inventaire individuel (imprimé N° 652-1/065).

5. Comptabilité des matériels.

5.1.

Les effets d'habillement et d'équipement neufs constituant le paquetage des gendarmes adjoints sont suivis en comptabilité :

• par le commandement des écoles de la gendarmerie et les écoles de gendarmerie d'incorporation jusqu'à leur distribution aux intéressés ;

• par le pôle central habillement Le Blanc jusqu'à leur distribution ou leur expédition aux gendarmes adjoints (articles composant le complément de paquetage ou ceux échangés).

Les effets qui proviennent du recyclage opéré par le pôle central habillement (chaîne nationale de recyclage des paquetages) sont suivis dans une comptabilité simplifiée de magasin.

Les effets d'habillement et d'équipement constituant le complément de paquetage et les culottes de cavalier sont respectivement suivis en comptabilité par les formations d'outre-mer et la garde républicaine.

5.2.

Jusqu'à nouvel ordre, le commandement des écoles de la gendarmerie et le centre administratif de la gendarmerie nationale pour le PCH, assurent la comptabilité des effets d'habillement et d'équipement dans les conditions réglementaires en distinguant :

• les effets neufs qui sont classés en approvisionnement et comptabilisés en position 51, lorsqu'ils sont en magasin ;

• les autres effets neufs qui sont classés et comptabilisés en réserve ministérielle en position 53 ;

• les effets recyclés, qui sont suivis en comptabilité simplifiée de magasin.

5.3.

Les matériels sont pris en compte par les gendarmes adjoints, détenteurs-usagers, au moyen de l'état inventaire individuel informatisé (E 3 I) de perception de paquetage. Document comptable, cet état est établi en quatre exemplaires par l'école de gendarmerie d'incorporation, qui :

• adresse le premier exemplaire à la formation d'emploi du détenteur-usager ;

• adresse le second exemplaire au commandement des écoles de la gendarmerie ;

• adresse le troisième exemplaire au pôle central habillement du Blanc, selon les modalités définies ci-après ;

• conserve le quatrième exemplaire à titre de justificatif.

Le premier exemplaire suit le gendarme adjoint dans ses affectations successives pour être adressé au pôle central habillement à la fin du contrat de volontariat de l'intéressé, avec et en même temps que le paquetage reversé.

Lors de l'affectation de gendarmes adjoints en unités, l'école de gendarmerie adresse au pôle central habillement le troisième exemplaire de l'état inventaire individuel informatisé (E 3 I). Cette procédure permet au pôle central habillement de suivre les effets distribués jusqu'à ce qu'ils lui soient retournés, lors du reversement en fin de contrat de volontariat.

5.4.

Les mouvements d'effets d'habillement et d'équipement entre formations de gendarmerie font l'objet d'un simple transfert des états inventaires individuels informatisés (E 3 I), sur lesquels sont alors portées les mentions des nouvelles affectations.

5.5.

Considérés comme matériels consommables, les articles du paquetage de dotation des gendarmes adjoints, détenteurs-usagers, ne sont plus suivis en comptabilité à partir du moment où ils leur ont été distribués. Toutefois, pour des raisons économiques, certains articles perçus dans le paquetage sont obligatoirement reversés au pôle central habillement Le Blanc par la formation d'emploi (sauf pour le personnel souscrivant un ESR), dans les conditions définies ci-dessus.

5.6.

Les effets d'habillement et d'équipement mis à la disposition des gendarmes adjoints pour des besoins répétitifs ainsi que les effets spéciaux, sont suivis en comptabilité par les formations d'affectation.

La présente circulaire entre en vigueur le 1^er avril 2001.